Faucheurs volontaires :
du tribunal d'Ariège à l'UE,
le procès des pesticides
C'est une première qui aura lieu demain : la Cour de Justice de l'Union européenne va se pencher sur les méthodes d'évaluation des pesticides en Europe. C'est le tribunal de Foix qui avait saisi la Cour suite à une action des faucheurs volontaires.
Jamais, sans doute, 21 Ariégeois n'auront autant bousculé l'industrie des pesticides. Suite à leur action, en effet, la Cour de Justice de l'Union européenne va étudier les méthodes d'évaluation et de mise sur le marché des produits phytosanitaires en Europe. « Nous espérons que la Cour reconnaîtra que ces méthodes sont déficitaires, ce qui pourrait entraîner l'interdiction d'une foultitude de pesticides dans toute l'Europe », anticipe Dominique Masset, le porte-parole de ces 21 militants.
Avant de se présenter, demain, devant la Cour européenne, les Ariégeois ont comparu devant le tribunal de Foix. Tout était en effet parti de Foix et Saint-Jean-du-Falga et de deux «petites» opérations de 21 faucheurs volontaires ariégeois en septembre 2016. Ils avaient investi deux magasins et aspergé de peinture des produits contenant du glyphosate. En août, ils étaient jugés à Foix pour « destruction de biens d'autrui en réunion » et ont soulevé quatre questions préjudicielles. « Nous estimons que le principe de précaution n'est pas respecté », souligne Dominique Masset. Argument au moins en partie entendu par les juges fuxéens qui ont décidé de s'en remettre à la Cour européenne sur ces questions avant de juger la destruction des biens.
Des études partiales ?
Demain, donc, la Cour devra étudier quatre questions.
«D'abord, commence M.Masset, est-il normal que l'entreprise qui veut mettre un produit sur le marché puisse choisir une seule substance de ce produit pour réaliser des études de dangerosité ?
Ensuite, est-ce normal que cette étude ne porte pas sur toutes les substances actives dans le produit, et donc ne prenne pas en compte un possible effet cocktail ? Par ailleurs, est-ce normal que ce soit cette entreprise qui réalise seule les études sur la dangerosité de cette molécule, sans contre-enquête indépendante ? Tout cela est-il conforme au principe de précaution mis en avant par l'Union européenne ? ».
Demain, Me Tumerelle, l'avocat des militants, aura un quart d'heure pour convaincre.
Ensuite, les représentants de chacun des Etats de l'Union pourront intervenir pour donner leur point de vue. Puis la décision sera mise en délibéré.
« La Cour mettra sans doute plusieurs mois à se prononcer et, si elle nous donne raison, la révision de la méthode d'évaluation et de mise sur le marché des pesticides mettra sans doute plusieurs mois, déclare M.Masset. Malheureusement, le temps de la justice n'est pas celle de l'urgence sanitaire… »
Le chiffre : 53
53 départements > Dans l'action. Les Faucheurs volontaires ont aussi déposé plainte pour «mise en danger de la vie d'autrui» et «atteinte à l'environnement» après avoir effectué des analyses d'urines. Tous ont retrouvé des traces de pesticide très supérieures à la dose normale autorisée dans l'eau. Cette action, lancée en Ariège «se développe très vite». Ainsi, des initiatives similaires devraient être prises dans 53 départements en France et même en Belgique et au Québec.
« Une fois que la Cour européenne se sera prononcée, nous serons à nouveau jugés à Foix pour la dégradation de biens d'autrui en réunion, qui est un délit. »
Dominique Masset, porte-parole des Faucheurs volontaires
Des marches partout en France
À l'occasion de ce procès des faucheurs qui s'est donc transformé en procès de l'évaluation de la dangerosité des pesticides, les Ariégeois ont mobilisé partout en France. Un bus, qui part de Bram vers Luxembourg, où se tient l'audience, va prendre des militants à Narbonne, Montpellier, Dijon…
Une quarantaine de militants devraient être présents. Les faucheurs ariégeois ont également appelé à des marches blanches en la mémoire des victimes passées, présentes et futures des pesticides, demain matin entre 8 h 30 et 9 h 30, date du début de l'audience. A Foix, un rassemblement silencieux est organisé devant la préfecture à 9 h 30.
Christophe Zoia
Source : https://www.ladepeche.fr/article/2018/11/19/2909309-faucheurs-volontaires-foix-ue-proces-pesticides.html
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