« J’ai eu le sentiment
d’être mise à nu » :
dans le Finistère,
une paysanne renonce à son RSA
pour préserver sa santé mentale
Après
la mise en place d’un « plan RSA » controversé, le président du conseil
départemental du Finistère est cité à comparaître ce 30 mars pour
« harcèlement moral institutionnel » devant le tribunal de Brest. Une
allocataire témoigne.
Paysanne et bénéficiaire du RSA,
Gaëlle a été confrontée à un contrôle de la part du département du
Finistère, dans le cadre d’un « plan RSA » décrié. ©Tiphaine Guéret
Entourée de treize hectares de terres, la petite ferme se niche en
contrebas d’un sommet des montagnes Noires, qui surplombe la rade de
Brest, dans le Finistère. C’est là que vit Gaëlle, avec son fils, son
compagnon et ses chèvres, dont elle transforme le lait en fromage
qu’elle vend sur les marchés ou sur les étals de magasins bio.
Attablée dans la pièce principale, ses deux chiennes à ses pieds,
Gaëlle fait défiler les messages sur l’écran de son téléphone portable.
Elle s’arrête sur l’un d’eux : « Je me réveille en pleine nuit en pleurs. La situation est juste insupportable »,
lit-elle à voix haute. Ces mots sont destinés à son assistante sociale.
Gaëlle les lui a envoyés en novembre dernier après avoir ouvert un
énième courrier cacheté du conseil départemental, la menaçant de
suspendre ses droits au revenu de solidarité active, son RSA.
Le contrôle dont Gaëlle fait alors l’objet s’inscrit dans le contexte
du « plan d’action RSA » engagé depuis 2022 par le président du conseil
départemental, Maël de Calan (divers droite), qui a permis au Finistère
d’enregistrer une baisse spectaculaire du nombre de bénéficiaires du minima social : en quatre ans, ils ont diminué de près d’un quart.
« Harcèlement moral institutionnel »
D’après la collectivité, cette baisse serait, pour une large part, le résultat de retours à l’emploi. Mais des allocataires livrent une tout autre version :
mis bout à bout, leurs témoignages suggèrent une politique délibérée de
contrôles abusifs, visant à l’augmentation des suspensions de droits,
des radiations et du non-recours. Parmi les concerné·es, des chômeur·ses, mais aussi des artisan·es ou des paysan·es, qui, à l’image de Gaëlle, n’ont pas « retrouvé un emploi », mais se sont précarisé·es plus encore.
Dernièrement, certaines de ces personnes se sont organisé·es pour dénoncer cette politique : le 3 mars, la CGT et six allocataires parties civiles ont adressé une citation à comparaître pour « harcèlement moral institutionnel »
à Maël de Calan et au directeur chargé de l’économie, de l’insertion et
du logement au département, Romain Chantelot. Contacté par Basta! le service presse du département n’a pas répondu à nos questions, mais auprès de Mediapart, Maël de Calan récuse tout harcèlement et dénonce des « attaques abusives ».
Ce lundi 30 mars, les deux hommes ou leurs conseils sont attendus au
tribunal correctionnel de Brest, où sera fixée la date de l’audience sur
le fond.
Justifier d’un cadeau d’anniversaire pour son fils
Pour l’heure, dix-huit témoignages ont été versés au dossier, parmi
lesquels celui de Gaëlle, qui s’ajoutent à ceux des six parties civiles.
Tous font état de contrôles particulièrement tatillons, où chaque
entrée et sortie d’argent est scrutée à l’euro près. Une allocataire
s’est ainsi vu tenue de justifier de remboursements de proches après des
courses en commun ; une autre, d’avoir centralisé une cagnotte pour un
anniversaire. Une troisième se serait entendu dire par un contrôleur que
la dispense d’engager une action juridique à l’encontre de son
ex-compagnon pour le paiement de la pension alimentaire de leur fils
pouvait être révoquée à tout moment – le RSA, « c’est de l’argent
public, […] ce n’est pas au département de payer [...]. C’est au père de
votre enfant de subvenir à ses besoins. »
« Je pourrais me reconnaître dans chacun d’eux », soupire
Gaëlle, le visage fermé. Pour elle, les ennuis ont commencé au printemps
dernier. Au mois de mai 2025, elle reçoit un premier courrier qui
l’informe qu’elle fait l’objet d’un contrôle et lui intime, sous peine
de suspension de son RSA, de fournir « quatre mois de relevés bancaires ». « De bonne volonté », la paysanne s’exécute. Elle imprime un à un les éléments demandés, et les renvoie en version papier, comme indiqué.
Deux mois passent. Arrive un second courrier qui la somme cette fois
de justifier d’un nombre conséquent d’opérations. Certaines soulèvent
pourtant a priori peu de questions, comme la part de RSA couple
qu’elle reverse à son conjoint actuel, cette prestation conjugalisée
étant versée par la mutualité sociale agricole (MSA) sur le compte de
Gaëlle. D’autres, plus ponctuelles, sont néanmoins limpides : parmi les
mouvements bancaires qui alertent la collectivité, figure un virement de
200 euros, effectué par les parents de la paysanne et… « intitulé “Bon anniversaire”, suivi du prénom de mon fils, précise Gaëlle. C’est ridicule », cingle-t-elle.
« Soit tu dors pas la nuit, soit tu plantes ta boîte »
Pour chaque opération, elle doit fournir une explication sur papier
libre, justificatifs à l’appui, notamment l’acte de naissance de son
fils, mais aussi une attestation de ses parents pour le cadeau
d’anniversaire de l’enfant, assortie de la photocopie de leurs deux
pièces d’identité. Une attestation, émanant de la banque et garantissant
qu’aucune opération n’a été effectuée sur un compte est aussi attendue,
poursuit Gaëlle. Problème : l’établissement bancaire ne fournit pas ce
type de document. En pleine période de production, la paysanne perd une
semaine à batailler au téléphone pour que la banque fasse une
exception ; à rassembler les preuves de sa bonne foi.
Le dossier bouclé, elle le renvoie à l’administration. Gaëlle confie : « J’ai
eu le sentiment d’être mise à nu. Et pendant ce temps, qui s’occupe de
tes chèvres ? Soit tu dors pas la nuit pour constituer le dossier, soit
tu plantes ta boîte. »
La réponse du département intervient trois mois plus tard : le
contrôle est étendu aux 20 mois précédents. En question : de nouveaux
éléments concernant la dissolution du groupement agricole d’exploitation
en commun (Gaec) que Gaëlle avait monté avec son ex-compagnon, et dont
le compte a été clôturé. « On entre dans la quatrième dimension, s’anime Gaëlle. À ce moment-là, pour moi, le terme de harcèlement commence à prendre tout son sens. »
Gaëlle n’est pas la seule victime de cette inflation des demandes du
département, qui exige des pièces de plus en plus nombreuses et
complexes. « En plaçant délibérément les allocataires dans une
situation de quasi-impossibilité matérielle de répondre aux demandes
formulées dans les délais imposés, le département organise de manière
habituelle la survenance de décisions de suspension du RSA, lesquelles
ne sanctionnent pas une carence de l’allocataire, mais l’échec programmé
d’une procédure excessivement contraignante », peut-on lire dans la citation à comparaître.
« Ils sont payés pour ça, ils trouveront forcément une erreur »
Face à ce « rouleau compresseur administratif », Gaëlle finit par craquer. Elle consulte son médecin, qui lui prescrit des antidépresseurs et un arrêt de travail. « Tout
bascule, tu mets le doigt dans un engrenage. Je me suis dit : c’est à
celui qui lâche le premier. Eux, ils sont payés pour ça, ils trouveront
forcément une erreur. »
Pour la paysanne, le troisième courrier agit comme un déclic. À son assistante sociale, Gaëlle écrit : « Je ne répondrai pas à ce courrier. […] Je ne fais pas l’aumône, je suis juste ce qu’on peut appeler une travailleuse pauvre. » De fait, elle travaille à temps « plus que plein », tient sa comptabilité, fait des choix prudents. Simplement, les choses se sont « gâtées » quand elle s’est séparée du père de son fils, à qui elle a dû rembourser ses parts du Gaec en plus d’essuyer une sécheresse. « Je me suis retrouvée avec un emprunt sur dix ans et une trésorerie à zéro », retrace-t-elle.
C’est sur les conseils de son assistante sociale que Gaëlle s’est résolue à demander le RSA. Depuis, pour la paysanne, l’allocation permettait de tenir
en attendant des jours meilleurs – qu’elle espère toujours voir venir
avec la fin prochaine d’un prêt et l’augmentation progressive de sa
production.
« Au moins, je protège ma santé mentale »
D’ici là, elle a fait le calcul. 500 euros de RSA pour deux chaque mois, ça fait 250 euros chacun. S’ils lui sont « sucrés »
faute de réponse de sa part, elle les trouvera ailleurs ou elle fera
sans. Tant pis si elle doit travailler plus encore ; se serrer davantage
la ceinture. « Au moins, je protège ma santé mentale », tranche-t-elle. La toiture fuit mais la réfection attendra ; les vacances avec son fils aussi.
Prendre ce risque est une décision coûteuse, mais Gaëlle pondère : « J’ai
un potager, je produis du lait, du fromage, je fais du troc sur les
marchés, je sais qu’on aura à manger et que ce n’est pas le cas de tous
ceux qui se sont retrouvés dans cette situation. »
Le couperet est finalement tombé début mars : quatre mois de suspension, avant, sans doute, la radiation.
« Faire artificiellement baisser les chiffres »
Combien sont-ils à avoir jeté l’éponge comme Gaëlle ? Difficile à
dire, beaucoup ayant refusé de témoigner par peur des conséquences,
assure-t-elle.
Reste que « cette politique systématique n’est pas l’expression
d’un simple contrôle de la compatibilité de la situation de
l’allocataire avec son droit à bénéficier du RSA, peut-on lire dans la citation à comparaître adressée à Maël de Calan et Romain Chantelot. Elle
caractérise une volonté claire de harceler les allocataires afin que
ces derniers finissent par renoncer au bénéfice du RSA, permettant ainsi
au département du Finistère de faire artificiellement baisser les
chiffres afférents au nombre d’allocataires. »
Gaëlle espère que la justice tranchera en leur faveur, pour que cesse ce qu’elle considère comme « l’instrumentalisation d’un droit ».
En attendant, la paysanne a à faire. Suivie de près par Okla et Oma,
ses deux chiennes, elle nous raccompagne dans la cour de la ferme. Les
chèvres ont mis bas il y a peu, et les petits ont faim.
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