Huit choses à savoir sur les OGM
L'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) a toujours été controversée. L'Union européenne a mis en place des règles strictes sur la culture et la commercialisation de ces produits. Depuis avril, chaque État membre peut décider s'il souhaite autoriser ou non la culture d'OGM sur son territoire. En ce qui concerne la commercialisation pourtant, la commission de l'environnement s'est entendue sur une approche différente. Découvrez dans notre article huit choses à savoir sur les OGM.
1. Qu'est-ce qu'un OGM ?
OGM signifie « organisme génétiquement modifié ». Il s'agit d'un organisme dont le matériel génétique a été modifié de manière artificielle, afin de donner une nouvelle propriété ou une nouvelle caractéristique au produit : résistance à une maladie ou aux insectes, augmentation de la productivité…
2. Quelles sont les principales cultures concernées ?
Le maïs, le coton, le soja, le colza et la betterave sucrière.
3. Les OGM sont-ils autorisés dans l'Union européenne ?
Que ce soit pour la culture ou la commercialisation d'OGM importés à des fins d'alimentation humaine et animale, une autorisation préalable comprenant une évaluation scientifique des risques est toujours nécessaire.
Culture dans l'Union européenne :
Commercialisation, c'est-à-dire importations de l'Union européenne depuis des pays tiers :
4. Consommons-nous des OGM sans le savoir ?
La plupart des OGM autorisés dans l'Union européenne sont destinés à l'alimentation des animaux d'élevage. Pourtant, certains aliments importés peuvent également contenir des OGM.
Le système d'étiquetage de l'Union européenne oblige les entreprises à indiquer si leurs produits, qu'ils soient destinés à l'alimentation humaine ou animale, contiennent des OGM lorsque la teneur dépasse 0,9 % de la denrée.
Les entreprises peuvent également indiquer sur leurs étiquettes qu'un produit destiné à l'alimentation humaine ou animale ne contient pas d'OGM.
Le système d'étiquetage de l'Union européenne oblige les entreprises à indiquer si leurs produits, qu'ils soient destinés à l'alimentation humaine ou animale, contiennent des OGM lorsque la teneur dépasse 0,9 % de la denrée.
Les entreprises peuvent également indiquer sur leurs étiquettes qu'un produit destiné à l'alimentation humaine ou animale ne contient pas d'OGM.
5. Qui décide de l'autorisation ou non des OGM dans l'Union européenne ?
La situation en matière de culture et de commercialisation n'est pas la même.
En ce qui concerne la culture des OGM, l'autorisation est accordée à l'échelle européenne, mais ce sont les États membres qui ont le dernier mot.
Depuis avril 2015, une nouvelle directive de l'Union européenne laisse chaque pays décider d'interdire ou non la culture d'OGM sur son territoire. L'interdiction peut se faire à tout moment, au cours de la procédure d'autorisation ou même après que l'autorisation ait été accordée. Une interdiction peut désormais être justifiée par de nombreuses raisons, et non plus seulement, comme c'était le cas auparavant, en évoquant des risques pour la santé et l'environnement.
Pour la commercialisation, les pays européens doivent respecter la décision prise à l'échelle européenne.
6. En quoi consiste la nouvelle proposition de la Commission européenne ?
La Commission européenne propose la même approche pour la commercialisation que pour la culture : donner la possibilité aux États membres d'avoir le dernier mot. Pourtant, les membres de la commission parlementaire de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ont rejeté la proposition le 13 octobre.
7. Pourquoi la commission de l'environnement a-t-elle rejeté cette proposition ?
Les députés ont jugé que cette proposition pouvait se révéler irréalisable car elle pouvait conduire à une réintroduction des contrôles aux frontières entre les pays pour et contre les OGM, ce qui pourrait affecter le marché intérieur.
8. La proposition de la Commission européenne ayant été rejetée, que va-t-il se passer maintenant en matière de commercialisation ?
Si l'ensemble du Parlement rejette également cette proposition au cours de la troisième session plénière d'octobre, les règles actuelles resteront en vigueur. Une majorité d'États membres pourra décider d'autoriser ou au contraire d'interdire la commercialisation des OGM à l'échelle européenne.
Si aucune majorité n'est atteinte pour les deux possibilités, ce sera à la Commission européenne de prendre une décision.
Pour plus d'informations, consultez notre communiqué de presse.
REF. : 20151013STO97392
Mis à jour le: 13-10-2015 - 14:58
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