Droit d'asile : «On met clairement des personnes en danger de mort» |
| Des migrants campent sous un pont dans le campement appelé «New jungle» (nouvelle jungle) de Calais le 19 septembre. Photo Philippe Huguen. AFP |
Ces derniers jours, la France s'est remise à expulser des Soudanais vers Khartoum, où ils risquent leur vie. Un zèle qui ne tient pas compte des décisions de justice et des condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). David Rohi, responsable du pôle éloignement à la Cimade, s'en inquiète.
Depuis quelques jours, la France durcit la répression à l’égard des étrangers en situation irrégulière. Les expulsions vers le Soudan ont repris, passant outre les condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), et les arrestations de familles avec enfants se multiplient. David Rohi, responsable du pôle éloignement à la Cimade, s’inquiète de «ces violations extrêmement graves».
Que se passe-t-il avec les personnes de nationalité soudanaise depuis quelques jours ?
En matière de droit d’asile, un certain nombre de lignes rouges ont été franchies récemment. La semaine dernière, deux Soudanais du Darfour ont fait l’objet d’une expulsion vers Khartoum alors même que l’on sait qu’ils risquent leur vie en retournant là-bas. La situation des droits de l’homme y est dramatique et la France a procédé à ces expulsions en toute connaissance de cause. La préfecture a fait très fort puisqu’elle s’est même affranchie de la décision du tribunal administratif de Lille qui excluait le Soudan comme pays de destination ! Actuellement, quatre autres Soudanais sont retenus au Mesnil-Amelot (le centre attenant à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle) en vue de leur expulsion à Khartoum. Pour l’un d’eux, la CEDH a d’ores et déjà demandé une suspension de la procédure. Mais la France pourrait, à nouveau, ne pas en tenir compte.
Ces violations ne concernent-elles que les Soudanais ?
Non. Sur les dix derniers jours, la France s’est mise en ordre de marche pour renvoyer aussi des Afghans et des Iraniens. Ce sont des actes extrêmement graves. En donnant aux préfets l’instruction de multiplier les expulsions, le gouvernement favorise la violation de décisions de justice. Il doit très vite revenir sur cette politique, qui menace des réfugiés en puissance.
Est-ce un changement de cap depuis le début du quinquennat ?
On ne peut pas dire que ce soit vraiment nouveau. Cet été, une circulaire du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, appelait déjà à la fermeté. Là, le souci, c’est qu’on est au-delà de la fermeté puisqu’on met clairement des personnes en danger de mort, de torture ou d’emprisonnement. Dernièrement, on constate également un retour des familles avec enfants en centre de rétention. A l’époque où il était candidat à l’élection présidentielle, François Hollande avait pourtant promis que ça n’arriverait plus.
Qu'ont à gagner les socialistes à ne pas respecter le droit ?
Je pense que le gouvernement se montre de plus en plus zélé en matière d’arrestations et d’expulsions pour faire accepter l’accueil des réfugiés. Sa décision d’accueillir des Syriens, des Erythréens et des Irakiens est très importante au niveau européen. Mais elle est insuffisante en nombre et on ne peut se satisfaire du tri qui consiste à expulser les autres au détriment de leurs droits fondamentaux. C’est un système de vases communicants permettant au gouvernement de ne pas dire qu’il a l’intention d’accueillir plus d’étranger sur le sol français.
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