Dernières nouvelles de Notre Dame Des Landes : Recours Rejetés

Dernières infos de Notre Dame Des Landes par l'ACIPA (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes )

 [collectif-nddl66] NDDL : Recours rejetés

Salut à tou-te-s,

les derniers recours, relatifs à la loi sur l'eau dans le projet d'aéroport de NDDL, ont été rejetés par le tribunal.
Il nous faut nous remobiliser en cas de nouvelles expulsions sur la ZAD et alentours, probablement à l'automne-hiver plutôt qu'en été, à mon avis.

Ci après, le communiqué de presse, pour celleux qui ne sont pas inscrit-e-s sur les listes de diffusion.

Salutations
PP

** Recours Loi sur l'eau et espèces protégées : les opposants font appel des décisions du Tribunal administratif
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Communiqué de presse ACIPA-CéDpa- Notre-Dame-des-Landes, le 17 juillet 2015

C'est avec déception, que l'Acipa et le CéDpa ont pris connaissance des décisions du Tribunal administratif de rejeter tous les recours loi sur l'eau, espèces protégées et DUP programme viaire.
Il est paradoxal que ces décisions soient à l'opposé de celles rendues la veille par le Tribunal administratif de Grenoble pour Roybon, alors que les problématiques loi sur l'eau sont similaires et que les compensations ne sont pas définies à Notre-Dame-des-Landes.

Dans les décisions du Tribunal administratif de Nantes, les avis des experts sont écartés, les alternatives ne sont pas sérieusement étudiées, l’efficacité des mesures compensatoires est ignorée.
Ces éléments justifient que nous fassions appel dans les semaines qui viennent.

En tout état de cause, les travaux ne peuvent pas démarrer. De nombreuses autorisations sont encore nécessaires (défrichement, campagnol amphibie, permis de construire…) ; nous rappelons les engagements de François Hollande de ne pas expulser les habitants et les paysans et de ne pas commencer les travaux (que ce soit sur le barreau routier ou sur la plateforme) : « Tant que les recours ne sont pas épuisés, le projet ne peut être lancé ».

Pour mémoire, le projet d’extension du port de Nantes-Saint-Nazaire, à l’est de Donges, a été abandonné en 2009 suite à l’annulation du jugement en Cour administrative d’appel.

Après la mobilisation citoyenne massive des 11 et 12 juillet derniers, le combat citoyen, politique et juridique continue.
Nous appelons les comités de soutien et tous les opposants au projet à la plus extrême vigilance.
Nous ne laisserons pas détruire le site de Notre-Dame-des-Landes ni expulser ses habitants !


** Pour aller plus loin :
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Prise de son de la conférence de presse
http://www.kalzadud.fr/perche/index.php?post/2015/07/17/conf%C3%A9rence-de-presse-ADECA-ACIPA-/-Naturalistes-en-LUTTE&utm_source=Lettre+d%27information+de+l%27ACIPA&utm_campaign=015d21d6f1-Lettre_2015_22&utm_medium=email&utm_term=0_1b47b85912-015d21d6f1-230454209

Julien Durand sur France Inter ce matin (avant le rendu de la décision)
http://www.franceinter.fr/emission-linvite-du-57-julien-durand?utm_source=Lettre+d%27information+de+l%27ACIPA&utm_campaign=015d21d6f1-Lettre_2015_22&utm_medium=email&utm_term=0_1b47b85912-015d21d6f1-230454209

Notre-Dame-des-Landes : la justice renvoie le gouvernement à ses responsabilités
http://www.mediapart.fr/journal/france/170715/notre-dame-des-landes-la-justice-renvoie-le-gouvernement-ses-responsabilites?utm_source=Lettre+d%27information+de+l%27ACIPA&utm_campaign=015d21d6f1-Lettre_2015_22&utm_medium=email&utm_term=0_1b47b85912-015d21d6f1-230454209

NDDL. Dans la Zad, la vie continue, la vigilance se renforce
http://www.ouest-france.fr/nddl-dans-la-zad-la-vie-continue-la-vigilance-se-renforce-3567774?utm_source=Lettre+d%27information+de+l%27ACIPA&utm_campaign=015d21d6f1-Lettre_2015_22&utm_medium=email&utm_term=0_1b47b85912-015d21d6f1-230454209

Le jugement complet
http://nantes.tribunal-administratif.fr/content/download/45408/395199/version/1/file/CP%20jugements%20NDL%20audience%20du%2018%2006%202015.pdf?utm_source=Lettre+d%27information+de+l%27ACIPA&utm_campaign=015d21d6f1-Lettre_2015_22&utm_medium=email&utm_term=0_1b47b85912-015d21d6f1-230454209


** En bref
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La permanence du samedi à Notre-Dame-des-Landes est fermée pour les vacances. La date de réouverture sera annoncées dans une prochaine lettre d'info.

Roybon : le tribunal administratif annule l'arrêté Loi sur l'eau pour la construction du center parcs : http://www.francebleu.fr/infos/center-parcs/center-parcs-de-roybon-isere-le-tribunal-annule-un-arrete-indispensable-au-projet-2491220?utm_source=Lettre+d%27information+de+l%27ACIPA&utm_campaign=015d21d6f1-Lettre_2015_22&utm_medium=email&utm_term=0_1b47b85912-015d21d6f1-230454209
https://www.youtube.com/watch?v=reKFxHJybC8&utm_source=Lettre+d%27information+de+l%27ACIPA&utm_campaign=015d21d6f1-Lettre_2015_22&utm_medium=email&utm_term=0_1b47b85912-015d21d6f1-230454209