Swissleaks et l'Afrique : Quel rôle pour l'Union Européenne ?

« Swissleaks » & Afrique : 

quel rôle pour l’Union européenne ?

16 février 2015

Le nouveau scandale financier Swissleaks, qui révèle au grand jour un beau secret de Polichinelle, fait état d’un vaste système d’évasion fiscale mis en place par la filiale suisse de la banque HSBC pour la période 2006-2007. Et un de plus à ajouter à une liste a priori exponentielle, mais restons optimiste !

Outre les répercussions potentielles sur la carrière de Gad Elmaleh, ces révélations ont profondément touché de nombreux pays africains.

L’évasion fiscale se veut au final presque démocratique – ne poussons pas non plus – et ces derniers y trouvent aussi leur compte, à des degrés divers (Afrique du Sud, Côte d’Ivoire, Mali, Erythrée…).

Notons d’ailleurs la curieuse absence du Togo des données de HSBC, sur laquelle Sauvons l’Europe reviendra dans un prochain article.

Les sommes associées aux dix premiers pays africains affectés par cette évasion
atteignent ainsi pas loin d’onze milliards de dollars.
Ce scandale nous ramène au cœur de la problématique du développement de l’Afrique, qui souffre d’une pandémie dont le remède peine à être trouvé : la corruption, le détournement de fonds (dont ceux de l’aide au développement) et le pillage de ses ressources, pour ne citer que les douceurs les plus visibles.

L’ancien chef d’Etat sud-Africain, Thabo Mbeki, présidait en 2011 un panel de haut niveau au sein de la Commission économique des Nations-Unies.

Un de ses rapports attestait que le PIB par habitant aurait augmenté de 15 % si les fonds qui quittaient l’Afrique illégalement étaient restés sur le continent.

Cette somme dépasse le montant de l’aide publique au développement dont bénéficie l’Afrique, soit 46,1 milliards de dollars en 2012.

Début Février 2015, un nouveau rapport a été rendu, dont les résultats sont sans appel : les flux financiers illégaux quittant l’Afrique représenteraient une perte de 50 milliards de dollars par an pour ces pays.

Une fois noyé par des sommes dont le montant ne peut qu’être imaginé par le citoyen européen, que faire ?

Dans ce domaine, de nombreuses propositions sont faites par les organisations de la société civile et relayées aux niveaux national et européen.

L’Année européenne du Développement, ponctuée par différents thèmes en 2015, offre un contexte plus que propice pour obtenir une certaine écoute de la part de nos dirigeants.

Ainsi, une initiative vient d’être lancée par la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires pour demander à l’Union Européenne d’interdire les sociétés-écrans, instruments qui permettent de cacher l’identité du propriétaire réel d’un compte ou d’une société, et qui sont au cœur du scandale de Swissleaks.

L’UE a récemment échoué à mettre en place un registre public de ces bénéficiaires, échec que l’on peut attribuer au fait que plusieurs pays, y compris au sein de l’UE, continuent d’offrir la possibilité de créer ces sociétés.

Lors d’une rencontre à l’Assemblée nationale le 11 février 2015, le député socialiste Yann Galut a proposé qu’un statut juridique spécial soit créé pour les lanceurs d’alerte, à l’instar d’Hervé Falciani qui a révélé l’affaire Swissleaks ou Antoine Deltour pour Luxleaks.

Certaines avancées notables ont déjà été réalisées, à l’instar de l’échange automatique de données fiscales.
Cette mesure a été adoptée lors de la réunion du Forum fiscal mondial des 29 et 30 octobre 2014 et vise à lutter contre la fraude des particuliers. Toutefois, cet accord n’est pas complètement multilatéral : la Suisse dispose ainsi de la possibilité de n’échanger qu’avec l’Union européenne et les Etats-Unis, mais pas avec le Nigéria.

Par ailleurs, le plan BEPS de l’OCDE comprend un reporting pays par pays et vise à lutter contre les pratiques d’optimisation fiscale des entreprises.

Le CCFD-Terre Solidaire appelle à ce que soient publiées les informations de ce reporting, soit le bénéfice, le chiffre d’affaires, le nombre d’employés, les impôts payés par toutes les entreprises dans chacun des pays où elles sont présentes. Or, l’OCDE oblige désormais les entreprises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros à fournir ces informations, mais seulement aux administrations fiscales des pays avec lesquels celui de la maison mère a déjà un accord. Les clauses de confidentialité nécessaires pour obtenir ces informations
sont telles qu’elles excluent de fait, à nouveau, les pays en développement.

Ces outils n’impliquent pas, donc ne responsabilisent pas, les pays en développement, pourtant touchés de plein fouet par cette fuite de capitaux et dépendants de l’aide publique au développement.

C’est pourquoi le CCFD-Terre Solidaire appelle à la création d’un organisme intergouvernemental au sein des Nations-Unies, dont pourraient faire partie ces pays.

On le voit, le progrès s’amorce lentement mais sûrement…

A nous, citoyens européens, de le soutenir à notre modeste échelle pour que cesse cette hémorragie financière au détriment qui s’opère chaque jour au détriment du plus grand nombre.

 Solen Menguy

Source : http://www.sauvonsleurope.eu/swissleaks-afrique-quel-role-pour-lunion-europeenne/