Coupures d'eau :
Ségolène Royal s'engage finalement à
ne pas les rétablir
Le HuffPost | Par Geoffroy Clave
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SERVICE PUBLIC - C'est ce qu'on appelle un revirement. Après avoir donné son accord à un amendement autorisant le rétablissement des coupures d'eau pour cause d'impayé, Ségolène Royal a finalement changé d'avis et assure "après expertise" que le texte original de la loi sur la transition énergétique sera rétabli.
"Je tiens à rassurer sur la question de l'accès à l'eau", a tweeté ce mardi 3 mars la ministre de l'Ecologie alors que le retour des coupures d'eau, qui aurait frappé les ménages les plus vulnérables, a beaucoup ému à gauche.
Depuis 2013, couper l'accès à l'eau pour cause de factures non réglées est interdit, l'eau potable étant considérée comme un bien universel et vital. Mais le 19 février dernier, le sénateur UMP du Val-de-Marne Christian Cambon a déposé et fait voter un amendement autorisant à nouveau à sanctionner les mauvais payeurs. "C'est une correction de la loi Brottes qui permet de forcer les gens, qui ont les moyens de payer et qui sont de mauvaise foi, à payer leur facture d'eau", plaidait le sénateur sur Europe1, avec la bienveillance de la ministre.
"Le retour aux coupures sera autorisé, car on ne peut pas laisser appliquer un système qui privilégie le non-paiement systématique", estimait-elle encore ce lundi, citée par Le Parisien. Avant de se rétracter dès le lendemain.
Un amendement accusé de fragiliser les plus précaires
Le vote de cet amendement avait suscité la colère de l'association de défense des consommateurs CLCV. Dans une lettre adressée à Ségolène Royal, consultée lundi par l'AFP, la CLCV jugeait que cet amendement "amoindrit considérablement la protection des consommateurs en cas d'impayés d’eau".
Selon cet amendement, les coupures d'eau ne seraient interdites que pour les consommateurs en situation de précarité, alors que la loi Brottes d'avril 2013 ne permet pas à un distributeur de couper l'alimentation en eau dans une résidence principale tout au long de l'année et sans critère sur la situation du consommateur, et cela même en cas d'impayé.
Selon la CLCV, alors qu'"il existe en droit français suffisamment de procédures (...) pour permettre aux distributeurs de recouvrer leurs créances sans recourir à cette étape ultime", cet amendement vise "tout simplement à permettre à un distributeur d'eau de se faire justice lui-même".
Ces derniers mois, plusieurs distributeurs d'eau - privés ou régie publiques - ont ainsi été condamnés pour avoir réalisé des coupures d'eau chez des consommateurs dont la situation de précarité a pourtant été reconnue par la justice.
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