Abandon des poursuites
contre le journal L’Empaillé
à Perpignan :
« Le droit est un rempart
contre les procédures abusives
des mairies RN »
Ce 8 janvier, devant les juges perpignanais, l’avocat de Philippe Rouch, directeur de la police municipale (PM) et celui du journal L’Empaillé ont chacun plaidé la cause de leur client dans cette affaire de droit de la presse. D’un côté, le directeur de la PM considérant que le mot « caïd » employé dans un article du journal était une « injure publique », de l’autre, le directeur de la publication qui avait publié en octobre 2023, l’article « Purge sur la ville ». Après une première plaidoirie, le tribunal s’est retiré près d’une trentaine de minutes pour finalement prononcer la « nullité des poursuites ».
Devant le tribunal, plusieurs dizaines de personnes s’étaient rassemblées pour soutenir les trois journalistes venus défendre leur travail. « Nous nous retrouvons aujourd’hui devant le tribunal de Perpignan pour défendre la presse libre. L’Empaillé, notre journal, est attaqué en justice », ont expliqué les journalistes. De leur côté, les manifestants scandaient des slogans hostiles à Louis Aliot, maire RN de Perpignan et des chants de solidarité à l’égard du journal.
« Une victoire pour tous les journalistes »
Une fois l’audience démarrée, les débats ont porté sur les aspects techniques du dossier. Car si en droit, le dossier est complexe sur le fond, il a été jugé sur un élément de forme. Techniquement, c’est l’absence de notification par le juge d’instruction au prévenu de sa faculté « à garder le silence » qui « lui a nécessairement occasionné un grief », précise le juge pour justifier sa décision. De fait, la procédure est close et le journal peut poursuivre son travail.
À l’issue du procès, l’avocat du journal, Octave Nitkowski, précise que « l’intégralité de la procédure a été annulée parce que les droits de la défense n’ont pas été respectés dès le début du dossier. Monsieur Grysole est définitivement innocenté dans cette procédure qui représentait une entrave à sa liberté d’expression. »
Selon Octave Nitkowski, il s’agit « non seulement d’une victoire pour la liberté d’expression, mais aussi pour les droits de la défense de tous les journalistes. »
Le tribunal n’a pas jugé si le mot « caïd » pouvait être qualifié d’injure
Durant la suspension d’audience, l’avocat de Philippe Rouch et ancien bâtonnier, Raymond Escalé, s’est rapproché des journalistes présents dans la salle pour justifier la procédure contre le mot caïd. « Philippe Rouch est un fonctionnaire, ce n’est pas un homme politique qui accepte le jeu des médias ». Quand bien même, il livrait il y a quelques jours une longue interview vidéo pour le site Omerta. En clair, selon son avocat, le directeur de la police se serait senti insulté par l’utilisation du mot caïd, allant même jusqu’à demander 5 000 euros de dommages et intérêt.
Pour le directeur de la publication et journaliste de L’Empaillé, Simon Grysole, le verdict laisse un sentiment de frustration. « C’est le principe des procédures baillons, c’est fait pour ne pas parler du fond. J’avais préparé une déclaration que j’aurais aimé lire sur cette politique d’extrême droite menée ici et qui est dangereuse. C’est là-dessus qu’on a enquêté et c’est ce qu’on combat en tant que journal militant. On ne se le cache pas. C’est vrai que c’est un peu frustrant mais ça reste une victoire ».
L’avocat de la défense a enfoncé le clou en déclarant que « le droit est un rempart contre l’instrumentalisation qui en est faite par les mairies RN. »
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Victoire !
Ce 8 janvier au tribunal de Perpignan, Messieurs Aliot et Rouch ne se sont pas déplacés. Le directeur de la police municipale de cette mairie RN attaquait L’Empaillé. Nous l’avions qualifié de « caïd » dans notre enquête d’octobre 2023. Celle-ci documentait la politique d’extrême droite menée à Perpignan, et révélait l’existence d’une police municipale aux méthodes brutales et arbitraires, forte de deux cents agents armés de flashballs et pour certains décorés d’un écusson aux relents néo-fascistes. Cette plainte relevait avant tout d’une procédure bâillon, destinée à nous faire perdre du temps et de l’argent.
Lors de l’audience, il n’y a même pas eu de débat sur cette supposée injure, puisque l’instruction n’a pas respecté la notification de droit au silence lors de la mise en examen du directeur de publication. Ce point de nullité, plaidé avec brio par notre avocat, a bien soulevé quelques gesticulations verbales de la part de la procureure et de l’avocat de la mairie d’extrême droite, mais sans succès : les juges ont décidé de l’abandon des poursuites. Cette victoire avant même l’examen du fond nous a privés de la possibilité d’argumenter sur l’indemnisation de nos frais de procédures.
Nous remercions les dizaines de personnes qui se sont déplacées, de Perpignan et d’ailleurs, pour nous soutenir devant le tribunal, ainsi que le fonds Ripostes pour le financement des frais liés à la procédure.
Plus que jamais, nous continuerons à enquêter sur l’extrême droite, et nous resterons le relais de toutes les luttes pour combattre ces gens dangereux, que ce soit dans les villes tenues par le RN, à l’Assemblée ou dans des groupuscules néofascistes éparpillés sur le territoire.
Vive la presse libre, vive la résistance antifasciste !
L’équipe de l’Empaillé
Source : https://lempaille.fr/victoire
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