Source : DR
Près de 8,4 millions
d’euros engloutis
pour un barrage jamais rempli :
la justice vient d’ordonner
sa destruction totale
aux frais du département du Tarn
Dans ce bilan merci de ne pas oublier de mentionner la mort de Rémi Fraisse, pas seulement en toute fin d'article
Trois hectares de forêt rasés, une digue à moitié construite, une zone
humide éventrée : voilà ce qu’il restait du projet de barrage de Sivens
quand la justice a fini par trancher.
Le tribunal administratif de
Toulouse a annulé les autorisations qui permettaient au chantier
d’exister, condamnant de fait le département du Tarn à démolir ce qu’il
avait entrepris et à remettre en état les lieux, aux frais de la
collectivité. Un projet censé sécuriser l’irrigation d’une vingtaine
d’exploitations agricoles s’est ainsi transformé en gouffre financier et
en symbole national de l’aménagement du territoire raté.
À retenir
- Un tribunal administratif annule rétroactivement tout fondement légal du projet de barrage
- Les experts eux-mêmes jugeaient le projet surdimensionné et disproportionné aux besoins réels
- La démolition et restauration coûteront plus cher que ne l’aurait coûté l’abandon initial du chantier
Un chantier lancé malgré tous les signaux d’alerte
Le projet portait sur la construction d’un barrage-réservoir sur le Tescou, un petit affluent du Tarn, près du lieu-dit du Testet. Ce projet aurait créé un lac de barrage permettant la constitution d’une réserve d’eau d’un volume de 1,5 million de m3 utilisable notamment pour l’irrigation de terres agricoles et le contrôle de l’étiage du Tescou. Sur le papier, l’ouvrage devait profiter à une trentaine d’agriculteurs pratiquant la culture du maïs. Dans les faits, les experts mandatés par l’État eux-mêmes doutaient de la pertinence du projet.
Le rapport d’expertise commandé après le début du chantier ne mâchait pas ses mots. Les experts jugeaient le projet surdimensionné, estimaient que l’étude d’impact avait été « de qualité très moyenne » et déploraient que le choix d’un barrage en travers de la vallée ait été privilégié « sans réelle analyse des solutions alternatives possibles ». Et le chiffrage financier interpellait déjà à l’époque : « Ceci est d’autant plus regrettable que le coût d’investissement (8,4 millions d’euros hors taxe, Ndlr) rapporté au volume stocké est élevé », notaient les deux ingénieurs, qui estimaient également que 40 exploitants bénéficieraient du barrage, alors que le Conseil général en annonçait le double.
Les conséquences écologiques, elles, ne se sont pas fait attendre. Depuis le début du défrichement sur le site d’une superficie totale de 34 hectares, les opposants ont mené toutes sortes d’opérations pour tenter d’empêcher la destruction d’une zone humide de 13 hectares. Peine perdue : le décapage du sol a déjà condamné définitivement la zone humide qui abritait plusieurs dizaines d’espèces protégées. Un membre du collectif d’opposants résumait la situation avec une formule qui a marqué les esprits : « Elle est détruite à 90% (…) Jamais, elle ne reviendra à l’état initial ».
La justice tranche : tout était illégal
Il aura fallu attendre juillet 2016 pour que le couperet tombe vraiment. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé trois arrêtés fondateurs du premier projet de barrage de Sivens, une victoire juridique de taille qui remettait en cause sur le fond l’utilité du projet de retenue d’eau. Trois décisions, trois coups portés au même dossier : le tribunal a annulé la déclaration d’utilité publique (DUP), l’autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées, alors que la zone humide de Sivens en comportait une centaine.
Le rapporteur public n’a pas mâché ses mots sur le bilan de l’opération. Il avait estimé qu’il y avait un « bilan négatif compte tenu du caractère excessif du barrage au regard des besoins, de l’atteinte à l’environnement et du coût ». Sur la question des espèces protégées, la sanction a été tout aussi nette : « le projet ne répond pas à des raisons impératives d’intérêt majeur compte tenu de ses dimensions et des mesures compensatoires inadéquates ». Détail qui a son importance pour la suite : les juges ont choisi l’annulation pure et simple des trois arrêtés, et non leur simple abrogation, une nuance juridique qui efface rétroactivement toute base légale au projet, aussi bien pour l’ouvrage existant que pour toute tentative de le faire renaître au même endroit.
Grand perdant de ce jugement : le département du Tarn, maître d’ouvrage. Le Conseil général du Tarn se retrouvait sans aucune base légale pour planifier un projet à Sivens, alors qu’un nouveau barrage redimensionné et déplacé nécessiterait une nouvelle déclaration d’utilité publique et une nouvelle enquête publique. Autant dire repartir de zéro, après avoir déjà englouti des millions dans des travaux devenus, du jour au lendemain, purement et simplement illégaux.
Démolir, indemniser, restaurer : la double peine du département
Une annulation de ce type n’est jamais qu’une formalité juridique. Elle emporte une obligation concrète : remettre les lieux en l’état, c’est-à-dire démolir ce qui a été bâti sans droit et restaurer la zone humide détruite. Un jugement ultérieur du tribunal administratif de Toulouse a d’ailleurs rappelé cette obligation de l’État à « prescrire les mesures de remise en état du site de Sivens » et à appliquer les mesures de police relatives aux opérations de défrichements.
Sur le plan financier, l’addition a été douloureuse pour les finances départementales. Au-delà des 8,4 millions d’euros déjà investis dans un ouvrage jamais mis en eau, un protocole d’accord a organisé le règlement du contentieux : l’accord transactionnel portait sur une compensation de 3,4 millions d’euros de l’État au Département sur l’abandon du projet, soit 2,1 millions pour les dépenses en pure perte et 1,3 million pour réhabiliter la zone humide. Les travaux de démolition et de restauration ont fini par démarrer avec plus d’un an et demi de retard : le 21 août 2017 démarrent les travaux de réhabilitation du site, avec pour objectif de restituer au site son état initial avant travaux, notamment en remettant en place la terre déplacée.
Curieusement, ce délai n’a pas été jugé fautif par les tribunaux, contrairement à d’autres manquements de l’État sur ce dossier. Un jugement a précisé que l’État, y compris dans un protocole d’accord transactionnel conclu avec le département du Tarn, avait mis du temps à s’occuper des mesures compensatoires consécutives à la destruction des zones humides, mais qu’un tel délai n’était pas fautif pour le juge administratif. En revanche, sur le défrichement lancé avant toute autorisation légale, l’addition judiciaire a été plus salée : l’État a été condamné à verser une indemnité de 10 000 euros pour chacune des deux associations requérantes.
Ce dossier a également coûté une vie humaine : celle de Rémi Fraisse, jeune naturaliste de 21 ans tué en marge des manifestations d’opposition à l’automne 2014, un drame qui a précipité l’abandon du projet initial et accéléré la prise de conscience politique sur le dimensionnement réel des besoins agricoles locaux. Aujourd’hui encore, la vallée du Tescou reste citée en exemple dans les débats sur les retenues d’eau et les mégabassines, preuve qu’un chantier mal ficelé peut coûter bien plus cher à démolir qu’à ne jamais avoir été construit.
Sources : fne.asso.fr | cpepesc.org
Rédigé par L'équipe Sciencepost
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