PROJET D’AYRAULT – PORT de NOTRE DAME
DES LANDES ( 44 )
Source :
ZAD.nadir.org
juillet
2015
ZAD de SIVENS (81) –
ZAD de ROYBON (38) –
ZAD d'ailleurs :
ECHILLAIS (17) – A381
(85-17) – ZAD Patate (78) – VAL DE SUSA – BURE (55)
CARCASSONNE (11) – SACLAY (91) – OLERON
(17)
Commentaires de Noël Mamère (député-maire)
ZAD
de NDDL - 44
Infos du 1er au 5 Juillet
Vendredi
3
juillet
La saison d’étude du "Suivi scientifique du dispositif de compensation en faveur du Triton marbré" ayant repris, ouvrons l’oeil pour repérer les étudiant-e-s, les dispositifs de prélèvements, ... (de mi mars à fin juillet). Contre l’aéroport et son monde de compensation !
Pour certain-es c’est les vacances, pour les autres il y a plein de projets a gérer. Mais nous sommes toujours présent-es ! Le flash info sera mise à jour avec une fréquence moins intense jusqu' à la fin de l’été, mais n’hésite pas à continuer de nous informer avec les infos de vos luttes, événements ou vos textes !!
quelques infos au tour de NDDL dans les merdias :
- France-Subventions à l’aéroport Notre-Dame-des-Landes validées : http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL8N0ZI39Z20150702
- Aéroport Notre-Dame-des-Landes. "Le gouvernement ne tergiverse pas !" : http://www.ouest-france.fr/aeroport-notre-dame-des-landes-le-gouvernement-ne-tergiverse-pas-3530778
- N’oublions pas que c’est cette même préfecture qui a "désaffecter" " déclasser " et tenter de bloquer avec des cailloux colossaux notre fameux D281, et que se sont les paysans, les riverains et les occupantes qui ont ré-ouverte cette route pour la libre circulation !
À propos de la situation dans la zone, le préfet reconnaît que « la vie sur site est difficile. Chaque fois que nous le pouvons nous saisissons l’autorité judiciaire. »
Mais si le préfet considère que la fermeture effective de la route départementale 281 est « intolérable »,
il n’annonce pas de mesure à court terme.
« La remise en circulation de cette route rentre dans une approche globale du dossier. »
Infos du 6 au 12 Juillet
Plus fort que les lobbies, des citoyens réinventent l’aéroport de Nantes
Un
« atelier citoyen » : consultation publique
légitimant la décision d’une collectivité par une illusion de
participation ? Non. A Nantes, une association élabore en
commun une étude pour repenser l’aéroport, et éviter le gâchis
à Notre-Dame-des-Landes.
-
Nantes, correspondance
Ce
soir du 19 juin 2015, dans une salle du cinéma Bonne Garde,
près de deux-cents personnes écoutent attentivement les
participants à l’atelier
citoyen pour l’optimisation de l’aéroport de Nantes
Atlantique exposer leurs conclusions. Lancée en décembre dernier,
l’initiative rassemble une soixantaine de volontaires autour d’un
double constat : Nantes a déjà un aéroport, on peut
l’améliorer.
- Ivan Fouquet
D’où la démarche
est-elle née ? En juin 2014, le Collectif d’élus doutant de
la pertinence de l’aéroport (CéDpa)
a demandé à deux architectes de réaliser une
contre-expertise d’un rapport de la DGAC. Les auteurs, Ivan
Fouquet et Franco Fedele, y pointaient de « nombreux
raccourcis, lacunes et erreurs »
et proposaient pour Nantes Atlantique un scénario « pensé
et dimensionné avec intelligence et sobriété »,
deux à quatre fois moins cher.
Ce fut le point de
départ de l’atelier citoyen : prolonger cette expertise et
permettre au public de s’approprier le débat. Pendant six mois,
les bénévoles – opposants de longue date à Notre-Dame-des-Landes
ou riverains plus indécis de la zone aéroportuaire, étudiants,
salariés d’Airbus et d’entreprises locales – ont partagé
leurs compétences pour étudier l’alternative sous différents
angles.
Parmi
eux, trois étudiantes en architecture, réunies au sein du Labo méta
urba, ont poursuivi un travail sur l’urbanisme de la zone de
l’actuel aéroport, posant la question : « Déplacer
l’aéroport, n’est-ce pas déplacer le problème ? »
Jean-Marie
Ravier, chef d’entreprise passionné de chiffres, et un jeune
retraité, qui a passé trente ans à réparer la piste de Nantes
Atlantique et souhaite garder l’anonymat, ont déconstruti les
calculs de la DGAC. Résultat : la facture de la rénovation de
la piste passe de 378 millions d’euros à 25 millions d’euros.
« Pourquoi
Nantes Atlantique serait-il le seul aéroport où les zones de bruit
devraient augmenter ? », s’est pour sa part
interrogé Geneviève Lebouteux, du CéDpa, qui rappelle que le plan
d’exposition au bruit (PEB) n’a pas été révisé depuis 2003 et
ne tient pas compte des nouvelles technologies diminuant le bruit des
avions.
- Thierry Masson, pilote de ligne expérimenté, expose les conclusions de son groupe de travail sur les trajectoires et la circulation aériennes.
Du côté du groupe
« trajectoires
et circulation aériennes »,
Thierry Masson et son collectif de pilotes doutant de la pertinence
de l’aéroport ont développé leurs propositions pour fluidifier
le trafic et limiter le survol de la métropole et les nuisances
sonores qui en découlent.
Un atelier pour donner son avis
Chaque
groupe de travail thématique s’organise librement, à domicile ou
dans des cafés, et met en commun ses trouvailles lors de réunions
mensuelles. « On voulait proposer des solutions et montrer
une autre image que celle de l’opposant violent véhiculée dans
les médias », explique Ivan Fouquet. Comme son confrère
nantais, l’architecte installé à Paris a l’habitude d’associer
les habitants à la conception des projets dont il a la charge. Les
deux compères sont d’ailleurs soutenus par Patrick Bouchain, un
grand nom de la profession. « Ce sont des volontaires issus
de tous les bords politiques, sauf peut-être le Front national »,
précise Franco Fedele.
« L’une
des grosses différences avec les ateliers citoyens qui sont montés
actuellement, c’est que ceux-ci sont souvent mis en place pour
valider un projet : on demande aux gens de comprendre, pas de
donner leur avis », résume Ivan Fouquet.
« On n’a pas fait de découvertes mais on a approfondi, affiné et mis en perspective ce qui existait déjà dans le mouvement de lutte contre l’aéroport. Le gros avantage de cet atelier, c’est que ce qu’on avait fait a été requestionné par d’autres personnes », ajoute Françoise Verchère, coprésidente du CéDpa.
« On n’a pas fait de découvertes mais on a approfondi, affiné et mis en perspective ce qui existait déjà dans le mouvement de lutte contre l’aéroport. Le gros avantage de cet atelier, c’est que ce qu’on avait fait a été requestionné par d’autres personnes », ajoute Françoise Verchère, coprésidente du CéDpa.
Pourtant,
l’initiative a provoqué des désaccords entre les opposants. Dans
un article intitulé « L’écologie low cost »,
publié en mai dernier dans le mensuel La Décroissance
(n°119, mai 2015, page 12), l’ancien membre du CéDpa Thierry
Brulavoine reconnaît un « magistral travail collectif ».
Mais il reproche aux bénévoles, à trop vouloir « se
battre sur le même terrain que les pro-aéroport »
(rentabilité, réponse à l’augmentation du trafic, défense des
emplois, etc.), de « soutenir la croissance du trafic
aérien ». Et d’oublier le « dire-vrai »
des décroissants : « "Cet aéroport et son monde"
sont climaticides. »
- Page du financement participatif de l’Atelier citoyen
« Nous ne
soutenons en aucun cas la croissance du trafic aérien, et n’avons
jamais fait la promotion du low cost, Vinci n’a pas besoin de nous
pour cela, répond Ivan Fouquet. Bien plus que
"climaticide", un aéroport est une infrastructure
extrêmement nuisible notamment en termes de bruit, de pollution.
Pour diviser par quatre – ou plus – les émissions de gaz à
effet de serre d’ici 2050, cet aéroport devra aussi diviser par
quatre – ou plus – son trafic. Nous sommes donc d’accord sur le
fait qu’il est inutile de l’agrandir, de le développer ni même
de le transférer. C’est la raison pour lequel nous parlons
d’optimisation. »
« Nos
études vont être utilisées juridiquement, et peut-être aussi en
cas de référendum », espère Ivan Fouquet. Pour Franco
Fedele, le but est aussi de parvenir à déclencher une étude
indépendante avant les élections régionales : « S’il
y a une étude indépendante, on veut que l’atelier citoyen en
fasse partie. »
L’atelier
citoyen sera présent à Notre-Dame-des landes lors du
rassemblement des 11 et 12 juillet organisé par la
coordination des opposants au projet d’aéroport. Les bénévoles y
présenteront les conclusions de leur groupe de travail, qui seront
éditées en cahier grâce
à un financement participatif.
Jeudi
9
juillet
Nos
ami-es chez immerda.ch
nous ont rendu conscient que la machine qui héberge le site de
l’occupation de la ZAD a eu une panne physique, mais que maintenant
ça devrait bien fonctionner. N’hésite pas à nous envoyer un mail
pour indiquer des soucis ou des problèmes techniques avec notre
site.
►Hypothèses sur le profilage
exceptionnel du nouveau sous-préfet chargé de l’aéroport
Notre-Dame-des-Landes, Stéphan de Ribou
http://lucky.blog.lemonde.fr/2015/07/09/hypotheses-sur-le-profilage-exceptionnel-du-nouveau-sous-prefet-charge-de-laeroport-notre-dame-des-landes-stephan-de-ribou/
►Une nouvelle équipe de
"l’union pour
les pays de la loire" un
groupuscule de "les républicains" ont mis un sondage sur
leur site contre les occupant-es de la zone
http://www.retailleau2015.fr/sondage/zadnddl/
Vu les spécialités de psychopathes derrière cette
initiative : "du développement économique et numérique"
& "l’aménagement du territoire et la ruralité."
cette tentative de désespérance, n’est pas plus étonnante que
ça...
Samedi
11
juillet
Le gouvernement envisage l’évacuation de la Zad de Notre Dame des Landes cet été
Le préfet de la Loire-Atlantique a
évoqué l’intention du gouvernement de lancer les travaux du
nouvel aéroport après une décision du tribunal administratif, le
17 juillet : « Nous n’attendrons pas les
épuisements » des recours juridiques. Voici la vidéo de
sa déclaration, qui est intervenue peu avant le grand rassemblement
des opposants à l’aéroport les 11 et 12 juillet.
Nantes, correspondance
Henri-Michel Comet, préfet de la
Loire-Atlantique depuis mai 2014, s’est fendu d’une déclaration
remarquée devant le conseil départemental, réuni en session
extraordinaire jeudi 2 juillet.
À une question du conseiller
départemental Gatien Meunier (LR), élu du canton de la
Baule-Escoublac, qui reprochait au gouvernement de « tergiverser
sur ce dossier », le préfet a répondu : « Nous
attendons encore quelques décisions de justice. […] Nous
n’attendrons pas les épuisements. […] Le gouvernement prendra
une décision sur la façon de progresser après les décisions de
justice cet été. ».
Cette déclaration fait suite à
plusieurs prises de positions ambiguës, ces derniers mois, de
membres du gouvernement ou de ses représentants. Le Premier
ministre, Manuel Valls, avait notamment déclaré, dans un entretien
à Ouest France paru le 18 décembre 2014, vouloir
commencer les travaux au premier semestre 2015. Après le rendu des
décisions du tribunal administratif de Nantes sur les recours liés
à la loi sur l’eau et aux destructions d’espèces protégées,
mais avant les appels devant la Cour administrative d’appel puis
devant le Conseil d’État.
La promesse de ne procéder à aucune
expulsion des occupants « légaux » de la zone
avait été arrachée à la suite d’une grève de la faim de
citoyens en 2012, puis confirmée par François Hollande à plusieurs
reprises. Un moratoire sur le début des travaux s’était également
installé de fait après l’échec de l’opération « César »
à l’automne 2012, qui visait à expulser les occupants sans titre
de propriété ou sans bail.
Le préfet de région a donc, dans son
intervention du 2 juillet, contredit cet engagement, et confirmé
les propos de Manuel Valls. De quoi ajouter de l’eau au moulin de
ceux qui soupçonnent deux lignes de s’affronter au sein du
gouvernement.
« Cela nous surprend de la
part d’un préfet, qui doit connaître le sens des mots »,
affirme Françoise Verchère, coprésidente du Collectif d’élus
doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
(CéDpa), l’une des principales organisations d’opposition au
projet. « Il s’est peut-être emporté devant une
assemblée qui lui fait tout un sketch sur la faiblesse de l’État »,
avance-t-elle.
Dans les rangs des associations
d’opposants, personne ne veut laisser paraître le moindre doute
quant au respect de la parole présidentielle. Pour Julien Durand,
porte-parole de l’Association citoyenne intercommunale des
populations concernées par le projet d’aéroport de
Notre-Dame-des-Landes (Acipa), « la parole du préfet est ce
qu’elle est, mais la parole du président de la République est la
première parole de l’exécutif. » « Chacun est sans
doute chargé de jouer sa partition », ajoute-t-il.
Les associations contre le projet
d’aéroport ont tout de même averti le sous-préfet chargé du
dossier, selon Mme Verchère : « Nous lui avons
dit que si c’était ça, alors ce serait la guerre. » « En
tout cas, ça nous remobilise », relativise-t-elle.
Contactés par Reporterre à
plusieurs reprises afin d’obtenir des éclaircissements sur le sens
de la déclaration de M. Comet, les services de la préfecture,
du Premier ministre, de l’Élysée et du département de la
Loire-Atlantique se sont murés dans le silence ou ont prétexté des
« agendas chargés », « des réunions »,
ou ne pas être concernés.
Chauffe la lutte, pas le climat ! Grand rassemblement estival à Notre-Dame-des-Landes
Une nouvelle fois, la Coordination des
Opposants s’adresse à toute la population de la région, comme à
tous les militants, toutes les organisations locales, nationales…
et au-delà, engagés avec elle dans la lutte contre le projet
d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Elle les invite à partager
ce grand moment de démonstration de vigueur, de détermination et de
convivialité qu’est notre rassemblement estival.
Un de plus ?
Non, car si nous n’avons pas encore
réussi à arracher l’abandon du projet, abandon qui serait attesté
par l’abrogation de la DUP ou le début du réaménagement de
Nantes-Atlantique, la période actuelle, marquée par l’attente des
rendus des recours, n’a rien de passive, et nous n’avons rien
lâché sur le fond. Nous ne sommes en rien dans la répétition
rituelle d’une gentille kermesse estivale, mais dans la volonté de
renforcer encore et encore notre solidarité et le rapport de force
pour arracher cet abandon. Chauffe la lutte !
Un de trop ?
Oui, un de trop, car le projet aurait
dû être abandonné depuis longtemps, si l’on s’en tient aux
magnifiques discours selon lesquels la France (et ses institutions,
aux différents niveaux...) serait responsable et exemplaire dans la
lutte contre le réchauffement climatique. Ses politiques sont en
contradiction avec sa prétention à être motrice de l’accord qui
doit sortir de la COP21 début décembre à Paris. Il est plus que
temps que les actes se conforment enfin aux discours ! Nous
l’exigerons ensemble, et notre rassemblement sera l’un des jalons
importants sur le chemin de la COP21 : il n’y a pas de planète
B ! Freinons le réchauffement climatique !
L’année 2014 a été riche en
projets, en expérimentations prometteuses sur la ZAD et en travaux
sur la démocratie. Nous avons encore démonté les mensonges de la
soi-disant « impossibilité » de réaménager
Nantes-Atlantique ou encore de la création d’emplois que
procurerait la création d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes...
Mobilisons-nous, et mobilisons autour
de nous pour que la France annule le projet d’aéroport
Notre-Dame-des-Landes avant la COP21
CHAUFFE LA LUTTE, PAS LE CLIMAT !
Coordination des opposants au projet
de Notre Dame des Landes : plus de 50 groupes (associations,
syndicats et mouvements politiques)
Notre Dame des Landes - 13 avril 2015
Notre Dame des Landes - 13 avril 2015
Notre-Dame-des-Landes : un TGV pour l’aéroport fantôme
Publié le 6 juin, un avis du ministère de l’Ecologie valide un coûteux projet ferroviaire à grande vitesse pour desservir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
L’issue du débat public autour des liaisons nouvelles ferroviaires Ouest Bretagne-Pays de la Loire (LNOBPL) ne laisse aucun doute sur la volonté du gouvernement de lancer la construction du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Un avis du ministère de l’Écologie publié au Journal officiel le 6 juin (lire ici) indique qu’une nouvelle liaison ferroviaire intègrera « la thématique de la desserte de l’aéroport du Grand Ouest », et s’appuie sur une décision de SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France), le maître d’ouvrage du projet, prise au mois de mai.
Le ministère de l’Écologie reprend la conclusion du débat public qui s’est déroulé du 4 septembre 2014 au 3 janvier autour de trois scénarii de liaisons ferroviaires (mauve, bleu et vert) passant toutes par le site du futur aéroport du Grand Ouest (AGO), menaçant le bocage ainsi que la zone humide du nord au sud. Dans son avis, le gouvernement n’a pas infirmé cette orientation et a décidé la « poursuite des études du projet ferroviaires de liaisons nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire par une étape complémentaire au débat public » optant pour la desserte de l’AGO malgré la mise en cause du débat public.
« Nous avions demandé l’annulation de ce débat en décembre 2014 car tout était biaisé dans ce dossier », rappelle François Verchère, conseillère générale de Loire-Atlantique et coprésidente du Collectif d’élu-e-s doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Cédpa). Dans un courrier adressé à la Commission nationale du débat public (CNDP), l’élue écologiste avait relevé des conflits d’intérêt concernant certains experts.
Lire > Notre-Dame-des-Landes : marché de dupes autour des projets d’aéroport et de liaisons ferroviaires
Auparavant, la CNDP avait été saisie en mai et juin 2014 pour réaliser des expertises complémentaires demandées par les élus EELV des conseils régionaux de Bretagne et Pays de la Loire, France Nature Environnement, le Cédpa et l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Acipa).
Les opposants à Notre-Dame-des-Landes avaient demandé une évaluation des prévision de trafic et des taux de rentabilité socio-économique des scénarios envisagés par SNCF Réseau ainsi que « l’examen de variantes nouvelles entre Nantes et Rennes passant par Châteaubriant ou par Redon, avec optimisation des lignes existantes et/ou la création de parties de voies nouvelles », et d’en mesurer les impacts sociaux et environnementaux.
Pas rentable sans la desserte de NDDL
Les opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont relevé un pesant silence qui règne au sein de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) en ce qui concerne l’actuel aéroport Nantes Atlantique et la révision de son plan de gêne sonore (PGS).
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), une institution indépendante, réclame à la DGAC une révision du PGS de Nantes Atlantique « dans les plus brefs délais » et menace d’un recours auprès de « l’autorité préfectorale compétente », car la « situation est très préoccupante ». Dans son récent rapport annuel, l’Acnusa relève que le PGS maintenu par la DGAC « protège assez largement des zones d’habitation qui ne sont pas concernées ». L’Acnusa relève aussi que « l’hypothétique mise en service de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ne justifie pas le maintien d’une telle pression sonore sans en atténuer les effets ». Mais revoir à la baisse le PGS met à mal un argument en faveur du projet d’aéroport… De quoi faire la sourde oreille…
Les conclusions formulées dans les expertises complémentaires précisent que la non réalisation de la desserte de l’AGO n’aurait pas « d’incidences significatives sur le choix des aménagements entre Rennes et Lamballe, et même entre Rennes et Nantes », résume le bilan dressé par la CNDP, publié le 26 février. Surtout, les experts ajoutent que sans la réalisation de la desserte, « aucun des scénarios ne seraient économiquement rentable ». En clair, pour être viables les projets d’aéroport et de liaison ferroviaire sont économiquement indissociables. Et leur coût est faramineux.
La facture du futur aéroport du Grand Ouest est estimé à près d’un milliard d’euros, soit presque le double qu’annoncé par Vinci, avec la même capacité annuelle, montrent les architectes Ivan Fouquet et Franco Fedele qui ont réalisé une étude sur l’optimisation de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique, à la demande du Cédpa.
Il faudra y ajouter 3 à 4 milliards d’euros (chiffres de 2012) pour la création de lignes nouvelles et de la desserte de l’AGO. Sans oublier « qu’il n’y a pas d’analyse fine en matière environnementale. Cette question ne fait pas partie des choix envisagés alors que c’est un enjeu fort puisque le site est d’une richesse écologique remarquable », ajoute Françoise Verchère.
Passage en force
Le projet a été confirmé par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, lors de sa présentation du plan « Investir pour la France » en juillet 2013, bien que le rapport « Pour un schéma national de mobilité durable » de la Commission Mobilité 21 n’a retenu ce projet qu’en seconde priorité, c’est-à-dire à engager après 2030. Or, la date de mise en service des liaisons nouvelles ferroviaires soumises à débat public est envisagée à l’horizon 2030.
Le choix de retenir la desserte de l’AGO montre que le gouvernement souhaite engager rapidement les procédures rendant irréversible la construction du nouvel aéroport international. Le Premier ministre Manuel Valls n’a pas attendu les décisions du tribunal administratif concernant les recours déposés par les opposants à l’aéroport pour affirmer qu’au « 1er semestre 2015, il faudra (…) s’engager dans la construction de Notre-Dame-des-Landes ».
« On n’imagine pas que le gouvernement se lance dans ces dossiers deux mois avant la COP 21 [Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques prévue du 30 novembre au 11 décembre à Paris]. Cela serait stupéfiant ! », réagit Françoise Verchère.
Thierry
BRUN – Politis.fr
Infos du 13 au 19 Juillet
Les opposants de Notre-Dame-des-Landes interpellent l’Etat : « Le climat ou l’avion, il faut choisir »
Le
rassemblement estival des opposants à l’aéroport de
Notre-Dame-des-Landes a attiré près de 15 000 personnes ce
week-end. Une mobilisation qui a redonné de l’énergie à la
lutte, et un rassemblement axé sur la réflexion. Les débats ont
montré que la lutte contre le changement climatique est
inconciliable avec la création de nouveaux aéroports.
Notre-Dame-des-Landes
(Loire-Atlantique), reportage
La
Gare. Le nom du lieu-dit qui accueille la quinzième édition du
rendez-vous d’été des opposants à l’aéroport de
Notre-Dame-des-Landes, les 11 et 12 juillet 2015, s’accorde
avec la lutte. À notre arrivée, on montre patte blanche :
« Vous n’avez pas une tête de journalistes, vous »,
lâche, rigolard, le bénévole chargé de surveiller le parking. Des
jours déjà qu’ils sont des centaines, comme lui, à trimer pour
monter les chapiteaux, installer les barrières, les points d’eau,
tout vérifier, dans les champs, en plein bocage. Près de 15 000
personnes (environ 7 000 comptées pour chaque journée) ont fait le
déplacement, selon la coordination. Avec les années, l’organisation
s’est peaufinée, impressionnante.
Et
pourtant, toujours ces petits imprévus qui font l’atmosphère si
particulière du rassemblement. Un mélange drôle d’invités
surprises (les organisateurs n’étaient pas au courant), de gens
tranquillement assis ou en pleine sieste au milieu des chemins,
d’annonces pour des enfants égarés (signe distinctif, précise le
message des hauts-parleurs : « avec une massue à la
main »), puis retrouvés (applaudissements nourris).
« On ne veut pas être un Vieilles charrues bis »
Cette
année, exit le côté festival des années précédentes. « On
se renouvelle. On ne voulait pas être un Vieilles charrues bis. Qui
dit gros festival dit gros son, et on avait beaucoup de difficultés
à écouter les débats »,
explique Anne-Marie Chabod, de l’Acipa
(Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par
le projet d’Aéroport de Notre Dame des Landes. De fait, le
nombre de débats, de projections, de rencontres a de quoi étancher
n’importe quelle soif de comprendre.
- Samedi, tout le monde sous les chapiteaux pour écouter les débats
Alors que dans le
même temps, à Bruxelles, des hommes en noir réfléchissent à la
manière de réduire l’État grec en cendres, ici, on se cherche
plutôt à construire. Dans le chapiteau 1, Gianni Tognioni,
secrétaire général du Tribunal permanent des peuples (TPP), est
venu parler de l’instruction du dossier déposé en mars dernier
par les opposants à plusieurs « grands projets inutiles
et imposés » européens, dont Notre-Dame-des-Landes :
« C’est la première fois que des peuples européens
saisissent le TPP. »
- Gianni Tognioni annonce que le dossier Notre Dame des Landes sera jugé par le Tribunal permanent des peuples
Le dimanche, on
parle des Grecs, justement. Intitulé : « Luttons
ensemble avec les Grecs contre l’euro-libéralisme destructeur des
peuples. » Entre les deux, l’atelier citoyen chargé
de fournir une contre-expertise aux études officielles se fait une
belle place au soleil, avec quatre conférences. Aussi, beaucoup de
choses sur l’écologie, l’énergie, les transports,
l’agriculture, la COP21, etc. « Notre-Dame-des-Landes,
c’est non à l’aéroport, oui, mais c’est bien plus que ça »,
résume Geneviève Coiffard-Grosdoy, de l’association Attac, samedi
midi.
Décision judiciaire dans les prochains jours
En
toile de fond, cette année, la prochaine
échéance judiciaire, cruciale, du 17 juillet. Au menu des
discussions également, les dernières déclarations
du préfet de la Loire-Atlantique insinuant que la promesse
présidentielle de ne pas procéder aux expulsions avant l’épuisement
des procédures judiciaires pourraient ne pas concerner les appels et
les recours devant le Conseil d’État. Tous espèrent cependant
pouvoir fêter la victoire en 2016.
Le
rassemblement estival est aussi l’occasion de rencontrer d’autres
visiteurs autour d’une galette saucisse ou d’une salade vegan/non
vegan, à prix fixe ou libre, selon sa sensibilité. A deux pas,
devant de la roulotte-restaurant « Black plouc
kitchen », un homme torse nu coiffé de fougères joue
du tuba. Un autre l’accompagne au violon.
- Plutôt des cerfs-volants que des gros porteurs
Fusil mitrailleur à la sortie
Le
temps nettement plus clément que
l’an dernier favorise d’ailleurs les discussions. Dans
l’autre moitié du champ, une longue série de stands. Une fois par
an, associations et partis politiques viennent afficher leur soutien
à la cause, y compris le Parti communiste de Vendée, qui a décidé
de s’affranchir de la position des instances nationales, en
affichant une banderole « Ni
ici, ni ailleurs ! Ni capitalisme, ni productivisme, ni
aéroport. »
Les occupants des Zad de France et de Navarre ont aussi fait le
déplacement, avec force brochures et affiches. Une action de blocage
d’une usine d’armement de la police à Pont-de-Buis (Finistère),
le 25 octobre, est annoncée.
Les
uniformes ne sont pas présents que dans les esprits. À la sortie du
rassemblement, un barrage, « sur réquisition du
procureur », selon les – nombreux – gendarmes
déployés. Tous les véhicules sont arrêtés. Papiers, contrôle
d’alcoolémie. Fusil mitrailleur, motos, voiture rapide prête à
bondir. Retour au monde « normal ».
Climat ou avions, il faut choisir
Le
point d’orgue du week-end a été le meeting du dimanche matin.
Intitulé "une lutte symbolique au coeur du questionnement
sur les enjeux climatiques", il s’agissait de lier la
question du trafic aérien et celle du changement climatique.
Jean-Baptiste
Fressoz, historien des sciences au Centre national de la recherche
scientifique (CNRS), a rappelé les origines militaires de
l’aviation : "Cette technologie a d’abord été
développée pour tuer, non pour transporter", a-t-il dit,
soulignant que les avions présentent un rendement énergétique
faible parce que "la technologie militaire cherche la
puissance plutôt que le rendement". Pour le transport à
longue distance, il a invité à ré-ouvrir le champ des
alternatives, entre trains de nuit, dirigeables, avions à hélices...
Ensuite,
Lorelei Limousin, spécialiste du transport aérien au Réseau
action climat, a indiqué que l’aviation représente au moins
5 % du pouvoir radiatif global en effet de serre. "Si
l’aviation était un pays, elle serait au même niveau que
l’Allemagne en termes d’émissions de gaz à effet de serre".
Plus préoccupant encore, cette part ne cesse de monter, en raison de
l’accroissement rapide du transport aérien. Pourtant, les avions
échappent à toute taxe, aussi bien à l’international qu’en
France, où le kérosène est exonéré et où la TVA sur les vols
est à taux réduit. Cela profite-t-il au moins à tous ? Non,
puisque "l’avion
est utilisé en majorité par les classes sociales les plus aisées"
- Lorelei Limousin, du Réseau action climat, a exposé la lourde responsabilité de l’aviation dans le changement climatique
Des
responsables politiques ont ensuite réagi à ces informations.
Pour
Europe Ecologie Les Verts, Yannick Jadot a rappelé que la COP 21
était sponsorisé…
par Air France et souligné le poids du lobby aérien au
Parlement européen. Face au monde des grandes compagnies
mondialisées, il a plaidé pour "un
monde décentralisé, qui préfère le partage à la rente".
Martine
Billard, secrétaire à l’écologie du Parti de Gauche, a
stigmatisé le rêve d’aller partout sur la planète : "Il
faut faire des choix par rapport aux limites de la planète, et
réhabiliter le fait de prendre son temps" appelant à
"remettre en cause cette société de consommation qui crée
de nouveaux besoins ".
Christine
Poupin, porte-parole du Nouveau parti anticapitaliste, a proposé un
"désenvoûtement" de l’aéroport du Bourget :
c’est en effet sur ce lieu, site historique de l’aviation et
centre de l’aviation d’affaires, que va se tenir la COP 21. Pour
elle, il "faut en finir avec la loi du profit et mettre hors
d’état de nuire les grands groupes capitalistes".
"Podemos ! Oui, nous pouvons !"
Le
meeting, animé par Hervé Kempf au nom de Reporterre,
comportait un deuxième volet, sur le gaspillage des terres
agricoles. Jean-Christophe Robert, porte-parole de l’association
Filière paysanne, a rappelé que l’artificialisation des sols se
poursuit à un rythme insensé : 60 000 hectares en France
chaque année, soit l’équivalent d’un stade de football toutes
les cinq minutes, mais aussi près de 400 000 hectares en Europe
chaque année, "alors
que l’Europe importe déjà un tiers de son alimentation".
Il a souligné que des solutions existaient, et que les luttes
étaient essentielles pour les faire émerger, à
Notre-Dame-des-Landes, mais aussi à
Agen, à Gonesse,
à Saclay...
Représentant
l’association Nature et culture, Fabrice Jaulin a ensuite exposé
le scénario Afterres
2050, qui expose comment une nouvelle agriculture pourrait
réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en assurant la
souveraineté alimentaire. Cela appelle plusieurs politiques :
changer l’alimentation, pour y réduire la part des protéines
animales au profit des protéines végétales, passer à 50 %
des superficies agricoles en bio et 40 % en "agriculture
intégrée",
réduire la production laitière, développer des énergies agricoles
à l’échelle de la ferme et en petites quantités.
Représentant
le COPAIN (Collectif des organisations professionnelles agricoles
indignées par le projet d’aéroport), Daniel Durand a dénoncé
l’illusion que les agrocarburants pourraient réduire les émissions
de gaz à effet de serre du transport aérien : "Pour
qu’un seul vol d’A 320 aille vers New York, il faudrait la
production de 150 hectares de colza". La seule voie est
selon lui d’aller vers des exploitations agricoles
"afterres-compatibles".
C’était
aux politiques de réagir.
Pour Christine Poupin, le centre des
questions disputées est que "ce système est fondé sur
l’appropriation privée de choses qui sont en fait communes".
Yannick Jadot a rappelé que "le climat va devenir un
problème majeur pour l’agriculture et pour l’alimentation. La
seule solution est l’agriculture paysanne et la relocalisation".
Quant à Martine Billard, elle juge que "pour lutter contre
le changement climatique, il faut une remise en cause totale du
système". Une tâche immense ?
"Podemos !
Oui, nous pouvons", a-t-elle conclu. Des mots qui sont au
coeur de tous les opposants réunis ce week-end.
Mardi
14 juillet
Notre-Dame-des-Landes
2015 : Une détermination renforcée par le succès du 15ème
rassemblement.
Bravo et merci aux membres des commissions qui travaillent depuis 6 mois autour de ceux qui sont devenus au fil des rassemblements de vrais pros de l'organisation, aux comités de soutien et aux très nombreux bénévoles qui les ont aidés jusqu'au bout, ainsi qu’aux producteurs qui ont donné des produits ou prêté du matériel.
Bravo et merci aux 15 000 participants de ce grand rendez-vous d'avoir répondu à notre appel encore une fois ! L'ambiance détendue mais déterminée qui s’est installée - sous un soleil généreux cette année - nous a valu de très nombreuses félicitations enthousiastes.
Bravo et merci aux organisations venues de partout en France - Bure, Roybon, Sivens et même de Grande Bretagne et d'Allemagne - pour apporter de l'information sur un stand ou/et débattre au travers de la quarantaine de forums proposés. La qualité des échanges augmente chaque année et nous permet de dire que notre traditionnel rendez-vous festif est devenu un rendez-vous militant de très haut niveau répondant à une forte attente des citoyens.
Bravo et merci aux artistes venus nous faire danser et aux bénévoles de l'occupation du ciel pour ces instants magiques.
Nous avons été très honorés par la présence de M. Tognoni, secrétaire général du Tribunal Permanent des Peuples et nous le remercions d'avoir été à nos côtés en cette période importante de notre lutte.
Les hommages rendus à Rémi Fraisse en ouverture du rassemblement et du meeting politique ont été des moments forts, remplis d'émotion et de respect. Chacun avait conscience qu'un tel drame ne doit pas se reproduire.
Rien n'est encore acquis pour l'abandon total du projet. Nous devons continuer de travailler sur les trois piliers de notre action :
- Nous attendons sereinement le rendu de jugement prévu le vendredi 17 juillet sur les 17 recours déposés notamment au titre de la Loi sur l'Eau et des Espèces protégées. Ce n'est « qu'une première manche dans un match en 3 sets » selon un autre militant.
- Du côté politique, nous devons nous préparer pour le mois de décembre en prévision des élections régionales (surtout en PDL et en Bretagne, financeurs potentiels du projet de Notre -Dame-des-Landes) et de la COP 21 dont on peut dire que le débat a déjà commencé ce weekend à Notre Dame des Landes.
- Sur le terrain, nous resterons vigilants, toutes composantes unies, pour décourager la moindre velléité de début de travaux, convaincus que notre désobéissance est légitime.
Toutes les composantes de la lutte travaillent à un avenir commun sans aéroport, riche d’échanges de pratiques agricoles nouvelles et de respect pour un vivre ensemble en bonne harmonie après l’abandon du projet.
Nous souhaitons un bel été à tous !
Portez la lutte de Notre-Dame-des-Landes partout où vous allez cet été pour la renforcer !
Pensez aux autres luttes venues à Notre-Dame-des-Landes ce week-end qui ont besoin de nous pour les soutenir !
Rendez-vous à la mi-août pour reprendre très activement nos actions dans la non violence - c'est à dire des actions cohérentes avec le monde que nous voulons contribuer à bâtir - dans le respect des biens et des personnes et avec une détermination non seulement intacte mais complètement renforcée par ce qui vient de se passer autour de Notre-Dame-des-Landes 2015.
L'ACIPA
L'album photo de l’événement est en ligne ici : https://picasaweb.google.com/114351998387816929013/2015071112_NotreDameDesLandes2015#slideshow
Et les vidéos seront collectées là
: http://www.scoop.it/t/videos-ndl/?tag=NDL2015
Revue de presse dédiée :
http://www.scoop.it/t/acipa/?tag=NDL2015
Notre-Dame-des-Landes : la justice renvoie le gouvernement à ses responsabilités
La
réaction de Manuel Valls est tombée comme un couperet quelques
minutes à peine après le rejet par la justice des recours des
opposants à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, vendredi midi :
« Le Premier ministre prend acte de
cette décision qui doit entraîner la reprise des travaux. La
réalisation du projet est ainsi à nouveau engagée après avoir
été suspendue depuis fin 2012 ».
Pour Matignon « le projet va donc
pouvoir se poursuivre ». L’ancien
chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault, si discret habituellement,
n’a pas boudé son plaisir, et tweeté : « La
décision du TA confirme une nouvelle fois la validité de ce projet
d'intérêt général. L'Etat de droit doit désormais être
respecté #NDDL ».
Et le président de la région Pays de la Loire, Jacques Auxiette, s’est aussitôt réjoui de la communication de Matignon « qui annonce que cette décision doit entrainer la reprise des travaux, marquant ainsi la fin de la période de suspension décidée par l’Etat ». Pour l’élu, l’un des plus fervents partisans du transfert de l’actuel aéroport de Nantes Atlantique vers la zone d’aménagement différé autour du village de Notre-Dame-des-Landes, « aucune procédure en cours ne peut désormais empêcher la réalisation de l’aéroport tant au niveau national qu’au niveau européen ».
Tout n’est pourtant pas si simple. Pendant sa campagne présidentielle en 2012, François Hollande avait promis à des agriculteurs en grève de la faim contre le projet de nouvel aéroport (voir ici notre reportage à l'époque) qu’aucun travaux ne commenceraient avant la fin des recours juridiques. En janvier dernier sur France Inter, il confirmait que « quand les recours seront épuisés, le projet de Notre-Dame-des-Landes sera lancé ».
Les recours expirent-ils avec les jugement du 17 juillet (voir les décisions en Prolonger)?
Pas selon Thomas Dubreuil, avocat des requérants (plusieurs associations dont l’Acipa, le collectif historique d’opposants, le CéDépA regroupant des élus et EELV) : « Nous allons saisir la cour administrative d’appel car nous ne sommes pas satisfaits des jugements du tribunal administratif qui a évacué des sujets centraux comme celui de la compensation. Si le juge d’appel nous semble mal appliquer le droit, nous saisirons le Conseil d’Etat. Les recours ne sont pas épuisés. L’accord sur le moratoire est toujours en vigueur. Nous nous appuyons sur la parole présidentielle. Cela rajoute au moins trois ans de procédure. Nous sommes sereins.». L’Acipa et le Cédépa, dans un communiqué commun, rappellent que « le projet d’extension du port de Nantes-Saint-Nazaire, à l’est de Donges, a été abandonné en 2009 suite à l’annulation du jugement en Cour administrative d’appel ». Et qu’il est donc encore possible à la justice d’arrêter le projet d’aéroport.
Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, « il n’y aura jamais épuisement des recours ». Par ailleurs, le litige avec la commission européenne n’est toujours pas levé, Raphaël Romi, professeur de droit public, explique ainsi que la France n’a toujours pas répondu à la mise en demeure de Bruxelles sur le pré-contentieux portant sur l’absence de certaines évaluations d’impact environnemental dans le dossier de l’aéroport nantais.
Sollicités vendredi matin, ni l’Elysée, ni le ministère de l’écologie n’ont accepté de se positionner sur la fin ou non du moratoire présidentiel. Tous deux ont renvoyé vers Matignon. La préfecture de Loire-Atlantique n’a pas plus donné suite à nos demandes de précisions. En début de mois, le nouveau préfet, Henri-Michel Comet, avait pourtant déclaré devant le conseil départemental : « Nous attendons encore quelques décisions de justice. Nous n’attendrons pas les épuisements. Le gouvernement prendra une décision sur la façon de progresser après les décisions de justice cet été. » (c’est le site Reporterre qui l’avait signalé).
Les travaux de construction de l’aéroport ne peuvent pas démarrer dès cet été en raison de plusieurs obstacles juridiques. La préfecture n’a pas publié l’arrêté autorisant la destruction du campagnol amphibie, petit rongeur menacé au niveau mondial et donc protégé par la loi, et présent un peu partout sur la zone concernée par le projet d’aéroport. Elle n’a pas non plus autorisé le défrichement du bois de Rohanne, occupé par des opposants qui y vivent en cabanes dans les arbres, qui s’étend sur une grande partie de la ZAD, à l’emplacement prévu de la piste du projet d’aéroport.
Autre problème : impossible de déplacer des espèces animales en été, explique François de Beaulieu, membre des Naturalistes en lutte qui ont expertisé la biodiversité de la ZAD. Il faut attendre l’automne et pour certaines, la fin de l’hiver pour y être autorisé par le droit de l’environnement. Or ces transferts sont obligatoires dans le but de préserver un peu de la faune et de la flore condamnées par le bétonnage du bocage. Pour autant, l’appel du jugement du tribunal administratif de Nantes n’est pas suspensif. Concrètement, le rendu de ces jugements clôt une importante séquence juridique et renvoie le gouvernement à ses responsabilités politiques, alors que Ségolène Royal a plusieurs fois déclaré ne pas être favorable au projet.
Plusieurs scénarios semblent possibles.
Celui-ci devrait être attaqué par les opposants, qui s’appuient sur l’avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), instance consultative du ministère de l’Environnement, qui a rendu à l’unanimité un avis défavorable sur la demande de dérogation pour la destruction de cette espèce protégée.
Le gouvernement laisse passer le sommet sur le climat, ce qui lui évite le ridicule de présider la COP 21 et en même temps de construire un aéroport qui émettra des centaines de milliers de tonnes de Co2. Contradiction dénoncée vendredi par Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace, sur twitter : « S'entêter sur un nouvel aéroport à #NDDL l'année du climat en dit long sur la santé mentale du gouvernement ». Laisser passer les élections régionales, et peut espérer une alliance de second tour avec EELV, alors que, rappelle le sénateur écologiste du cru Ronan Dantec, « On ne peut pas rassembler la gauche et faire l’aéroport ». Laisse passer les élections présidentielles, et laisse le dossier sur les bras de la prochaine majorité présidentielle. La déclaration d’utilité publique de l’aéroport expire en 2018 et l’on sait désormais que l’indemnisation à verser à Vinci en cas d’arrêt du projet ne serait pas faramineuse.
Le jugement du tribunal administratif de Nantes porte sur 17 recours concernant l’application de la loi sur l’eau et de celle sur les espèces protégées. Une procédure proche de celle concernant le projet de Center Parcs à Roybon dans l’Isère, pourtant bloqué, lui, jeudi 16 juillet par la justice, qui a annulé un arrêté préfectoral autorisant la destruction de zones humides dans la forêt de Chambaran, préalable au démarrage du chantier de construction de ce centre de loisirs. La différence de traitement est flagrante. Pour François de Beaulieu, des naturalistes en lutte, « c’est paradoxal car l’enjeu de l’eau est beaucoup plus important à Notre-Dame-des-Landes, dont la zone humide est bien plus étendue que dans l’Isère ». Raphaël Romi, professeur de droit, souligne l’absence de prise en compte des enjeux de la compensations dans le dossier de l’aéroport alors que « 80% des agriculteurs qui avaient été pressentis pour signer une convention de compensation, avec le maître d’ouvrage, la refusent et que donc concrètement la compensation ne peut pas se faire ». Il s’étonne aussi de la non prise en compte d’un récent arrêt du Conseil d’Etat, qui annule le décret des Autorités environnementales, ces instances consultatives du ministère de l’écologie.
Pour le Conseil, elles ne sont pas assez autonomes dans leur fonctionnement et leur budget. Or il leur incombe notamment de rendre un avis sur les arrêtés concernant l’application de la loi sur l’eau. Si bien que pour le juriste, cela aurait dû motiver l’annulation de cet arrêt pour le projet d’aéroport.
Le week-end dernier, sur un champs de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, une fois la nuit tombée, des dizaines de personnes regardaient s’élever dans le ciel une petite montgolfière traînant derrière elle une banderole lumineuse : « Ciel LIBRE ». Ce n’est pas encore fait.
Et le président de la région Pays de la Loire, Jacques Auxiette, s’est aussitôt réjoui de la communication de Matignon « qui annonce que cette décision doit entrainer la reprise des travaux, marquant ainsi la fin de la période de suspension décidée par l’Etat ». Pour l’élu, l’un des plus fervents partisans du transfert de l’actuel aéroport de Nantes Atlantique vers la zone d’aménagement différé autour du village de Notre-Dame-des-Landes, « aucune procédure en cours ne peut désormais empêcher la réalisation de l’aéroport tant au niveau national qu’au niveau européen ».
Tout n’est pourtant pas si simple. Pendant sa campagne présidentielle en 2012, François Hollande avait promis à des agriculteurs en grève de la faim contre le projet de nouvel aéroport (voir ici notre reportage à l'époque) qu’aucun travaux ne commenceraient avant la fin des recours juridiques. En janvier dernier sur France Inter, il confirmait que « quand les recours seront épuisés, le projet de Notre-Dame-des-Landes sera lancé ».
Les recours expirent-ils avec les jugement du 17 juillet (voir les décisions en Prolonger)?
Pas selon Thomas Dubreuil, avocat des requérants (plusieurs associations dont l’Acipa, le collectif historique d’opposants, le CéDépA regroupant des élus et EELV) : « Nous allons saisir la cour administrative d’appel car nous ne sommes pas satisfaits des jugements du tribunal administratif qui a évacué des sujets centraux comme celui de la compensation. Si le juge d’appel nous semble mal appliquer le droit, nous saisirons le Conseil d’Etat. Les recours ne sont pas épuisés. L’accord sur le moratoire est toujours en vigueur. Nous nous appuyons sur la parole présidentielle. Cela rajoute au moins trois ans de procédure. Nous sommes sereins.». L’Acipa et le Cédépa, dans un communiqué commun, rappellent que « le projet d’extension du port de Nantes-Saint-Nazaire, à l’est de Donges, a été abandonné en 2009 suite à l’annulation du jugement en Cour administrative d’appel ». Et qu’il est donc encore possible à la justice d’arrêter le projet d’aéroport.
Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, « il n’y aura jamais épuisement des recours ». Par ailleurs, le litige avec la commission européenne n’est toujours pas levé, Raphaël Romi, professeur de droit public, explique ainsi que la France n’a toujours pas répondu à la mise en demeure de Bruxelles sur le pré-contentieux portant sur l’absence de certaines évaluations d’impact environnemental dans le dossier de l’aéroport nantais.
Sollicités vendredi matin, ni l’Elysée, ni le ministère de l’écologie n’ont accepté de se positionner sur la fin ou non du moratoire présidentiel. Tous deux ont renvoyé vers Matignon. La préfecture de Loire-Atlantique n’a pas plus donné suite à nos demandes de précisions. En début de mois, le nouveau préfet, Henri-Michel Comet, avait pourtant déclaré devant le conseil départemental : « Nous attendons encore quelques décisions de justice. Nous n’attendrons pas les épuisements. Le gouvernement prendra une décision sur la façon de progresser après les décisions de justice cet été. » (c’est le site Reporterre qui l’avait signalé).
Les travaux de construction de l’aéroport ne peuvent pas démarrer dès cet été en raison de plusieurs obstacles juridiques. La préfecture n’a pas publié l’arrêté autorisant la destruction du campagnol amphibie, petit rongeur menacé au niveau mondial et donc protégé par la loi, et présent un peu partout sur la zone concernée par le projet d’aéroport. Elle n’a pas non plus autorisé le défrichement du bois de Rohanne, occupé par des opposants qui y vivent en cabanes dans les arbres, qui s’étend sur une grande partie de la ZAD, à l’emplacement prévu de la piste du projet d’aéroport.
Autre problème : impossible de déplacer des espèces animales en été, explique François de Beaulieu, membre des Naturalistes en lutte qui ont expertisé la biodiversité de la ZAD. Il faut attendre l’automne et pour certaines, la fin de l’hiver pour y être autorisé par le droit de l’environnement. Or ces transferts sont obligatoires dans le but de préserver un peu de la faune et de la flore condamnées par le bétonnage du bocage. Pour autant, l’appel du jugement du tribunal administratif de Nantes n’est pas suspensif. Concrètement, le rendu de ces jugements clôt une importante séquence juridique et renvoie le gouvernement à ses responsabilités politiques, alors que Ségolène Royal a plusieurs fois déclaré ne pas être favorable au projet.
Plusieurs scénarios semblent possibles.
- La non décision
Celui-ci devrait être attaqué par les opposants, qui s’appuient sur l’avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), instance consultative du ministère de l’Environnement, qui a rendu à l’unanimité un avis défavorable sur la demande de dérogation pour la destruction de cette espèce protégée.
Le gouvernement laisse passer le sommet sur le climat, ce qui lui évite le ridicule de présider la COP 21 et en même temps de construire un aéroport qui émettra des centaines de milliers de tonnes de Co2. Contradiction dénoncée vendredi par Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace, sur twitter : « S'entêter sur un nouvel aéroport à #NDDL l'année du climat en dit long sur la santé mentale du gouvernement ». Laisser passer les élections régionales, et peut espérer une alliance de second tour avec EELV, alors que, rappelle le sénateur écologiste du cru Ronan Dantec, « On ne peut pas rassembler la gauche et faire l’aéroport ». Laisse passer les élections présidentielles, et laisse le dossier sur les bras de la prochaine majorité présidentielle. La déclaration d’utilité publique de l’aéroport expire en 2018 et l’on sait désormais que l’indemnisation à verser à Vinci en cas d’arrêt du projet ne serait pas faramineuse.
- La consultation locale
- Les petits pas
- L’opération casques à pointe
Le jugement du tribunal administratif de Nantes porte sur 17 recours concernant l’application de la loi sur l’eau et de celle sur les espèces protégées. Une procédure proche de celle concernant le projet de Center Parcs à Roybon dans l’Isère, pourtant bloqué, lui, jeudi 16 juillet par la justice, qui a annulé un arrêté préfectoral autorisant la destruction de zones humides dans la forêt de Chambaran, préalable au démarrage du chantier de construction de ce centre de loisirs. La différence de traitement est flagrante. Pour François de Beaulieu, des naturalistes en lutte, « c’est paradoxal car l’enjeu de l’eau est beaucoup plus important à Notre-Dame-des-Landes, dont la zone humide est bien plus étendue que dans l’Isère ». Raphaël Romi, professeur de droit, souligne l’absence de prise en compte des enjeux de la compensations dans le dossier de l’aéroport alors que « 80% des agriculteurs qui avaient été pressentis pour signer une convention de compensation, avec le maître d’ouvrage, la refusent et que donc concrètement la compensation ne peut pas se faire ». Il s’étonne aussi de la non prise en compte d’un récent arrêt du Conseil d’Etat, qui annule le décret des Autorités environnementales, ces instances consultatives du ministère de l’écologie.
Pour le Conseil, elles ne sont pas assez autonomes dans leur fonctionnement et leur budget. Or il leur incombe notamment de rendre un avis sur les arrêtés concernant l’application de la loi sur l’eau. Si bien que pour le juriste, cela aurait dû motiver l’annulation de cet arrêt pour le projet d’aéroport.
Le week-end dernier, sur un champs de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, une fois la nuit tombée, des dizaines de personnes regardaient s’élever dans le ciel une petite montgolfière traînant derrière elle une banderole lumineuse : « Ciel LIBRE ». Ce n’est pas encore fait.
Jade
Lindgaard
- Médiapart
►Sans
surprise, le
tribunal administratif de Nantes a suivi les recommandations du
rapporteur et rejeté les différents recours
sur la loi sur l’eau, les espèces protégées et d’autres :
dans leur communiqué, l’ACIPA et Cedpa disent leur déception et intention de faire appel , et appellent "les comités de soutien et tous les opposants au projet à la plus extrême vigilance. Nous ne laisserons pas détruire le site de Notre-Dame-des-Landes ni expulser ses habitants !", la conférence de presse est écoutable ici
dans leur communiqué, l’ACIPA et Cedpa disent leur déception et intention de faire appel , et appellent "les comités de soutien et tous les opposants au projet à la plus extrême vigilance. Nous ne laisserons pas détruire le site de Notre-Dame-des-Landes ni expulser ses habitants !", la conférence de presse est écoutable ici
►Des
articles à lire dans la presse ici,
les déclarations de Valls là,
...
Comme le disait le communiqué de l’inter-collectifs du 22 novembre , (il) est certain que le maintien d’un rapport de forces, appuyé sur une diversité des tactiques, sera la seule garantie de l’abandon du projet.
Comme le disait le communiqué de l’inter-collectifs du 22 novembre , (il) est certain que le maintien d’un rapport de forces, appuyé sur une diversité des tactiques, sera la seule garantie de l’abandon du projet.
► Et la lutte continue : s’ils reviennent, on résistera plus fort encore !ici, un (r)appel à tous les comités et personnes solidaires : réactions en cas d’opération policière, d’expulsion de la zad de Notre dame des Landes ou de démarrage de chantiers de l’aéroport : L’aéroport ne se fera pas - La zad de Notre Dame des Landes continuera à fleurir !
► En
attendant, ici, les chantiers vont bon train (sans LGV), les récoltes
de légumes sont belles,
Sur Notre Dame des Landes, Manuel Valls n’a pas le même discours que François Hollande
Le
tribunal administratif de Nantes a rejeté vendredi 17 juilllet les
recours liés au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes. Mais
les recours juridiques vont continuer en Cour d’appel et à la Cour
de justice européenne. Manuel Valls prétend cependant que les
travaux pourraient commencer. Contredisant les engagements de
François Hollande.
Nantes,
correspondance
Ce vendredi matin
17 juillet, une dizaine de partisans de l’aéroport de Notre
Dame des Landes avaient tombé la cravate pour distribuer destracts
aux feux rouges à un kilomètre du tribunal administratif de Nantes,
dont les abords étaient déserts. « On a perdu trop de
temps, construisons maintenant » disait le texte. Les
opposants à l’aéroport, de leur côté, ne se sont pas mobilisés,
estimant que ce jugement du tribunal administratif n'était qu’une
étape.Décision de première instance.
La
décision, rendue vendredi par le tribunal adminstratif de Nantes de
première instance, était attendue. Sans surprise, les recours
intentés
par
les opposants au projet, au titre de la loi du l’eau et du
déplacement des espèces protégées, ont été rejetés.
Télécharger
le
communiqué du tribunal
Le
rapporteur public, représentant de l’État, l’avait en effet
préconisé lors de l’audience du tribunal administratif de Nantes,
le 18 juin dernier. Les avis du rapporteur public sont
généralement entérinés par les juges administratifs.
La
décision avait été par avance présentée par les partisans du
projet comme un feu vert aux travaux. Ce qui impliquerait, en
préambule, une expulsion des occupants, paysans exploitants,
habitants ayant refusé les expropriations, ainsi que les zadistes
implantés dans le périmètre des travaux, « sans droit ni
titre » comme dit la loi.
Les
partisans veulent croire qu’une page se tourne, qu’enfin ils vont
voir des engins de travaux publics intervenir sur le terrain, tant
pour le « barreau routier » à implanter pour
relier les axes Nantes-Rennes et Nantes-Vannes, que sur l’emprise
foncière du projet d’aéroport.
Manuel Valls : "Cette décision doit entrainer la reprise des travaux"
Dans
un
communiqué, le Premier ministre Manuel Valls affirme qu’il
« prend
acte de cette décision qui doit entraîner la reprise des travaux.
La réalisation du projet est ainsi à nouveau engagée après avoir
été suspendue depuis fin 2012 ».
Sans attendre que les voies de recours soient allées à leur terme
devant les tribunaux pourtant garanties par François Hollande.
À
ce stade, les signaux sont contradictoires entre gouvernement et
présidence de la République. Même si les accords de références
sont clairs, les pro-aéroport tentent d’en faire une
interprétation favorable, arguant que ces recours ne sont pas
suspensifs, et qu’il n’y a donc pas lieu d’attendre les deux
niveaux de recours supérieurs, cour d’appel administrative et
Conseil d’État. Mais pour les juristes, la notion d’« épuisement
des recours » implique qu’ils aient atteint le terme de
leur parcours judiciaire.
C’est
une « péripétie
juridique »
pour José
Bové qui estime que l’Europe l’étape clef pour la validité
juridique du projet.
« Cette
interprétation de Manuel Valls n’est pas tenable, ce serait une
violation pure et simple des accords EELV-PS avec toutes les
conséquences politiques qu’on peut imaginer », a répondu
l’avocat Thomas Dubreuil, lors d’une conférence de presse dans
les locaux nantais d’EELV (Europe Ecologie Les Verts).
Pour
Sophie Bringuy, vice-présidente EELV du Conseil Régional en charge
de l’environnement, seule compte la parole présidentielle :
« Je rappelle donc à François Hollande son engagement de
2012 : la suspension des travaux jusqu’à l’épuisement des
recours juridiques, ce qui signifie jusqu’à la cassation. Toute
infraction à ce moratoire aurait deux conséquences graves. D’une
part, une situation inextricable en cas de tentative d’évacuation,
qui ne pourrait que mal se passer face à une promesse non tenue du
Président de la République. D’autre part, la destruction
irréversible d’un bocage humide aujourd’hui unique alors même
que dans un an la Cour d’appel prononcera l’illégalité des
travaux. »
Pourtant,
le préfet de région des Pays de la Loire Henri-Michel
Cormet a déclaré le 2 juillet devant l’assemblée
départementale de Loire-Atlantique : « Nous
n’attendrons pas l’épuisement des recours. Nous agirons quand
des signes importants auront été donnés. Et à ce titre, la
protection de l’environnement est un signe majeur ».
Un moratoire réitéré entre apaisement et épuisement
Les
annonces des représentants de l’État tournent autour de deux
mots, apaisement et épuisement.
Les
travaux - et donc les opérations d’évacuation préalables -
sont normalement suspendus jusqu’à l’épuisement des recours
juridiques, selon le texte d’un accord politique passé après la
grève de la faim de plusieurs opposants, au printemps 2012.
Plusieurs
documents cosignés en mai et juin 2012 par les présidents des
collectivités, région, département, Nantes Métropole, disent
explicitement le refus de toute « expulsion avant la fin des
recours déposés (avant la date du 4 mai [2012]) devant
le Conseil d’État, la Cour de Cassation et le Conseil
Constitutionnel ». En mai 2012, Jean-Marc Ayrault, qui
n’était pas encore Premier ministre, a co signé un tel
engagement.
Télécharger
la lettre :
Le 28 février
2014, avant les élections départementales, Jean-Marc Ayrault,
Premier ministre « a décidé de donner le temps nécessaire
aux contentieux en cours avant d’engager les travaux sur le site du
futur aéroport du grand ouest à Notre Dame des Landes »,
écrit par ailleurs le préfet dans son rapport annuel 2014.
François
Hollande a repris cet engagement : « Quand
les recours seront épuisés, le projet sera lancé »
déclare-t-il le
5 janvier 2015 sur l’antenne de France Inter.
Ce
qui contredisait Manuel Valls, qui avait suggéré, en visite à
Nantes le 1er décembre 2014, de « s’engager dans la
construction de Notre-Dame-des-Landes » dès la mi-2015,
« après la décision du tribunal administratif »
sur ces recours relatifs à la loi sur l’eau et aux espèces
protégées. Il s’est avancé sur le calendrier de la décision du
tribunal administratif, mais en sous-entendant qu’il n’avait pas
à attendre que les recours soient purgés.
« Je
m’en tiens à la parole du président de la République »,
a souligné Julien Durand, porte parole l’association
citoyenne d’opposants ACIPA.
Question
marathon judiciaire, restent donc l’appel de ces décisions et leur
passage devant le Conseil d’État. Mais il y a aussi les échéances
européennes : « La
Commission européenne et la Commission des pétitions, au niveau
européen n’ont pas, par ailleurs, clos la procédure contre l’Etat
français et l’agacement contre le gouvernement français,
notamment pour tout ce qui touche au non respect de la directive
cadre sur l’eau, est à ce niveau très perceptible depuis les
derniers évènements liés à Sivens »
déclarait Raphael
Romi fin novembre 2014.
Le
jugement éventuel devant la Cour européenne de justice, qui est
déjà saisie, n’intervient pas comme une procédure
supplémentaire, mais comme la continuité des voies de recours en
France. L’accord prévoyant de ne lancer les travaux qu’une fois
les recours purgés, intègrerait donc cette ultime phase. Sauf si le
gouvernement bafouait la parole donnée.
ROYBON,
NOTRE DAME DES LANDES, DEUX DOSSIERS SEMBLABLES, DEUX DECISIONS
DIAMETRALEMENT OPPOSES
Il
y a une « grosse
déception à voir que nos arguments n’ont pas été
entendus »,
souligne Me Thomas Dubreuil, avocat de l’association citoyenne
ACIPA. D’autant que la décision nantaise intervient au lendemain
de
celle du tribunal administratif de Grenoble concernant le projet de
Center Parcs à Roybon, qui a invalidé ce projet au titre de la
loi sur l’eau. « Et
le dossier du promoteur, Pierre & Vacances, était bien meilleur
qu’ici, envisageant précisément les compensations
environnementales, qui ont quand même été jugées insuffisantes »,
note Guy Bourlès, du collectif des Naturalistes en lutte et de la
LPO. Pour Notre Dame des Landes, le système de compensations imaginé
par le cabinet Biotope pour Vinci est resté très vague. Cette
méthode consistant à compenser mieux, faute de pouvoir disposer de
surfaces foncières suffisantes, avait été épinglé en avril 2013
par le collège d’experts scientifiques mis
en place par le préfet à la demande du ministre
de l’Ecologie.
« Le
tribunal accepte que cette méthode soit critiquée officiellement
par le collège d’experts, mais trouve normal que le préfet n’en
tienne pas compte », s’étonne Guy Bourlès. Vérité en
deça de la Loire, mensonge au-delà ?
Infos du 27 au 31 Juillet
Lundi
27juillet
►Du
côté de la ZAD de NDDL,
ça soude, meule, construit des vélos fous, moissonne,
coupe des planches, discute, fait de la musique .... : voir
l’agenda ci-contre si vous passez dans le coin !
ZAD
de SIVENS
– 81
Infos du 1er au 5 Juillet
►Encore
une bonne nouvelle : Yannick relaxé en appel (affaire dite de « la
main cassée » ou encore
des
« 45 jours d’ITT ») ! Cf. le
communiqué de presse
très complet du collectif Testet, cosigné par l’avocate des
Bouilles inculpé-e-s.
Infos du 6 au 12 Juillet
Lundi
6 juillet
►Une
parution locale indépendante, » Le Tescoop Sort de Son Lit
« , consacre son numéro d’été à la Métairie Neuve de
Sivens (version papier et version électronique disponible sous peu).
►Message
du Comité Sivens : écrivez
au préfet Thierry Gentilhomme,
suite à l’article de Bernard Viguié : J’accuse
le Préfet Gentilhomme
►Un
collectif de médias autonomes du Tarn a publié sur le site
linksunten.indymedia.org un article conséquent + interview et photos
écrit en français, allemand et anglais : « gardez
la rage contre le barrage »
- en français : https://linksunten.indymedia.org/fr/node/140241
- en allemand : https://linksunten.indymedia.org/de/node/140212
- en anglais :
https://linksunten.indymedia.org/de/node/142236
►A
Sivens la répression se prends les pieds dans le tapis
Le
collectif tant qu’il y aura des bouilles propose de relayer les
accusation de délit de destruction de biens en réunion visant le
préfet
du Tarn,
le maire de l'Isle-sur-Tarn,
et le président du conseil général du Tarn.
Ce
délit est passible de 5 ans d’emprisonnement
http://www.npa2009.org/actualite/sivens-la-repression-se-prend-les-pieds-dans-le-tapis
Infos du 13 au 19 Juillet
►Dans
l’affaire de la Métairie Neuve,
la radio Albiges le 9 juillet a réalisé une interview d’une des
personnes ayant déposé une plainte
(http://albigestech.universpodcast.com/episode/journal-local-09-juillet-2015/),
le préfet Gentilhomme est interrogé, il déclare qu’il ne peut
pas en parler vu qu’il est mis en cause…
► à suivre toujours, le blog de Bernard Viguié : https://blogs.mediapart.fr/blog/bernard-viguie
►Affaire
de la Métairie : le
préfet gentilhomme peut-il rester en place ? En attendant,
écrivez lui !
Dimanche
19 juillet
"Dans une dictature, la caricature et l'ironie sont les derniers refuges des esprits libres" – Jean Jaurès
Canicule à Sivens : promenade dans le désert vert de la vallée du Tescou
Durant les 10 derniers jours caniculaires, les sinistrés exploitants agricoles de la vallée du Tescou n’ont cessé d’exprimer leur désarroi que ce soit au cours d’une mini manifestations devant la Préfecture du Tarn (une dizaine de participants selon les passants) ou encore dans les médias bien de chez nous avec cette fois des titres très honnêtes :- 10 juillet 2015, La Dépêche du Midi : Le barrage de Sivens rassemble toujours 4 riverains et 3 miliciens
- 16 juillet 2015, La Dépêche du Midi : Pro barrage : « Volem viure al païs… avec de l’eau et le pognon du Conseil départemental
- 13 juillet 2015, La Dépêche du Midi : Une demi douzaine agriculteurs n’oublient pas Sivens
- 15 juillet, France 3 :
Les agriculteurs demandent la relance du projet de barrage sans
réaliser une seule étude
Nous avons souhaité les rencontrer pour leur apporter notre soutien et réaliser un article près de la réalité que vivent ces braves hommes qui nourrissent la planète, et même l’Afrique. Une promenade dans leurs exploitations champêtres et le long de la rivière nous fit penser un moment que nous nous étions égarés. Que de verdure, que de beaux champs de tournesols fiers comme des i irrigués et une rivière si douce où nous hésitâmes à nous baigner malgré les produits phytosanitaires qui nourrissaient les espèces rares disparues. Soudain, un coup de fusil et trois quad chevauchés par de valeureux chasseurs à manche de pioche nous firent sortir de nos songes et de leurs champs. Nous étions bien dans la vallée du Tescou. Ci-dessous, quelques photos de notre balade au milieu des monocultures bien hydratées par de jolies retenues collinnaires et le pompage du Tescou. Nos confrères de la Dépêche ont du passer à côté, ou pas.
Photos prises le dimanche 19 juillet
2015, sans trucage ni montage.
Le
Journal déTarné
Infos du 20 au 26 Juillet
Mardi
21 juillet
Sivens, Rémi Fraisse : la justice freine toujours
L’enquête judiciaire sur la mort du jeune manifestant Rémi Fraisse, en octobre dernier, avance toujours aussi lentement. Quant aux plaintes des zadistes de Sivens victimes de violences, c'est encore pire.
Neuf
mois après la mort de Rémi Fraisse, tué à 21 ans par une grenade
offensive lancée sur lui par un gendarme mobile lors des incidents
de Sivens, sa famille et ses avocats sont toujours en butte à une
forme d’inertie de l’autorité judiciaire, un phénomène que
l’on retrouve dans la plupart des dossiers de violences
policières. Au point qu’ils redoutent déjà de voir se profiler
le spectre d’une nouvelle affaire Zyed et Bouna, dossier qui a
duré dix ans avant de se terminer sans que l'État ou ses
représentants ne soient déclarés responsables de quoi que ce
soit.
On a l’impression désagréable de « se heurter à un mur », déclarait Arié Alimi, l’un des avocats de la famille, avec Claire Dujardin et Éric Dupond-Moretti, en mars dernier. Rien ou presque n’a changé depuis lors. Entendu le 14 janvier en garde à vue, le gendarme mobile qui avait lancé la grenade mortelle dans la nuit du 25 octobre 2014 n’est, à ce jour, pas mis en examen ni même placé sous le statut de témoin assisté par les juges d’instruction, Anissa Oumohand et Élodie Billot.
Certains actes ont été refusés par les magistrats instructeurs, comme une reconstitution des faits sur place ou l’audition du préfet du Tarn. Par ailleurs, le fait que la commission rogatoire ait été confiée par les juges à la section des recherches de Toulouse, autrement dit que des gendarmes qui enquêtent sur d’autres gendarmes, pose également question chez certains proches de Rémi Fraisse. Pour autant, les deux juges d’instruction toulousaines ne sont pas inactives. Trois rapports d’expertise qu’elles avaient commandités leur ont été remis récemment.
Le premier rapport est une expertise du laboratoire de police scientifique de Toulouse en date du 27 avril. Ce document de 68 pages (dont Mediapart a pris connaissance), rédigé par deux ingénieurs en chef du laboratoire et deux experts en médecine légale, détaille des « essais de mise en situation » effectués avec différents types de grenades utilisées par les forces de l’ordre. Ces essais ont été réalisés sur des carcasses d’animaux, avec les mêmes vêtements et le même sac à dos que ceux que portait Rémi Fraisse. Les experts concluent que c’est bien une grenade offensive OF F1 qui a tué Rémi Fraisse, qu’elle était « positionnée, lors de l’explosion, en regard de la région dorsale haute, entre la veste d’une part et le sac à dos alors que la capuche de la veste est rabattue sous le sac à dos ».
Une précédente expertise, moins poussée, en date du19 décembre 2014, arrivait aux mêmes conclusions, différant seulement sur un point concernant la capuche qui aurait été rabattue sur le sac à dos.
Enfin, les experts estiment plausible la thèse du lancer en cloche de la grenade, celle des gendarmes mobiles. « Rien ne permet d’affirmer, d’un point de vue strictement pyrotechnique et lésionnel, que les faits se sont produits de la sorte, mais cette hypothèse d’un lancer parabolique d’une grenade offensive provenant d’une zone située à une dizaine ou à une quinzaine de mètres et ayant atteint une hauteur lui permettant de passer une haie de deux mètres de hauteur, est évidemment compatible. » « Un tir parabolique peut être privilégié sans qu’il soit possible cependant de certifier que seul ce type de lancer puisse conduire au positionnement final observé », ajoutent prudemment les experts.
Le deuxième rapport versé récemment au dossier est une expertise informatique de l’ordinateur portable de Rémi Fraisse, en date du 4 mai. Missionné par les juges pour dire si l’ordinateur de la victime contenait « des fichiers relatifs au projet de barrage de Sivens », l’expert a rendu un rapport de 107 pages (dont Mediapart a également pris connaissance). Il n’a rien découvert de compromettant, sinon des documents relatifs à la « protection de la zone du Testet et des zones humides », entre autres choses. Mais l’expert s‘interroge gravement sur le fait de savoir par qui l’ordinateur a été utilisé après la mort de Rémi Fraisse (vraisemblablement par sa famille), pourquoi quatre photographies privées ont été effacées, et il note que des articles sur le décès du jeune homme et sur les affrontements de Sivens ont été consultés sur Internet.
De quoi donner à la famille de Rémi Fraisse et à ses défenseurs le sentiment que l’on fouille dans le passé de la victime pour des raisons qui restent à établir.
Le troisième rapport, une expertise anatomo-pathologique en date du 11 mai, confirme ce que l’on savait sur les « lésions pulmonaires de blast » constatées sur le corps de Rémi Fraisse, ainsi que sur les « abrasions », « brûlures » et « corps étrangers » provoqués par l’explosion de la grenade offensive.
Le 14 janvier 2015, trois mois après les faits, une information judiciaire contre X pour violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique était enfin ouverte. Mais le parquet a oublié d’en aviser le ministère de la défense, comme la loi lui en fait l’obligation préalablement à tout acte de poursuite, lorsqu’un militaire peut être mis en cause. Et voilà toute la procédure menacée de nullité à cause d’une bête erreur de procédure.
Lors de l’audience de chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, le 4 juin 2015, le parquet général a en effet demandé l’annulation de tous les actes d’enquête ainsi que de l’enquête administrative déjà versée au dossier. Mais la chambre de l’instruction s’interroge sur la conformité de cet avis obligatoire au ministère de la défense avec la convention européenne des droits de l'homme, qui prévoit le droit à un procès équitable et le principe d’égalité des armes. Des observations ont été demandées aux parties et une nouvelle audience aura lieu le 24 septembre 2015. Entretemps, l’enquête est suspendue et Elsa Moulin n’a toujours pas été entendue par l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)…
Ce risque d’annulation ne manque pas d’inquiéter les avocats des dossiers Sivens, qui s’interrogent sur ses causes. Sollicité par Mediapart, le procureur de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau, se montre rassurant. « Une omission a été constatée et j’ai requis que cette erreur soit régularisée », déclare-t-il. De son point de vue, rien ne s’oppose à ce que les « quelques actes effectués » depuis l’ouverture de l'information judiciaire soient refaits. Pierre-Yves Couilleau rappelle par ailleurs que la demande d’avis préalable avait été faite en temps et en heure dans le dossier Rémi Fraisse.
La vingtaine d’autres zadistes et manifestants anti-barrage de Sivens qui avaient porté plainte pour des violences diverses ne sont pas mieux lotis. Leurs plaintes ont été classées sans suite ou sont restées sans réponse de la part du parquet d’Albi. « J’ai écrit au procureur d’Albi il y a trois mois pour avoir copie des procédures, ce qui est le strict minimum, et je n’ai toujours pas eu de réponse », s’agace Me Claire Dujardin, jointe le 16 juillet.
Porte-parole du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, Ben Lefetey s'interroge sur l'absence de réaction de la justice. Le 11 avril, il a écrit au préfet du Tarn Thierry Gentilhomme pour lui signaler « l'attitude partiale de certains gendarmes » à l'occasion de manifestations menées dans le Tarn à l'initiative notamment de la FDSEA.
Une vidéo amateur, tournée le 4 mars 2015, montre des agriculteurs menaçants et armés de bâtons bloquant une départementale près de Sivens, puis frappant une voiture sans aucune réaction des gendarmes présents.
Ben Lefetey lui-même a fait l'objet de nombreuses menaces. Le 14 septembre 2014, lors d'une manifestation anti-Sivens, un militant probarrage lui a cassé un doigt en voulant le jeter sous un camion. « Un gendarme motard m’a laissé avec mon agresseur (et de nombreux témoins qui auraient pu lui confirmer l’agression et la menace de mort) en me disant : “C’est tout ce que vous méritez”, avant de repartir accompagner le convoi de machines du chantier », affirme-t-il. Plainte classée. Le mois suivant, sa maison a été taguée : « Ici vit Ben Laden. » Sa plainte a également été classée sans suite le 8 avril 2015, faute d’identification de l’auteur de l’aggression.
Ben Lefetey est par ailleurs régulièrement la cible de deux sites internet de pro-barrage qui, le 13 octobre, conseillaient par exemple de s’en prendre à sa « Logan grise », puis divulgaient son adresse à Gaillac. Plus grave, ces sites préconisaient d’appliquer à ce « parasite de l’humanité » la loi du Talion « vie pour vie, œil pour œil, dent pour dent, main pour main, pied pour pied ». L’un d’eux affiche toujours un article consacré au militant écologiste accompagné d’une photo de cartouches calibre 12. Ainsi qu'une vidéo du 16 janvier 2015 montrant des riverains armés de tronçonneuses et menaçant : « Si l’État ne fait pas son boulot, nous, riverains, allons le faire. Un conseil : partez tant qu’il est encore temps », avant un décompte aboutissant à une explosion. Ses auteurs se présentent comme « une équipe de riverains excédés par les pratiques des péluts [surnom donné aux zadistes – ndlr]. »
Mais, là encore, Ben Lefetey n’a pas eu de nouvelles depuis son dépôt de plainte du 26 février à la gendarmerie de Gaillac. « Il y a pourtant des cas où la justice est rapide et ferme sur un cas soi-disant de menaces de mort », relève-t-il en citant la condamnation, le 24 juin 2013, de 14 opposants au projet Notre-Dame-des-Landes qui s'étaient introduits dans la propriété du milliardaire François Pinault à Grosrouvre (Yvelines). Accusés d’avoir scandé sous ses fenêtres le slogan « Pinault, la ZAD aura ta peau ! », ils avaient été condamnés en première instance pour « violation de domicile » et « menaces de mort », avant d'être relaxés en appel.
Le militant cite aussi l'exemple de Loïc Schneider, un Anonymous de 19 ans, poursuivi avec trois autres personnes devant le tribunal correctionnel de Nancy pour avoir, en décembre 2014, piraté les sites du conseil général de la Meuse, du conseil régional et de l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra). Selon L'Est républicain, son cas a mobilisé sept agents de la Direction centrale du renseignement intérieur. « Quand la justice veut trouver les auteurs de sites web ou des hackers, elle met donc les moyens, constate Ben Lefetey. Pourquoi ne peut-elle pas identifier les auteurs de sites web pro-barrages de Sivens qui visent les opposants, communiquent leurs adresses personnelles et les menacent ouvertement ? »
Dans le dossier Sivens, le seul fait notable, depuis la mort de Rémi Fraisse, reste donc l’interdiction des grenades offensives pour les forces de l’ordre, décidée par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve.
On a l’impression désagréable de « se heurter à un mur », déclarait Arié Alimi, l’un des avocats de la famille, avec Claire Dujardin et Éric Dupond-Moretti, en mars dernier. Rien ou presque n’a changé depuis lors. Entendu le 14 janvier en garde à vue, le gendarme mobile qui avait lancé la grenade mortelle dans la nuit du 25 octobre 2014 n’est, à ce jour, pas mis en examen ni même placé sous le statut de témoin assisté par les juges d’instruction, Anissa Oumohand et Élodie Billot.
Certains actes ont été refusés par les magistrats instructeurs, comme une reconstitution des faits sur place ou l’audition du préfet du Tarn. Par ailleurs, le fait que la commission rogatoire ait été confiée par les juges à la section des recherches de Toulouse, autrement dit que des gendarmes qui enquêtent sur d’autres gendarmes, pose également question chez certains proches de Rémi Fraisse. Pour autant, les deux juges d’instruction toulousaines ne sont pas inactives. Trois rapports d’expertise qu’elles avaient commandités leur ont été remis récemment.
Le premier rapport est une expertise du laboratoire de police scientifique de Toulouse en date du 27 avril. Ce document de 68 pages (dont Mediapart a pris connaissance), rédigé par deux ingénieurs en chef du laboratoire et deux experts en médecine légale, détaille des « essais de mise en situation » effectués avec différents types de grenades utilisées par les forces de l’ordre. Ces essais ont été réalisés sur des carcasses d’animaux, avec les mêmes vêtements et le même sac à dos que ceux que portait Rémi Fraisse. Les experts concluent que c’est bien une grenade offensive OF F1 qui a tué Rémi Fraisse, qu’elle était « positionnée, lors de l’explosion, en regard de la région dorsale haute, entre la veste d’une part et le sac à dos alors que la capuche de la veste est rabattue sous le sac à dos ».
Une précédente expertise, moins poussée, en date du19 décembre 2014, arrivait aux mêmes conclusions, différant seulement sur un point concernant la capuche qui aurait été rabattue sur le sac à dos.
Enfin, les experts estiment plausible la thèse du lancer en cloche de la grenade, celle des gendarmes mobiles. « Rien ne permet d’affirmer, d’un point de vue strictement pyrotechnique et lésionnel, que les faits se sont produits de la sorte, mais cette hypothèse d’un lancer parabolique d’une grenade offensive provenant d’une zone située à une dizaine ou à une quinzaine de mètres et ayant atteint une hauteur lui permettant de passer une haie de deux mètres de hauteur, est évidemment compatible. » « Un tir parabolique peut être privilégié sans qu’il soit possible cependant de certifier que seul ce type de lancer puisse conduire au positionnement final observé », ajoutent prudemment les experts.
Le deuxième rapport versé récemment au dossier est une expertise informatique de l’ordinateur portable de Rémi Fraisse, en date du 4 mai. Missionné par les juges pour dire si l’ordinateur de la victime contenait « des fichiers relatifs au projet de barrage de Sivens », l’expert a rendu un rapport de 107 pages (dont Mediapart a également pris connaissance). Il n’a rien découvert de compromettant, sinon des documents relatifs à la « protection de la zone du Testet et des zones humides », entre autres choses. Mais l’expert s‘interroge gravement sur le fait de savoir par qui l’ordinateur a été utilisé après la mort de Rémi Fraisse (vraisemblablement par sa famille), pourquoi quatre photographies privées ont été effacées, et il note que des articles sur le décès du jeune homme et sur les affrontements de Sivens ont été consultés sur Internet.
De quoi donner à la famille de Rémi Fraisse et à ses défenseurs le sentiment que l’on fouille dans le passé de la victime pour des raisons qui restent à établir.
Le troisième rapport, une expertise anatomo-pathologique en date du 11 mai, confirme ce que l’on savait sur les « lésions pulmonaires de blast » constatées sur le corps de Rémi Fraisse, ainsi que sur les « abrasions », « brûlures » et « corps étrangers » provoqués par l’explosion de la grenade offensive.
Elsa Moulin, une procédure menacée d'annulation
Quant au dossier d’Elsa Moulin, grièvement blessée à la main le 7 octobre 2014 par une grenade de désencerclement lancée dans la caravane (voir la vidéo ci-dessous), il risque de devoir repartir à zéro à la suite d'une étonnante bévue du parquet de Toulouse. Mediapart avait raconté en détail cette impensable scène de violence, qui a été filmée : la jeune femme s'était réfugiée dans une caravane avec trois autres jeunes zadistes, avant qu'un gendarme du Psig ne prenne le risque fou de lancer sa grenade à l'intérieur (voir notre reportage).Le 14 janvier 2015, trois mois après les faits, une information judiciaire contre X pour violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique était enfin ouverte. Mais le parquet a oublié d’en aviser le ministère de la défense, comme la loi lui en fait l’obligation préalablement à tout acte de poursuite, lorsqu’un militaire peut être mis en cause. Et voilà toute la procédure menacée de nullité à cause d’une bête erreur de procédure.
Lors de l’audience de chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, le 4 juin 2015, le parquet général a en effet demandé l’annulation de tous les actes d’enquête ainsi que de l’enquête administrative déjà versée au dossier. Mais la chambre de l’instruction s’interroge sur la conformité de cet avis obligatoire au ministère de la défense avec la convention européenne des droits de l'homme, qui prévoit le droit à un procès équitable et le principe d’égalité des armes. Des observations ont été demandées aux parties et une nouvelle audience aura lieu le 24 septembre 2015. Entretemps, l’enquête est suspendue et Elsa Moulin n’a toujours pas été entendue par l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)…
Ce risque d’annulation ne manque pas d’inquiéter les avocats des dossiers Sivens, qui s’interrogent sur ses causes. Sollicité par Mediapart, le procureur de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau, se montre rassurant. « Une omission a été constatée et j’ai requis que cette erreur soit régularisée », déclare-t-il. De son point de vue, rien ne s’oppose à ce que les « quelques actes effectués » depuis l’ouverture de l'information judiciaire soient refaits. Pierre-Yves Couilleau rappelle par ailleurs que la demande d’avis préalable avait été faite en temps et en heure dans le dossier Rémi Fraisse.
La vingtaine d’autres zadistes et manifestants anti-barrage de Sivens qui avaient porté plainte pour des violences diverses ne sont pas mieux lotis. Leurs plaintes ont été classées sans suite ou sont restées sans réponse de la part du parquet d’Albi. « J’ai écrit au procureur d’Albi il y a trois mois pour avoir copie des procédures, ce qui est le strict minimum, et je n’ai toujours pas eu de réponse », s’agace Me Claire Dujardin, jointe le 16 juillet.
Porte-parole du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, Ben Lefetey s'interroge sur l'absence de réaction de la justice. Le 11 avril, il a écrit au préfet du Tarn Thierry Gentilhomme pour lui signaler « l'attitude partiale de certains gendarmes » à l'occasion de manifestations menées dans le Tarn à l'initiative notamment de la FDSEA.
Une vidéo amateur, tournée le 4 mars 2015, montre des agriculteurs menaçants et armés de bâtons bloquant une départementale près de Sivens, puis frappant une voiture sans aucune réaction des gendarmes présents.
Ben Lefetey lui-même a fait l'objet de nombreuses menaces. Le 14 septembre 2014, lors d'une manifestation anti-Sivens, un militant probarrage lui a cassé un doigt en voulant le jeter sous un camion. « Un gendarme motard m’a laissé avec mon agresseur (et de nombreux témoins qui auraient pu lui confirmer l’agression et la menace de mort) en me disant : “C’est tout ce que vous méritez”, avant de repartir accompagner le convoi de machines du chantier », affirme-t-il. Plainte classée. Le mois suivant, sa maison a été taguée : « Ici vit Ben Laden. » Sa plainte a également été classée sans suite le 8 avril 2015, faute d’identification de l’auteur de l’aggression.
Capture d'écran
le 16 juillet 2015 d'un site pro-barrage menaçant Ben Lefetey. ©
LF
Ben Lefetey est par ailleurs régulièrement la cible de deux sites internet de pro-barrage qui, le 13 octobre, conseillaient par exemple de s’en prendre à sa « Logan grise », puis divulgaient son adresse à Gaillac. Plus grave, ces sites préconisaient d’appliquer à ce « parasite de l’humanité » la loi du Talion « vie pour vie, œil pour œil, dent pour dent, main pour main, pied pour pied ». L’un d’eux affiche toujours un article consacré au militant écologiste accompagné d’une photo de cartouches calibre 12. Ainsi qu'une vidéo du 16 janvier 2015 montrant des riverains armés de tronçonneuses et menaçant : « Si l’État ne fait pas son boulot, nous, riverains, allons le faire. Un conseil : partez tant qu’il est encore temps », avant un décompte aboutissant à une explosion. Ses auteurs se présentent comme « une équipe de riverains excédés par les pratiques des péluts [surnom donné aux zadistes – ndlr]. »
Mais, là encore, Ben Lefetey n’a pas eu de nouvelles depuis son dépôt de plainte du 26 février à la gendarmerie de Gaillac. « Il y a pourtant des cas où la justice est rapide et ferme sur un cas soi-disant de menaces de mort », relève-t-il en citant la condamnation, le 24 juin 2013, de 14 opposants au projet Notre-Dame-des-Landes qui s'étaient introduits dans la propriété du milliardaire François Pinault à Grosrouvre (Yvelines). Accusés d’avoir scandé sous ses fenêtres le slogan « Pinault, la ZAD aura ta peau ! », ils avaient été condamnés en première instance pour « violation de domicile » et « menaces de mort », avant d'être relaxés en appel.
Le militant cite aussi l'exemple de Loïc Schneider, un Anonymous de 19 ans, poursuivi avec trois autres personnes devant le tribunal correctionnel de Nancy pour avoir, en décembre 2014, piraté les sites du conseil général de la Meuse, du conseil régional et de l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra). Selon L'Est républicain, son cas a mobilisé sept agents de la Direction centrale du renseignement intérieur. « Quand la justice veut trouver les auteurs de sites web ou des hackers, elle met donc les moyens, constate Ben Lefetey. Pourquoi ne peut-elle pas identifier les auteurs de sites web pro-barrages de Sivens qui visent les opposants, communiquent leurs adresses personnelles et les menacent ouvertement ? »
Dans le dossier Sivens, le seul fait notable, depuis la mort de Rémi Fraisse, reste donc l’interdiction des grenades offensives pour les forces de l’ordre, décidée par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve.
A Saint-Astier, comment s'entraînent les gendarmes mobiles après Sivens
Le Centre d'entraînement de la gendarmerie, à Saint-Astier, en Dordogne, est aussi le meilleur argument de vente des gendarmes mobiles, dont l'action a été fortement remise en cause après la mort de Rémi Fraisse.
Reportage.
« Dans
le métier de militaire, malheur aux gens tièdes, qu’ils rentrent
au sein de leur famille. » Peu après
l’entrée du Centre national d’entraînement des forces de
gendarmerie (Cnefg) à Saint-Astier (Dordogne), la citation géante
du prince de Ligne donne le ton.
Saint-Astier, 136 hectares au milieu des collines
vertes du Périgord, est le terrain de jeu favori de la gendarmerie
mobile. Tous les deux ans et demi au maximum, ses 108 escadrons et
quelque 12 000 gendarmes viennent s’y « recycler »
dans un décor de barricades et de béton. Ces stages sont « un
moment fort pour l’unité, explique un gendarme mobile de 35
ans, venu de Drancy. On voit la cohésion, les failles et ça
permet à nos chefs de se mettre à jour par rapport aux différentes
postures de l’adversaire ».
Chaque élève gendarme en formation initiale y passe également pour s’initier aux joies du maintien de l’ordre. Le centre a été créé sur un ancien terrain de l’armée de l’air, onze mois après Mai-68. À l’époque, les gendarmes assaillaient les barricades en tenue de cérémonie, sans bouclier ni vêtements ignifugés. Dans le hall, une photo noir et blanc du premier stage, organisé en juin 1969, les montre dotés de seuls fusils-mitrailleurs, servant à la fois de protection et de bâton.
Le centre est aussi la vitrine du « savoir-faire » de la gendarmerie et son meilleur argument de vente. Chaque année, y défilent préfets, parlementaires, magistrats, journalistes et des centaines de stagiaires étrangers venus voir des « moblos » en action au milieu des lacrymos et cocktails Molotov. À leur intention, le Cnef a même installé un mini-musée montrant l’évolution de l’équipement depuis la création des gardes mobiles en 1921 jusqu'aux Robocops d’aujourd’hui. L’institution semble avoir été à peine ébranlée par la mort, en octobre 2014, de Rémi Fraisse, ce jeune manifestant tué par une grenade offensive à Sivens (Tarn). C’est d’ailleurs un peu la raison de l’acceptation de ma visite : montrer que la gendarmerie n’a rien à cacher. Le colonel Pierre Casaubieilh, qui commande le centre depuis 2013, évoque une « tragédie », puis recadre : « Quand il y a violence des forces de l’ordre, elle n’est qu’accidentelle et pas le fait d’une formation, ni d’une doctrine. D’ailleurs, je préfère parler d’emploi de la force qui est légale, mesurée et réfléchie, tandis que la violence est sauvage. »
Les exercices servent également à évaluer le groupe de commandement et le peloton d'intervention. © LF
En avril dernier, plusieurs membres de la commission d’enquête parlementaire sur le maintien de l’ordre ont passé deux jours à Saint-Astier. Exercice de nuit, buffet campagnard et série de « briefs » : les gendarmes ont sorti le grand jeu. Pour démontrer l’utilité des armes intermédiaires, ils ont mimé une intervention actuelle sur des violences conjugales, Taser et Flash-Ball à l'appui. Puis rejoué la même scène, armés de leurs seuls pistolet et poings. Les parlementaires, conquis, ont salué dans leur rapport la « qualité, le réalisme et l’exigence des entraînements ». Le chercheur Fabien Jobard y rappelle que « pour beaucoup de chercheurs, le maintien de l’ordre est un métier de type militaire et non policier » puisqu’il « repose non sur des individus mais sur des unités constituées organisées selon un mode militaire, où prévaut le principe de la discipline ». Même le député EELV Noël Mamère, président de la commission, a été convaincu, louant leur « culture plutôt républicaine ».
La seule conséquence notable de la mort de Rémi Fraisse pour les gendarmes mobiles, outre quelques articles déplaisants et une information judiciaire toujours en cours, a donc été l'interdiction par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve de la grenade OF F1, qu’eux seuls utilisaient. « Il est trop tôt pour dire quelles sont les conséquences de la suppression de la grenade offensive, cela pourra poser des difficultés en outre-mer », indique le colonel Casaubieilh. Le centre expérimente déjà, avec le service d’achat du ministère de l’intérieur, de nouvelles grenades déflagrantes, « à utiliser au moment où les gaz lacrymo n’ont plus d’effet ». Celles-ci ont « un effet sonore et un effet de souffle », mais le montage pyrotechnique présenterait « moins de risque ». Comme les CRS, les gendarmes mobiles disposent toujours d'une autre grenade explosive, la GLI F4, un peu moins puissante.
Les chiffres du rapport sur l’emploi des munitions en maintien de l’ordre, rédigé après la mort de Rémi Fraisse, sont clairs : les gendarmes mobiles lancent beaucoup plus de grenades que leurs collègues CRS. Selon le colonel Casaubieilh, cela ne tiendrait pas à une différence de comportement mais plutôt aux «théâtres d'engagement» des gendarmes plus difficiles : « ruraux, Corse et outre-mer ». Question de rapport de force, mais aussi de choix politique. «Au maintien de l'ordre, chaque gendarme est considéré comme un délégataire de la puissance publique, dit le colonel. Un mauvais geste peut valoir le mercredi suivant des questions au gouvernement. Donc nous avons le soucis de ne pas prendre un marteau pour écraser une mouche et que la réponse de la force publique ne compromette pas les rapports sociaux. À Paris, on n’utilise quasiment aucune grenade, car la configuration et la volonté politique ne s’y prêtent pas. Il y a des points d’appui naturels entre deux immeubles et des effectifs suffisamment importants pour s'en passer. » En juillet 2014, une grenade GLI F4 a été tirée dans la capitale par des gendarmes mobiles devant la synagogue de la rue des Tournelles, près de la place des Vosges. Un fait assez « rarissime » pour avoir été noté dans les annales du Cnef, à qui remontent tous les rapports de maintien de l’ordre où la force a été engagée.
Ici, on est chez les férus de la gestion de foule,
capables comme le colonel Francis Mézière de revisiter toute
l'histoire de France en terme de maintien de l'ordre. «Les
révolutions sont souvent des maintiens de l'ordre ratés»,
lâche avec un petit sourire ce colonel, chargé de la division
maintien de l'ordre, en citant l'exemple de la Bastille en 1789.
«Etait-ce bien utile de défendre ce bâtiment qui contenait sept
prisonniers ? Son gouverneur de Launay en a eu la tête
découpée au canif...»
Depuis octobre 2014, les gendarmes mobiles testent également quatre drones (allant de 2 000 à 400 000 euros). « Les nanodrones, plus furtifs et moins coûteux que des hélicoptères, offrent une profondeur de renseignement qui permet d’anticiper les intentions des manifestants, apprécie le colonel Mézières. C'est intéressant même hors maintien de l'ordre pour des interventions domiciliaires, mais il reste à étudier le cadre juridique. »
À l’origine simple champ de manœuvre, Saint-Astier s’est progressivement doté d’un village de parpaings, avec son Crédit agricole, sa poste et son sushi bar, puis en 2004, face à la montée des « violences urbaines », de petits immeubles. En 2012, un exercice type Notre-Dame-des-Landes a été introduit « pour renouer avec un savoir-faire rural un peu perdu de vue ». Il se déroule dans les nombreuses zones boisées du centre. Au programme : techniques à mettre en œuvre face à des accrobranches, des sit-in, et désentravement de cordages. « Sur les terrains ruraux, les manœuvres sont plus difficiles que sur un maintien de l'ordre haussmannien, remarque le colonel Francis Mézière, qui commande la division maintien de l'ordre. Nous ne pouvons pas utiliser les lanceurs Cougar et l’adversaire a une capacité de mouvement plus importante, car le terrain n’est pas cloisonné. »
Presque tous les escadrons de gendarmes mobiles sont passés par la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. © LF
À Saint-Astier, il n’est pas question de manifestant mais d’« adversaire ». Une différence d’approche notable avec celle des CRS. « Les gendarmes sont des militaires qui raisonnent en termes de conquête de terrain, alors que pour nous, une manifestation réussie c’est d’abord une coproduction », souligne un responsable policier parisien, spécialiste du maintien de l’ordre. Pendant deux semaines, les escadrons testés enchaînent les exercices « à haute intensité », plus proches de l’émeute que du cortège traditionnel du 1er Mai. Les instructeurs appellent cette méthode militaire d’apprentissage par la répétition le drill, selon le terme allemand qui désigne une méthode prussienne de dressage intensif et mécanique des recrues. « Tous les pelotons doivent être interopérables et immédiatement opérationnels, dit le colonel Casaubieilh. Un peloton de Calais sera capable de travailler avec des pelotons de Bayonne. »
Ce mercredi 13 mai 2015, un exercice « type
outre-mer » vient de débuter : un escadron mobile
venu de Drancy doit dégager plusieurs axes entravés par des
« manifestants non hostiles ». Une casse voisine
fournit les épaves sur lesquelles sont perchés des gendarmes
« plastrons », grimés en opposants. Aux
premières sommations, ils ne bougent pas d’un pouce :
« Hou ! On n’entend rien ! » ;
« On va essayer les vagues de refoulement, phosphore un
officier. On va faire un mouvement sioux : toi tu mets toute
ta colonne India à gauche, nous on va gentiment à droite. »
Le temps des instructions, un gendarme mobile vient signaler au
groupe de commandement que les manifestants en ont profité pour
prendre la poudre d’escampette. « Ils sont
partis ? — Oui, en courant. — Il fallait me
le dire ! Allez, on réembarque rapidement. »
Fini, les barrages statiques. Pour s’adapter à l’« adversaire périurbain », les gendarmes sont passés depuis une quinzaine d’années à de petits groupes plus mobiles. Chaque escadron est composé de quatre pelotons d’une quinzaine de gendarmes, dont un peloton d'intervention, généralement le mieux entraîné. Les pelotons sont eux-mêmes scindés en deux groupes avec chacun son véhicule. Sans compter le groupe de commandement, qui dispose de son propre fourgon. « Pour un manifestant, c’est plus facile de toucher un barrage, explique l'officier Christophe Galtier, instructeur au Cnefg. Donc en milieu rural, je casse et je reste en modularité, sinon c’est du pain béni pour les manifestants. » Sur une vraie opération de maintien de l'ordre, chaque escadron dispose environ de 1 000 grenades (dont 750 lacrymos et 200 grenades explosives GLI F4).
À la barricade suivante, le ton est monté. Assis sur des pneus, des émeutiers casqués attendent leurs collègues, bâton et pavés en mousse à la main. « Les journalistes avec la police, vendus ! » lance avec humour l’un d’eux en me voyant arriver, flanquée de deux colonels et de l’officier presse du service de communication de la gendarmerie. «Dans notre code, un manifestant casqué est un manifestant violent», explique le colonel Mézières. Les « moblos » sont habitués à assurer le show. « Pouvez-vous cocktailiser ? » demande obligeamment le colonel à une équipe qui, extincteurs à portée de main, balance des bouteilles incendiaires devant la barricade. Flammes, fumée noire, effet garanti. Les haut-parleurs crachent une bande sono d’émeute visant à déstabiliser le commandement.
Plusieurs pelotons reviennent de missions de
sécurisation à Bagdad (Irak) ou Bangui (République
centrafricaine), où ils ont patrouillé aux côtés de la Mission
des Nations unies pour la stabilisation de la Centrafrique
(Minusca). En octobre 2014, lors de la visite du ministre de
l’intérieur Bernard Cazeneuve, un micro du Petit
Journal avait
surpris des gendarmes jouant les émeutiers en train de scander
« 1, 2, 3 Viva l'Algérie ! ».
Dans la tour d’où ils observaient l’exercice, le ministre, le
chef de corps et les autres journalistes ne les avaient pas
entendus. « J’ai d’abord pensé que
c’était un montage, dit le colonel
Casaubieilh. Mais en fait, il s’agissait
d’un escadron de Sathonay (Rhône-Alpes) qui avait été engagé
sur du maintien de l’ordre dans des stades de foot à
Vaulx-en-Velin et au stade de France et confronté aux Fennecs
(supporters algériens) qui scandaient ces slogans. » « Ils
n’ont fait que reproduire ce qu’ils ont entendu »,
assure le chef de corps.
Après chaque phase d’action, les chefs de peloton
et de groupe ont droit à un débriefing. Les principes de base sont
répétés : mise à distance, usage de la force uniquement en
cas d’absolue nécessité et avec proportionnalité. Cet
après-midi-là, il n’y a pas eu « beaucoup de contacts
physiques avec l’adversaire », un bon point, mais les
gendarmes mobiles ont débarqué casqués face à des manifestants a
priori « non hostiles ». Et les premiers tirs
de grenades lacrymo étaient trop courts.
« L’image que vous donnez est importante, vous allez influencer leur réaction : c’est l’adversaire qui donne le tempo, pas vous », les sermonne le chef d’escadron Christophe Galtière. Pas question pour autant de laisser à l’adversaire « le temps de s'organiser ». L’instructeur évoque Gustave Le Bon et son ouvrage de 1895 sur la psychologie des foules. « Si vous leur laissez le temps de se réarticuler, les leaders prennent l’ascendant. Donc les temps faibles doivent être courts pour une fluidité de la manœuvre. »
Les blindés sont de sortie. Ceux de la gendarmerie
mobile sont bleus et sans chenilles, « pour les distinguer
des blindés de combat ». Ils ne sont utilisés que 4 à 8
fois par an, toujours en outre-mer, comme « protection
balistique ». « L’adversaire en outre-mer est
armé avec des fusils, signale Christophe Galtière à ses
troupes. En Nouvelle-Calédonie, à plusieurs reprises les
gendarmes se sont fait tirer dessus. Et sur NDDL [Notre-Dame des
Landes – ndlr] et Sivens, on avait des gens qui avaient des
fusées, des cocktails Molotov et des bouteilles d’acide. »
Malgré ce discours alarmiste relayé par le rapport de la commission d’enquête parlementaire, le colonel Casaubieilh ne constate pas de « tendance haussière allant vers plus de violence des manifestants ». « 2013 et 2014 ont été des années très dures avec un nombre de blessés importants, alors que nous n’avons jamais été si bien protégés, dit-il. On peut être tenté de dire qu’il y a plus de violence, mais par rapport à quelle période ? Il y a eu des maintiens de l’ordre très durs par le passé, lors des émeutes du 6 février 1934 ou dans le pays nantais dans les années 1950. Je parlerais plutôt de cycles. » Depuis mai 1968, les gendarmes mobiles décomptent cinq militaires morts au maintien de l’ordre, «donc quatre par balle et un chef agressé par des hooligans allemands».
D'où vient la grenade offensive OF F1, responsable
de la mort de Rémi Fraisse le 26 octobre 2014 ? À bien des
égards, cette grenade militaire, interdite en novembre dernier par
Bernard Cazeneuve, est un anachronisme. Comme l'a
souligné le rapport des inspections générales de la police et
de la gendarmerie de novembre 2014, la France reste « la
seule nation d'Europe à utiliser des munitions explosives en
opération de maintien de l'ordre ».
Le colonel Mézière, qui dirige la division
maintien de l’ordre de Saint-Astier, est incollable sur l'histoire
de la OF F1. Son ancêtre militaire, la OF 37, remonte à la Grande
Guerre (voir
cette photo du musée de l'Infanterie). « La
OF 37 a été utilisée par la Garde républicaine pour la
première fois en 1947, au moment du conflit houiller, tout comme
les grenades lacrymogènes »,
explique-t-il. Au lendemain des traumatismes des tranchées, c'était
surtout l'utilisation du gaz lacrymogène qui faisait débat au sein
de la société française. « Utiliser
des gaz n’était pas politiquement opportun face à des cortèges
comportant des anciens combattants »,
dit le gendarme.
Les grenades OF 37 furent également lancées au moment des « événements » de Mai-68. Puis ce fut la tragédie de Creys-Malville (Isère) en 1977 (lire notre enquête). En quelques heures, ce 31 juillet 1977, 444 grenades offensives visèrent les militants écologistes opposés à la construction de la centrale nucléaire Superphénix. Bilan : un mort, le jeune professeur de physique pacifiste Vital Michalon, retrouvé face contre terre, les poumons soufflés par une explosion. Et trois amputations, dont celle d’un maréchal des logis qui avait tardé à lancer sa OF 37. Dans un rapport d’expertise consécutif au drame de Creys-Malville, on apprend aussi que « des millions de grenades OF 1937 ont
pour éviter les éclats », explique le colonel Mézière. Les gendarmes justifient l’usage de ces grenades explosives par « l’obsession
du maintien à distance de l’adversaire pour éviter le contact physique et les violences ». Le colonel Mézière pointe une photo de corps-à-corps à Kiev (Ukraine), en janvier 2014 : « C’est justement ce que nous voulons éviter. S’il y a un contact physique, ce sont des boucliers arrachés, des armes saisies, des agents jetés au sol et lynchés. Cela met le chef du dispositif sous pression, on enferme le manifestant sans porte de sortie, et il n’y a plus de négociation possible. » Elle a été consommées durant les guerres 1939-1945, d’Indochine, d’Algérie, du Tchad, Mauritanie, Liban ». Des élus socialistes réclamèrent alors, en vain, le retrait de cette munition militaire.
Au début des années 2000, la gendarmerie mobile passe à la OF F1 : même charge explosive, mais « avec une enveloppe plastique souple
Ces dernières années, la grenade OF F1 a été utilisée à Mayotte lors des grèves de 2011 « contre la vie chère », puis en 2012, à l’occasion des manifestations contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et enfin à Sivens dans le Tarn, où 43 grenades offensives ont été lancées dans la seule nuit du 25 au 26 octobre 2014. Julien, un gendarme mobile de 35 ans, l’a vue utilisée seulement à deux ou trois occasions en huit ans de carrière : « En outre-mer, dans des confrontations où des manifestants envoyaient des bombes agricoles et à Bastia, en 2005, l’année où ils ont brûlé l’Assemblée territoriale de Corse. » Comme ses collègues, malgré le précédent de Creys-Malville, il est persuadé qu’à Sivens «personne n’aurait pu envisager cette issue même celui qui a lancé la grenade». Aujourd'hui, la grenade OF F1 a été retirée mais CRS et gendarmes mobiles sont toujours dotés de la GLI F4, une autre grenade explosive, moins puissante mais elle aussi dangereuse (lire Pascal Vaillant, handicapé à vie par une grenade de CRS).
À Saint-Astier, les escadrons en stage
disposent désormais d'un véritable village avec des logements, un
foyer, une aumônerie. © LF
Chaque élève gendarme en formation initiale y passe également pour s’initier aux joies du maintien de l’ordre. Le centre a été créé sur un ancien terrain de l’armée de l’air, onze mois après Mai-68. À l’époque, les gendarmes assaillaient les barricades en tenue de cérémonie, sans bouclier ni vêtements ignifugés. Dans le hall, une photo noir et blanc du premier stage, organisé en juin 1969, les montre dotés de seuls fusils-mitrailleurs, servant à la fois de protection et de bâton.
Le centre est aussi la vitrine du « savoir-faire » de la gendarmerie et son meilleur argument de vente. Chaque année, y défilent préfets, parlementaires, magistrats, journalistes et des centaines de stagiaires étrangers venus voir des « moblos » en action au milieu des lacrymos et cocktails Molotov. À leur intention, le Cnef a même installé un mini-musée montrant l’évolution de l’équipement depuis la création des gardes mobiles en 1921 jusqu'aux Robocops d’aujourd’hui. L’institution semble avoir été à peine ébranlée par la mort, en octobre 2014, de Rémi Fraisse, ce jeune manifestant tué par une grenade offensive à Sivens (Tarn). C’est d’ailleurs un peu la raison de l’acceptation de ma visite : montrer que la gendarmerie n’a rien à cacher. Le colonel Pierre Casaubieilh, qui commande le centre depuis 2013, évoque une « tragédie », puis recadre : « Quand il y a violence des forces de l’ordre, elle n’est qu’accidentelle et pas le fait d’une formation, ni d’une doctrine. D’ailleurs, je préfère parler d’emploi de la force qui est légale, mesurée et réfléchie, tandis que la violence est sauvage. »
Les exercices servent également à évaluer le groupe de commandement et le peloton d'intervention. © LF
En avril dernier, plusieurs membres de la commission d’enquête parlementaire sur le maintien de l’ordre ont passé deux jours à Saint-Astier. Exercice de nuit, buffet campagnard et série de « briefs » : les gendarmes ont sorti le grand jeu. Pour démontrer l’utilité des armes intermédiaires, ils ont mimé une intervention actuelle sur des violences conjugales, Taser et Flash-Ball à l'appui. Puis rejoué la même scène, armés de leurs seuls pistolet et poings. Les parlementaires, conquis, ont salué dans leur rapport la « qualité, le réalisme et l’exigence des entraînements ». Le chercheur Fabien Jobard y rappelle que « pour beaucoup de chercheurs, le maintien de l’ordre est un métier de type militaire et non policier » puisqu’il « repose non sur des individus mais sur des unités constituées organisées selon un mode militaire, où prévaut le principe de la discipline ». Même le député EELV Noël Mamère, président de la commission, a été convaincu, louant leur « culture plutôt républicaine ».
La seule conséquence notable de la mort de Rémi Fraisse pour les gendarmes mobiles, outre quelques articles déplaisants et une information judiciaire toujours en cours, a donc été l'interdiction par le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve de la grenade OF F1, qu’eux seuls utilisaient. « Il est trop tôt pour dire quelles sont les conséquences de la suppression de la grenade offensive, cela pourra poser des difficultés en outre-mer », indique le colonel Casaubieilh. Le centre expérimente déjà, avec le service d’achat du ministère de l’intérieur, de nouvelles grenades déflagrantes, « à utiliser au moment où les gaz lacrymo n’ont plus d’effet ». Celles-ci ont « un effet sonore et un effet de souffle », mais le montage pyrotechnique présenterait « moins de risque ». Comme les CRS, les gendarmes mobiles disposent toujours d'une autre grenade explosive, la GLI F4, un peu moins puissante.
Les chiffres du rapport sur l’emploi des munitions en maintien de l’ordre, rédigé après la mort de Rémi Fraisse, sont clairs : les gendarmes mobiles lancent beaucoup plus de grenades que leurs collègues CRS. Selon le colonel Casaubieilh, cela ne tiendrait pas à une différence de comportement mais plutôt aux «théâtres d'engagement» des gendarmes plus difficiles : « ruraux, Corse et outre-mer ». Question de rapport de force, mais aussi de choix politique. «Au maintien de l'ordre, chaque gendarme est considéré comme un délégataire de la puissance publique, dit le colonel. Un mauvais geste peut valoir le mercredi suivant des questions au gouvernement. Donc nous avons le soucis de ne pas prendre un marteau pour écraser une mouche et que la réponse de la force publique ne compromette pas les rapports sociaux. À Paris, on n’utilise quasiment aucune grenade, car la configuration et la volonté politique ne s’y prêtent pas. Il y a des points d’appui naturels entre deux immeubles et des effectifs suffisamment importants pour s'en passer. » En juillet 2014, une grenade GLI F4 a été tirée dans la capitale par des gendarmes mobiles devant la synagogue de la rue des Tournelles, près de la place des Vosges. Un fait assez « rarissime » pour avoir été noté dans les annales du Cnef, à qui remontent tous les rapports de maintien de l’ordre où la force a été engagée.
Les décors de parpaing du centre. ©
LF
Depuis octobre 2014, les gendarmes mobiles testent également quatre drones (allant de 2 000 à 400 000 euros). « Les nanodrones, plus furtifs et moins coûteux que des hélicoptères, offrent une profondeur de renseignement qui permet d’anticiper les intentions des manifestants, apprécie le colonel Mézières. C'est intéressant même hors maintien de l'ordre pour des interventions domiciliaires, mais il reste à étudier le cadre juridique. »
Un exercice type ZAD
Un gendarme mobile, de retour de
Bangui, arbore un petit drapeau de la RCA. © LF
À l’origine simple champ de manœuvre, Saint-Astier s’est progressivement doté d’un village de parpaings, avec son Crédit agricole, sa poste et son sushi bar, puis en 2004, face à la montée des « violences urbaines », de petits immeubles. En 2012, un exercice type Notre-Dame-des-Landes a été introduit « pour renouer avec un savoir-faire rural un peu perdu de vue ». Il se déroule dans les nombreuses zones boisées du centre. Au programme : techniques à mettre en œuvre face à des accrobranches, des sit-in, et désentravement de cordages. « Sur les terrains ruraux, les manœuvres sont plus difficiles que sur un maintien de l'ordre haussmannien, remarque le colonel Francis Mézière, qui commande la division maintien de l'ordre. Nous ne pouvons pas utiliser les lanceurs Cougar et l’adversaire a une capacité de mouvement plus importante, car le terrain n’est pas cloisonné. »
Presque tous les escadrons de gendarmes mobiles sont passés par la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. © LF
À Saint-Astier, il n’est pas question de manifestant mais d’« adversaire ». Une différence d’approche notable avec celle des CRS. « Les gendarmes sont des militaires qui raisonnent en termes de conquête de terrain, alors que pour nous, une manifestation réussie c’est d’abord une coproduction », souligne un responsable policier parisien, spécialiste du maintien de l’ordre. Pendant deux semaines, les escadrons testés enchaînent les exercices « à haute intensité », plus proches de l’émeute que du cortège traditionnel du 1er Mai. Les instructeurs appellent cette méthode militaire d’apprentissage par la répétition le drill, selon le terme allemand qui désigne une méthode prussienne de dressage intensif et mécanique des recrues. « Tous les pelotons doivent être interopérables et immédiatement opérationnels, dit le colonel Casaubieilh. Un peloton de Calais sera capable de travailler avec des pelotons de Bayonne. »
Fanny, 26 ans, fait partie des
premières femmes à avoir rejoint en 2015 la gendarmerie mobile
comme sous-officier. © LF
Fini, les barrages statiques. Pour s’adapter à l’« adversaire périurbain », les gendarmes sont passés depuis une quinzaine d’années à de petits groupes plus mobiles. Chaque escadron est composé de quatre pelotons d’une quinzaine de gendarmes, dont un peloton d'intervention, généralement le mieux entraîné. Les pelotons sont eux-mêmes scindés en deux groupes avec chacun son véhicule. Sans compter le groupe de commandement, qui dispose de son propre fourgon. « Pour un manifestant, c’est plus facile de toucher un barrage, explique l'officier Christophe Galtier, instructeur au Cnefg. Donc en milieu rural, je casse et je reste en modularité, sinon c’est du pain béni pour les manifestants. » Sur une vraie opération de maintien de l'ordre, chaque escadron dispose environ de 1 000 grenades (dont 750 lacrymos et 200 grenades explosives GLI F4).
À la barricade suivante, le ton est monté. Assis sur des pneus, des émeutiers casqués attendent leurs collègues, bâton et pavés en mousse à la main. « Les journalistes avec la police, vendus ! » lance avec humour l’un d’eux en me voyant arriver, flanquée de deux colonels et de l’officier presse du service de communication de la gendarmerie. «Dans notre code, un manifestant casqué est un manifestant violent», explique le colonel Mézières. Les « moblos » sont habitués à assurer le show. « Pouvez-vous cocktailiser ? » demande obligeamment le colonel à une équipe qui, extincteurs à portée de main, balance des bouteilles incendiaires devant la barricade. Flammes, fumée noire, effet garanti. Les haut-parleurs crachent une bande sono d’émeute visant à déstabiliser le commandement.
Sweats du kop de Boulogne ou de
Guingamp, de rigueur pour les « plastrons » qui jouent
les manifestants. © LF
Pas de hausse de la violence
Débriefing, le 13 mai 2015. © LF
« L’image que vous donnez est importante, vous allez influencer leur réaction : c’est l’adversaire qui donne le tempo, pas vous », les sermonne le chef d’escadron Christophe Galtière. Pas question pour autant de laisser à l’adversaire « le temps de s'organiser ». L’instructeur évoque Gustave Le Bon et son ouvrage de 1895 sur la psychologie des foules. « Si vous leur laissez le temps de se réarticuler, les leaders prennent l’ascendant. Donc les temps faibles doivent être courts pour une fluidité de la manœuvre. »
Les blindés,
surtout utilisés en outre-mer, servent à dégager les véhicules.
© LF
Malgré ce discours alarmiste relayé par le rapport de la commission d’enquête parlementaire, le colonel Casaubieilh ne constate pas de « tendance haussière allant vers plus de violence des manifestants ». « 2013 et 2014 ont été des années très dures avec un nombre de blessés importants, alors que nous n’avons jamais été si bien protégés, dit-il. On peut être tenté de dire qu’il y a plus de violence, mais par rapport à quelle période ? Il y a eu des maintiens de l’ordre très durs par le passé, lors des émeutes du 6 février 1934 ou dans le pays nantais dans les années 1950. Je parlerais plutôt de cycles. » Depuis mai 1968, les gendarmes mobiles décomptent cinq militaires morts au maintien de l’ordre, «donc quatre par balle et un chef agressé par des hooligans allemands».
La OF F1, histoire d'un anachronisme meurtrier
Grenade OF F1 d'exercice. © LF
Les grenades OF 37 furent également lancées au moment des « événements » de Mai-68. Puis ce fut la tragédie de Creys-Malville (Isère) en 1977 (lire notre enquête). En quelques heures, ce 31 juillet 1977, 444 grenades offensives visèrent les militants écologistes opposés à la construction de la centrale nucléaire Superphénix. Bilan : un mort, le jeune professeur de physique pacifiste Vital Michalon, retrouvé face contre terre, les poumons soufflés par une explosion. Et trois amputations, dont celle d’un maréchal des logis qui avait tardé à lancer sa OF 37. Dans un rapport d’expertise consécutif au drame de Creys-Malville, on apprend aussi que « des millions de grenades OF 1937 ont
pour éviter les éclats », explique le colonel Mézière. Les gendarmes justifient l’usage de ces grenades explosives par « l’obsession
du maintien à distance de l’adversaire pour éviter le contact physique et les violences ». Le colonel Mézière pointe une photo de corps-à-corps à Kiev (Ukraine), en janvier 2014 : « C’est justement ce que nous voulons éviter. S’il y a un contact physique, ce sont des boucliers arrachés, des armes saisies, des agents jetés au sol et lynchés. Cela met le chef du dispositif sous pression, on enferme le manifestant sans porte de sortie, et il n’y a plus de négociation possible. » Elle a été consommées durant les guerres 1939-1945, d’Indochine, d’Algérie, du Tchad, Mauritanie, Liban ». Des élus socialistes réclamèrent alors, en vain, le retrait de cette munition militaire.
Au début des années 2000, la gendarmerie mobile passe à la OF F1 : même charge explosive, mais « avec une enveloppe plastique souple
Ces dernières années, la grenade OF F1 a été utilisée à Mayotte lors des grèves de 2011 « contre la vie chère », puis en 2012, à l’occasion des manifestations contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et enfin à Sivens dans le Tarn, où 43 grenades offensives ont été lancées dans la seule nuit du 25 au 26 octobre 2014. Julien, un gendarme mobile de 35 ans, l’a vue utilisée seulement à deux ou trois occasions en huit ans de carrière : « En outre-mer, dans des confrontations où des manifestants envoyaient des bombes agricoles et à Bastia, en 2005, l’année où ils ont brûlé l’Assemblée territoriale de Corse. » Comme ses collègues, malgré le précédent de Creys-Malville, il est persuadé qu’à Sivens «personne n’aurait pu envisager cette issue même celui qui a lancé la grenade». Aujourd'hui, la grenade OF F1 a été retirée mais CRS et gendarmes mobiles sont toujours dotés de la GLI F4, une autre grenade explosive, moins puissante mais elle aussi dangereuse (lire Pascal Vaillant, handicapé à vie par une grenade de CRS).
Louise
Fessard - Médiapart
Infos du 27 au 31 Juillet
Lundi
27juillet
Le
communiqué spécial de Les mutins et les Lutines de la forêt des
Chambarans :
http://zadroybon.wordpress.com/2015/07/02/communique-special-audience-decisive-au-tribunal-de-grenoble/
Nous attendons maintenant le rendu du délibéré annoncé pour le 16
juillet prochain.
Infos du 1er au 5 Juillet
Jeudi
2
juillet
Hier en fin de journée, le Tour Alternatiba marquait une pause sur la Zad avant de rejoindre Saint-Antoine l’Abbaye pour une réunion publique (Voir ici).
Le rapporteur
public du tribunal administratif de Grenoble a demandé l’annulation
de l’un des arrêtés préfectoraux indispensables au projet de
center parc ! Ici
Malgré cette bonne
nouvelle, les risques d’expulsions demeurent tant que le projet
n’est pas annulé, alors faites tourner l’
Infos du 13 au 19 Juillet
Bienvenue-e-s à la Zad Roybon
Bien que l’appel à soutien sur la ZAD
du Collectif de soutien Grenoblois soit maintenu, et que les
occupants de la forêt maintiennent leur appel à l’occupation de
la Zone à Défendre de Roybon aujourd’hui et ce jusque l’abandon
définitif des projets de construction de Pierre et Vacance dans la
forêt des Chambarans…
DU 15 AU 18 JUILLET : CHAMBAR
SUR LES CHAMBARANS !!!
Après 8 années de bataille face au géant
Pierre & Vacance, spécialiste du saccage de l’environnement et
de détournement de l’argent public, une étape décisive se joue
jeudi 16 Juillet au tribunal de Grenoble.
Proposition : ENRACINONS LA RESISTANCE !!!
Retrouvons-nous à la maison de la
Marquise pour unir nos forces et nous retrouver dans une ambiance
champêtre et familiale.
AU PROGRAMME :
- Mercredi 15 Juillet :
- Jeudi 16 Juillet
:
- Vendredi 17 et Samedi 18 Juillet :
scène ouverte à tout et tout le week end !!
CONCERTS : Until Man Exist No More ,
Companikta + pleins d’autres !!
Mercredi
15 juillet
Situation tendue
! à Roybon où le préfet récemment nommé entreprend un discours
guerrier dans la presse. Une page spéciale : En
Juillet, venez pousser pierre en grandes vacances
Jeudi
16 juillet
Victoire
juridique à Roybon ! où
le Tribunal Administratif de Grenoble a en effet jugé illégal
l’arrêté préfectoral « Loi sur l’eau » autorisant
à détruire des zones humides pour la construction du center Parcs
de Chambaran/Roybon, et annulé l’autorisation de travaux.
"Pierre, les vacances sont vraiment finies !! la Zad est partout !! VICTOIRE !!! Dès à présent venez fêter avec nous la victoire de tout les opposants unifiés au Center Parcs de Roybon !!!"
jusqu’à la prochaine fois... ( Pierre et Vacances va faire appel de cette décision)
Des messages de vigilance par rapport à des expulsions ont tourné sur des listes d’urgence de là-bas, pour l’instant, rien à signaler.
Bien
que l’appel à soutien sur la ZAD du Collectif de soutien
Grenoblois soit maintenu (Voir
ici), et que les occupants de la forêt maintiennent leur appel à
l’occupation de la Zone à Défendre de Roybon, aujourd’hui et ce
jusque l’abandon définitif des projets de construction de Pierre
et Vacance dans la forêt des Chambarans… Des occupants de la forêt
vous invitent à venir pousser
Pierre en grandes vacances!!
Pour prendre la température, écoutez la
nouvelle interview radio (Radio
Zinzine) menée par un des occupants de la Zone à Défendre mais
aussi, le compte rendu du jugement du tribunal de Grenoble (bonne
lecture).
Victoire de l’environnement à Roybon : le projet de Center Parcs est recalé par le tribunal
Le
tribunal administratif de Grenoble a annulé jeudi 16 juillet
l’arrêté qui permettait déroger à la loi sur l’eau. Les
travaux du Center Parcs de Roybon ne peuvent pas reprendre.
Grenoble,
correspondance
Cette
fois-ci, le projet de construction du Center Parcs de Roybon est bel
est bien suspendu. Jeudi 16 juillet, le tribunal administratif
de Grenoble a annulé l’arrêté préfectoral déposé le 3 octobre
2014 par la Préfecture de l’Isère qui autorisait le projet de
construction au titre de la loi sur l’eau. Cette décision rend
illégale la poursuite des travaux dans la forêt de Chambaran
(Isère). Elle va dans le sens de celle rendue par le rapporteur
public en charge du dossier, le 2 juillet dernier.
En
effet, ce dernier estimait que les mesures proposées par le groupe
Pierre et Vacances pour compenser les dommages environnementaux du
chantier n’étaient pas suffisantes. Il demandait au tribunal
administratif « l’annulation totale, immédiate et
rétroactive » de l’arrêté du 3 octobre. C’est
donc chose faite avec l’avis rendu par le tribunal. Un seul des
deux arrêtés préfectoraux mis en cause par les opposants au projet
(associations écologistes, habitants, pêcheurs), celui relatif à
la loi sur l’eau, a toutefois été annulé ; l’autre
recours, engagé contre l’autorisation de destruction d’espèces
protégées, a en effet été rejeté.
« Les dommages écologiques seraient énormes »
Malgré
ce rejet, cette décision est bel et bien ressentie comme un succès
par les opposants. Pour le porte-parole de la FRAPNA (Fédération
Rhône-Alpes de protection de la nature), « c’est une
victoire ». Il s’agit même « d’une remise en
question du modèle des Center parcs » estime Benoît
Hartman, porte-parole de France Nature Environnement ; « Est-il
nécessaire d’artificialiser la nature pour la faire aimer ?
Préférons l’éco-tourisme qui valorise le patrimoine naturel et
culturel de la France sans le détruire ».
Les
pêcheurs ont également leur mot à dire. Christian Brély,
président de la Fédération de la Drôme pour la pêche, réagit :
« En accord avec notre mission de défense des milieux
aquatiques, nous avons toujours dit que ce lieu n’était pas le bon
et que les dommages écologiques seraient énormes. Nous avons été
les premiers à alerter et à emprunter des voies légales il y a
plus dix ans. »
Au
cœur de la forêt de Chambaran, il s’agit de construire 990
habitations autour d’une « bulle tropicale »
d’au moins 200 hectares.
- Dans la forêt des Chambarans
De
son côté, le groupe Pierre et Vacances, « convaincu
du bien-fondé économique et environnemental du projet sur lequel il
est engagé depuis sept ans » déclare
vouloir faire appel. L’association de soutien Vivre en Chambaran,
quant à elle, ne désarme pas. Pour son président Christian
Lucciani, « le
projet verra le jour car c’est une question de survie pour ce
village ».
Selon lui, le rejet du deuxième recours concernant les espèces
protégées pourrait permettre de continuer le défrichement, déjà
réalisé sur 40 des 80 hectares de forêt concernés. Mais, dit
M. Lucciani, « la
saison n’est pas appropriée et le défrichement ne pourrait
reprendre que pendant l’hiver ».
Une analyse contredite par Stéphane Peron, de l’association Pour
les Chambarans
sans Center Parcs : « Le
défrichement est normalement interdit à l’issue de cette
décision, tout est lié, car un défrichement aura une atteinte sur
les zones humides . »
Sur
place, le chantier de destruction est à l’arrêt et les zadistes
occupent toujours la maison forestière dite "La Marquise",
échappant à l’évacuation de la zone qu’y avait été annoncée
par Jean-Paul Bonnetain, préfet de l’Isère.
Depuis
le 15 juillet, un festival bat
son plein à La Marquise, sous le thème "Enracinons
la résistance".
ZAD
d'ailleurs
Mercredi
8 juillet
► News
d’Echillais
- 17 – projet
d'incinérateur
On se croirait sur un champ de bataille type seconde
guerre mondiale.
|
Ca fait froid dans le dos !!!!!!!!!!
Il faut continuer le combat !!!!!!!!!!!! Vinci doit
débuter les travaux en juillet
Mercredi
15
juillet
►Dernières
news d’Echillais (doc pdf, avec un rappel d’épisodes
précédents)
Samedi
4
juillet
►L’autoroute
A831
est un projet d'autoroute
entre l’autoroute
A83 (Nantes-Niort)
au niveau de Fontenay-le-Comte
et l’autoroute
A837 (Rochefort-Saintes)
au niveau de Rochefort, traversant les départements de Vendée
en région Pays
de la Loire) et de Charente-Maritime
en région Poitou-Charentes.
Il traverse deux zones humides : le marais
poitevin et le marais
de Rochefort. Déclarée d’utilité publique par décret du 12
juillet 2005, elle constitue le dernier maillon de la route
des Estuaires et devrait désenclaver la ville de La
Rochelle. Le projet est définitivement abandonné en juillet
2015 suite au refus du président de la République, François
Hollande, de proroger la déclaration d'utilité publique qui arrive
à échéance le 12 juillet 2015.
Wikipedia
La déclaration d’utilité publique émise en juillet
2005 ne sera pas prorogée. Le projet d’autoroute A831 est donc
définitivement enterré. Certains le regretteront, beaucoup d’autres
s’en réjouiront à nos côtés, comme les 11 500 signataires de la
pétition demandant cette annulation d’un projet d’une autre
époque.
http://vne.eklablog.com/a831-sortie-de-route-definitive-a118088442
France Nature Environnement Vendée
Vendredi
3
juillet
►Nouvelles
de
la
marche de [NoTav]
Grande marche No TAV de Chimilin au Val de Suse. Infos pratiques et suivi quotidien… http://notavfrance.noblogs.org/post/2015/07/03/grande-marche-no-tav-de-chimilin-au-val-de-suse-infos-pratiques/
Rejoignez la grande marche NoTav de Chimilin au Val de Susa http://notavfrance.noblogs.org/post/2015/06/30/rejoignez-la-grande-marche-notav-de-chimilin-au-val-de-susa/
Compte rendu de la marche No TAV au Val de Suse du 28 juin 2015 http://notavfrance.noblogs.org/post/2015/07/02/compte-rendu-de-la-marche-no-tav-au-val-de-suse-du-28-juin-2015/
►Droit dans le Bure !
Cet été, du 1er au 10 août s’organise un campement autogéré à Bure, pensé à la fois comme temps de rencontre et comme opportunité de renforcement de la lutte locale contre le projet CIGÉO d’enfouissement nucléaire.
Lire le texte complète sur le site : http://vmc.camp/2015/06/30/droit-dans-le-bure/
Appel à don - Camp de Bure du 1er au 10 août 2015
Un amendement sur les déchets radioactifs glissé dans la loi Macron
Un amendement autorisant un projet d’enfouissement de déchets radioactif a été ajouté ce mercredi à la loi Macron, votée à l’Assemblée Nationale. Au grand dam des écologistes .
Ayant recourt au 49-3 pour faire approuver une
troisième fois la loi Macron par l’Assemblée Nationale, le
gouvernement
a entre-temps accepté d’enrichir la loi d’un amendement sur les
déchets radioactifs. A l’initiative du sénateur de Moselle,
Gérard Longuet (Les Républicains), l’amendement entérine le
projet d'enfouissement des déchets radioactifs Cigeo (Centre
industriel de stockage géologique) situé à Bure (Meuse).
Denis Baupin, vice-président
de l'Assemblée
Nationale et député Europe Ecologie Les Verts, s'est indigné
sur Twitter. D'autres responsables écologistes se sont exprimés.
Ils se sentent trahis et dénoncent
dans un communiqué un «insupportable coup de force».
Les écologistes sous-entendent dans leur communiqué que le Conseil Constitutionnel, au vu de l'inadéquation de cet amendement avec le reste de la loi Macron, retoquera le texte.
Un projet pharaonique
Ce projet Cigeo est censé accueillir d'ici 2025 les déchets radioactifs les plus dangereux à 500 mètres sous terre dans des couches d'argile, à Bure dans la Meuse. Ce confinement de 3% du volume de déchets produits par les réacteurs français doit permettre d'ici 100 000 ans de récupérer des déchets sans dangers pour l'Homme. Cigeo doit être financé par EDF, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Areva et les producteurs de déchets selon l'ANDRA (agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), qui estime le coût du projet à 35,9 milliards d'euros.
Les élus écologistes déplorent de que l'exécutif se précipite à « entériner une poubelle nucléaire sur un territoire - la Champagne - qui vient d'être classé au patrimoine de l'humanité.»
Les écologistes sous-entendent dans leur communiqué que le Conseil Constitutionnel, au vu de l'inadéquation de cet amendement avec le reste de la loi Macron, retoquera le texte.
Un projet pharaonique
Ce projet Cigeo est censé accueillir d'ici 2025 les déchets radioactifs les plus dangereux à 500 mètres sous terre dans des couches d'argile, à Bure dans la Meuse. Ce confinement de 3% du volume de déchets produits par les réacteurs français doit permettre d'ici 100 000 ans de récupérer des déchets sans dangers pour l'Homme. Cigeo doit être financé par EDF, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), Areva et les producteurs de déchets selon l'ANDRA (agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), qui estime le coût du projet à 35,9 milliards d'euros.
Les élus écologistes déplorent de que l'exécutif se précipite à « entériner une poubelle nucléaire sur un territoire - la Champagne - qui vient d'être classé au patrimoine de l'humanité.»
Le Parisien
Lundi
27 juillet
Les
dernières infos avant de partir pour Bure :
Bure, comment la préfecture fabrique la
tension !
Qui sont les antinucléaires qui camperont à Bure du 1er au 10 août
Plan du campement prévu du 1er au 10
août à Bure ( Source : VMC.CAMP )
Depuis des semaines, les opposants à l’enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse) préparent leur mobilisation sur place. Plusieurs réseaux vont se croiser du 1er au 10 août, issus de traditions militantes différentes.
Déchets nucléaires : Tout ce qu’il faut savoir sur le projet à Bure
Bure, la chronologie
Sur un site web de la galaxie des opposants à ce projet, « vmc.camp » et intitulé « Plus Bure sera leur chute – Camp International de rencontres et d’action du 1er au 10 août« , on trouve, traduit en anglais, allemand, espagnol, italien et même en russe, des cartes, des listes d’actions prévues, un agenda, des conseils de covoiturage, un mini-hôpital de campagne…
Le collectif VMC est « né de multiples rencontres croisées depuis quelques années au fil des camps NoBorder, des Camps Action Climat, de la lutte à Notre Dame des Landes, au Val Susa, au Chefresm et à Valognes. [Ses membres ont] en commun la détermination de faire tomber le capitalisme et toute forme de gouvernement autoritaire ».
Comme pour les contre-sommets internationaux (G8/G20/OTAN…), les activistes français voient les choses en grand et se préparent à accueillir des militants venus de toute l’Europe.
L’objectif de l’opération est sans ambiguïté : débattre et se rencontrer, mais aussi occuper, construire et « défendre » le terrain, c’est à dire créer une nouvelle ZAD, et in fine empêcher le stockage de déchets radioactifs dans le sous-sol de la Meuse.
Gendarmes et militants déjà présents
Outre les gendarmes déjà très visibles sur le site, les premiers militants sont arrivés mi-juillet pour débuter le montage du campement (situé à 5 km du village de Bure), renforçant ceux déjà présents dans la « Maison de la Résistance« . À quelques jours du début des festivités, les troupes s’organisent encore beaucoup sur Internet.On apprend sur le site vmc.camp que le « village » est situé sur un terrain privé « appartenant à des personnes solidaires de la lutte contre le Cigeo (Centre industriel de stockage géologique) », comment accéder à la zone (les gares les plus proches étant celles de Joinville, à 17 km, ou celle de Saint-Dizier, à 40 km), la présence d’une « équipe médicale et juridique » et que les organisateurs ne prendront en charge « ni la vente d’alcool, ni la mise en place d’une scène de concerts ».
D’après le programme « officiel », les premiers jours du mois d’août seront consacrés au montage :
« Le
camp est un espace autogéré qui repose sur l’implication de
chacun-e dans les tâches courantes. Venir à ce camp, c’est
participer à son fonctionnement ».
Une importante capacité de mobilisation
Les relais militants qui peuvent donner de l’ampleur à cette mobilisation sont nombreux, à commencer par l’activation des réseaux disséminés dans toute la France et construits depuis trois ans autour des comités de soutien à la mobilisation contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (dont celui d’Alsace, très impliqué dans la mobilisation contre le Cigéo).Viennent ensuite les organisations écologistes anti-nucléaires dites « classiques » (comme les membres du réseau Sortir du Nucléaire), dont il ne faut pas négliger les capacités de mobilisation car il s’agit pour la plupart de structures anciennes et bien structurées en Alsace. Elles ont organisé avec succès de nombreuses manifestations et actions contre la centrale nucléaire de Fessenheim (notamment à Colmar), la plupart du temps en coordination avec leurs équivalents allemands.
Vue globale du site de Bure ( Source :
vmc.camp)
Sur place, le collectif « Bure : Stop !« , qui s’est aussi appelé « Bure Zone Libre (BZL) », « né des collectifs qui regroupent l’ensemble des associations opposées à l’enfouissement des déchets radioactifs à Bure », a été fondé en 2004. « Il a pour pour objectif d’acheter et d’animer un lieu de résistance autour du territoire de l’Andra (Agence nationale pour la gestion de déchets radioactifs) ». L’association BZL, présente sur le terrain depuis dix ans, aurait compté plus de 350 adhérents dès 2008.
Des similitudes opérationnelles entre Bure et Notre-Dame-des-Landes
De son côté, le « Collectif VMC » reprend le rôle des zadistes en organisant l’occupation et la « défense » physique du territoire. Dans les deux cas, une partie de la population locale soutient la mobilisation et les militants, ce qui va compliquer la gestion de la situation par les forces de l’ordre.
Vue du CIGEO, du camp et du village de
Bure ( Source : vmc.camp )
Le but de ces dix journées d’occupation du terrain semble être de mettre en place les conditions d’une occupation durable et d’en renforcer au maximum la défense, si d’autres campements satellites ne sont pas construits. Ces constructions demandent beaucoup de main d’œuvre mais à Notre-Dame-des-Landes, plusieurs milliers de personnes ont érigé un petit village en moins d’une après-midi. L’occupation de Bure doit durer 10 jours de plus.
Gaspard
Glanz – Rue
89
Mercredi
29
juillet
ZAD ou pas ZAD, les luttes se fédèrent à Bure
A Bure (Meuse), divers rassemblements
se succèdent pour soutenir la lutte contre le centre d’enfouissement
de déchets nucléaires Cigeo. Notamment un Camp estival autogéré,
qui inquiète passablement les autorités. Les associations locales
voient, elles, d’un très bon œil ces dynamiques de solidarité et
imaginent des nouvelles formes de mobilisation.
La tension serait montée d’un cran,
ces derniers jours, autour de Bure (Meuse), lieu d’emplacement
prévu pour Cigéo, projet d’enfouissement de déchets nucléaire.
Le 18 juillet, l’Altertour
lançait son édition 2015 en faisant étape à la
maison de résistance de Bure... accompagné d’un déploiement
de forces de l’ordre impressionnant. « C’était
un véritable bataillon, avec cinq ou six véhicules de policiers,
équipés de gilets pare-balles, avec un hélicoptère survolant la
zone pendant plusieurs heures… »,
raconte Michel Marie, porte-parole du CEDRA (collectif
contre l’enfouissement des déchets radioactifs), présent pour
l’événement.
Forces de l’ordre et affolement médiatique
En fin de semaine dernière, des
contrôles policiers auraient été menés aux abords de Bure, menant
à deux interpellations – dont l’une a débouché, depuis, sur
une
interdiction de territoire. Un dispositif dont le préfet de la
Meuse s’est d’ailleurs justifié, lundi, dans la presse locale,
jugeant
« logique
de renforcer les forces de sécurité »...
Motif de l’inquiétude ? La
succession des manifestations venues marquer leur opposition au
projet Cigéo, ces dernières semaines.
Outre l’Altertour, Les Amis de la Terre y ont tenu
leur Assemblée Générale en mai, tandis que les Amis de Silence, la
revue écologiste, organisent jusqu’à lundi prochain leur
rencontre annuelle, à quelques kilomètres de Bure, « en
soutien à celles et ceux qui luttent sur place ».
« C’est la première fois que ces
groupes s’approprient cette lutte et viennent à notre rencontre.
C’est un baromètre intéressant, cela montre que la mayonnaise
prend », analyse Michel Marie.
Mais c’est bel et bien l’organisation
d’un autre événement qui attire tant l’attention des autorités
publiques. A partir de samedi, et jusqu’au 10 août, un grand
rassemblement sous forme de campement autogéré s’est
donné rendez-vous à Bure. « Leur
vocabulaire, "anti-capitaliste" et
"anti-autoritaire", n’est pas
neutre », veut craindre le préfet.
- Le terrain prévu pour le Camp VMC
Suffisant pour déclencher la machine
médiatique : la semaine dernière, plusieurs médias
s’inquiétaient
de « l’ampleur »
que prenait la mobilisation autour de Cigéo, se demandant si Bure,
« prochain
épicentre de la contestation anticapitaliste »,
pouvait devenir « le
nouveau Sivens ».
Surinterprétation
Le ton est donné : attisée par
l’incroyable passage
en force du gouvernement sur ce dossier, la lutte contre Cigéo
pourrait bien devenir le nouveau cauchemar des pouvoirs en charge du
maintien de l’ordre. « On agite le
spectre des hordes zadistes qui déferleraient cet été pour occuper
les terres comme à Notre-Dame-des-Landes »,
écrit le comité organisateur dans
un communiqué.
- Maison de la résistance à la poubelle nucléaire dans Bure
Problème, cette interprétation semble largement
erronée. D’abord parce que sur place, les premiers concernés ne
paraissent pas du tout inquiets. « Il n’y a aucune tension
particulière. Nous avons avec les premiers manifestants sur place
une relation parfaitement normale. Quand on leur demande de retirer
une pancarte parce qu’on la juge injurieuse, il la retire »,
raconte Jean-Paul Baillet, le directeur du Cigéo.
Contacté par Reporterre,
il reconnaît que l’Andra a porté plainte suite à des
dégradations volontaires sur les installations scientifiques,
opérées lors de la manifestation
des « cent
mille pas ». Mais il veut faire la
distinction avec ceux qui manifestent, « qui
apportent un peu de folklore et rien d’antipathique ».
"Des pointures qui mènent une vraie réflexion"
Ensuite parce que ce camp estival est
bel et bien déconnecté de toute actualité législative et
politique : « L’idée est née,
il y a plus d’un an, de faire une réunion de bilan des luttes
anti-nucléaires des dernières années. D’où le lieu, Cigéo
étant un étendard de l’opposition au nucléaire »,
explique Ian, un membre sous pseudonyme du collectif
VMC.
- Chantier collectif du Collectif VMC
Né spécialement pour l’occasion, ce
groupe a fini par s’ouvrir à d’autres réseaux de luttes. « Il
y a ceux qui viennent de Valognes et ceux qui se sont connus sur des
contre-sommets anticapitalistes, il y a les réseaux des Camps Climat
et les militants anti-THT, il y a les militants urbains qui luttent
contre la chasse aux pauvres en centre-ville et il y a les No Tav…
Ce qui nous rassemble, c’est la dénonciation de ces grosses
logiques économiques qui nous écrasent – ce qui peut être résumé
sous le terme de GPII », décrit Ian.
Sur le terrain, l’arrivée de ces
nouveaux opposants semble s’être très bien effectuée avec les
nombreuses associations locales déjà engagées contre ce projet,
telle que l’EODRA, Bure Zone Libre, Bure-Stop 55, etc. « Ils
ont tout de suite demandé à nous rencontrer, et cela fait plus de
deux mois que l’on discute tous ensemble, témoigne Michel
Marie. Ce sont loin d’être les hurluberlus que l’on veut
décrire, au contraire : ce sont des pointures qui mènent une
vraie réflexion à partir de leurs expériences vécues à
Notre-Dame-des-landes, sur le Lyon-Turin ou encore à Roybon… »
Nouvelles formes de mobilisation
Une réflexion qui vise justement à
dépasser l’étiquette rassembleuse de la « ZAD ».
Loin d’en récuser l’histoire, le mouvement en a repris certains
« codes » connus : pas de personnification du
collectif, horizontalité totale, absence de logo et d’étiquette
institutionnelle, refus du consumérisme et des rapports marchands,
respect des tours de parole, etc.
Mais l’acronyme est devenu très
médiatique : « Le "ZAD partout" est
devenu un mot d’ordre pour toutes les luttes de territoire, et il y
a eu un ré-accaparement du terme par les médias pour désigner tout
et n’importe quoi. Son entrée dans le dictionnaire est
l’incarnation de son dévoiement, souligne Ian. Et puis ce
n’est pas très respectueux des associations locales qui portent
cette lutte depuis si longtemps… »
Dans
la Maison de la résistance à Bure
Parmi elles, le CEDRA, créé en 1994. Pour son porte-parole, le concept de ZAD ne correspond pas au contexte local : « Etymologiquement, cela nécessite d’occuper un terrain, hors celui-ci l’est déjà par l’Andra. » Mais Michel Marie veut surtout y voir l’opportunité d’aller plus loin dans les formes de mobilisation : « Le concept est déjà dépassé, il faut envisager d’autres formes de lutte, comme l’installation de jeunes en maraîchage dans les environs. »
Que se passera-t-il si le campement se
prolonge au-delà du 10 août ? « Ce n’est pas
sa vocation première », coupe court Ian, qui insiste sur
la nécessité de discuter préalablement. « Nous avons
absolument besoin d’un temps de réflexion, qui prime quelque peu
sur le temps d’action. » Les associations locales se
montreraient presque plus enthousiastes, à l’image de Michel
Marie : « La lutte de Bure n’appartient à personne
mais surtout à tout le monde. Que Cigeo devienne un point majeur de
cristallisation, ça ne peut être que bénéfique pour notre
combat. »
516 millions d'euros pour un parc historique aux portes de Carcassonne
Philippe Rappeneau (2 e à g,) sur le site de ce qui pourrait accueillir un projet de méga-parc d'activités touristiques./ Photo DDM, Roger Garcia.Un investissement de 516 millions d'euros.
Près de 250 hectares mobilisés entre Capendu et Douzens.
Deux mille emplois à la clé en haute saison. Un parc d'attractions, deux hôtels, un golf neuf trous, deux aqua-centers dont un couvert, un parc médiéval, une scénographie de 4 000 places, un village dédié aux artisans, une université du vin, des salles de cinéma 4D, un village vacances de 500 logements. Le projet présenté hier par Philippe Rappeneau, le président de la communauté de communes de Piémont d'Alaric et maire de Douzens est pharaonique. Colossal et à la fois irréel. Le complexe sportif de Piémont d'Alaric est né d'une rencontre. «Le développement touristique a toujours été au cœur de nos préoccupations au sein de la communauté de communes,» explique Philippe Rappeneau. Alors lorsqu'il en parle à Jacques Fabre, le maire de Barbaira, les réseaux se mettent en marche. Jacques Fabre connaît bien Henri Pasquet. Cet figure de l'Aviron Bayonnais dipose d'un solide carnet d'adresses dans lequel se trouve le nom de Jean-Pierre Dechaut. La boucle est bouclée. Depuis un an, Philippe Rappeneau travaille dans la discrétion et veille à ce que rien ne filtre.
Implantée à Dubaï (lire ci-dessous) Walnut Finance entretient de solides liens avec des investisseurs fortunés. La société est un «facilitateur d'affaires». Le business est global et les champs d'intervention variés. Les parcs de loisirs sont des placements comme les autres. Si Walnut Finance n'a encore aucune expérience dans ce champ d'activités (1), les investisseurs eux sont prêts à «lâcher», 300 millions d'euros cash. «Walnut Finance investit 3M€ pour les études de faisabilité et le projet, explique Jean-Pierre Dechaut. Tous les investissements sont ensuite assurés par nos clients. Les banques, précise-t-il, nous suivent en accordant un prêt de 200 millions».
Quant au choix du piémont d'Alaric pour y installer ce méga-parc, les raisons en sont simples. Les métropoles toulousaine, montpelliéraine et celle de Barcelone constituent un formidable bassin de population. L'attractivité de la Cité de Carcassonne est aussi un atout, sans compter la proximité de l'autoroute et d'une voie de chemin de fer qui permettent de drainer un flux important de touristes.
Si tous les feux sont au vert, du moins sur le papier, il faut désormais acheter les terrains et franchir l'ensemble des étapes administratives.
(1) En février 2014, Walnut Finance a présenté en Tunisie la création d'un méga-complexe touristique à Hamamet. L'investissement prévisionnel était de plus de 410 M€.
Des investisseurs du Moyen-Orient et Européens sont prêts à débourser 516 millions d'euros pour construire un méga-parc d'attraction entre Douzens et Capendu.
Repères
Installée à Dubaï (Emirats arabes unis), Walnut Finance est une société française. Ses quatre principaux dirigeants (Philippe Rey, Olivier Frichou, Jean-Pierre Dechaut et Waldemar Holzer) ont en commun ou presque d'avoir été au service de très grandes banques d'affaires. Rey a travaillé pour Indosuez ou encore Merril Lynch avant de créer Walnut Finance en 2004. Frichou a suivi le même parcours. Jean-Pierre Dechaut, lui, est un développeur de projet. Entre 1992 et 1997, il a travaillé pour le compte d'IKea avant de rejoindre des sociétés chargées de trouver des investisseurs. Depuis Dubaï, Walnut Finance courtise les grosses fortunes pétrolières. Mais pas seulement. «Pour ce projet confie avec prudence Jean-Pierre Dechaut, nous avons des investisseurs privés émiratis, mais aussi suisses, autrichiens, sud-africains, anglais et des fonds souverains».Selon le business plan, les richissimes actionnaires pourraient connaître un retour sur investissement en huit ans. Difficile de faire mieux.
Walnut Finance aux manettes du projet Le chiffre : 516 millions >D'euros. C'est le montant de l'investissement prévisionnel pour ce parc géant. Les promoteurs souhaiteraient pouvoir lancer les travaux dans un an pour une ouverture programmée fin 2018.
« Les études de faisabilité que nous avons conduites en avril et mai sont favorables. Le business plan est positif, on peut réaliser ce projet ». Jean-Pierre Dechaut, responsable projet Walnut Finance
La Dépêche.fr
Mercredi
22
juillet
A Saclay, les gendarmes empêchent le montage d’une cabane en bois par des opposants au béton
Le 18 juillet, des opposants au bétonnage du plateau de Saclay, au sud de Paris, ont entrepris d’édifier à Villiers-le-Bâcle la première cabane de résistance du Plateau de Saclay. L’exploitant agricole sur le terrain duquel se montait la cabane avait donné son accord.
Sont alors arrivés une dizaine de
véhicules de gendarmerie. Les gendarmes ont signifié que la
construction d’un dispositif de plus de 2 m2 au sol nécessite un
permis de construire et qu’ils allaient verbaliser. Débat
juridique : selon les opposants, une simple déclaration
préalable de travaux autoriserait à bâtir un abri de 20 m2. Et
l’on observe quantité d’abris de jardin dans les environs.
Les militants ont cependant remballé
leur matériel. Pour eux, il s’agit d’« un échec en
forme de victoire : un tel déploiement de forces de l’ordre
du tac au tac montre bien combien les bâtisseurs-en-béton ont peur
des bâtisseurs-en-bois : une cabane de résistance, n’est-ce
pas le premier pas vers une [mot de 3 lettres que l’on n’écrit
pas tellement il fait peur, commençant par Z et finissant par D avec
un A au milieu] ? »
Source : Casorsay
- Reporterre
Jeudi
23
juillet
Le gouvernement est pathologiquement sensible aux lobbies
Justice
incohérente sur Roybon et Notre-Dame-des-Landes. Infâme magouille
du 49-3 pour imposer les déchets nucléaires de Cigeo.
Libéralisation des autocars. Absence totale de réaction au rapport
sur le coût de la pollution de l’air... Entre promesses
électorales abandonnées en rase campagne et bras d’honneur aux
associations, le gouvernement porte haut l’étendard de
l’hypocrisie écologique.
La
justice administrative n’aime rien tant que de jouer sur les nerfs
des associations ! Elle vient de nous en apporter une nouvelle
preuve sur les deux dossiers hyper-sensibles que sont Roybon et
Notre-Dame-des-landes.
Conception archaïque du progrès
Dans
le premier cas, elle donne raison aux associations sur la protection
des zones humides, mais rejette leur recours sur les espèces
protégées ; dans le second, elle rejette en bloc les dix-sept
recours visant à bloquer le projet d’aéroport. Cela signifie-t-il
pour autant que le Center Parcs de Pierres et Vacances - 200
« cottages » en forêt de Chambaran - ne se
réalisera pas et que l’aéroport de Vinci et de ses amis se fera ?
Rien n’est moins sûr.
Pourtant,
à entendre le Premier ministre, Manuel Valls, déclarant que les
travaux de Notre-Dame-des-landes vont enfin pouvoir commencer, on se
dit que « l’affaire est pliée » et que les
barons locaux de la politique et de l’économie l’on emporté.
C’est sans compter sur la détermination des zadistes et de leurs
soutiens, qui ne sont pas près de céder devant deux grands projets
inutiles, en contradiction totale avec les exigences de ce 21e siècle
qui doit être économe en énergie et en consommation de territoire.
A
Notre-Dame-des-landes, ils viennent de recevoir le soutien inattendu
de la CGT qui se prononce pour une extension de l’actuel aéroport
de Nantes, comme le proposent pas mal d’associations qui ont déposé
ces fameux recours. Le gouvernement est maintenant devant ses
responsabilités. Il ne va pas pouvoir se cacher encore bien
longtemps derrière la justice. Ce sera pour nous une occasion de
vérifier si, à quelques mois de la conférence de Paris sur le
climat, il est capable de sortir de sa conception archaïque du
progrès et de son double discours sur l’écologie.
Infâme petite magouille
Car,
en la matière, nous avons été servis durant ces dernières
semaines ! Je pense en particulier à cette infâme petite
magouille, concoctée par le sénateur de droite Longuet, avec la
complicité du gouvernement, consistant à profiter du 49.3 - qui
devrait s’appeler « circulez, y’à rien à voir »
- appliqué à la loi Macron pour valider le projet « Cigeo »
d’enfouissement des déchets nucléaires en grande profondeur, sur
le site de Bure.
C’est
d’abord un joli bras d’honneur adressé aux associations qui se
battent contre ce projet dangereux depuis des années et,
accessoirement, une marque de mépris pour ceux de nos amis qui
croyaient dur comme fer aux promesses de Macron de ne pas inscrire ce
projet dans sa loi en échange de leur vote… Comme le disait le
défunt Pasqua, « les promesses n’engagent que ceux qui
les écoutent ».
C’est
aussi la publication des décrets Macron concernant la libéralisation
des transports par autocar qui confirme en tous points ce que
certains d’entre nous annonçaient : une concurrence déloyale
faite aux trains inter-cités et aux lignes ferroviaires en
difficulté…
Avec l’aimable complicité de la SNCF, trop contente
de se débarrasser du fardeau de la proximité au profit de
l’investissement capitaliste dans le co-voiturage, qui n’est pas
franchement sa vocation première. En matière de lutte contre
l’effet de serre et de désertification des territoires, peut mieux
faire !
Sensibilité pathologique aux poids des lobbies
Enfin,
ce rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la pollution
de l’air, intitulé : « le coût de l’inaction »,
qui affiche le chiffre astronomique de 100 milliards d’euros par
an, en dépenses de santé, absentéisme dans les entreprises ou
baisse des rendements agricoles… « La pollution
atmosphérique n’est pas qu’une aberration sanitaire, mais une
aberration économique », écrivent mes collègues
sénateurs. Et je ne sache pas que nous avons affaire ici à de
dangereux ultras de l’écologie ! Constat qui s’ajoute à
celui de l’OMS selon lequel les particules fines provoquent 42.000
morts prématurées par an, en France.
Réponse
du gouvernement ? A peu près le néant. A l’exception de
Ségolène Royal, mais pour dire son refus d’aligner au plus vite
la taxation sur le diesel à celle de l’essence ! Et pendant
ce temps, l’Etat continue de verser 8 milliards par an aux
constructeurs automobiles qui privilégient toujours le diesel ,
ainsi que de nombreuses exonérations fiscales. On savait ce
gouvernement sensible au poids des lobbies mais, à ce point, ça
devient pathologique !
Une
dernière preuve ? Il suffit que les producteurs de viande et de
lait bloquent la ville de Caen, si chère au Président de la
République, pour qu’il annonce un « plan d’urgence ».
Comment va-t-il s’y prendre entre le lobby de la grande
distribution, qui étrangle ce secteur agricole, et celui des amis de
M. Beulin, le patron de la FNSEA, auxquels il faudrait expliquer
que nous consommerons de moins en moins de viande et qu’il serait
nécessaire de favoriser dès maintenant leur reconversion… Mais
tout cela n’était qu’un rêve de campagne qui a vite tourné au
cauchemar.
Noël
Mamère
–
dans
Reporterre
[ZAD Oléron] Grande marche o’larron contre le projet de conchyliculture industrielle
APPEL A LA GRANDE MARCHE O’LARRONS
Lundi
27
juillet
Dans le bassin Marennes-Oléron, la lutte contre les fermes-usines d’huîtres est engagée
Un projet d’élevage d’huîtres et
de moules sur 250 hectares, souhaité par l’État et quelques
grandes entreprises ostréicoles et dont l’installation doit
commencer début août, suscite l’opposition d’une partie des
Oléronnais et d’ostréiculteurs. Ils critiquent l’absence de
concertation et d’étude d’impact, craignant que ne disparaisse
une partie du patrimoine naturel de l’île. Une Zad est installée
dans une maison.
Bordeaux,
correspondance
Il s’agit de « la technique
conchylicole la plus répandue dans le monde, mais encore peu
pratiquée en France », nous explique Laurent Champeau,
directeur du Comité régional conchylicole (CRC) de
Charente-Maritime, le promoteur du projet. Une « filière »
consiste en un cordage tendu entre des bouées sur une centaine de
mètres, à la surface de la mer et en eaux profondes, auquel sont
accrochées verticalement des cages ou poches d’huîtres et de
moules, garantissant une immersion permanente et non tributaire de la
marée.
Un premier projet suspendu
Opposés à ce projet, des riverains se
sont regroupés dans une association, l’Aplimap (Association
pour la préservation du littoral de la Malconche et des pertuis
charentais). Ils ont demandé et obtenu du tribunal administratif
de Poitiers la suspension du projet pour absence d’étude d’impact.
Second projet … et toujours pas d’étude d’impact
Mais les promoteurs ne se sont pas
arrêtés là. A l’automne 2014, ils ont sorti un
second projet, quasi identique au premier : l’espace
convoité diminue quelque peu et des couloirs de navigation sont
créés au milieu des filières. Il s’agit maintenant de poser 313
filières sur 251 hectares.
Schéma du projet dans l’Anse de la Malconche
Nouvelle enquête publique : 77 % des avis
récoltés sont négatifs. Cinq des huit maires de l’île
s’opposent au projet. Quant aux études d’impact, « la
réglementation a changé depuis le premier projet, et aujourd’hui
il n’est pas nécessaire de faire une étude d’impact, un dossier
’loi sur l’eau’ suffit et a été
fait », argumente Laurent Champeau. Le
commissaire enquêteur rend un avis favorable, et le projet est
autorisé en mars dernier. Le début des travaux est annoncé pour le
1er août 2015.
« Il semble assez clair que
le commissaire enquêteur a fait preuve de partialité »,
regrette Jean-Michel Massé, maire de Saint Denis et opposé au
projet. Selon lui, l’ensemble des usagers du site n’ont pas été
pris en compte : les plaisanciers qui « tirent
des bords » (zigzagent sur l’eau pour
remonter face au vent) en venant de La Rochelle, les compétitions
nautiques, les kite-surfeurs,
mais aussi les pêcheurs amateurs ou professionnels. « Les
ostréiculteurs ont choisi le site qui était le meilleur pour eux,
ils ont développé ce projet sans penser aux autres. »
« Dès qu’on parle, on se fait taper sur les doigts »
Pour
autant, il ne s’agit pas d’une opposition entre l’ensemble de
la profession ostréicole et des touristes ou des retraités, comme
certains ont pu le caricaturer. La préfecture a par exemple reproché
aux opposants d’être dans le syndrome NIMBY (« not in my
back yard » ou « pas dans mon jardin »),
rejetant le projet car il gâcherait leur paysage. « Je me
suis interrogé là-dessus », avoue la présidente de
l’Aplimap, Noëlle Demyk, « mais c’est une accusation
qui essaie de dissuader n’importe qui d’agir. C’est normal que
ce soient les riverains qui se mobilisent. On défend le patrimoine
naturel oléronnais. »
Quant
au milieu ostréicole, il paraît difficile de lui trouver une
unité : « On est dans un métier comme l’agriculture
où ce n’est pas facile de parler », nous explique une
ostréicultrice préférant garder l’anonymat. « Dès
qu’on parle, on se fait taper sur les doigts. Nous avons déjà eu
des contrôles sanitaires deux jours après nous être exprimé
contre le projet. On ne peut accuser personne mais bon... »
Selon
elle, 85 à 90 % des ostréiculteurs étaient contre le projet,
il y a quatre ans. « C’est
l’endroit le plus dangereux du coin. Si ça s’appelle la
Malconche, ce n’est pas pour rien. »
Un mytiliculteur
aurait failli mourir dans cette zone, il y a quelques années, après
que son bateau avait été renversé par une vague.
Un sit-in organisé par l’Aplimap
La concentration, une menace pour la profession, et l’environnement
Surtout,
les filières ne seraient accessibles qu’aux plus grosses
entreprises. L’installation d’une filière (payée par chaque
exploitant) coûte 25 000 €, à quoi il faut ajouter une location
annuelle et l’achat d’un bateau offrant suffisamment de sécurité
et équipé pour travailler sur place (100 à 120 000 €, selon
cette ostréicultrice).
A
cet argument, Laurent Champeau répond qu’une entreprise ne pourra
pas bénéficier de plus d’une filière. « Oui, répond
l’ostréicultrice, mais il y a souvent plusieurs entreprises
regroupées au sein d’une même grosse entreprise. Ça permet aux
grosses de prendre des filières au nom de chaque petite
entreprise ».
Enfin,
l’impact environnemental est loin d’être maîtrisé. L’Aplimap
craint l’envasement de la plage des Saumonards en raison des rejets
issus des millions de coquillages regroupés (chaque filière peut
produire 7 tonnes d’huîtres, et un total de 300 à 800 tonnes de
rejets pourraient être émis par jour selon des estimations).
Certains ostréiculteurs craignent plutôt que l’envasement se
produise à l’entrée du bassin Marennes-Oléron, situé en aval de
la Malconche. Les filières auraient pour conséquence de bloquer la
circulation d’eau et donc de dégrader la situation des autres
exploitants.
« Il
y a eu des études qui à mes yeux ne montrent rien »,
confie Jean-Michel Massé. « Dans le doute, il aurait mieux
valu s’éloigner des côtes et prévoir davantage de lieux de
dispersion. » Sollicité au moment de l’enquête
publique, l’IFREMER (Institut français de recherches pour
l’exploitation de la mer) avait donné un avis favorable tout en
pointant l’insuffisance des données océanographiques et des
études sur la soutenabilité d’une telle densité d’élevage.
- La Malconche
La conchyliculture sur le chemin de l’agriculture ?
« On
voudrait éviter que l’ostréiculture en arrive au même point que
l’agriculture. Bientôt il n’y aura plus rien de naturel, déjà
que c’est compliqué avec la pollution de l’eau »,
affirme l’ostréicultrice. Lorsque nous l’interrogeons sur le
parallèle avec les fermes-usines, elle répond : « On
y arrive. Tout laisser aux mêmes sans s’occuper des autres. Pour
l’État, c’est plus facile de contrôler quelques entreprises que
des centaines, ça lui permet de réduire ses services. »
Les
opposants au projet (Aplimap, une association de plaisanciers, la
Société de protection des paysages de l’île d’Oléron, les
mairies de St Denis, St Georges et la Brée) ont déposé une requête
de référé de suspension au début du mois de juillet, s’appuyant
notamment sur l’absence d’étude d’impact, inacceptable pour un
projet d’une telle envergure. Ils espèrent obtenir une réponse
avant le début des installations.
Le
10 juillet, dans le cas similaire des filières à moules de la
côte d’Émeraude (Bretagne Nord), le tribunal administratif de
Rennes a
annulé l’arrêté autorisant l’installation de filières à
titre expérimental par le CRC de Bretagne Nord, estimant que le
projet nécessitait bien la réalisation d’une étude d’impact.
TOUJOURS PRÉSENTS, LES ZADISTES FONT CONNAÎTRE LA « ZONE AQUATIQUE À DÉFENDRE » AUPRÈS DES TOURISTES
- La ZAD de Boyardville
Début
avril, une ZAD
était née sur la commune de Boyardville, sur l’île d’Oléron,
avant d’être expulsée le 12 mai par
les gendarmes mobiles. Dans la foulée, le vendredi 15, les
zadistes avaient été accueillis sur le terrain d’un ostréiculteur
lui aussi opposé au projet. Mais rapidement, l’hôte recevait des
pressions en provenance de la préfecture, contraignant les zadistes
au départ. Le lundi suivant, un contrôle sanitaire inopiné avait
lieu dans son exploitation.
Depuis,
un nouveau
bâtiment a été investi sur l’île. Il s’agit d’une
ancienne colonie de vacances aujourd’hui abandonnée. Une dizaine
de zadistes y vivent et cherchent à renseigner et mobiliser les
touristes sur le projet de filières. « C’est
une ZAD atypique »,
nous explique Camille, « on
occupe une zone qui n’est pas celle qu’on défend. Mais on peut
le justifier : ce centre est à l’abandon depuis 20 ans et il
y en a 2 autres comme ça sur l’île. »
Les zadistes organiseront des marches
contre le projet entre le 27 juillet et le 1er août, sur
l’île. Quant à la « vraie » ZAD, sur la mer :
« C’est difficile mais pas impossible de l’occuper ! »
Suite à l’évacuation de la première
ZAD, deux zadistes, Thill et Hugo, étaient poursuivis pour recel de
vol d’électricité ainsi que violence et outrage à agent pour le
premier et refus de prélèvement salivaire pour le second.
Thill a été condamné à 105 heures de travaux
d’intérêt général (TIG), Hugo à 35 heures de TIG et 300 euros
d’amende. 300 et 500 euros de dommages et intérêts devront
être versés aux gendarmes.
L’audience du référé de suspension
aura lieu le 28 juillet au tribunal administratif de Poitiers.
Nous zadistes, opposants historiques, sympathisants opposés à ce projet supplémentaire de colonisation de notre espace commun ; appelons toute la population à la GRANDE MARCHE qui se déroulera du 27 juillet aux 1er août. Cette marche citoyenne sera l’occasion de réaffirmer, aux côtés de tous, notre engagement. Effectivement, ce projet menace directement le littoral Oléronais, et est en totale incohérence avec la démarche de classement de la zone en Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer du pertuis. Sans oublier que toutes les plages familiales du littoral en question, la plupart sous pavillon bleu (Plages du Douhet, Plaisance, Gautrelle, Saumonards, Boyardville) seront envasés par plus de 300 tonnes de sédiments par jour et déjà pollué de déchets de cette ferme aux millions d’huîtres dont les exploitants sont censés être responsables selon l’article L541-2 du code de l’environnement.
Malgré la traque institutionnelle, les intimidations, les désaveux de notre mouvement. Nous restons déterminés par les modes d’action qui nous sont propres à poursuivre l’engagement contre le profit aveugle d’industries destructrices et déshumanisées. Devant les critiques nous affligeants d’antitout, nous tenons à réaffirmer que notre démarche de lanceur d’alerte, est destinée à ce que l’ensemble de la population se saisisse de la problématique afin de réfléchir ensemble à une solution éco humaine responsable.
Cette grande semaine de marche, d’échanges démocratiques, sera l’occasion pour nous de sensibiliser l’ensemble de la population impactée et de mobiliser sur une ultime marche sur les plages de l’anse de la Malchonche, le samedi 1er août, date de début des travaux.
Les départs partiront du :
Marché de Saint Trojan les bains le 27 Juillet
Marché de Saint Denis d’Oléron le 28 Juillet
Marché du Château d’Oléron le 29 Juillet
Marché de Saint Pierre d’Oléron le 30 Juillet
Marché de Dolus d’Oléron le 31 Juillet et enfin du Marché de Boyardville le 1er Aout
Alors Ensemble Marchons !
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