Danger écologique (pétrole) en Méditerranée ?

Communiqué du 7 Novembre 2012

Méditerranée : 2003 on protège - 2012 on invite les pétroliers ?

La Zone de Protection Ecologique transformée en Zone Economique Exclusive

Le 12 Octobre dernier le gouvernement a publié un décret qui à changé la zone de protection écologique (ZPE) en zone économique exclusive (ZEE).

JORF n°0240 du 12 octobre 2012 page 16056. texte n° 5
Décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création d’une zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République en
Méditerranée. NOR: MAEJ1109102D

Le mercredi 31 Octobre et dans le cadre de la commission du développement durable à l'assemblée nationale, l'avocat, Maitre Arnaud Gossement
regrette que la signature de ce décret n'est pas été précédé de la concertation qui doit normalement précéder toutes décisions ayant une
incidence sur l'environnement au titre de l'article 7 de la charte.

Voir la vidéo :

http://www.non-aux-hydrocarbures-en-mer.org/index.php/accueil-public/82-pages-publiques/119-communique-du-7-novembre-2012


Non aux Hydrocarbures en Mer
Regroupement Littoral Méditerranée
Site : www.non-aux-hydrocarbures-en-mer.org
Email: coordination.nhm@gmail.com