Monsanto
définitivement condamné
dans l’affaire de l’intoxication
d’un agriculteur
Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé en 2007 et au cours duquel Paul François, céréalier de Charente, a eu gain de cause à trois reprises en justice, dont la dernière fois en avril 2019 à Lyon.
La Cour de cassation a rejeté, mercredi 21 octobre, le pourvoi formé par Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, ce qui rend définitive sa condamnation dans le dossier l’opposant à l’agriculteur Paul François, intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs de l’herbicide Lasso. Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé en 2007 et au cours duquel Paul François, céréalier de Charente, a eu gain de cause à trois reprises en justice, dont la dernière fois en avril 2019 à Lyon.
Paul François a été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs du produit commercialisé par Monsanto. Après plusieurs malaises, il a été longuement hospitalisé et frôlera même la mort. Il assure souffrir depuis de graves troubles neurologiques. Son mal reconnu comme maladie professionnelle, il s’est lancé dans un combat judiciaire pour faire reconnaître la responsabilité du groupe dans son intoxication, demandant plus d’un million d’euros d’indemnisation.
La justice a tranché en sa faveur en première instance en 2012, puis en appel en 2015, mais Monsanto s’est pourvu une première fois en cassation et l’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Lyon.
L’herbicide Lasso interdit en France depuis 2007
En avril 2019, la société a de nouveau été reconnue responsable du dommage causé à Paul François, cette fois sur le fondement de « la responsabilité du fait de produits défectueux ». Bayer, qui a racheté Monsanto en 2018, a alors formé un deuxième pourvoi devant la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
La justice a conclu que le groupe aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves, mais elle ne s’est pas prononcée sur la toxicité même du Lasso.
L’herbicide est interdit en France depuis novembre 2007, mais il avait été banni du Canada dès 1985, puis en Belgique et au Royaume-Uni en 1992. Après le rejet du pourvoi, l’affaire va vers sa conclusion : dans une procédure distincte, la justice doit dorénavant statuer sur les dommages et intérêts réclamés par l’agriculteur.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire