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Bruxelles ne voit pas de motif d'infraction dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes
LE MONDE | • Mis à jour le |Par Rémi Barroux
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| Lors d'un festival musical organisé à Notre-Dame-des-Landes, le 3 août 2013. | JEAN-SEBASTIEN EVRARD/AFP |
Le gouvernement français peut pousser un "ouf" de soulagement. La Commission européenne a annoncé, mardi 17 septembre, qu'"il ne lui semblait pas indiqué, à ce stade, d'ouvrir une procédure d'infraction formelle" contre l'Etat français, dans le dossier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui devrait être construit au nord de Nantes (Loire-Atlantique).
Le directeur général de l'environnement, Karl Falkenberg, qui a souligné, devant les eurodéputés, membres de la commission des pétitions, le "fort caractère émotionnel" du dossier de cette future plate-forme aéroportuaire défendue par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, ancien maire de Nantes et lui-même ardent partisan du projet, a néanmoins précisé que le dossier était "complexe de par sa nature et de par son histoire".
"UN VRAI NUMÉRO D'ÉQUILIBRISTE"
Espérant que Bruxelles relèverait quelques motifs d'infractions au regard des réglementations européennes, les opposants, présents, mardi 17 septembre, au sein des locaux du Parlement européen, dans la capitale belge, se montraient plutôt déçus.
"Le directeur général a fait un vrai numéro d'équilibriste, adoptant une position plus politique que juridique, a ainsi confié au Monde Sandrine Bélier, députée écologiste et membre de la commission des pétitions qui recevait les conclusions de la Commission européenne. En clair, la Commission dit qu'elle croit l'Etat français quand il lui dit qu'il est en train de résoudre les problèmes, répondant ainsi aux objections et questions qui lui étaient posées", explique MmeBélier. Mais rien, espère-t-elle, n'empêchera Bruxelles de siffler l'arrêt de jeu si les réglementations européennes n'étaient pas respectées.
COMPATIBILITÉ AVEC LA LÉGISLATION EUROPÉENNE ?
Soucieuse de ne pas interférer dans un dossier éminemment politique, puisqu'il oppose socialistes et écologistes français, tous membres de la même majorité gouvernementale, les commissaires européens ont précisé qu'ils n'étaient pas là pour juger sur le fond de l'opportunité et de la nécessité de ce nouvel aéroport, mais de sa seule "totale compatibilité avec la législation européenne".
L'éventuel non respect de plusieurs directives a été étudié, dont celles sur la loi cadre sur l'eau, sur la compensation des zones humides, sur les espèces protégées ou encore les mesures d'impact cumulé des différentes annexes, comme les infrastructures de transport ou de zones d'activités proches de l'aéroport. "La Commission se réserve la possibilité de suivre de très près les dernières décisions, notamment les impacts cumulatifs", a précisé M. Falkenberg. Ces impacts sont encore inconnus puisque l'Etat français ne les a pas encore évalués.
"Au terme de six mois d'enquête, les services de la Commission ont donc confirmé leur ferme intention de poursuivre leur investigation, notamment quant aux nouvelles évaluations et mesures qui seront prises, dit Sandrine Bélier.Cependant, je regrette la timidité de leurs déclarations car attendre une infraction immédiate, c'est risquer que soit imposée une situation de fait où une fois la nature et le site détruits et bétonnés, nous n'aurons plus d'intérêt à statuer."Les opposants craignent que le gouvernement et la préfecture de la région des Pays-de-la-Loire ne profitent de cette situation de statu quo pour avancer dans le chantier et ne mette Bruxelles devant le fait accompli.
LE DOSSIER RESTE OUVERT À BRUXELLES
Dans un communiqué, mardi, les partisans de l'aéroport, en l'occurrence le Syndicat mixte aéroportuaire, se sont félicités qu'il n'y ait "pas de procédure contentieuse et pas de visite sur site". "Après un large débat contradictoire, les députés titulaires de la commission des pétitions ont décidé que les réponses apportées par l'Etat et l'analyse de la direction générale de l'environnement de la Commission européenne répondaient point par point aux questions soulevées", estime le syndicat.
Le dossier européen de Notre-Dame-des-Landes reste donc ouvert et malgré la demande du responsable des socialistes européens de "fermer la pétition", soit d'arrêter toute procédure des députés, celle-ci restera ouverte. En attendant que de nouvelles précisions du gouvernement français ne soient données à Bruxelles. En attendant aussi que sur le terrain, les derniers arrêts préfectoraux ne soient publiés, annonçant ainsi le démarrage effectif du nouvel aéroport.
- Rémi Barroux
Journaliste au Monde
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