samedi 23 septembre 2023
vendredi 22 septembre 2023
Glyphosate : 10 ans de plus ?
Glyphosate :
10 ans de plus ?
Vers l’infini et au-delà. La Commission européenne vient de proposer aux États membres, mercredi 20 septembre, de renouveler pour 10 ans l’autorisation du désherbant toxique au sein de l’Union Européenne.
Commercialisé par Monsanto à partir de 1974 sous le nom de «Round-up», le glyphosate est aujourd’hui le pesticide le plus utilisé en France et dans le monde. Il est suspecté d’être cancérigène, il affecte le développement neurobiologique, perturbe nos hormones, peut provoquer des malformations de fœtus… Le glyphosate est classé toxique pour les organismes aquatiques. Il est pourtant retrouvé dans la plupart des cours d’eau européens.
Pire, nous sommes tous empoisonnés. Une vaste étude réalisée sur plus de 6000 personnes de toute la France avait été publiée le 12 janvier 2022 dans la revue scientifique spécialisée Environmental Science and Pollution. Et les chiffres sont sans appel : 99,8% des échantillons d’urine testés contiennent du glyphosate.
Dès 1999, Monsanto «s’inquiétait sérieusement […] du potentiel mutagène du glyphosate», mais sans prendre aucune mesure. Monsanto avait même rémunéré des scientifiques pour produire, sous leur nom, des études rédigées par l’entreprise.
Avant sa première élection, Macron avait promis une sortie du glyphosate en trois ans. Dès le printemps 2018, l’Assemblée Nationale avait rejeté l’interdiction du produit chimique. En France, certains produits à base de glyphosate sont même homologués pour traiter un blé mûr juste avant la récolte. Ce qui explique sa présence importante dans l’alimentation humaine, notamment dans les produits dérivés du blé comme le pain, des aliments de base.
Au ministère de l’agriculture se trouve un véritable militant de l’agro-industrie. L’ancienne directrice de cabinet de Marc Fesneau travaille aujourd’hui pour le lobby des pesticides. Lorsque Marc Fesneau était député macroniste, il a tenu à être présent à 4h du matin à l’Assemblée pour voter contre l’interdiction du glyphosate. En mai dernier, une fois ministre, ne sachant pas qu’il était filmé, il avait ricané en disant à une interlocutrice à l’Assemblée «T’as vu, j’ai dit du bien des pesticides !» Ces gens sont des empoisonneurs, et ils en sont fiers. Ça les amuse.
10 ans de plus, c’est 10 ans d’agriculture chimique et polluante de plus sans entrave, ce sont des sols intoxiqués, ce sont des êtres humains et animaux malades. Ce serait une victoire éclatante du lobby des pesticides, très actif au niveau européen. La proposition de la Commission Européenne est examinée ce vendredi 22 septembre par les 27 États membres, qui devront ensuite la valider courant octobre.
Source : https://contre-attaque.net/2023/09/21/glyphosate-10-ans-de-plus/
jeudi 21 septembre 2023
Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis 14 ans, devra encore attendre pour que la CEDH examine son dossier
Assigné à résidence
depuis 14 ans,
la CEDH refuse d’examiner
le cas de Kamel Daoudi
Sa femme entame une grève de la faim
et de la soif
Paru dans lundimatin#395, le 19 septembre 2023
Nos lectrices et lecteurs connaissent déjà la situation kafkaienne de Kamel Daoudi, assigné à résidence depuis 2008 [1]
En 2018, M. Daoudi et ses conseils avaient saisi la Cour
Européenne des Droits de l’Homme afin qu’elle statue sur la légalité des
arrêtés portant atteinte à sa liberté de circulation sans délimitation
dans le temps ainsi qu’à sa vie privée et familiale. Jeudi 14 septembre,
la CEDH a annoncé que la requête était rejetée}],
non pas parce que la situation de M. Daoudi respecterait les libertés
fondamentales mais parce que ce dernier n’aurait pas épuisé toutes les
voies de recours en France. En l’occurrence, une décision de la cour
administrative d’appel de 2019 n’a pas été contestée jusqu’en cassation
et une seconde d’avril 2023 est en attente d’être examinée par le
Conseil d’État. Ce qui pourrait apparaître comme un détail insignifiant
dans une situation qualifiée d’acharnement par la Ligue des Droits de l’Homme
et qui dure depuis 15 ans permet en tous cas à la juridiction
européenne de ne pas statuer sur le fond et la réalité de cette
restriction inédite de liberté. À l’annonce de cette décision, la femme
de M. Daoudi et la mère de leurs 4 enfants a annoncé débuter une grève
de la faim et de la soif. Nous publions ici le communiqué de presse
qu’elle a rédigé et dans lequel elle expose ses raisons et son
épuisement.
[1] Nous l’avions notamment rencontré et interviewé...
Mon mari a été condamné définitivement en décembre 2005 pour des soupçons d’appartenance à une « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Ce dossier repose essentiellement sur des aveux extorqués sous la torture. Mon mari a toujours nié les faits qu’on lui a reprochés. Il a exécuté intégralement sa peine.
A cette peine a été adjointe, une peine complémentaire d’interdiction définitive du territoire français (IDTF). Cette IDTF est inapplicable car en cas d’expulsion vers son pays de naissance, l’Algérie, il serait exposé à des traitements dégradants et inhumains. L’expulsion étant impossible, le ministère de l’intérieur a décidé de l’assigner à résidence, en attendant son éloignement vers un autre pays.
Ce 14 septembre 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé de se prononcer sur le fond de son dossier en rejetant sa requête pour des motifs de procédure. Cela signifie que la Cour Européenne laisse à l’État français toute latitude pour continuer à assigner mon mari sans limite dans le temps et sans se soucier des retombées sur l’ensemble de notre famille. Le gouvernement français concourt à le placer dans une situation inextricable lui interdisant toute vie privée et familiale. Je dois pour ma part pallier à toutes les injonctions du ministère sans jamais me rebeller ni contester leur bien-fondé.
Comme la réhabilitation de Kamel est rendue impossible par les autorités administratives malgré ses attaches solides et profondes en France où il vit depuis l’âge de cinq ans, par voie de conséquence, celles-ci me privent – moi et mes enfants – de notre droit à la vie privée et familiale. Aucun pays n’acceptant son accueil, avec la réputation que l’État français a dressé de lui, l’administration s’acharne à nous pousser vers une impasse : son retour forcé en Algérie. Ce harcèlement continu sur quinze ans est épuisant pour toute la famille.
Le ministère de l’intérieur interdit à mon mari de travailler. Mes enfants ne peuvent que constater l’incapacité de leur père à participer normalement à leur éducation et à leur épanouissement d’autant plus qu’il a été éloigné à plus de deux heures de route du foyer familial.
Mes enfants doivent constamment s’adapter aux nouvelles contraintes liées à l’assignation de leur père. En quinze ans, ils ont dû arpenter les routes de France pour se rendre vers 7 lieux différents situés dans des départements aussi éloignés que la Creuse, la Haute-Marne, le Tarn, la Charente-Maritime ou le Cantal. Gérer le quotidien de deux adultes, une adolescente et trois jeunes enfants dans une chambre d’à peine dix mètres carrés relève d’une organisation extrêmement rigoureuse pour tenter de créer un climat sécurisant et apaisant malgré les circonstances. Chaque déplacement implique de fait, un isolement social.
Cette situation d’enfermement à l’air libre crée une atmosphère anxiogène chez de jeunes enfants encore plus intense que pour l’incarcération d’un parent. En effet, un parent incarcéré peut susciter un espoir auprès de l’enfant qui sait que celui-ci sortira un jour tandis que dans le cas de l’assignation à résidence, l’enfant partage cet enfermement et n’a aucun espoir que la situation ne s’améliore. Je ne peux pas dire à mes enfants que le dénouement sera nécessairement politique.
Il suffit de côtoyer Kamel Daoudi pour être suspecté de terrorisme. En plein état d’urgence alors qu’un car de CRS stationnait chaque nuit pendant plus de deux mois, de 19h à 7h devant mon domicile, les plaques d’immatriculation d’amis qui me rendaient visite étaient systématiquement relevées devant eux afin qu’ils comprennent que cette maison était hautement surveillée. Beaucoup de connaissances se sont malheureusement pliées à cette intimidation.
Avec la répétition de situations humiliantes, toute atteinte à notre intégrité et à notre réputation contribue à alimenter le supplice dit « de la goutte d’eau ». Après la chute de plusieurs milliers de gouttes, une simple petite goutte a le même effet que l’effondrement d’un immeuble sur votre front. Je m’efforce d’être debout malgré la rudesse de la tâche pour faire face à toutes les personnes méprisantes qui me perçoivent comme une personne peu respectable et peu fréquentable.
Ce qui est désarmant dans ce retournement permanent du stigmate, c’est que les institutions censées protéger les citoyens me laissent livrée à mon sort. En 2017, quand un couple de voisins policiers fabulateurs a décidé de tout entreprendre pour me nuire en provoquant l’intervention abusive de la section de déminage de Toulouse, les autorités concernées dont l’IGPN n’ont pas cherché à circonscrire leurs méfaits. Il a fallu d’autres incidents et des mensonges répétés très « grossiers » de la part de ces agents de police pour que les autorités judiciaires décident enfin de neutraliser ce couple en classant leurs plaintes extravagantes, sans suite. En revanche ma plainte pour harcèlement et diffamation déposée antérieurement contre ces mêmes voisins n’a toujours pas abouti à ce jour. Ce prétendu « non-évènement » pour reprendre l’expression du commandant de police de l’époque, a eu pour conséquence mon arrêt de travail pour anxiété post-traumatique pendant près d’un an. Il faut s’imaginer le quotidien de mes enfants pendant cette période alors que je peinais à réaliser de simples tâches ménagères.
Combien de femmes se seraient résignées à se séparer de leur conjoint devant toutes ces difficultés, combien d’enfants humiliés se seraient laissés déborder par une colère légitime ?
Le ministère de l’Intérieur refuse d’acter que nous ne sommes plus le 23 avril 2008, date du premier arrêté d’assignation à résidence de Kamel. Il s’emploie à toujours mettre en avant la sécurité publique sans considérer l’évolution de la situation familiale depuis quinze ans. Pourtant l’assignation à résidence a des répercussions palpables sur mon quotidien.
En 2009, mon époux a été condamné à six mois de prison ferme pour avoir quitté le périmètre de son assignation afin de m’accompagner à la clinique alors que j’étais enceinte de sept mois. Et en 2020, il a été condamné à un an ferme en première instance pour 25 minutes de retard à son couvre-feu tandis qu’il cuisinait dans un lieu associatif. A chaque fois, j’ai dû supporter les conséquences de ces tragédies qui résultent des conditions particulièrement sévères de son assignation à résidence. La moindre infraction peut ainsi être punie d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison ferme.
Qui pourrait se prévaloir, en quinze ans d’assignation, de ne jamais avoir le moindre retard pour les deux, trois ou quatre pointages quotidiens imposés au commissariat ? Je ne comprends plus l’énergie déployée par le ministère de l’intérieur pour broyer toute une famille au mépris des droits individuels les plus fondamentaux.
Deux murs restent infranchissables :
décoller l’étiquette de Kamel, considéré comme « un homme dangereux » alors qu’il n’a commis aucune infraction depuis la fin de l’exécution de sa peine en 2008 ;
déconstruire des décisions de justice administrative fondées essentiellement sur des notes blanches pour obtenir sa réhabilitation en relevant par exemple son interdiction définitive du territoire.
Ne pas tenir compte de l’évolution de la situation de Kamel en l’espace de plus de quinze ans n’est pas digne d’un État prétendant respecter les libertés individuelles fondamentales. Le ministère a-t-il seulement conscience qu’il ne s’agit plus simplement de la destinée de Kamel. J’ai des droits en tant que femme. Je ne suis pas uniquement l’épouse de Kamel. J’aspire à être considérée comme un individu à part entière.
Il me semble aussi que chaque fois que la situation d’un enfant est en cause, l’intérêt supérieur de celui-ci doit primer ; il s’agit d’un principe essentiel. Marteler sans aucun élément sérieux que Kamel continue d’être dangereux, alors qu’il se comporte de manière exemplaire dans des conditions déshumanisantes, ne peut suffire à sacrifier la vie de nos enfants en les privant de l’amour et de la présence de leur père. Être considérée comme « une pauvre femme » assignée à rester dans l’ombre de son conjoint, spectatrice de la souffrance de mes enfants, ne peut suffire à me réduire au silence.
Mes droits et ceux de mes enfants, tous ressortissants français sont inaliénables.
Durant toutes ces années notre famille a beaucoup trop souffert d’un ostracisme décomplexé, d’une violence institutionnelle assumée et d’un isolement qui n’est plus supportable. Ce qui est inhumain, ce n’est pas seulement de laisser Kamel dans cette situation sans fin mais de me mépriser en tant que femme et de laisser grandir mes enfants en leur faisant croire que leur quotidien relève de la normalité.
Sandra, Aurillac, le 18 septembre 2023.
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| Mes enfants, patientant dans la salle des pas perdus du Tribunal de Grande Instance de Paris pendant l’audience de relèvement en IDTF de mon mari (22 juin 2022) |
[1] Nous l’avions notamment rencontré et interviewé ici https://lundi.am/Je-suis-libre-dans-le-perimetre-qu-on-m-assigne
Source : https://lundi.am/La-CEDH-refuse-d-examiner-le-cas-de-Kamel-Daoudi-plus-vieil-assigne-a-residence
mercredi 20 septembre 2023
Manif' en Andorre le samedi 30 septembre pour le droit à l'avortement
Pour le droit
à l'avortement
en Andorre
"En Andorre, tu peux faire n'importe quoi ou presque. Bétonner les montagnes de haut en bas, faire des balades en moto-neige au milieu des marmottes, descendre des pistes de ski à bord d'un raft (si, si). Et aussi, bien sûr, tu te fais pas assommer par la fiscalité (mais à condition d'être déjà riche, hein).
Avorter, par contre, ce n'est pas possible. Tout comme le simple fait de dire que cette interdiction pose problème. "Atteinte à la bonne réputation de la Principauté", paraît-il." D. B.
"Pour info, un appel du Collectif Droits Des Femmes 66 (CDDF66) à une manifestation en Andorre le 30 septembre, pour soutenir les revendications des féministes andorranes pour le droit à l’avortement (et non, nous ne sommes pas en 1970…)"
mardi 19 septembre 2023
60 ans d’actions violentes : faut-il pour autant dissoudre la FNSEA ?
60 ans d’actions violentes :
faut-il pour autant dissoudre
la FNSEA ?
Soulèvements de la Terre
Depuis les années 1960, le syndicat agricole FNSEA multiplie les destructions de biens publics, blocages, opérations coups de poing, menaces contre des militantes écologistes et des élues. Chronologie de 60 ans d’actions violentes.
2 février 1982 : Une ministre séquestrée par la FNSEA
23 août 1990 : Des moutons brûlés vifs lors d’une manifestation de la FNSEA
8 février 1999 : Des militants de la FNSEA dévastent le bureau de la ministre de l’Environnement
21 novembre 2013 : Blocus de Paris causant deux accidents et un mort. Pas de suites judiciaires
5 novembre 2014 : Des ragondins maltraités et tués à Nantes
5 novembre 2014 : Des inspecteurs du travail menacés à Châlons-en-Champagne
5 novembre 2014 : 70 000 euros de dégâts à Valence
2 juillet 2015 : Saccages lors de la « nuit de l’élevage en détresse »
14 août 2015 : 600 000 euros de dégâts à Caen, menace de mort envers une policière
5 août 2015 : La FNSEA mure un bâtiment public à Grenoble
14 décembre 2015 : Le Conseil d’État est pris pour cible par la FNSEA
22 septembre 2017 : 300 agriculteurs de la FNSEA bloquent les Champs-Élysées
Février 2018 : Vinci chiffre les dégâts à sept millions d’euros
5 mai 2018 : Des condamnations pour « entrave à la liberté d’expression et de réunion » en Ariège
25 mars 2021 : Heurts entre éleveurs et forces de l’ordre à Clermont-Ferrand
17 février 2023 : Les locaux de l’association France nature environnement pris pour cible
21 février 2023 : 120 000 euros de dégâts dans les Landes
22 mars 2023 : Un maire menacé, la maison d’un militant écologiste prise pour cible à La Rochelle
12 avril 2023 : Une permanence parlementaire ciblée pour la troisième fois en six mois par la FNSEA
Faut-il dissoudre la FNSEA ? « Bien sûr que non, pas plus que les Soulèvements de la Terre »
1961-1974 : « 2000 agriculteurs qui cassent tout, c’est plus payant que 10 000 manifestants qui défilent dans le calme »
Cette phrase est prononcée par le syndicaliste agricole Alexis Gourvennec en 1974. Elle fait directement référence à la prise d’assaut en 1961 de la sous-préfecture de Morlaix par des agriculteurs membres des FDSEA de Bretagne, qui la mettent à sac. Alexis Gourvennec souligne alors l’efficacité de l’« action directe » par rapport à celle de la « négociation menée pendant des mois ».
Dans les années 1970, un chercheur avait recensé 133 manifestations violentes de la FNSEA de 1962 à 1971. Parmi ces actions, la presse locale rapportait celle d’ « un commando fortement organisé » qui, le 2 octobre 1967 à Quimper « défonce la porte d’entrée du local d’un député ». « Les manifestants mettent le feu au mobilier de la maison d’un gardien de la préfecture » et « deux motos de la gendarmerie mobile sont incendiées ». Au terme de ces affrontements, 179 blessés sont dénombrés parmi les forces de l’ordre et 80 blessés côté manifestants.
Autre action frappante : le 17 juillet 1974, des agriculteurs « armés de barres de fer » forcent les grilles d’un abattoir de Vannes et pénètrent à l’intérieur du bâtiment. Ils brûlent les carcasses, puis vont briser les fenêtres et vitres de la préfecture.
2 février 1982 : une ministre séquestrée par la FNSEA avant d’être évacuée par hélicoptère
En février 1982, Édith Cresson, alors ministre de l’Agriculture, visite une ferme dans le Calvados. Mais au terme de « deux heures d’échanges impossibles », rapporte Le Monde, « quelques centaines d’agriculteurs semblaient surtout décidés à la “retenir” le plus longtemps possible ». Des manifestants barrent la route. « Malgré les appels au calme du responsable syndical, madame Cresson [doit] battre en retraite vers la ferme avant d’être évacuée par hélicoptère », précise le quotidien. « Sous la protection de gendarmes mobiles, Mme Cresson [doit] courir à travers un pré vers la zone d’atterrissage préservée par les forces de l’ordre. »
23 août 1990 : un camion de moutons brûlés vifs lors d’une manifestation de la FNSEA
En août 1990, le ministre de l’Agriculture Henri Nallet annonce que des mesures de soutien vont être adoptées pour les éleveurs face à la chute des cours des viandes ovines et bovines. Le 23 août, en réponse à ces promesses jugées trop vagues, des incidents éclatent entre agriculteurs et forces de l’ordre. À Thouars (Deux-Sèvres), plus de 200 moutons sont brûlés vifs dans un camion. Une semaine plus tard, le ministre présente un ensemble d’aides concrètes, d’un montant global de 1,19 milliard de francs.
8 février 1999 : des militants de la FNSEA dévastent le bureau de la ministre de l’Environnement
Le 8 février 1999, en réaction à la réforme de la Politique agricole commune qu’ils désapprouvent, 150 à 200 agriculteurs de la FNSEA envahissent le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement et dévastent le bureau de la ministre de l’époque, Dominique Voynet. De la boue et des petits pois sont répandus dans toute la pièce. De la farine est lancée sur des collaborateurs du ministère. De nombreux documents sont emportés. La vidéo du JT de France 2 montre l’étendue du saccage.
Des dégradations de matériel public et violences physiques sur personnes représentantes de l’État – un fonctionnaire en sortira avec six jours d’arrêt de travail – sont constatées, mais la justice se montre clémente. Deux ans plus tard, elle prononce des peines symboliques à l’égard de quatre des cinq agriculteurs poursuivis – l’un d’eux a été relaxé – qui sont condamnés à 1500 euros d’amende.
« Comment se fait-il qu’on n’ait pas dissout la FNSEA lorsqu’elle a détruit et saccagé le ministère de l’Écologie ? » interroge José Bové, ancien porte-parole de la Confédération paysanne dans un récent entretien à Mediapart. « Jamais je ne demanderais la dissolution d’une organisation syndicale, mais il faut remettre les choses à l’endroit. La FNSEA cherche à empêcher toute contestation de son modèle, en faisant peur à tous ceux qui s’y opposent, en demandant la dissolution des mouvements. »
5 novembre 2004 : Destruction du mobilier de l’hôtel des impôts de Morlaix, un policier grièvement blessé. Non-lieu.
En 2004, année de crise aiguë du chou-fleur, l’hôtel des impôts de la ville de Morlaix subit le courroux des producteurs de légumes de la FNSEA. Après avoir forcé l’entrée du bâtiment, certains détruisent mobilier et ordinateurs, causant plus de 60 000 euros de dégâts. Un policier est grièvement blessé à la tête par un jet de pavé. Le tribunal prononce un non-lieu. Justification : « En l’absence d’éléments de preuve au moment des faits, il n’a pas été possible d’identifier leurs auteurs », affirme le procureur de la République de Morlaix. Ce dernier regrette la loi de « l’omerta » qui sévit dans les milieux agricoles.
19 septembre 2013 : Mise à sac de la maison du parc naturel régional du Morvan « sous le regard placide des gendarmes »
Il y a dix ans, en septembre 2013, dans le cadre d’une manifestation de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs (JA), la maison du parc naturel régional à Saint-Brisson (Nièvre) est mise à sac. Rambardes de bois renversées, panneaux d’information arrachés, arboretum dévasté par des bottes de foins projetées, murs et portes souillées de purin... listent les responsables du parc du Morvan. « Le tout sous le regard placide des gendarmes » relate le Journal de l’environnement.
21 novembre 2013 : Blocus de Paris causant deux accidents et un mort. Pas de suites judiciaires.
En novembre 2013, alors que des agriculteurs franciliens bloquent des axes routiers, la manifestation est marquée par deux accidents de la route dont un mortel. Un pompier de 28 ans décède lors d’un accident survenu à l’un des barrages d’agriculteurs dans le Val-d’Oise. Un second accident entre un tracteur et un car de CRS fait six blessés légers dans l’Essonne.
La FNSEA rappelle alors qu’elle n’appelait pas à cette mobilisation, voulue par la seule branche francilienne du syndicat. Aucune poursuite n’est menée contre la FDSEA Île-de-France qui organisait la manifestation. Cette dernière estime que la responsabilité de l’accident incombe au gouvernement qui n’avait pas mobilisé suffisamment de forces de l’ordre.
19 septembre 2014 : le centre des impôts et le bâtiment de la Mutualité sociale agricole sont incendiés à Morlaix
Dans la nuit du 19 au 20 septembre 2014, une centaine de légumiers incendient successivement deux bâtiments publics, le centre des impôts et la mutualité sociale agricole de Morlaix, pour protester contre les contraintes fiscales et administratives qui pèsent sur eux. Selon le maire PS de la ville, les manifestants ont d’abord « tout saccagé à l’intérieur », avant de mettre le feu à la MSA, à l’aide de palettes et de pneus. Leur virée se poursuit ensuite devant le centre des impôts de la ville, où ils cassent portes et fenêtres avant d’incendier le bâtiment, comme en témoigne cette vidéo du Telegramme.
Les pompiers se voient empêcher l’accès à l’incendie par les manifestants. « Je tire un coup de chapeau à ceux qui ont osé faire ce qu’ils ont fait », se félicite alors le responsable départemental du syndicat.
« Faudra-t-il croire qu’il serait moins risqué d’incendier un centre des impôts ou les bâtiments de la Sécu agricole que de démonter symboliquement une usine à 1 000 vaches ? » interroge à l’époque dans basta! Léon Maillé, ancien berger et pilier de la lutte du Larzac. « Il est vrai que la FNSEA ne remet jamais en cause le système agrobusiness, alors l’État peut bien lui tolérer quelques accès de colère… Par contre, la Confédération paysanne, parce qu’elle combat la dérive industrielle de l’agriculture, est considérée comme terroriste des champs », disait-il aussi.
Six militantes de la Confédération paysanne, poursuivis pour les actions syndicales menées en septembre 2013 et mai 2014 contre la ferme usine des 1000 vaches à Drucat (Somme), ont été condamnés au civil en 2018 à verser solidairement 120 000 euros de dédommagements aux propriétaires de l’exploitation. Trois agriculteurs et un « Bonnet rouge » qui avaient participé à l’incendie du centre des impôts de Morlaix ont eux été condamnés à verser solidairement 336 000 euros à l’État. Ils ont aussi été condamnés à des peines de prison avec sursis.
5 novembre 2014 : des ragondins maltraités et tués à Nantes
Fin 2014, à l’appel de la FDSEA et des JA de Nantes, quelque 300 personnes se réunissent à Nantes pour dénoncer la « pression sur les prix ». Des dizaines de ragondins vivants, amenés dans des cages, sont libérés devant la préfecture. Certains sont jetés par-dessus les grilles du bâtiment, d’autres sont aspergés de peinture rouge. Des ragondins morts et un sanglier sont jetés sur un tas de fumier. « Les ragondins, c’est comme Ségolène (Royal, alors ministre de l’Écologie, ndlr), c’est des nuisibles », dit un agriculteur à la presse.
5 novembre 2014 : Des inspecteurs du travail sont menacés à Châlons-en-Champagne
Ce jour-là, des agriculteurs murent symboliquement plusieurs bâtiments publics, dont les locaux des inspecteurs du travail (la DIRECCTE) à Châlons-en-Champagne (Marne). Devant la préfecture, un véhicule privé hors d’usage sur lequel le logo de la DIRECCTE a été apposé est incendié par les manifestants.
Quelques jours auparavant, le 24 octobre, la FDSEA avait publié un article intitulé « Contrôleurs, vous êtes prévenus » dans le journal de la Marne Agricole, dans lequel elle appelait à faire obstacle aux contrôles en menaçant de neutraliser les véhicules des agents. L’article était accompagné d’une photo d’un véhicule de la DIRECCTE, sans ses roues, sur des cales. À la suite de cette action, les représentants CGT des inspecteurs du travail ont demandé « une condamnation immédiate de l’appel à la violence de la part de la FDSEA à l’encontre des agents de l’Inspection du travail », ce qu’a fait le ministre du Travail François Rebsamen.
5 novembre 2014 : 70 000 euros de dégâts dans le centre-ville de Valence
Un millier d’agriculteurs et 250 tracteurs se retrouvent dans les rues de Valence avec pour message : « Consommons français » et « Laissez-nous travailler ». Sur leur passage, ils brûlent ballots de paille et ceps de vigne, puis déversent ail, pommes de terre et fumier devant la préfecture et la direction des territoires. Du mobilier urbain est dégradé. Les dégâts sont évalués par le maire à 70 000 euros.
2 juillet 2015 : Saccages en série lors de la « nuit de l’élevage en détresse »
L’année suivante, une manifestation, soutenue par la FNSEA, conduit à d’importantes violences dans plusieurs villes de l’ouest. À Quimper, des manifestants forcent le rideau de fer d’un supermarché Lidl, « saccagent » les terminaux de paiement selon la préfecture du Finistère, et incendient du charbon de bois dont la suie « rend tous les produits impropres à la consommation ». Une voiture de police est renversée.
À Rennes, des bennes sont déversées devant la préfecture. Il n’y a pas eu d’interpellations, selon France Bleu Breizh Izel.
14 août 2015 : 600 000 euros de dégâts à Caen, menace de mort envers une policière
À l’initiative de la FNSEA du Calvados, la manifestation du 14 août 2015, avec son habituel cortège de tracteurs et d’engins agricoles, se traduit par une avalanche de déchets. 307 tonnes de détritus (fumier, lisier, pneus) sont ramassées par les employés de la ville de Caen. Le bâtiment de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM, qui abrite l’administration de l’agriculture) est copieusement aspergé de lisier.
À la clé, d’importants dégâts à l’intérieur, en particulier dans les circuits informatiques. La facture de 600 000 euros amène le préfet du Calvados à déposer plainte. Dix agriculteurs du Calvados et de la Manche, dont le président et le secrétaire de la FNSEA du Calvados (qui ont démissionné de leur mandat à la suite de ces actions), sont poursuivis pour dégradation volontaire en réunion et jugés le 31 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Caen. Le 10 novembre 2022, le tribunal de Caen a condamné cinq agriculteurs, membres de la FDSEA du Calvados, à payer solidairement 31 500 euros de dommages et intérêts. Sur le volet pénal, la Cour d’appel de Caen a condamné, en septembre 2017, trois agriculteurs à des peines de trois mois avec sursis pour complicité de dégradation. Deux ont vu leur peine de six mois avec sursis confirmée, notamment pour menace de mort envers une policière.
D’autres manifestations agricoles ont eu lieu cet été-là à Caen. Le parquet dénombre 32 plaintes et recense 1,4 million d’euros de préjudice selon des évaluations des plaignants. Ce chiffre couvre des dégradations, des opérations de nettoyage et des pertes d’activité.
5 août 2015 : La FNSEA mure un bâtiment public à Grenoble
Quelques dizaines d’agriculteurs, dont le président de la FNSEA, manifestent à Grenoble. Ils incendient la boîte aux lettres de la Direction départementale des territoires et de la mer et construisent un mur en parpaings pour empêcher l’accès à l’institution. Aucune interpellation n’a eu lieu.
14 décembre 2015 : Le Conseil d’État est pris pour cible par la FNSEA
Alors que le Conseil d’État doit rendre un avis concernant les zones de non-traitement par pesticides, l’antenne régionale de la FNSEA dans le Grand bassin parisien manifeste devant son entrée. Entre 200 et 300 agriculteurs allument un feu et accrochent aux grilles du bâtiment public une bâche arborant le slogan « Conseil des juges - République des juges ». 68 personnes sont placées en garde à vue pour non-respect des sommations de dispersion.
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22 septembre 2017 : 300 agriculteurs de la FNSEA bloquent les Champs-Élysées
Répondant à un appel de fédérations départementales de la FNSEA et arborant une bannière « Macron tue », les manifestants protestent contre la volonté du gouvernement d’interdire le glyphosate et contre l’importation autorisée de produits étrangers traités avec cet herbicide. Nicolas Hulot, ministre de l’Environnement, vient négocier avec eux. Le blocage des Champs-Élysées est finalement levé en milieu de matinée après qu’une délégation a été reçue une heure à l’Élysée par la conseillère agricole du président.
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Février 2018 : Vinci chiffre les dégâts à sept millions d’euros
Mi-février 2018, des agriculteurs du Sud-Ouest ont manifesté pendant plusieurs jours contre les négociations commerciales menées avec les quatre pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) et la refonte de la carte des zones défavorisées qui risque de priver certains d’entre eux d’indemnités. Des manifestations ont aussi eu lieu dans toute la France. Particulièrement suivies dans l’ouest du pays, elles se sont traduites par de nombreux blocages routiers. La facture des dégâts est chiffrée à sept millions d’euros.
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5 mai 2018 : Des condamnations pour « entrave à la liberté d’expression et de réunion » en Ariège
Le 5 mai 2018, à la Bastide-de-Sérou (Ariège), des représentants de plusieurs organisations agricoles dont la FDSEA du département organisent une contre-manifestation, à l’occasion d’une réunion rassemblant plusieurs associations écologistes locales. Le face-à-face est tendu, principalement au sujet de l’ours. Des insultes, intimidations et autres menaces sont proférées. Poursuivies pour « entrave à la liberté d’expression et la liberté de réunion », six personnes sont condamnées le 29 novembre 2022 à trois mois de prison avec sursis et 500 euros d’amende chacun. La présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, est venue soutenir les prévenus lors du procès.
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25 mars 2021 : Heurts entre éleveurs et forces de l’ordre à Clermont-Ferrand
Près de 500 tracteurs et 2000 éleveurs viennent manifester sur la place de Jaude, à Clermont-Ferrand, à l’appel de plusieurs fédérations dont la FRSEA Auvergne Rhône-Alpes. Le mot d’ordre : défendre toute une profession qu’ils estiment en danger. Deux remorques de fumier puis 12 000 litres de lisier sont déversés devant les locaux de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf). La manifestation se termine par des affrontements avec les gendarmes mobiles comme l’atteste cette vidéo réalisée par le journal La Montagne.
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17 février 2023 : les locaux de l’association France nature environnement sont pris pour cible
En février dernier à Toulouse, des agriculteurs de la FDSEA 31 sont venus déverser des tonnes de fumier et de vieux pneus devant la Maison de l’environnement de Midi-Pyrénées. « Le fait que les pouvoirs publics ont laissé faire nous paraît inadmissible sur le fond et sur la forme » dénonce alors l’association FNE, comme en témoigne cette vidéo.
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Des faits similaires se sont déroulés devant la Maison de l’environnement de Midi-Pyrénées en février 2020. La plainte déposée alors contre ses responsables est restée sans suite à ce jour. Dans une lettre ouverte remise le 14 juin au ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, l’association FNE interroge : « Qu’en est-il des agressions que subissent nos bénévoles et nos organisations, qui revendiquent des actions non violentes ? Pourquoi leurs agresseurs ne sont-ils pas arrêtés et condamnés ? »
21 février 2023 : 120 000 euros de dégâts dans les Landes
Plus de 800 agriculteurs manifestent dans les rues de Mont-de-Marsan, contre une baisse redoutée des volumes de prélèvements d’eau autorisés. Plus de 300 tonnes de déchets (gravats, lisier, pneus, souches d’arbre, bidons, métal, parpaings, carrelages, débris de construction, tuiles...) sont déversées dans le centre-ville comme en témoignent les photos de Radio France.
La mairie de Mont-de-Marsan estime que le coût du nettoyage et du retraitement des déchets représente au moins 120 000 euros. Le responsable du syndicat agricole FDSEA 40 reconnaît : « C’est allé trop loin, je fais le constat qu’on n’a pas maîtrisé totalement nos troupes, on a franchi les limites. Les gens en ont marre, il y a une colère, une angoisse et un sentiment d’abandon. Je ne cautionne pas les excès qui ont été commis, mais je les comprends et j’en connais la racine profonde. »
21 février 2023 : Un agriculteur fonce sur des gendarmes mobiles en marge d’une manifestation FNSEA à Nîmes
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs manifestent dans le centre-ville de Nîmes. L’accès à l’autoroute est bloqué, le trafic des bus paralysé, du lisier est déversé sur les principaux axes. De violents affrontements ont lieu.
Arrivés à la DDTM, les agriculteurs déversent des remorques de déchets devant les portails d’entrée. D’autres jettent des pommes pourries sur les façades du bâtiment. Les manifestants mettent le feu aux pneus. Deux personnes sont interpellées dont un agriculteur, qui aurait foncé sur les gendarmes mobiles avant que ceux-ci ne répliquent à l’aide de lacrymos. Deux gendarmes mobiles sont blessés.
22 mars 2023 : Un maire menacé, la maison d’un militant écologiste prise pour cible à La Rochelle
Entre 120 et 200 tracteurs de la FDSEA Charente-Maritime manifestent à La Rochelle contre l’interdiction des pesticides et pour les mégabassines. Ils déversent purin et pneus usagés devant la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), avant d’être reçus par le préfet.
Pneus et fumier sont aussi déversés devant la mairie de L’Houmeau, dont le maire souhaite racheter 44 hectares de terres agricoles pour les convertir en prairie ou en maraîchage biologique. « Ce n’était qu’un premier avertissement. S’il faut séquestrer le maire dans sa mairie, nous le ferons », menace à cette occasion Sébastien Brochet, président de la FDSEA pour le canton de La Rochelle. Le maire porte plainte à la suite de ces menaces. Une autre mairie, celle de Nieul-sur-Mer — dont le maire a réclamé un moratoire sur le pesticide prosulfocarbe — a droit au même traitement.
Les agriculteurs de la FNSEA 17 débarquent ensuite devant la maison du vice-président de Nature environnement 17, Patrick Picaud. Cette association mène des recours juridiques souvent gagnants contre les mégabassines. Les agriculteurs déversent des déchets (pneus, gravats, fumier, tuyaux...) dans le jardin, taguent le muret d’insultes homophobes et jettent des pierres sur la résidence. Sa femme est présente.
Le président de la FNSEA 17 « ne cautionne pas » ces agissements, mais dit « comprendre les gars ». Il rappelle que des agriculteurs ont eux aussi été victimes d’intrusion et que des dégradations ont été commises sur des réserves de substitution. « Peut-être aussi que cette personne a bien cherché ce qui lui arrive », dit-il auprès de France 3 Nouvelle Aquitaine.
Depuis 2015, l’association France nature environnement a recensé 52 cas d’agressions, d’atteintes aux biens ou de menaces contre ses membres — une bonne partie émanant du monde agricole productiviste. Nature environnement 17 interroge : « Va-t-on parler d’agri-terrorisme ? »
12 avril 2023 : Une permanence parlementaire ciblée pour la troisième fois en six mois par la FNSEA
La FDSEA et les Jeunes agriculteurs de Moselle déposent du fumier devant la permanence parlementaire de Charlotte Leduc, députée insoumise en Moselle. Sa devanture avait déjà été ciblée quelques jours plus tôt, ainsi qu’en décembre 2022. Cette action vise, selon les deux syndicats, à soutenir le projet de mégabassines à Sainte-Soline, objet d’affrontements le 25 mars dernier. Ils reprochent notamment à la députée son appui aux militantes écologistes. Dans un communiqué, Charlotte Leduc dénonce les « intimidations répétées » et le « harcèlement », et annonce redéposer plainte.
Alors qu’un membre du bureau de la FNSEA est auditionné le 14 juin 2023 par la commission d’enquête parlementaire sur « les groupuscules violents en manifestation », la députée insoumise du Puy-de-Dôme, Marianne Maximi, l’interroge sur les modalités d’actions du syndicat. « La FNSEA, de temps en temps, peut se retrouver débordée par des personnes que l’on ne peut pas contrôler et on s’efforce au maximum de pouvoir gérer nos manifestations avec le plus grand respect possible des biens d’autrui », répond, laborieusement, le représentant du syndicat agricole.
Faut-il dissoudre la FNSEA ? « Bien sûr que non, pas plus que les Soulèvements de la Terre »
C’est pour avoir commis des « agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens » lors de diverses manifestations que les Soulèvements de la Terre sont dissous, selon le décret pris en conseil des ministres le 21 juin 2023. « En vertu de cette jurisprudence administrative, faut-il aussi dissoudre la FNSEA ? » interroge l’avocat spécialiste du droit de l’environnement Sébastien Mabile sur Twitter. Il répond : « Bien sûr que non, pas plus que les Soulèvements de la Terre. La démocratie, c’est accepter les critiques, fussent-elles accompagnées de colère, et parfois d’actes violents. »
Des élues et des organisations dénoncent aujourd’hui la différence de traitement et le deux poids deux mesures entre la réponse de l’État face aux dégradations matérielles et aux actions des membres des Soulèvements et celles de la FNSEA. C’est le cas de Marine Tondelier chez les Verts, de Chloé Ridel au Parti socialiste, de l’association Attac ou du philosophe Dominique Bourg. « En défendant les Soulèvements de la terre, nous défendons la démocratie et les libertés publiques », défend l’avocat Sébastien Mabile.
Photo de une : Dans une rue de Rennes, le 22 juin 2023/© basta!
Source : https://basta.media/chronologie-60-ans-d-actions-violentes-faut-il-pour-autant-dissoudre-la-FNSEA
lundi 18 septembre 2023
Procès contre la cellule Déméter : le ministère veut « gagner du temps »
Procès
contre la cellule Déméter :
le ministère veut
« gagner du temps »
15 septembre 2023
« Le ministère de l’Intérieur botte en touche », regrette Brigitte Gothière, fondatrice de l’association L214, à la sortie du tribunal. Le 15 septembre, la cour administrative d’appel de Paris étudiait les recours déposés par les associations L214, Pollinis et Générations futures contre le ministère de l’Intérieur.
En cause : la cellule de gendarmerie Déméter, créée en 2019, qui est censée lutter contre « les atteintes au monde agricole ». Les organisations dénonçaient un organe qui vise plutôt à réprimer les militants écologistes et animalistes s’opposant au système agricole industriel.
10 000 euros par jour de retard
Lors d’un premier jugement, en février 2022, le tribunal administratif de Paris avait refusé la dissolution de la cellule, réclamée par les associations ; mais il avait estimé que Déméter devait cesser de viser les « actions de nature idéologique », pour s’en tenir aux missions et aux compétences habituelles de la gendarmerie.
Le ministère de l’Intérieur avait deux mois pour faire appliquer la décision, sans quoi il allait devoir payer une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. L’État avait fait appel de la décision au bout de quelques semaines.
« Une façon de gagner du temps »
Plus d’un an après, les associations affirment que la cellule de gendarmerie continue de surveiller des actions militantes. L’audience de la cour administrative d’appel devait donc permettre d’éclaircir la situation, mais — sans exposer des arguments de fond — le ministère de l’Intérieur a demandé le 15 septembre un renvoi de l’affaire vers le Conseil d’État.
Si cela était accepté par les magistrats de la cour administrative d’appel, cela entraînerait l’annulation du jugement en première instance, et par conséquent l’annulation de l’astreinte et du calcul du nombre de jours de retard. « Une façon [pour le ministère] de gagner du temps », estime Me Hélène Thouy, avocate de L214. L’affaire a été mise en délibéré. L’arrêt sera rendu le 29 septembre.
Source : https://reporterre.net/Proces-contre-la-cellule-Demeter-le-ministere-veut-gagner-du-temps
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