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lundi 23 décembre 2013

NDDL : l'Etat Ré-Ouvre les Hostilités

spip.php?article5176

Notre Dame des Landes :
l’Etat ré-ouvre les hostilités

Notre Dame des Landes : l’Etat ré-ouvre les hostilités

CAMILLE MARTIN (REPORTERRE)

lundi 16 décembre 2013

Les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pourront juridiquement commencer à partir de 2014, a annoncé lundi la préfecture de Loire-Atlantique.

Quatre arrêtés environnementaux, deux en matière de loi sur l’eau et deux sur la biodiversité, qui autorisent le début de travaux préalables, vont être « très prochainement signés », a dit le préfet de Loire-Atlantique, Christian de Lavernée, lors d’une conférence de presse.

« Ce chantier va commencer l’année prochaine », a précisé de son côté le directeur de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) Patrick Gandil. « L’affaire est trop importante pour que l’autorité publique donne des rendez-vous à qui que ce soit sur le calendrier, à aucune étape que ce soit », a ajouté le préfet.

L’autorité publique ne se laissera « imposer de contraintes ni dans le sens d’un retardement ni dans le sens d’une accélération du projet », a-t-il dit. « C’est un dossier qui avance pas à pas, tranquillement et sereinement », a commenté lundi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ancien député-maire de Nantes, en marge d’une visite à Alger.

Les trois principales associations d’adversaires au projet, l’Acipa, le Cedpa et l’Adeca, ont donné un « carton rouge » à ce« feu vert » dans un communiqué commun. Elles ont dénoncé « la concertation qui n’a eu lieu que dans la forme » et« l’impossible confiance envers un État qui est juge et partie », réclamant une expertise indépendante des dernières études apportées au dossier notamment par la DGAC.

« Venir aujourd’hui ou demain reprendre les travaux serait mettre le feu aux poudres », a estimé la présidente du Cedpa Françoise Verchère lundi, se déclarant « impatiente » que les arrêtés environnementaux soient signés afin qu’ils puissent être contestés juridiquement.

Si les arrêtés font l’objet d’un « référé suspension », comme les opposants ont manifesté à plusieurs reprises l’intention de le faire dès leur publication, la procédure juridique qui s’ouvrira« suspendra l’autorisation » de travaux, a précisé Christian de Lavernée. Les travaux attendront alors, pendant deux mois au moins (délai juridique minimum, ndlr), l’examen de ces recours,« ultime confrontation juridique très importante », selon le préfet.

En outre, les transferts d’espèces protégées préalables aux travaux ne peuvent se faire qu’à des saisons précises. Les batraciens, en particulier les tritons crêtés, devenus symboliques de la lutte anti-aéroport, ne peuvent être transférés qu’entre février et mai, les espèces végétales parmi lesquelles les fluteaux nageants, en juin ou juillet et les capricornes, insectes réfugiés dans certaines souches de chênes, ne peuvent l’être qu’à l’automne.

Une commission du dialogue a rendu en avril 2013 des conclusions demandant des études supplémentaires et des garanties sur les compensations environnementales, auxquelles la préfecture estime désormais avoir répondu.

Le projet initial de cet aéroport, dont la concession a été confiée au groupe Vinci, prévoyait son inauguration en 2017. La suspension des travaux a déjà retardé le calendrier d’un an.« On n’est pas à un an près ou même deux ans près pour réaliser cet aéroport », a dit Patrick Gandil, qui a refusé de se prononcer sur une date d’ouverture.

L’accord politique de 2012 toujours en vigueur

De son côté, le collectif des avocats et juristes et les grévistes de la faim a indiqué dans un communiqué que, selon lui, l’accord politique du 12 mai 2012 est bien toujours en vigueur. (…) Cet accord, intervenu suite à une grève de la faim d’opposants pendant plusieurs semaines, garantit l’absence d’expulsion des exploitants et habitants avant que les juridictions administratives et judiciaires ne statuent sur un certain nombre de recours. (…)

"En réalité, ce n’est qu’une fois que toutes les voies de recours auront été épuisées concernant les arrêtés de cessibilité que la Cour de Cassation sera amenée à se prononcer sur le fond de ce recours, sans qu’il soit nécessaire d’introduire une nouvelle requête. En effet, une procédure est actuellement devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes contre ces arrêtés de cessibilité. Le Président de la juridiction a d’ailleurs décidé de rouvrir l’instruction de l’affaire le 12 décembre suite à la communication de mémoires en réplique par les requérants.
(…)
"Dès lors, l’accord politique du 8 mai 2012 ne peut être caduc et est bel et bien toujours en vigueur !
(…)
"Pour les arrêtés « loi sur l’eau » et « espèces protégées » dont la parution est dite imminente, nous les soumettrons à l’examen du juge dans les meilleurs et les plus brefs délais les enjeux entourant le respect de ces procédures environnementales dépassant de loin le simple cadre du projet d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes."

Pour un nouveau débat public

Quant à Bertrand Pancher, député de la Meuse et responsable du "pôle écologie" de l’UDI (parti centriste de M. Borloo), il a"réclame" dans un communiqué que "l’on sursoie à ce projet tant qu’un véritable débat public n’aura pas été organisé". Ce débat"devrait être doublé d’une étude indépendante et pluraliste notamment des dernières études versées au dossier".

Source : Camille Martin pour Reporterre à partir de :
. liberation.fr.
. Communiqué du collectif des avocats et juristes :Acipa.
. Communiqué de Bertrand Pancher : courriel à Reporterre.

Photo : Le préfet de Loire-Atlantique, Christian de Lavernée, en novembre 2012, devant une maison détruite (France TV).

Consulter le Dossier Notre Dame des Landes.

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Et voilà les arrêtés signés... quelques jours avant Noël

http://www.ouest-france.fr/aeroport-de-notre-dame-des-landes-le-prefet-signe-les-arretes-1808959

Notre-Dame-des-Landes. Le préfet a signé les arrêtés

Loire-Atlantique - 21 Décembre - 9

Les arrêtés sur l’eau et destruction des espèces protégées relatifs au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes viennent d' être signés.

La préfecture de Loire-Atlantique vient de publier quatre arrêtés, signés par le préfet de région Christian de Lavernée, au sujet du transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes.

Deux arrêtés portent sur le transfert des espèces protégées, l’un concernant la plateforme aéroportuaire proprement dite, l’autre sa desserte routière.

Préambule au début des travaux

Ce sont des « dérogations aux interdictions de capture, d’enlèvement, de transport, de perturbation intentionnelle, de destruction de spécimens d’espèces protégées et de destruction d’habitats d’espèces protégées ».

Deux autres autorisent l’aménagement de la plate-forme aéroportuaire proprement dite et de sa desserte routière. Les quatre documents ont été signés en date du vendredi 20 décembre. Ils constituent un préambule nécessaire à tout chantier à Notre-Dame-des-Landes.

dimanche 22 décembre 2013

NDDL : "On Renouvelle la Démocratie" (2)

http://www.reporterre.net/spip.php?article5156

A Notre Dame des Landes, on renouvelle la démocratie

EMMANUEL DANIEL (REPORTERRE)

mardi 17 décembre 2013

La Zad est aussi un lieu où l’on recherche à appliquer une vraie démocratie, où chacun et chacune participent vraiment aux décisions, sans représentants. On y parvient, mais ce n’est pas facile. La liberté ne signifie pas l’absence de toute règle.

Reportage, Notre Dame des Landes (Loire-Atlantique)

Dans le volet précédent de ce reportage, les zadistes s’interrogeaient sur l’idée de collectiviser le RSA reçu par certains d’entre eux.

Mais pour appliquer une telle mesure, il faudrait un organe légitime pour prendre des décisions qui s’imposent à tous. Sauf que, pour l’instant, « l’organisation de la ZAD est basée sur des groupes affinitaires, analyse Florian [tous les prénoms ont été changés]. Or on a besoin de structures qui dépassent les affinités, car on ne peut pas être pote avec tout le monde ».

Il existe bien une « réunion habitants » hebdomadaire, où sont discutés les enjeux du moment mais elle n’attire pas les foules. Certains dénoncent une tendance aigüe à la réunionnite, d’autres sont fatigués par les « joutes rhétoriques » qui parasitent les rencontres et les font durer des heures.

Aux assemblées en plénière, de nombreux zadistes préfèrent les regroupements informels, les réunions opérationnelles sur un sujet précis entre gens motivés, de préférence « autour d’une bière ». La gestion du quotidien dépend donc de la bonne volonté de ceux qui s’auto-mandatent pour les questions financières, le ramassage des ordures, l’organisation en cas d’expulsion ou la création d’un potager. Avec plus ou moins de succès selon la pénibilité de la tâche.

Les réunions sont également une occasion d’expérimenter les rapports de pouvoir. « Il y a une attention prêtée à ce que tout le monde puisse s’exprimer. Mais ceux qui savent mieux parler ont plus d’influence », note Camille. Des inégalités de fait qui « bloquent certains qui ont du mal à trouver leurs mots et pensent que les réunions sont réservées à l’élite », estime Jeanne, ancienne infirmière. Malgré tout, elle juge que « la volonté de fonctionner de manière horizontale permet à chacun de donner son avis sans être jugé. J’exprime plus facilement mes envies et ressentis alors qu’avant d’arriver ici, je n’arrivais pas à prendre la parole pendant les réunions ».

 Apprendre à gérer la liberté

En l’absence de police, de parents, de politiciens et de patrons, chacun est appelé à se prendre en charge, autant pour assurer sa subsistance que pour ne pas entraver le fonctionnement de la vie en collectif. « Ici, tu as une liberté de ouf, ce n’est pas toujours facile à gérer quand tu n’y a pas été habitué », fait valoir Gildas, arrivé pour un week-end et toujours présent deux ans plus tard. Sur la Zad, les occupants apprennent donc à gérer cette liberté nouvelle ainsi que les responsabilités qui vont avec.

Mais à l’école de l’autogestion, tous ne sont pas logés à la même enseigne car chacun arrive avec dans son cartable le poids des habitudes, bonnes et mauvaises. « Il faut déconstruire pour reconstruire, estime Julie. L’autogestion ça commence par faire soi-même sa vaisselle. Comprendre que c’est pas ta mère qui va passer derrière toi. C’est pas facile, certaines personnes pensent que vu qu’on est sur la ZAD, on peut faire ce qu’on veut, qu’il ne doit pas y avoir de règles ».

Le début d’un nouveau monde ?

Ainsi, certains sont accusés de faire l’école buissonnière dès qu’il s’agit de participer aux tâches collectives. On trouverait d’un côté les bons zadistes, à savoir ceux qui ont une activité, et les mauvais, alcooliques, drogués et inactifs. En d’autres termes, les premiers de la classe et les cancres installés au fond, près du radiateur.

« Certains ont été des consommateurs toute leur vie, avec des chefs qui leurs disent quoi faire et ils attendent ça ici. Ils ont besoin d’une période de transition », lance John qui était « hyper mal dans la société » mais a « réussi à trouver sa place ici ».

Mais le cursus proposé par la ZAD est-il assez long pour permettre de poser les bases d’une société autonome ? Certains en doutent. « L’autogestion et l’autonomie, ce sont des projets qui nécessitent du long terme et là, on est sur du court terme », souligne Fred. Or le temps manque aux zadistes qui vivent dans l’angoisse permanente de l’expulsion.

Cette menace additionnée à la dureté des conditions de vie sur place, a déjà poussé de nombreux zadistes à claquer la porte. Car « vivre sur la ZAD, c’est enrichissant mais éprouvant. On finit par s’oublier », confie Billy qui s’apprête à lever l’ancre, pour la deuxième et sûrement la dernière fois.

D’autant que depuis le printemps et le départ des gendarmes mobiles, les différentes composantes de la lutte n’ont plus en permanence face à eux cet « ennemi commun » qui les réunissait. Certains craignent donc « un pourrissement de la situation » et un regain des tensions, parfois violentes, entre occupants.

ZAD partout

D’autres, comme Jean-Michel, reconnaissent volontiers que la situation sur la ZAD est perfectible. Pour autant, il rappelle qu’il n’existe « pas beaucoup d’endroits en Europe où les gens vivent et travaillent sur un espace autogéré aussi grand. Certes, on est loin d’avoir construit un nouveau monde, mais c’est au moins un embryon. Les paysans du coin sont en train de réfléchir à utiliser les terres de manière collective en cas d’abandon du projet d’aéroport. Sur un coup comme ça, on a gagné dix ans en termes de changement des mentalités ».

Et cette expérience qui marquera à vie les zadistes pourra également inspirer d’autres établissements du même genre qui ne manqueront pas de voir le jour. Car s’il y a bien une chose sur laquelle les zadistes sont d’accord, c’est sur la nécessité de développer ce genre de « zone libérée ». En témoigne le slogan« ZAD partout », tagué à l’envi sur les murs de Notre-Dame des Landes et d’ailleurs.

Source et photo : Emmanuel Daniel pour Reporterre.

Dessin : MCMarco (Carnets NDDL).

Lire aussi :
. Premier volet du reportage : Notre Dame des Landes, une école de la liberté.
. DOSSIER : Notre Dame des Landes.

samedi 21 décembre 2013

"Notre Dame des Landes, une école de la liberté" (1)

Voilà ce qu'on voudrait détruire

Ici un premier article qui parle de la ZAD, de son fonctionnement et de ses habitants, le second sera publié demain

http://www.reporterre.net/spip.php?article5155

Notre Dame des Landes, une école de la liberté

EMMANUEL DANIEL (REPORTERRE)

lundi 16 décembre 2013

La ZAD de Notre-Dame des Landes n’est pas qu’un lieu de lutte contre le projet d’aéroport. Maraîchage, BTP, construction d’éoliennes et expérimentation de l’autogestion… les élèves de cette école à ciel ouvert apprennent à vivre libre.

Reportage, Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique)

Un mardi après-midi pluvieux de novembre, à vingt kilomètres au nord de Nantes. Cinq personnes se réchauffent les mains et le corps autour d’un brasero et d’un cubi de vin rouge. Cela fait plus de vingt-quatre heures que ces opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes attendent une hypothétique intervention policière, armés de fusées de détresse, de matraques et de raquettes de tennis. Postés entre une barrière de pneus et une rangée de tracteurs entravant la route, ils se tiennent prêts à faire obstacle aux gendarmes mobiles et à protéger l’entrée d’une maison récemment squattée.

Voilà généralement ce que les journalistes retiennent de la ZAD, la « Zone d’aménagement différé », une étendue bocagère de près de deux mille hectares censée accueillir le nouvel aéroport du Grand ouest et que les opposants ont rebaptisée « Zone à défendre ».

Habitants historiques de la zone, paysans, militants venus de toute l’Europe, ils sont entre cent et trois cents personnes à occuper le terrain afin d’empêcher le début des travaux. Mais cette « zone libérée », comme la qualifient souvent les Zadistes (surnom des occupants), n’est pas qu’un territoire en lutte. C’est aussi un vaste terrain d‘expérimentation, une école à ciel ouvert. « Du maraîchage à l’informatique, ici tu apprends de tout, tu évolues à une vitesse folle », assure Tony [tous les prénoms ont été changés], un des barricadiers rencontré près du brasero.

Et il n’y a pas d’âge pour intégrer cette école. Maquis, ancien ingénieur qui vient de souffler ses soixante-cinq bougies, ne savait pas planter une pomme de terre avant d’arriver sur la ZAD il y a deux ans. Aujourd’hui, il affirme en avoir extrait six tonnes du champ qu’il cultive avec quatre jeunes femmes au centre de la zone, et il pense atteindre l’autonomie alimentaire l’an prochain.

Université à ciel ouvert

Quand on quitte sa cabane et que l’on se balade de tente en yourte et de cabane en bergerie, on se rend compte de l’incroyable concentration de talents regroupés sur cette zone. Chaque lieu de vie est une salle de classe où chacun met ses compétences à disposition de ses amis, de ses voisins, voire de la communauté tout entière.

Le programme des cours, que l’on découvre au fur et à mesure des rencontres, donne le vertige : utilisation des plantes à des fins médicinales, plomberie ou électricité, maraîchage bio, phytoépuration, traction animale, conception de fromages, cours de musique et de langues, science politique, construction d’éoliennes, gestion de réseau informatique… « Les activités ne manquent pas, mais on ne voit pas ça comme un travail, vu qu’on a la liberté d’arrêter à tout moment », explique Camille.

Avec une quinzaine de personnes, il est en train de finaliser une cabane de quatre-vingt dix mètres carrés à proximité d’un potager. Sur pilotis, avec isolation paille, enduits naturels, toit en ardoise et en tôle… cette habitation en bois construite en quelques mois a fière allure. Pourtant, presque aucun des ouvriers qui ont participé au chantier ne travaille dans le bâtiment. « Nous sommes tous menuisiers et tous architectes », lance l’un de ces candidats à l’autonomie avant de fixer au sol une partie du plancher.

Comme souvent dans cette école particulière, l’intelligence collective a fait son travail. Les visiteurs et les voisins bricoleurs y sont allés de leurs conseils pour éviter que le bâtiment ne s’enfonce dans le sol humide ou que la charpente ne s’effondre sous le poids des ardoises.

Et le tout avec peu de moyens. « Sur un chantier classique, tu achètes ton matériel en fonction de tes plans. Ici tu fais les plans en fonction des matériaux que tu as », explique l’un des bâtisseurs. Car le chantier n’a pratiquement rien coûté, la maison étant principalement fabriquée à partir de matériaux de récupération.

A l’école de la ZAD, chacun est tour à tour professeur et apprenant. Fred, boulanger de profession, est un bon exemple de cette porosité entre les rôles. Il a formé une dizaine de personnes à son métier en trois ans tout en se mettant à l’apiculture, à la fabrication de bières et de cidre artisanal et à la construction de maisons en paille. Mais il ne voit là rien d’extraordinaire : « Sur la ZAD, si tu cherches à faire quelque chose, tu trouveras forcement quelqu’un qui s’y connait et qui pourra te prêter le matos. Tu te rends compte qu’il y a plein de choses possibles ».

Se réapproprier les savoirs

Sans compter que sur ces terres boueuses et inhospitalières,« tu ne peux pas payer quelqu’un pour faire ta cabane à ta place. Tu es obligé d’apprendre. On te montre, puis tu fais tout seul », lâche Jean-Michel, ancien cadre commercial qui a troqué son costume pour une veste en cuir usé et son salaire confortable contre un pin’s « anarchie ».

C’est la volonté de mettre en cohérence sa vie et ses principes qui l’a amené à fréquenter cette université champêtre de la transition. Même chose pour Jérémy qui s’est lancé avec quatre autres débutants dans la production et la vente de fromages et produits laitiers à prix libre. Formé auprès d’un agriculteur du coin, qui leur prête les vaches, il souhaite avant tout « se réapproprier les savoirs et les savoir-faire » car pour lui « c’est d’abord ça l’émancipation ».

Mais l’école de la ZAD ne propose pas que des activités dites manuelles. Les élèves apprennent peu à peu à se débarrasser de leurs réflexes individualistes. « Ici on n’a rien, donc tu comprends vite que tu dépends des autres. L’autonomie passe par le collectif », analyse un ancien militaire présent sur place depuis trois ans. Et si tous n’ont pas l’impression d’appartenir à une même grande famille, ils ont au moins en commun le rejet de« l’aéroport et de son monde », comme l’indiquent les affiches et les tracts.

Massage contre fromages

Pour Joseph, ancien ouvrier agricole, sur la zone depuis deux ans, cela suffit à « créer un sentiment d’appartenance. On n’est pas que des voisins. On aide les gens pas forcement par amitié, mais parce qu’on partage quelque chose ». Tout au long de la semaine, des producteurs vendent leur production à prix libre. Pas de caissier au stand, le tout est basé sur la confiance.« L’idée n’est pas de faire des bénéfices, nous sommes dans une logique d’entraide », explique un des néo-maraîchers qui vend ses légumes lors du « non-marché » hebdomadaire.

Et l’euro n’est pas la seule monnaie en circulation sur la zone.« Tu peux mettre de l’argent dans la caisse, mais aussi du tabac ou des services. L’autre jour, quelqu’un a proposé un massage en échange de fromages, c’est génial, s’enthousiasme Richard, ancien agriculteur installé à la ferme de Bellevue, un haut lieu de coopération entre agriculteurs du coin et squatteurs. Ça permet de créer de l’échange et de se rendre compte que chacun à des compétences ».

Ce système permet cependant de réaliser que la ZAD n’est pas un paradis peuplé de femmes et d’hommes vertueux par nature. Il arrive que la caisse des fromagers ou des maraîchers soit dérobée ou que de l’argent soit pris à l’intérieur.

« On nous a inculqué un schéma de pensée attaché à une autorité supérieure depuis l’enfance, que ce soit à l’école, en famille, dans le sport ou dans le travail. Du coup on ne sait pas vivre en groupe et se gérer nous-mêmes », justifie Florian, membre de la commission Communication interne.

Dans ce bocage, les zadistes apprennent aussi à se « libérer de la maladie humaine de la propriété, selon Seamysong qui vit depuis cinq ans sans argent. Ici, tu es presque obligé de changer tes méthodes avec des gens qui sont dans le partage et dans le collectivisme. J’ai vu des personnes abandonner du matériel quand ils n’en avaient plus besoin. J’en ai vu d’autres partir car ils n’acceptaient pas de le faire ». Pour remplacer la notion de propriété lucrative qui guide aujourd’hui nos rapports, il propose de généraliser la propriété d’usage, principe qui veut que l’usager d’un bien (une maison, un manteau, un outil) en ait la propriété et qu’il le libère une fois qu’il ne l’utilise plus.

C’est ce principe qui régit en général l’utilisation des cabanes qui parsèment le lieu. Mais si le concept est largement accepté sur la zone, il n’est pas encore mis en pratique par tous. « Le matériel commun est systématiquement pété, on a besoin de référents, regrette Damien. Sur la Zad, le "tout appartient à tous" ne marche pas ».

Mais malgré ces ratés, ils sont encore nombreux à voir ces échecs comme un passage obligatoire dans le processus d’apprentissage et à vouloir continuer. Récemment, l’idée a été soumise de collectiviser une partie des RSA (revenu de solidarité active), principale source de revenus sur la ZAD, pour pouvoir distribuer de l’argent à ceux qui ne le touchent pas car trop jeunes ou étrangers.

A suivre… demain

Source et photos : Emmanuel Daniel pour Reporterre

Lire aussi : DOSSIER : Notre Dame des Landes.

vendredi 20 décembre 2013

Accord Europe-Etats-Unis : Que Nous Réserve La Plus Grande Zone De Libre-Echange Du Monde ?

Un autre article pour un autre éclairage sur le même sujet

http://www.bastamag.net/Mariage-commercial-Europe-Etats

Accord Europe - États-Unis : que nous réserve la plus grande zone de libre-échange du monde ?

PAR AGNÈS ROUSSEAUX 19 DÉCEMBRE 2013

C’est un sujet dont vous allez entendre de plus en plus parler en 2014. A Washington, du 16 au 20 décembre se tient le troisième round de discussion du futur accord commercial entre l’Europe et les Etats-Unis. De quoi discutent les négociateurs européens ? Difficile de le savoir précisément, tant l’opacité règne. Pourtant, cet accord pourrait avoir de graves conséquences sur notre modèle social, nos réglementations écologiques, ou l’encadrement des marchés financiers. Bref, sur notre possibilité de faire des choix démocratiques. Quels sont les intérêts en jeu ? Les menaces ? Décryptage.

Qu’est-ce que l’accord transatlantique en cours de discussion ?

C’est le plus important accord commercial jamais négocié. En cours de discussion entre l’Union européenne et les États-Unis, il concernera la moitié du PIB mondial et 40 % des échanges mondiaux ! Il vise à « stimuler la croissance et créer des emplois », en éliminant les barrières commerciales entre les deux continents. En créant la plus grande zone de libre-échange au monde, cet accord devrait apporter 120 milliards d’euro par an à l’économie européenne, 90 milliards aux États-Unis, et même 100 milliards au reste du monde.

Ces chiffres, sur lesquels la Commission européenne fonde sa communication, sont issus d’une étude « indépendante », menée par le Centre for Economic Policy Research (à lire ici). Sauf que ce centre de recherche est dirigé par des représentants des banques. Et que réaliser une projection économique sur quelques dixièmes de pourcentage de croissance d’ici 2027 semble bien hasardeux. Qu’importe. La Commission européenne – dans un paragraphe intitulé « En quoi le partenariat transatlantique changera-t-il nos vies ? » – prévoit d’ici 15 ans une augmentation moyenne des revenus de 545 euros par ménage européen grâce à cet accord.

Sur quoi porte l’accord ?

Toutes les activités économiques sont concernées. L’accord porte sur l’élimination des droits de douanes, qui sont aujourd’hui en moyenne de 4% entre les deux continents. Et surtout sur l’élimination des « obstacles non tarifaires », des règles et réglementations jugées superflues : différences de règlements techniques, normes, procédures d’approbation, qu’il s’agit d’harmoniser [1]. Un exemple abondamment cité : quand une voiture est déclarée « sûre » dans l’Union européenne, elle devrait l’être aussi pour les États-Unis, si les normes de sécurité sont les mêmes. « Cette réduction de la « paperasserie » diminuera les coûts et fera donc baisser les prix », explique la Commission. Tout en maintenant les « niveaux de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement que chaque partie juge appropriés » [2].

Deux milliards d’euros de biens et de services sont échangés chaque jour entre les deux continents. Les droits de douane sont déjà très modérés. Le véritable enjeu est bien la convergence des réglementations, et des normes sociales, environnementales et sanitaires. Vu la stagnation des négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis une décennie, un tel accord pourrait servir de bases à l’établissement de règles mondiales sur le commerce. L’enjeu est de taille. Et les risques sont grands. L’UE a réalisé une étude d’impact pour évaluer « les effets qu’entraîneraient différents degrés de libéralisation des échanges, explique la Commission européenne. Le bilan pour l’UE était positif dans tous les cas de figure, mais il est apparu clairement que plus la libéralisation serait importante, plus le résultat global serait positif. » Nous voilà prévenus.

Pourquoi en entend-on si peu parler ?

Le sujet est complexe, et l’opacité est la règle. Même le nom de ce partenariat est compliqué : « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (PTCI). En France, on parle aussi de TTIP, qui renvoie à Transatlantic Trade and Investment Partnership, ou d’Accord de partenariat transatlantique (APT). Ses détracteurs l’appelle TAFTA, pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement. De quoi s’y perdre, et ajouter à la confusion générale.

Qui négocie pour l’Europe ?

Politiquement, les négociations sont conduites par le commissaire au Commerce Karel De Gucht, qui connait actuellement quelques ennuis judiciaires. Il est actuellement poursuivi pour fraude fiscale en Belgique. Son mandat pourrait être remis en cause après les élections européennes de mai 2014 [3]. Techniquement, c’est un responsable de la Direction générale du commerce qui les pilote : l’Espagnol Ignacio Garcia Bercero, qui travaille depuis 25 ans au sein de la Commission européenne.

L’accord sera-t-il soumis à un processus démocratique ?

Les négociations ont commencé en juillet 2013. Après une deuxième semaine de négociations en novembre, le troisième round se déroule du 16 au 20 décembre. Un quatrième se tiendra à Bruxelles en mars. La Commission espère parvenir à un accord d’ici 2015. Cet accord sera alors soumis pour validation au Conseil, où siègent les gouvernements des États membres, et au Parlement européen, dont la nouvelle composition sera issue du prochain scrutin, en mai.

Qui a défini le mandat des négociateurs ?

Le « mandat » donné aux négociateurs a été discuté entre les gouvernements des pays européens. Problème : le document est classé en « diffusion restreinte ». Une décision critiquée par des euro-députés et par la ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq : « Un tel accord ne peut se faire dans le dos des peuples et des sociétés civiles », a-t-elle écrit au Commissaire européen en juillet... Plusieurs pays, dont l’Allemagne, s’oppose à la déclassification de ce document. Des versions successives circulent depuis six mois (télécharger le document ici).

Les grandes orientations ont également été tracées par un « groupe de travail de haut niveau », créé par l’Europe et les États-Unis en 2011 pour examiner les effets potentiels de cette zone de libre-échange. Il a rendu ses recommandations en février 2013. Qui sont ces personnes « de haut niveau » ? Mystère. « Il n’existe aucune liste de membre de ce groupe de travail » et « aucun document contenant la liste des auteurs des rapports », a répondu la Commission européenne, à Corporate Europe Observatory (CEO), un observatoire indépendant des pratiques de lobbying. Après de multiples démarches, l’ONG finira par obtenir – par les États-Unis ! – une liste (consultable ici) des responsables et experts de ce groupe : des « bureaucrates, pro-libre-échange notoires, non élus et n’ayant pas de compte à rendre », résume le CEO.

Pourquoi l’opacité est-elle la règle ?

« Pour réussir des négociations commerciales, il faut respecter un certain degré de confidentialité – autrement, cela reviendrait à montrer son jeu à son adversaire durant une partie de cartes », explique tranquillement la Commission. Elle s’engage cependant à« tenir informés du cours des événements » les États membres et le Parlement européen. Informer les citoyens de l’avancée des négociations ne semble donc pas une priorité. Et nul doute que les États-Unis, via la NSA, sauront déjà tout du « jeu » de leur adversaire. Brillant calcul.

Quel est le poids des lobbys et des intérêts privés dans les négociations ?

Si l’opacité est totale pour les citoyens, elle l’est moins pour les grands groupes privés. Suite à de multiples demandes de Corporate Europe Observatory, la Commission européenne a diffusé une liste de 130 réunions avec des décideurs concernant ces négociations (voir la liste ici). Au moins 119 d’entre elles (soit 93 % !) se sont tenues avec des multinationales ou leurs groupes de pression. « A côté des réunions de dialogue de la société civile signalés sur le site de la direction du commerce, il y a l’univers parallèle des très nombreuses réunions avec les lobbyistes du big business, en petits comités derrière des portes closes », commente CEO. Qui sont les habitués de ces réunions ? L’association européenne des patrons BusinessEurope (dont fait partie le Medef) et le lobby de l’industrie automobile ACEA, reçus chacun à neuf reprises. Ainsi que l’industrie de l’armement, les banques, l’industrie pharmaceutique, l’agro-alimentaire et les lobbys de la chimie.

Régulation des marchés financiers, agriculture, marchés publics, OGM, gaz de schiste... Quels sont les sujets qui fâchent ?

Aucun concession ne sera faite sur des sujets épineux comme l’importation d’OGM et de viande aux hormones, ou les gaz de schiste, promettent les négociateurs. Ni sur le secteur audiovisuel, officiellement « sanctuarisé » par l’Europe. Mais dans le feu des négociations, rien d’impossible... Les discussions risquent donc d’être tendues sur les questions agricoles. Autre sujet de crispation : la mise en cohérence des législations concernant la finance. Un enjeu considérable, puisque l’accord concernerait 60 % des activités bancaires mondiales. A Washington, le secrétaire au Trésor a réaffirmé que les États-unis souhaitent exclure le secteur financier de l’accord, préférant en discuter au sein du G20. Et éviter aussi de revenir sur la loi Dodd-Frank à propos de la régulation financière, arrachée de haute lutte, et plus avancée que les rares tentatives européennes de régulation. Les États-Unis veulent aussi protéger leurs marchés publics, dont seuls 30 % sont ouverts aux entreprises étrangères, en vertu du Buy American Act mis en place en 1933. Le taux d’ouverture est de 95 % pour les marchés publics en Europe, et les entreprises européennes se verraient bien investir davantage le marché américain. Mais c’est surtout la question du « règlement des différends », pour protéger les investisseurs, qui pose problème.

Quel est le principal danger d’un tel accord ?

Les critiques se focalisent sur un point sensible des négociations : les mécanismes de protection des investissements, qui devront être inclus dans l’accord, d’après le mandat accordé aux négociateurs. Concrètement, les investisseurs pourraient avoir la possibilité de porter plainte contre un État s’ils considèrent que les évolutions de la législation les pénalisent.

Une nouvelle législation du travail trop « contraignante » ? Des règlementations environnementales qui mettent en péril les profits d’une multinationale installée en France ? Les entreprises pourront demain arguer qu’elles sont lésées et réclamer des dommages et intérêts, devant un tribunal ad hoc. Ce dispositif pourra « tout au plus entraîner le paiement d’indemnisations », tente de rassurer la Commission. Qui s’inquiète avant tout de la protection des « investisseurs » : ceux-ci risqueraient en effet « d’être expropriés par leur État d’accueil (en cas de nationalisation, notamment) ou de voir leurs investissements réduits à néant par l’adoption de lois nationales ». D’où la nécessité d’un recours possible. Une idée qui n’est pas sans rappeler le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), négocié entre 1995 et 1997 par les États de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [4].

Les multinationales pourront-elles contester les législations sociales ou environnementales ?

Ce projet « combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé, analyse Lori M. Wallach, responsable de l’ONG états-unienne Public Citizen. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. » Grâce à des mécanismes similaires, des entreprises européennes ont déjà engagé des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Égypte, ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou. « Le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial, détaille Lori M. Wallach. Là encore, nous voilà prévenus.

Autre exemple : la multinationale canadienne Lone Pine demande 250 millions de dollars de réparation au gouvernement canadien, pour des investissements et profits qu’elle ne peut réaliser à cause du moratoire sur les gaz de schiste mis en place au Québec. Aux États-Unis, plus de 400 millions de dollars ont été versés aux multinationales en compensation de mesures décidées par l’État fédéral, comme l’interdiction de produits toxiques, l’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, explique Public Citizen. Les procédures actuellement en cours font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars ! Les entreprises états-uniennes disposent de plus de 50 000 filiales en Europe : on imagine le risque financier que représente une telle procédure...

Devant quels tribunaux seraient tranchés les conflits entre multinationales et États ?

« Parfois la simple menace d’une plainte ou son dépôt a suffi pour voir des législations abandonnées ou privées de substance », expliquent Corporate Europe Observatory et Transnational Institute dans un rapport publié en juin dernier. Qui sont ces juges qui trancheront les contentieux ? « Des tribunaux ad-hoc, c’est-à-dire un panel de trois membres issus d’un club d’avocats privés et englués dans des conflits d’intérêts ».

Un tel dispositif est à éviter, tranche un rapport à la Commission des affaires européennes du Sénat, qui souligne les « coûts très élevés qu’il risque de représenter pour les États », ainsi que les implications politiques : « Le recours à un arbitre privé pour régler un différend entre un État et un investisseur risque de remettre finalement en cause la capacité à légiférer des États. » L’avertissement est clair. Le gouvernement français assure qu’un tel mécanisme – nommé ISDS (Investor State Dispute Settlement) – ne fait pas partie du mandat des négociateurs. La Commission se targue au contraire de négocier celui-ci. Ce dispositif a d’ailleurs été intégré dans l’accord commercial que l’Europe vient de négocier avec le Canada (CETA) [5] (lire également notre article Quand les investisseurs s’estiment « expropriés » par les réglementations environnementales et sociales).

« Une telle architecture juridique limiterait les capacités déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé...), à protéger les droits sociaux, à garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à contrôler l’activité des multinationales dans le secteur extractif ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique, concluent une cinquantaine d’associations, syndicats et partis politiques français dans un communiqué commun. Le Grand marché transatlantique serait une atteinte nouvelle et sans précédent aux principes démocratiques fondamentaux ». « Dans la mesure où il associe les deux premières économies mondiales, ce partenariat servira de modèle pour l’avenir », précise la Commission...

Quel impact sur l’emploi et les conditions de travail ?

Combien d’emploi créés ou détruits, et dans quels secteurs ? « Il n’y a aucune garantie quant à la création d’emplois plutôt que de bénéfices qui seront versés aux actionnaires sous forme de dividendes, diminuant encore la part des salaires », rappelle la Confédération européenne des syndicats. Autre inquiétude : les États-Unis n’ont pas ratifié six des huit conventions fondamentales de l’Organisation international du travail (OIT). Selon la Confédération syndicale états-unienne AFL-CIO, la mise en œuvre d’une zone de libre-échange similaire avec le Mexique et le Canada (Alena) a coûté un million d’emplois aux États-Unis. Et les salaires et les conditions de vie des salariés mexicains n’ont été tirés vers le haut, mais ceux des salariés des États-Unis et du Canada ont bien été tirés vers le bas.

Quelles conséquences sur l’environnement ?

Les effets sur l’environnement « devraient être globalement modestes », précise la Commission européenne. L’étude d’impact ne prévoit qu’une très faible augmentation des émissions de CO2. Et les autres effets secondaires – augmentation des déchets, diminution de la biodiversité et utilisation accrue des ressources naturelles – « devraient être largement contrebalancés par les avantages dérivés d’une intensification des échanges de biens et de services environnementaux » (sic). Rassurons-nous : la Commission européenne va maintenant lancer « une évaluation de l’impact du commerce sur le développement durable ».

Comment la Commission européenne vend-elle sa « solution miracle » ?

L’accord présente de nombreux avantages et quasiment aucun coût, assure la Commission européenne : « Le partenariat transatlantique serait l’incitant le moins cher imaginable. » Rien de plus simple que l’élimination de tarifs douaniers. Ou que l’abrogation de « règles superflues et d’entraves bureaucratiques », qui pourrait permettre de gagner 10 à 20 % sur le prix des biens, selon la Commission. Une dépense dont la Commission européenne souhaite « délivrer » le consommateur. On y croit très fort.

« Les exportations de tous les secteurs de l’économie devraient augmenter, ce qui est bon pour l’emploi », scande la Commission. Qui promet : + 149 % pour les exportations automobiles vers les États-Unis, +9 % pour les aliments transformés et les produits chimiques, +6 % pour les autres produits manufacturés vers le reste du monde. Quels seront les secteurs économiques qui paieront la facture ? La Commission n’en parle pas. « Le partenariat transatlantique sera un accord commercial adapté au 21e siècle »... Et bénéficiera à tout le monde, assure Bruxelles : aux multinationales, aux PME, aux travailleurs hautement qualifiés tout comme les travailleurs à faible niveau de qualification. « Plus la portée de l’accord conclu entre ces deux partenaires sera vaste, plus les bénéfices seront grands pour le reste du monde. » On se demande vraiment pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour ouvrir ces négociations.

L’accord « risque surtout de renforcer les disparités entre Nord et périphérie de l’Europe », estime Pierre Defraigne, directeur de cabinet de Pascal Lamy lorsque celui-ci était Commissaire européen au Commerce (lire l’interview de Mediapart). Les socialistes ne sont pas tous convaincus. « Ce traité est une machine de guerre contre le modèle social européen, tranche l’eurodéputée (PS) Pervenche Berès, présidente de la Commission de l’emploi et des affaires sociales. Cela fait 15 ans qu’on nous dit qu’il faut harmoniser les règles entre l’UE et les États-Unis, et en pratique la seule harmonisation qui va se produire c’est que les États-Unis nous imposent leurs règles (...) Le rapport de force n’est pas à notre avantage, c’est évident. Donc cela ne sert à rien de dépenser de l’énergie à négocier ce traité, c’est une erreur. » Reste à voir, d’ici les élections européennes, comment les partis politiques vont se positionner sur cet enjeu crucial.

Agnès Rousseaux

@AgnesRousseaux

Photo : Le Premier ministre britannique David Cameron, le Président Barack Obama, la chancelière Angela Merkel, le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso, et le Président François Hollande lors du G8 en mai 2012 / CCWikimedia Commons

Pour aller plus loin :

Une déclaration transatlantique des droits des entreprises, rapport du Corporate Europe Observatory, octobre 2013.

Le dossier consacré par l’association Attac

La position de la Confédération générale des syndicats

European Commission preparing for EU-US trade talks : 119 meetings with industry lobbyists, rapport du Corporate Europe Observatory, septembre 2013.

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, Lori M. Wallach, Le monde diplomatique, novembre 2013.

The lies behind this transatlantic trade deal, George Monbiot, The Guardian, 2 décembre 2013.