Convention climat :
150 propositions…
mais rien sur la taxe carbone
La Mer de Glace, à Chamonix, en juin 2019. Photo Marco Bertorello. AFP
La Convention citoyenne pour le climat publie ce jeudi ses propositions, qu'elle doit voter ce week-end avant de les remettre à l'exécutif. Parmi elles, une révision de la Constitution ou une obligation de rénovation énergétique globale des bâtiments. Grande absente : la taxe carbone, à l'origine des gilets jaunes.
C’est
un document dense, de 250 pages. Fruit des neuf mois de travail
des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), il
contient leurs 150 (!) propositions, qui doivent permettre de remplir la
mission confiée par le gouvernement : « Réduire les émissions de gaz à effet de serre [GES, ndlr] d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale. » Rendues publiques ce jeudi, elles seront débattues et votées ce week-end, avant d’être remises à l’exécutif.
Révision de la Constitution
Telle une clé de voûte de l’ensemble, « les 150 » préconisent
d’abord de modifier le préambule et l’article premier de la
Constitution, pour y inscrire notamment que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique ».
Séduisante et consensuelle, l’idée a déjà été défendue par le
gouvernement en 2018 et 2019 via le dépôt à l’Assemblée nationale de
deux projets de loi constitutionnelle. Et selon certains juristes
spécialisés, elle n’apporterait rien de plus que la charte de
l’environnement, déjà inscrite dans la Constitution depuis 2005.
Vient ensuite une longue série de propositions thématiques,
issues des cinq groupes de travail de la CCC (« Se loger », « Consommer »,
« Se déplacer », « Se nourrir », « Produire et travailler »). La plupart sont
en fait des recommandations et seule une cinquantaine dispose d’une « transcription légistique » (juridique). Aucune ne statue sur la taxe carbone, cette taxe sur les émissions de CO2 qui avait été la cible originelle des gilets jaunes, fin 2018, contraignant le gouvernement à annuler sa hausse.
Obligation de rénovation immobilière
Pour le reste, nombre de ces propositions rejoignent ce que réclament les ONG depuis des années. « Quand
on donne les informations aux citoyens et qu’on leur laisse le temps de
cogiter, ils arrivent aux mêmes conclusions que nous, c’est rassurant
et enthousiasmant », estime Anne Bringault, du Réseau Action Climat
(RAC), qui fédère 22 associations spécialistes des questions
climatiques. La fédération d’ONG trouve certaines propositions « particulièrement structurantes ».
Elle applaudit ainsi la mesure phare du groupe « Se loger » : « Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale (toit, isolation, fenêtre, chauffage et ventilation mécanique contrôlée [VMC, ndlr]) des bâtiments d’ici 2040. » Sachant que « le parc immobilier français (résidentiel et tertiaire) à lui seul représente 16% des émissions de GES de la France » et que ce grand chantier ne décolle toujours pas, bien qu’il ait été classé « priorité nationale » par les gouvernements successifs depuis 2012.
Les citoyens proposent d’assortir cette obligation de diverses sanctions en cas de non-rénovation, mais aussi d’un « vaste dispositif d’accompagnement », qui « rendra
cette rénovation accessible à tous : des moyens financiers publics et
privés largement augmentés ainsi que des guichets uniques de proximité
pour aider chacun à mettre en place et financer sa rénovation ». Guichets uniques déjà prévus par divers dispositifs ces dernières années, sans être efficaces.
« Pas de géant »
Le groupe « Se nourrir » met sur la table moult propositions, allant d’un « bonus de 10 centimes par repas pour les petites cantines bio et locales » à des « chèques alimentaires pour les plus démunis à utiliser dans les Amap ou pour des produits bio », en passant par l’adoption d’une loi « qui pénalise le crime d’écocide ».
Le RAC salue en particulier l’idée d’augmenter la taxe générale sur les
activités polluantes (TGAP) sur les engrais azotés, dont la production
et l’application dans les champs « constituent une part importante des émissions de GES en agriculture ». L’augmentation des coûts de production pour les agriculteurs utilisant ces engrais serait « compensée par les aides au développement des légumineuses », permettant de diminuer le recours aux engrais chimiques et au soja importé pour l’alimentation animale.
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Le groupe « Consommer » propose, lui, d’« interdire de
manière efficace et opérante la publicité des produits les plus
émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires », citant l’exemple des « véhicules consommant plus de 4 L/100 km et/ou émettant plus de 95 g de CO2 au kilomètre ». Mesure qui fait écho à certaines idées du groupe « Se déplacer », lequel préconise de « renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte » (en taxant dès 95 g de CO2/km, à 50 euros, pour atteindre un malus de 15 000 euros à 150 g de CO2/km), tout en « augmentant le bonus pour les véhicules peu polluants ».
Autres propositions saluées par le RAC : un plan
d’investissement massif dans le ferroviaire, l’interdiction de
construire de nouveaux aéroports et d’étendre ceux existants ou la non-ratification du Ceta (l’accord commercial décrié entre l’Europe et le Canada). « Si on mettait déjà en œuvre tout ce qu’ils proposent, on ferait un pas de géant », estime Anne Bringault. C’est toute la question.
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