Chronique des ZAD mars 2017 - Notre Dame Des Landes et aussi Paris : Théo - Teckno - Violences policières (75) - Bure (55) - Anti LGV (64) - Anti GCO Strasbourg (67) - Le Testet (81) - Mines en centre Bretagne (22) - Affaire Rémi Fraisse (31) - Kurdistan - Antirep79 (79 et 17)

Des infos, des liens, des photos pour tout savoir (ou presque) sur ce qu'il s'est passé en mars 2017 autour des Zones A Défendre : on y parle de Notre-Dame-Des-Landes et de plein d'autres sujets.

Merci à l'auteur, membre du Collectif de Soutien NDDL66, pour cette compilation mensuelle 

PROJET D’AYRAULT – PORT de 

NOTRE DAME DES LANDES (44)

Source : ZAD.nadir.org et médias

Février 2017

Et ailleurs : Paris : Théo - Teckno - Violences policières (75) - Bure (55) - Anti LGV (64) - Anti GCO Strasbourg (67) - Le Testet (81) - Mines en centre Bretagne (22) - Affaire Rémi Fraisse (31) - Kurdistan - Antirep79 (79 et 17)

ZAD de NDDL - 44

Infos du 1er au 5 mars

Mercredi 1er mars

Appel depuis les territoires en lutte de la ZAD 

de Notre Dame des Landes et de Bure 

à soutenir et rejoindre la marche pour la Justice et la Dignité.

Le 19 mars prochain plusieurs familles ayant perdu un des leurs tué par la Police appellent à une marche pour la justice et la dignité, contre le racisme, les violences policières, la hogra et la chasse aux migrant-es. Alors que l’état d’urgence permet d’aller toujours plus loin dans l’encadrement et la légitimation du racisme systémique, les violences et humiliations infligées aux populations racisé-es et dans les quartiers populaires sont quotidiennes : contrôles au faciès, insultes, coups, perquisitions, et assignations à résidence. C’est une véritable guerre de basse intensité qui s’organise, dans le droit héritage des techniques de maintien de l’ordre colonial. Cette guerre que mène l’État français contre une partie de la population est aussi meurtrière : un mort par mois, c’est le nombre moyen de victimes de la police, dans leur très grande majorité racisées.

Or, la plupart des policiers responsables demeurent impunis, et l’assemblée nationale vient même d’adopter un projet de loi « assouplissant » les conditions d’usage de leurs armes, leur garantissant par là un véritable permis de tuer, et les mettant définitivement à l’abri des conséquences de leurs crimes racistes. On voit des familles se battre depuis des années sans que justice ne leur soit rendue : les non lieux tombent du coté des meurtriers en uniforme tandis que la répression s’abat sur celles et ceux qui organisent leur défense, comme ç’a été le cas pour la famille Traoré. Plus récemment encore, les tentatives du gouvernement de minimiser l’agression de Théo à Aulnay Sous Bois, la négation de son caractère raciste comme la répression systématique des manifestations de soutien qui y font suite sont une preuve supplémentaire de la volonté de rendre invisibles ces réalités.

Depuis nos territoires en lutte nous avons choisi de nous organiser pour soutenir et rejoindre la marche. Pour la plupart d’entre « nous »*, nos luttes nous exposent bien à une répression grandissante, que l’état d’urgence vient également faciliter, mais nous risquons bien moins nos vies, et si c’est le cas, ce n’est pas pour ce que nous sommes, mais pour ce que nous faisons. Nous luttons contre ce monde, pour en finir avec les systèmes d’oppressions et cela implique d’abattre le racisme en soutenant l’organisation des premièr-es concerné-es. Non pas pour les aider, mais, pour reprendre les mots de Lilla Watson, militante aborigène, parce que nos libérations sont liées.

Aussi, nous nous rendrons à la marche pour la Justice et la Dignité, et appelons massivement les personnes qui nous soutiennent à en faire autant.

Rendez-vous le 19 mars !

Des habitant-e-s de la Zad et la réunion des habitant-es du 16 février 2017

Des habitant-e-s de Bure

* à l’exception de Rémi Fraisse, dans lequel « nous » pourrions nous retrouver parce qu’il était militant, écologiste et blanc, ce ne sont majoritairement pas « les nôtres » qui sont tués régulièrement : nos luttes sont majoritairement blanches et la lutte contre le racisme y est encore trop minoritaire. Mais ce ne sont pas non plus des espaces totalement blancs, et nous ne voudrions pas rendre invisibles celles et ceux, dans nos luttes, qui souffrent de racisme systémique.

Plus d’infos sur la marche : https://blogs.mediapart.fr/marche19mars/blog/191216/le-19-mars-une-marche-pour-la-justice-et-la-dignite

À Nantes, la caisse de solidarité est dans le collimateur 

d’une juge d’instruction

 

Au mois de janvier et février 2017, les trois personnes titulaires du compte bancaire du comité de soutien aux inculpé.es (la caisse de solidarité de Nantes) ont été convoquées par la gendarmerie dans le cadre d’une enquête ouverte par une juge d’instruction. En se rendant à ces convocations, elles ont appris que l’enquête portait sur un appel à dons visant à financer, via la caisse de solidarité, les amendes et frais de justice de personnes condamnées (1).

L’instruction pourrait être longue car au-delà de cette poursuite, il est clair que l’enquête en cours est un coup de pression de l’État contre des pratiques de solidarité et d’autodéfense de personnes visées par la justice. Il semble en fait qu’elle ne soit qu’une porte d’entrée pour cibler d’autres personnes et groupes qui s’organisent et luttent contre la répression. Il s’agira donc pour toutes celles et ceux qui ont traîné autour des questions d’anti-répression ces derniers temps (notamment depuis le mouvement social contre la loi travail) à Nantes et sur la ZAD de garder un œil sur cette affaire. Ce sont nos pratiques de legal team qui sont ici ciblées. Faire de la legal team, c’est à dire se donner des conseils juridiques pour partir en manif, préparer sa défense en vue d’un procès, du passage d’un huissier, ou défier un contrôle de police par exemple, est un élément incontournable que les personnes et groupes qui sont exposés à la répression partagent. Cette offensive de l’État ne s’adresse pas seulement aux caisses de solidarité, mais semble être une intimidation à l’adresse de celles et ceux aux prises avec l’État (condamnations pour port de bouclier en manif, procédures contre des personnes des équipes médic, criminalisation de l’aide aux migrant.e.s, répression de caisses de soutiens et mutuelles de fraude…).

Rendez-vous le 04 mars 2017 à 14h, à la salle de la Barberie, 103 rue Yvernogeau à Nantes (arrêt C2 – La Close) Cette salle est accessible aux fauteuils roulants

Ne laissons pas l’État nous intimider, renforçons nos outils d’autodéfense !

(1). Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, article 40 : « Il est interdit d’ouvrir ou d’annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d’indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, des amendes forfaitaires, des amendes de composition pénale ou des sommes dues au titre des transactions prévues par le code de procédure pénale ou par l’article 28 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits sous peine de six mois d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement. Le fait d’annoncer publiquement la prise en charge financière des amendes, frais, dommages-intérêts et autres sommes mentionnés au premier alinéa du présent article est sanctionné des mêmes peines. »

Infos du 6 au 12 mars

 

Lundi 6 mars

NDDL 

 

►La Confédération paysanne a déposé un recours au tribunal administratif de Nantes au motif que le Scot ne permet pas de limiter la consommation des terres agricoles.

►Pendant ce temps, la maire de Nantes apporte son soutien à Benoit Hamon malgré son opposition au projet d’aéroport : ça doit être parce qu’elle prépare son grand débat : Nantes transition énergétique : y’a jusqu’au 31 mars pour dire ce qu’on pense de leur greenwashing pseudo participatif !

►ZAD

Une journée bien venteuse par ici, parfaite pour une séance de lecture : 

  (NDA : jour de tempête avec rafales à 180 km/h à Ouessant, 140 à 110 sur les pays côtiers )

►Voilà un entretien retranscrit dans un journal romand (Suisse romande) d’écologie politique avec un camarade romand actif sur la

ZAD de Notre-Dames-des-Landes : Les zones à défendre comme refus de pactiser avec le réel

  ►Et on nous signale la sortie d’un livre sur des luttes en Alsace dans les années 70-80 : qui nous fait revivre les camps d’occupation illégaux mais véritables lieux de vie riches de rencontres et d’expériences démocratiques nouvelles que furent Marckolsheim (1974) ou Wyhl (1975) et décrit la folle aventure des radios libres, au nez et à la barbe des gendarmes, et à travers l’exemple de la pionnière Radio Verte Fessenheim : Une histoire des luttes : L’épopée alsacienne du Dreyeckland

 

Mardi 7 mars

►Une nouvelle journée pluvieuse mais déjà les chantiers jardinage s’activent, entre autres. A ce propos ce WE, une invitation circule pour participer à un chantier maraichage à l’est de la zone, avec dans la foulée un fest noz de soutien à l’Acipa.

Mercredi 8 mars

Des bus de Nantes et la zad pour la marche du 19 mars

Des personnes de Nantes et de la ZAD de Notre Dame des Landes s’organisent pour être nombreux.ses à monter à la marche du 19 mars à Paris. Pour que ces trajets en bus soient accessibles au plus grand nombre, nous voulons les proposer à prix libre. Le prix moyen d’un aller retour étant d’environ 35-40 euros, nous faisons appel à soutien financier pour prendre en charge une partie de ces frais afin que l’argent ne soit pas un frein à ce déplacement.


Vous pouvez participer à ce soutien via la cagnotte en ligne https://www.leetchi.com/c/cagnotte-de-bus-zad-nantes-marche-19-mars

 

 

Jeudi 9 mars

►Des personnes de Nantes et de la ZAD de Notre Dame des Landes s’organisent pour être nombreux.ses à monter à la marche du 19 mars à Paris contre le racisme, la hogra et la chasse aux migrant.e.s et pour soutenir les familles des trop nombreuses victimes de violences policières.

Sans faire de communication particulière, nous avons déjà l’équivalent d’un bus presque rempli, et nous voudrions pouvoir en financer au moins un 2ème, ainsi qu’organiser des covoiturages.

Pour que ces trajets en bus soient accessibles au plus grand nombre, nous voulons les proposer à prix libre. Le prix moyen d’un aller retour étant d’environ 35-40 euros, nous faisons appel à soutien financier pour prendre en charge une partie de ces frais afin que l’argent ne soit pas un frein à ce déplacement.

Voir : _Appels_

https://blogs.mediapart.fr/marche19mars/blog/191216/le-19-mars-une-marche-pour-la-justice-et-la-dignite

http://www.anticolonial.net/spip.php?article3023

http://zad.nadir.org/spip.php?article4384

_Flyers en pdf_

https://paris.demosphere.eu/files/docs/f-a95e73aa71-empty-filename.pdf

Si vous voulez réserver une place dans ces bus, surveillez le site zad.nadir.org, nous publierons prochainement les moyens de réservations.

Merci à tou.te.s !

Samedi 11 mars

►Violences policières 

 

Appel urgent à se rassembler devant le commissariat de Waldeck à Nantes en soutien aux camarades nassé.e.s et arrêté.e.s lors de la manifestation de cet après-midi contre les violences policières.

 

Infos du 13 au 19 mars

 

Mardi 14 mars

►Fayradiz expulsable ! Appel à soutien - En octobre, à quelques kilomètres de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, un nouveau lieu en mixité choisie MTPGI (meufs, trans, pédés, gouines, intersexes) a vu le jour dans un ancien C.H.R.S (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale).

 

 

Dimanche 19 mars

►Casseroles et magouilles :

 

Une petite casserole pour Bruno Retailleau ? S’il ne peut prétendre égaler son mentor François Fillon, le chantre de " l’état de droit " aurait pataugé dans une affaire de fonds détournés au Sénat. Allez bubu, viens encore nous faire la morale qu’on rigole...

Infos du 20 au 26 mars

Lundi 20 mars

►AntiRep :

Mise à jour du guide d’autodéfense juridique. Il y a plus d’un an le collectif CADECOL sortait la 2ème édition du guide d’autodéfense juridique « face à la police / face à la justice » qui a suscité votre intérêt (présentation ici : http://www.actujuridique.com/2eme-edition).

Or depuis sa sortie le droit pénal et sa procédure ont déjà fait l’objet d’au moins quatre réformes. Le collectif CADECOL s’est donc attelé à mettre à jour le guide et à publier les modifications sur son nouveau site internet : http://www.actujuridique.com/

Votre guide, en version papier ou numérique, reste donc pleinement utilisable. Il vous suffit de rechercher les mises à jours sur http://www.actujuridique.com/. Elles sont organisées pour qu’il soit facile de les imprimer et de les glisser dans votre guide !

Le site internet fait peau neuve pour être facile d’utilisation, n’hésitez pas à le consulter. Le guide, en version numérique gratuite, s’y trouve également. Pour recevoir une version papier, le livre est disponible en librairie. Pour les collectifs, associations, syndicats, bibliothèques auto-gérées, il est toujours possible de contacter directement notre collectif-auteur pour d’autres modalités d’acquisitions ou pour envisager des tournées de présentation/discussion.

Mercredi 22 mars

►Meuf-Gouine-Trans ZAD :

 

 Ouverture du garage « Clé par clé » sur la ZAD et appel à dons de matériels

 

"Nous voulons monter un garage, ouvert à toute personne désireuse de faire de la mécanique, sur la zad. Cet espace, c’est pour nous l’occasion de collectiviser des savoirs et du matos, pour les gens du coin. [...]" " Nous voulons proposer un autre imaginaire du garage mécanique que celui d’un endroit où seuls les mecs cisgenre hétéros sont légitimes et écoutés. Nous voulons nous renforcer sur nos compétences et notre confiance à résoudre des pannes mécaniques. Et nous préférons faire ça dans un espace où il est peu probable qu’un mec nous prenne une clé des mains, remette en question nos diagnostics ou fasse le boulot à notre place.[...]"

Jeudi 23 mars

►Défendons la caisse de soutien et toutes les pratiques de solidarités :

http://zad.nadir.org/spip.php?article4443

Vendredi 24 mars

  

►Notre Flamme des Landes : Embarquement pour le phare & la bibliothéque :

http://zad.nadir.org/spip.php?article4416

Dimanche 26 mars

►Fayradiz expulsable ! Appel à soutien :

http://zad.nadir.org/spip.php?article4430

Infos du 27 au 31 mars

Lundi 27 mars

De Bure à NDDL, solidarité face aux interdictions de territoire

 

Ce lundi 27 mars, Florent, militant contre le projet Cigéo à Bure dans la Meuse vient de braver publiquement son interdiction de territoire et de s’en expliquer. (voir articles du jour dans Reporterre et Mediapart)

Alors que le mouvement anti-aéroport a été de plus en plus régulièrement frappé ces dernières années par ce type de répression, voici un communiqué de solidarité à Florent depuis la zad de Notre-Dame-des-Landes,

Communiqué du 27 mars 2017 - 

De bure à NDDL, solidarité face aux interdictions de territoire.

Depuis la zad de NDDL, nous apportons notre soutien à la désobéissance de Florent, interdit de territoire dans le cadre de sa participation à la lutte contre la poubelle nucléaire de Bure.

Que les juges l’aient souhaité ou non, cette condamnation pourrait avoir pour effet d’intimider tous ceux, de plus en plus nombreux, qui se soulèvent contre le projet de l’ANDRA. Elle peut donc être considérée comme une décision politique, dictée par les intérêts des nucléocrates. Nous appelons à ce que le refus de se soumettre de Florent soit relayée, soutenue, imitée, afin que la peur n’entame pas la résistance.

Au cours des dernières années de lutte autour de NDDL, des camarades ont connu des interdictions géographiques de trois types : consécutives à des condamnations, liées à un contrôle judiciaire, ou à des mesures administratives prises en vertu de l’état d’urgence. Nous souhaitons faire part de cette expérience. Afin que personne autour de Bure ne soit pris au dépourvu et isolé par une mesure de ce type qui lui serait imposée, partager l’information au sein de toutes les composantes de la lutte est crucial.

Nous invitons par ailleurs tous les groupes et les personnes engagées contre le projet d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure, y compris depuis NDDL, à soutenir Florent dans la mesure de ses possibilités. Par un communiqué, une lettre, ou concrètement, par tous les gestes de solidarité lui évitant d’être interpellé.

Quel que soit le type de mesures d’interdiction géographique, leur application à des participants à des luttes comme à Bure ou à NDDL, où l’attachement à un territoire est essentiel, en fait des décisions politiques. Constituer les solidarités concrètes permettant de soutenir ceux qui y désobéissent et ceux qui y désobéiront, l’affirmer haut et fort, est notre seule chance de limiter les effets voire de bannir l’usage des interdictions géographiques dans nos luttes.

zadcontactpresse@riseup.net

►Nuit Debout 

 

Rassemblement du Corbeau pour célébrer un an de Nuit Debout à Nantes.

 

AILLEURS

 

Infos du 1er au 5 mars

 

Mercredi 1er mars

NDA : Avec le souvenir de mes années aux « Comités d’Action Lycéens » en 1970-71 en banlieue parisienne → la lutte continue et une nouvelle arme (de barricade) apparait : la poubelle … Bravo aux parigots !

https://taranis.news/2017/02/paris-2322017-%e2%80%a2-blocuspourtheo-et-manifestation-des-lyceens/

Le projet de « poubelle nucléaire » de Bure provisoirement gelé par la justice

C’est une victoire pour les opposants au centre d’enfouissement de déchets radioactifs (Cigéo), situé à Bure dans la Meuse. Le 28 février, le tribunal administratif de Nancy a annulé la délibération de la commune de Mandres-en-Barrois, qui a permis à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) de devenir propriétaire d’une forêt de 220 hectares, le bois Lejuc, sous lequel doit être construit le centre d’enfouissement.

L’affaire remonte au 2 juillet 2015. Ce jour-là, le conseil municipal vote à bulletin secret une délibération autorisant le maire à conclure avec l’Andra une convention relative à l’échange d’un bois communal contre une forêt située sur le territoire de la commune de Bonnet. Quatre habitants portent alors plainte, dans un contexte où une majorité d’habitants (50 voix sur 86) s’étaient prononcés, lors d’une consultation locale, contre cet échange de parcelles forestières. Le tribunal relève notamment que « si l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales autorise le vote à bulletin secret, c’est à la condition que le tiers au moins des conseillers présents le demandent ». Or, poursuivent les juges, la commune n’a pas apporté la preuve que cette demande avait été faite. En donnant raison aux plaignants, la justice gèle donc pour le moment le projet d’enfouissements de déchets nucléaires [1].

 A lire sur le sujet : A Bure, habitants et paysans refusent que leur territoire devienne une « grande poubelle nucléaire »

Le tribunal administratif précise que « le vice de procédure qu’il censure est régularisable ». La commune de Mandres-en-Barrois dispose désormais de quatre mois pour adopter une nouvelle délibération approuvant l’échange de forêts. Faute de quoi il faudrait « résilier la convention conclue avec l’Andra ». Cette dernière a réagi en déclarant que cette annulation portait « uniquement sur une question de forme » et que « cela ne signifie pas pour autant le blocage du projet, et encore moins son arrêt » [2]. Le réseau Sortir du nucléaire estime au contraire que « l’Agence n’a plus aucune légitimité pour en expulser les militants et y reprendre des travaux ». Il n’est pas non plus certain que le maire de Mandres-en-Barrois obtienne de nouveau une majorité sur le projet. « Les opinions changent. Si le village au début n’était pas opposé à l’enfouissement, certains habitants reviennent sur leur position », assurent des antinucléaires [3].

Le dossier est revenu ces derniers jours dans le débat politique. Le projet de plate-forme présidentielle négocié entre Benoît Hamon (PS) et Yannick Jadot (Europe Ecologie-Les Verts) prévoit « la fin du projet d’enfouissement profond de Bure ». L’accord ajoute que « en l’état, le stockage restera en sub-surface et des études seront menées pour travailler sur d’autres options ». Philippe Poutou (NPA) et Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) sont également opposés au projet d’enfouissement des déchets à Bure.

Sophie Chapelle – Bastamag

Samedi 4 mars

►Anti-LGV

Un décorticage des arguments des pros LGV Bordeaux-Espagne publié par nos camarades basques : données utiles contre le projet du GPSO LGV Bordeaux / Espagne, édifiant !

NDA : De plus, ce projet concerne la zad d’Agen (47) avec sa nouvelle gare TGV (and c^o) et son triangle ferroviaire entre les lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux -Espagne

Infos du 6 au 12 mars

Samedi 11 mars

►GCO

La lutte contre le Grand Contournement Ouest de Strasbourg (Alsace) appelle à plus de mobilisation. Il-les invitent chacun à davantage d’effort sur le terrain pour contrer Vinci qui « ne respecte pas la loi ou s’en arrange. » Plus d’infos "Vinci Geh Heim !"

Dimanche 12 mars

►Nouveautés du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du TESTET : Méthode et calendrier du projet de territoire du bassin versant du Tescou
        

Infos du 13 au 19 mars

Samedi 18 mars

    La Bretagne en lutte contre les projets de mines

       
La géologie du vieux Massif armoricain suscite l’intérêt des entreprises minières, notamment la société Variscan mines. Mais l’opposition des populations complique la conduite des recherches. Un rassemblement est prévu ce samedi, à Guingamp.

Samedi 18 mars 2017, une manifestation est prévue à Guingamp contre les projets miniers en Bretagne. Trois permis exclusifs de recherche minière (Perm) ont été délivrés en 2014 et 2015 à la société Variscan dans le centre de la Bretagne : Loc-Envel, Merléac et Silfiac. Les recherches y avancent cahin-caha. C’est le collectif Douar Didoull (la « terre sans trou »), constitué fin 2014 en réponse au permis exclusif de recherche minière (Perm) de Loc-Envel, qui appelle à manifester, en raison d’une double actualité. « Variscan a déposé son programme de travaux pour l’année à la préfecture et il y est mentionné des sondages dans la forêt de Koad an noz. De plus, des maires ont pris, au nom du principe de précaution, des arrêtés interdisant le survol de leur commune en aéronef émettant des ondes, et la société Variscan assigne en justice ces communes », explique Lamine Ndiaye, de Douar Didoull.

La première phase de prospection minière sur le terrain consiste à faire de petits prélèvements, à la main ou à la tarière, et à mener une recherche géophysique aérienne par électromagnétisme. Sur ces deux aspects, la société minière rencontre des difficultés à avancer les travaux en Bretagne. Sur le permis de Loc-Envel, « nous avons fait signer des refus de prélèvements aux propriétaires qui le souhaitaient. 80 % du territoire est ainsi refusé d’accès à Variscan. Dans certaines communes, cela atteint 100 % », explique le collectif Douar Didoull. Cette stratégie atteint toutefois ses limites avec la forêt domaniale de Koad an noz, où des prélèvements sont prévus. Contactée par nos soins, la société Variscan n’a pas pu répondre précisément sur l’avancée des travaux à Loc-Envel, si ce n’est « qu’il n’y a actuellement pas de chargé de mission sur les permis de Loc-Envel et Silfiac et pas d’activité sur le terrain ».

 

Le collectif Douar Didoull s’est constitué fin 2014 en réponse au permis exclusif de recherche minière de Loc-Envel.

Avec cette manifestation, « on demande à la population de montrer à nouveau qu’il n’y a pas d’acceptation sociale », résume Lamine Ndiaye. Ce rassemblement s’inscrit dans une série de mobilisations contre les permis miniers depuis leur attribution à partir de 2014. Le 5 mars dernier, une chaîne humaine réunissait 1.500 personnes, d’après Ouest-France, là où des forages doivent être réalisés sur le permis de Merléac. En mai 2016, une vente symbolique des forêts de Koad an noz et Koad an nay, du Perm de Loc-Envel, était organisée par Douar Didoull afin d’inviter la population « à se réapproprier la forêt », les dons récoltés en échange de « titres de propriété symbolique » alimentant la caisse du collectif. En août 2016, un festival des luttes organisé par Douar Didoull sur le site du Perm de Loc-Envel comptabilisait 3.000 entrées sur trois jours.

Les capitaux de Variscan viennent d’Australie et du Canada

Depuis 2014, trois permis ont été attribués dans le centre de la Bretagne à la société Variscan. Celui de Merléac, attribué en novembre 2014, porte sur 409 km2. Du cuivre, du zinc, du plomb, de l’or, de l’argent et des substances connexes y sont recherchés. Ceux de Loc-Envel et de Silfiac ont été attribué en septembre 2015. Aux métaux recherchés à Merléac s’ajoutent le tungstène, l’étain, le molybdène et le germanium. Les permis de recherche permettent à une société d’explorer le sous-sol pendant une période de cinq ans, avant une possible exploitation, qui nécessitera l’octroi d’un autre permis.

De plus, deux demandes de permis sont en cours d’instruction dans le Finistère : le permis de Penlan, demandé par la société SGZ, et le permis de Lopérec, demandé par Sudmine. Cette concentration de recherche en Bretagne s’explique par la géologie des vieux massifs, comme le Massif armoricain, mais également le Massif central, les Vosges et les Pyrénées, où se trouvent peut-être des gisements.

En août 2016, le collectif Douar Didoull organisait un festival pour la convergence des luttes.

La société Variscan détient 7 des 10 permis délivrés dans l’Hexagone depuis 2013. « Il y a un taux de succès de 1 pour 10 : c’est-à-dire que pour 10 projets, un seul mène à une exploitation. Pour ces raisons, nous déposons plusieurs dossiers », nous expliquait Michel Bonnemaison, le directeur général de Variscan mines, dans un entretien accordé en février 2016.

L’entreprise, basée à Orléans, a été fondée par deux anciens géologues du BRGM (Bureau des recherches géologiques et minières) en décembre 2010. « On s’était dit que l’on voulait une société française. On a cherché en France des capitaux, mais personne n’est venu. Alors, on a élargi le cercle. Pour la mine, c’est vite vu, c’est soit le Canada, soit l’Australie », décrivait Michel Bonnemaison. La société Variscan a finalement trouvé des capitaux australiens.

En plus de la levée de fonds et de la qualité du gisement, les sociétés minières doivent composer avec l’acceptabilité sociale de leur projet. En Bretagne, des associations et collectifs s’opposant aux projets miniers se sont progressivement constitués suite à l’attribution des permis.

Le permis de Loc-Envel couvre 336 km2.

Sur le permis de Merléac, Vigil’oust a vu le jour début 2016 avec une quinzaine de personnes « en réaction au manque d’information, explique une militante. Pendant un an, on a cherché de l’information et on l’a distribuée. » Pollutions, risques pour la santé, non-durabilité de l’activité extractive… ces recherches ont conforté les membres de l’association dans leur rejet du projet minier. Aujourd’hui, environ 400 personnes adhèrent au mouvement.

« Soit la région souhaite créer des emplois miniers, soit elle ne le souhaite pas » 

À Merléac, les travaux sont plus avancés que sur les Perm de Loc-Envel et de Silfiac, où l’opposition a commencé à se structurer avant même l’octroi des permis. Trois forages d’exploration y sont prévus pour les mois à venir. Ils auront lieu sur la commune de Saint-Martin-des-Prés, qui compte 400 habitants. Son maire, Christian Le Riguier, est favorable aux recherches actuelles. « Je suis curieux de savoir ce que l’on a sous nos pieds. Et si on a des richesses, tant mieux. » Mais « on ne peut pas se positionner sur l’exploitation, puisque pour l’instant ce n’est que de la recherche », insiste-t-il. « Un forage, c’est un trou d’un diamètre de 10 centimètres », décrit-il.

Pour Vigil’oust, « les forages sont les prémices d’une exploitation minière » et l’association s’y oppose. Elle a mis en place une « alerte foreuse ». « C’est une liste téléphonique d’environ 500 personnes à qui l’on enverra un message lorsque les foreuses arriveront pour qu’elles viennent s’y opposer sur place », explique une militante. En parallèle, l’association travaille à un recours juridique contre les autorisations de forage.

« Personnellement, je n’ai pas de retour négatif de la part de mes administrés, si ce n’est d’une petite poignée de personnes qui s’opposent plus par principe que pour autre chose », contrecarre le maire de Saint-Martin-des-Prés. « S’il y a des difficultés lors des forages, ce ne sera pas de la part de la population martinaise. »

Parmi les 33 communes du Perm de Merléac (avant la constitution de communes nouvelles au 1er janvier 2017), « 7 ont délibéré en conseil municipal sur la question et ont voté contre la poursuite des recherches minières », d’après Vigil’oust. À St-Martin-des-Prés, « nous en avons discuté, mais nous refusons de prendre une délibération à ce sujet, car c’est du domaine de l’État. On n’a pas d’avis à donner », explique Christian Le Riguier.

Sur le Perm de Merléac, la population est divisée. « On en a pour 20 ans de climat tendu. J’aimerais bien qu’un jour Variscan vienne s’excuser d’avoir mis le bordel dans nos communes », glisse une militante de Vigil’oust.

Lors d’une réunion d’information auprès d’élus concernés par le permis de Merléac, Michel Bonnemaison, le directeur de Variscan mines, annonçait il y a quelques jours : « Si nous risquons de nous heurter à une résistance du type Notre-Dame-des-Landes, nous ne pourrons insister longtemps. Soit la région souhaite créer des emplois miniers, soit elle ne le souhaite pas », relayait Ouest-France. Dans un entretien accordé en février 2016, Michel Bonnemaison estimait qu’une exploitation minière pouvait générer 150 emplois directs, auxquels il faut ajouter les emplois indirects. Évoquant l’opposition rencontrée sur le Perm de Tennie, à cheval entre la Sarthe et la Mayenne, il prévenait : « Il faut savoir que cette attitude gèle tout projet minier pour les trente ans à venir. » La même chose pourrait s’appliquer aux Perm bretons.

Hélène Ferrarini - Reporterre

►AntiRep 

A toutes fins utiles par les temps qui courent et la répression qui galope, un p’tit tour sur la mise à jour de la deuxième édition du guide d’autodéfense juridique.

►Violences policières

De liens en liens, les résistances s’agrègent, comme demain à Paris : Fortes et forts de la richesse et de la diversité de nos pratiques,

on marche ensemble contre le racisme d’état et la répression. dans le respect des modalités souhaitées par les familles de victimes de crimes policiers.

►Ici, un texte du syndicat de la magistrature, qui appelle à rejoindre la marche, et alerte sur " les prérogatives policières et leurs dérives, leur traitement judiciaire et ses impasses."

►Paris : manifestation nationale pour les free-party :

https://taranis.news/2017/03/paris-manifestation-nationale-pour-les-free-party-manifestive/

Dimanche 19 mars

►GCO :

Ça résiste aussi en Alsace, avec une nouvelle édition de la marche des cabanes organisée aujourd’hui contre Vinci et son Grand Contournement de Strasbourg.

En marche contre les violences policières

Plusieurs milliers de personnes ont défilé dimanche 19 mars à Paris, de la place de la Nation à celle de la République, « pour la justice et la dignité », à l’appel de familles de victimes de violences policières et de très nombreux collectifs, associations, syndicats et partis politiques (voir la liste ici). Reportage.

1- © Yann Lévy

Derrière le cortège de tête, une foule anonyme et métissée. La préfecture de police de Paris a compté 7 000 à 7 500 manifestants.

© Yann Lévy

En tête de la manifestation, les familles des victimes de violences policières, tuées, blessées ou incarcérées, portent une banderole déclinant leurs visages et notamment la mère d’Antonin Bernanos (lire son blog sur Mediapart), détenu depuis mai 2016.

© Yann Lévy

Des membres du collectif Pas sans nous sont venus de Marseille, Angers, Toulouse, Lyon…

© Yann Lévy

On croise dans le cortège le collectif afro-féministe MWASI, « intersectionnel, insurrectionnel ».

© Yann Lévy

Sur le camion du FUIQP, le Front uni des immigrations et des quartiers populaires.

© Yann Lévy

Des sans-papiers clament « Ils ne sont pas dangereux, ils sont en danger, Refugee Welcome ».

© Yann Lévy

Deux mains s’enlacent au-dessus d’une banderole.

© Yann Lévy

Amnesty International avait dépêché des observateurs. 

© Yann Lévy

Hommage à Babacar, tué par la police à Rennes fin 2015.

© Yann Lévy

La Brigade anti-négrophobie.

© Yann Lévy

Les militants de l’Action antifasciste (AFA) Paris banlieue.

NDA : hommage à Clément Méric

© Yann Lévy

Le Parti communiste ouvrier international était présent (photo), ainsi que le Parti communiste français (avec Pierre Laurent), le NPA (avec Philippe Poutou), le Parti de gauche (avec Éric Coquerel) ou encore Lutte ouvrière.

© Yann Lévy

En fin de cortège, des policiers surveillent la manifestation depuis les rues adjacentes. Après quelques incidents en fin d’après-midi, la préfecture a compté deux gendarmes légèrement blessés.

© Yann Lévy

Au micro, place de la République, la sœur de Lamin Dieng, décédé en 2007 après une interpellation, prend la parole.

© Yann Lévy

Place de la République, Amal Bentounsi, du collectif Urgence, notre police assassine, prononce un discours ponctué d’émotion.

© Yann Lévy

Place de la République, le frère et la mère de Wissam El-Yamni, interpellé à Clermont-Ferrand dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier 2012 et mort après neuf jours de coma. 

Yann Lévy – Médiapart

►Paris : manifestation pour la dignité, contre le racisme et les violences policières :

→https://taranis.news/2017/03/paris-marche-pour-la-dignite-contre-le-racisme-et-les-violences-policieres/

→PARIS : UN RG DÉGUISÉ EN JOURNALISTE PÈTE UN PLOMB ET NOUS CRACHE DESSUS

Infos du 20 au 26 mars

Lundi 20 mars

À Paris, des milliers de personnes ont demandé la fin des violences policières

Dimanche 19 mars, des milliers de personnes ont marché à Paris pour protester contre les violences policières. Unissant, non sans mal, collectifs des quartiers populaires et organisations politiques ou syndicales, mais aussi zadistes de Notre-Dame-des-Landes.

 

• Paris, reportage
  
  

« Justice et Dignité. Stop à l’impunité policière. » Le slogan encadre les portraits dessinés de Lahoucine Aït Homgar, Lamine Dieng, Morad Touat, etc. C’est derrière cette banderole en noir et blanc qu’ont défilé, unies, les familles de nombreuses victimes présumées des violences policières hier dimanche 19 mars. 

« Un par mois. C’est, en moyenne, le nombre de pères, de frères, de fils que nous perdons à cause de la brutalité des forces de l’ordre », proclamait l’appel circulant depuis fin 2016 sur les réseaux sociaux. Pour les soutenir, environ 7.000 personnes selon la préfecture de police, 10.000 selon les organisateurs, ont participé à la manifestation parisienne qui a marché de la place de la Nation à la place de la République.

« On était choquées qu’aucun politique ne proteste contre les propos racistes contre Christiane Taubira »




Dans le cortège, un mélange de militants chevronnés et de jeunes, de moins jeunes, de personnes venues en famille ou entre amis. L’ambiance est sereine, musicale avec une sono qui crache du rap puis plus loin, un chant au son des tam-tams. Une bande de jeunes femmes à l’écharpe rose attire le regard. Elles ont choisi de s’appeler le Collectif Rosas. « Comme Rosa Parks », explique Mariam Coulibaly. « Nous sommes venues de Marseille. Nous sommes des femmes noires et féministes, à la fois victimes du racisme et de la société patriarcale, poursuit-elle. On s’est créé il y a quatre ans. Notamment parce qu’on était choquées qu’aucun politique ne proteste contre les propos racistes tenus contre Christiane Taubira. » Dans le cortège, de nombreux slogans dénoncent le racisme et les inégalités. « Les bamboulas, les bougnoules, les niakoués vous emmerdent », lance une pancarte.



Alisson : « Je ne suis pas pour ’Nique la police’. Mais il faut qu’elle respecte la loi »

Ali et Arthur sont venus avec un tee-shirt « Justice pour Adama ». Le jeune homme est mort dans une gendarmerie le 19 juillet 2016. « On suit l’affaire depuis le début. On a grandi à Noisy-le-Sec en Seine-Saint-Denis et on s’est sentis touchés. » Alisson, elle, est de La Courneuve et revêt le même tee-shirt. « Il y a beaucoup d’injustice, et tout le monde est concerné », estime-t-elle. « J’ai peur de la police. Une fois, j’étais enceinte, avec le père de ma fille qui épluchait une orange avec un couteau. Ils l’ont mis à terre. Ils ont un métier stressant, c’est vrai. J’suis pas pour le ’Nique la police’. Mais faut qu’ils respectent la loi. Et que ça change, même pour eux. »

Les persécutions, différentes des violences policières 

  

« On parle de persécutions policières »

 Sont aussi venus des habitants de la Zad de Notre-Dame-des-Landes et de Bure. « Nous sommes environ 200 », estime Benji. Faisant toute la largeur du boulevard, tenue bien haute, leur banderole proclame : « Des quartiers à la ZAD, osons nous organiser. Et que crève la suprématie blanche. » Leur venue s’est décidée après un week-end consacré aux violences policières fin février sur la Zad. « On est là pour manifester notre soutien aux personnes qui subissent les persécutions policières, explique Benji. On parle de persécutions parce que dans les quartiers ils subissent la police au quotidien. Alors que nous, militants, nous ne la subissons que ponctuellement, en particulier lors des manifestations, et ce sont donc des violences policières. »

Cheveux blancs et sourire vif, Catherine a assisté au procès du policier Damien Saboundjian, condamné en appel à 5 mois de prison avec sursis pour avoir tué d’une balle dans le dos Amine Bentounsi. « Si je vous dis que les rapports d’experts ont été bidonnés, c’est gentil. Et le lieu de sa mort n’a même pas été considéré comme une scène de crime ! », s’insurge-t-elle. Elle a été prof en Seine-Saint-Denis durant plus de 30 ans. « Je mène cette bataille depuis tant d’années... » Mais la goutte qui a fait déborder le vase, « c’est quand j’ai vu qu’on faisait une loi pour renforcer la légitime défense des policiers et qu’on leur autorisait le port d’armes hors service. »

Collectifs, associations, syndicats, partis politiques présents dans la marche

 

 Au-delà des collectifs de soutien aux familles, de nombreuses organisations ont répondu à l’appel pour la marche du 19 mars : Collectif contre la négrophobie, Front Uni des immigrations et des quartiers populaires, collectifs de sans-papiers venus demander leur régularisation, Union juive française pour la paix, Union des travailleurs maghrébins de France, Act’up Paris, mais aussi Attac ou encore Droit au logement.

En fin de cortège, le ballon du syndicat Solidaires et quelques autocollants FSU, des drapeaux de la CGT, suivis de certains partis politiques. Les couleurs du mouvement Ensemble (membre du Front de Gauche), du Parti communiste, du NPA (Nouveau parti anticapitaliste) et de Lutte ouvrière s’affichent avec leurs drapeaux. Eric Coquerel, du Parti de gauche ou Philippe Poutou, candidat du NPA, ont aussi été aperçus.

« Le 19 mars est la journée internationale contre les violences policières. Je manifeste tous les ans et c’est la première fois qu’il y a autant d’échos auprès des médias », se réjouit Elise Languin, du Collectif Vérité et justice pour Ali Ziri. Le vieil homme de 69 ans est mort le 11 juin 2009 lors d’une interpellation : son immobilisation forcée aurait provoqué une asphyxie. Après des non-lieux successifs de la justice française, l’affaire est désormais devant la Cour européenne des droits de l’Homme.

Pour Mme Languin, ce rassemblement est une victoire. « Je partage les réticences par rapport à certains partis présents, mais on est arrivé à ce que le mot de violences policières, au lieu de bavures, soit repris par la presse. C’est désormais reconnu comme un phénomène, tout comme le fait qu’il y a une impunité policière », se félicite-t-elle.

Des risques de récupération ?

L’organisation de la marche n’a pas fait l’unanimité. Celle organisée fin février à Paris à l’appel de SOS Racisme, du Cran ou encore de la Ligue des droits de l’Homme avait essuyé les critiques des collectifs de soutien aux familles des victimes, comme l’avait noté Reporterre.

Cette fois-ci, les familles étaient en première ligne et c’est Amal Bentounsi, sœur d’Amine Bentounsi, qui a coordonné l’organisation de l’événement avec le Collectif Urgence notre police assassine. Mais la famille d’Adama Traoré a préféré s’abstenir. « Dimanche, des cars vont partir de villes de province pour emmener des militants à Paris. Mais il n’y en aura aucun pour aller chercher les jeunes des quartiers populaires. Personne n’est allé les voir. Ils ne sont pas au courant de cette marche. Ils ne viendront pas », a déclaré sa sœur Assa Traoré au journal Le Monde.

Par ailleurs, la participation des partis politiques a refroidi certains militants des quartiers populaires. C’est ainsi qu’une tribune publiée par le blog Quartiers libres, s’est inquiétée de cette mobilisation large allant du « showbizz », avec certains artistes, au Parti de gauche (PG).

« C’est irréel de présenter la présence du PG à la marche comme le signe d’une victoire politique des tenants de l’antiracisme structurel », estime le texte, qui dénonce au contraire une récupération et « la présence massive de la gauche moralisatrice ». Le « racisme structurel » : c’est ce que dénoncent de nombreux participants à la manifestation, citant notre histoire coloniale comme source du racisme persistant et des persécutions policières qui en découlent. Les partis politiques sont ainsi accusés de n’avoir jamais voulu voir le problème en face.

Les désaccords autour de l’organisation de la marche découlent aussi des questions qui traversent le mouvement anti-raciste : faut-il nécessairement faire partie des discriminés pour dénoncer le racisme ? Quelles convergences entre lutte contre le racisme et lutte des classes ?

 

 

 

Arrivée place de la République, une scène et de la musique attendent les manifestants. La cantine végane de la Zad et le Cartel des cantines en lutte proposent des sandwichs à prix libre à des manifestants ravis de reprendre quelques forces après la longue marche. Prises de paroles et concerts doivent se succéder jusqu’à 23 heures. Puis les familles de victimes de violences policières montent sur scène. « Il y a cinq ans, quand on manifestait, on se faisait insulter et traiter d’antiflics primaires », rappelle aux côtés d’Amal Bentounsi le frère de Wissam El Yamni, Farid. « On ne veut pas lâcher, parce que si on accepte les violences policières derrière ce sont toutes les violences d’État et les processus qui les permettent que l’on cautionne. »

Face aux dissensions, Benji préfère citer l’appel de la Zad à soutenir la marche, qui précise qu’ils ne sont pas venus pour « aider » mais, « pour reprendre les mots de Lilla Watson, militante aborigène, parce que nos libérations sont liées. »

Marie Astier - Reporterre

Vendredi 24 mars

Bure : pour les juges, l’Andra n’a pas menti sur la géothermie

Jeudi 23 mars, le tribunal de Versailles a refusé de considérer que le potentiel géothermique de Bure pouvait empêcher le projet Cigeo.

« Un jugement mi-figue mi-raisin. » Pour Maître Etienne Ambroselli, l’avocat des opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaires, dit Cigeo, à Bure, l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles est « un progrès, même s’il est décevant ». Contre l’avis des millitants, les juges ont en effet estimé que l’Andra ( l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs) - dont la mission est d’informer le public - n’a pas caché l’existence d’une ressource en géothermie sous le site de Bure.

Même si la Cour a confirmé que les associations (Réseau Sortir du nucléaire, Bure Stop 55, Cedra...) avaient intérêt à agir - leur plainte contre l’Agence nationale des déchets radioactifs (Andra) est donc recevable - l’arrêt les déboute sur le fond.

Rappel des faits : pour réaliser son projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse), l’Andra doit notamment vérifier l’absence de ressource géothermique potentiellement exploitable. Comme l’expliquait l’opposant Michel Marie à Reporterre en janvier 2015, « on ne fait pas d’enfouissement dans un secteur où se trouve une ressource quelconque, parce que nos descendants, ayant oublié l’existence d’un tel dépotoir souterrain, risqueraient d’aller chercher cette ressource et de tomber sur la boîte de Pandore. On imagine les conséquences. »

Pour l’Andra, la ressource géothermique à Bure est « faible ». Pas de soucis, donc.
Mais d’après les associations anti-nucléaires, cette ressource est au contraire présente et exploitable : « Pour pouvoir implanter Cigéo à Bure, l’Andra a cherché, au mépris des règles de sûreté, à minimiser cette ressource géothermique », estime le réseau Sortir du nucléaire.

En mars 2015, le Tribunal de grande instance de Nanterre refuse pourtant de prendre acte de la faute commise par l’Andra dans sa mission d’information, déclarant que les associations n’avaient pas d’intérêt à agir. Ce jeudi 23 mars, la Cour d’appel de Versailles a pour sa part refusé de prendre acte de la faute commise par l’Andra. Les associations envisagent de saisir la Cour de cassation.

Lorène Lavocat - Reporterre

Infos du 27 au 31 mars

Lundi 27 mars

Florent, militant contre Cigéo: « Je me soustrais à mon interdiction de territoire »

Interdit de séjour dans la Meuse, en raison de sa participation au mouvement contre le centre d’enfouissement de déchets nucléaire de Bure, Florent affirme sa décision de désobéir, pour « faire voler en éclats la logique de répression qui s’abat sur un seul individu ».

C’est un témoignage lourd de conséquences que Mediapart publie aujourd’hui : à la fois récit personnel et acte de désobéissance civile. Un militant contre le centre d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo, à Bure (Meuse), annonce vouloir briser son interdiction judiciaire de territoire. Florent a été condamné à six mois de prison avec sursis en septembre 2016 pour violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique. En juillet 2016, il avait mordu le doigt du gendarme qui l’interpellait en le saisissant par l’arrière, au pied d’une barricade noyée sous les gaz lacrymogènes. Un réflexe malheureux, décrit-il aujourd’hui. Son sursis est assorti d’une mise à l’épreuve de deux ans, qui lui interdit de « paraître » dans le département de la Meuse pendant cette durée. 

Habitant de Metz, ancien travailleur social, sans emploi aujourd’hui, il se consacre à la lutte contre le site que l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) entend mettre en service en 2025 sur la commune de Bure pour y enfouir les déchets les plus dangereux du système nucléaire français. L’été 2016, plusieurs dizaines d’opposants à ce qu’ils appellent une « poubelle nucléaire » ont occupé une partie du bois Lejuc, où l’agence devait conduire des travaux préliminaires. C’est lors de cette action que Florent a été arrêté. Après l’expulsion des militants le 7 juillet, la forêt a été réoccupée quelques semaines plus tard. 

Près de huit mois ont passé et ses habitants s’y trouvent toujours, confortés par plusieurs décisions de justice : l’annulation de la délibération accordant à l’agence la propriété du bois, le rejet du mur construit par l’Andra et sa condamnation à le détruire, le refus de la demande d’expulsion des opposants – une nouvelle audience doit se tenir le 5 avril à ce sujet. Le 18 février dernier, plusieurs centaines de personnes (700 selon les organisateurs) ont manifesté contre le projet Cigéo et la présence de l’Andra. À l’issue de la manifestation, les grilles entourant le site du laboratoire ont été renversées. Fait rare, les associations locales habituées à organiser des marches pacifiques ont affiché leur solidarité vis-à-vis de cette action offensive. Des affrontements ont eu lieu avec les gendarmes disposés pour protéger le bâtiment du laboratoire. 

Florent, militant anti-Cigéo, se soustrait à son interdiction du territoire de la Meuse (DR)

C’est dans ce contexte conflictuel, marqué par une hostilité grandissante au site d’enfouissement, que Florent, âgé de 33 ans, s’est présenté un matin de mars dans les locaux de Mediapart pour décrire sa situation et annoncer sa décision. « Je souhaite annoncer publiquement que je me soustrais à mon interdiction de territoire. » Cette peine est « complètement absurde. Je n’ai plus envie de valider la logique de la répression. Avec ce type de condamnation, tu te retrouves à être ton propre geôlier. Tu es très enfermé. Tu es très seul. Ça te coupe de tes camarades ».

Pourquoi proclamer par média interposé (il doit tenir une conférence de presse ce lundi 27 mars au matin) cet acte de désobéissance ? « Je suis dans une position privilégiée : cela a plus de portée de le faire depuis Bure, car c’est une lutte sur la pente ascendante, qui fait l’actualité. Je le fais pour faire voler en éclats la logique de répression qui s’abat sur un seul individu. Cette question des interdictions de territoire concerne tout le monde. Si tu ne poses pas des actes forts d’insoumission, le débat ne sera jamais posé. » Depuis 2012 et l’échec de l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, des militants sont condamnés à des interdictions judiciaires de territoire qui les coupent de leur terrain d’action. Dans un communiqué, les opposant.es au projet d'enfouissement de déchets nucléaires Cigéo déclarent «leur soutien total à l'action de Florent» et annoncent relayer« son appel à désobéir massivement aux restrictions de liberté de circulation, qu'elles soient administratives ou judiciaires. »

Début juin 2016, Florent se rend pour la première fois à Bure pour la marche des 200 000 pas, un rassemblement antinucléaire qu’organisent plusieurs associations locales. L’Andra s’apprête alors à défricher une partie du bois pour mener des forages et des relevés de terrain en vue de préparer sa demande d’autorisation de travaux, prévue pour 2018. Parmi les opposants naît l’idée d’occuper la forêt pour les en empêcher.

Le 19 juin, un pique-nique militant se transforme en prise des lieux, ainsi que le raconte Florent : « Environ 250 personnes se retrouvent. C’est une manifestation familiale, avec des gens de 7 à 77 ans, et offensive à la fois. Une bétaillère tirée par un tracteur transporte le matériel nécessaire à l’installation d’un camp et d’une baraque, la Salamandre, préparée en kit pour être montée sur place. Les gendarmes observent à distance. Une palissade barbelée installée par l’Andra pour isoler la parcelle où ils voulaient défricher est cisaillée et poussée à terre. On arrive sur la plate-forme. Une quinzaine de vigiles nous attendent, accoudés à leurs 4X4. Un groupe portant une banderole renforcée va au contact. On les invective. Des copines et des copains commencent à les encager dans la clôture tombée à terre. Le commandant des gendarmes vient voir et demande aux vigiles de partir. On commence à pique-niquer. On sent une énergie collective incroyable. C’est un pique-nique familial et une action directe. J’ai vu des gosses une pince coupante à la main. Dans le cours de l’après-midi, quatre ou cinq barricades se montent. » 

Arrive le soir. « Vers 6 ou 7 heures du soir, première assemblée générale. Les flics ne viennent pas. On envisage une première nuit d’occupation. Le temps est suspendu. Une feuille de temps de présence circule : qui peut rester jusqu’à minuit, jusqu’à demain matin ? Une cinquantaine de personnes mettent des croix. C’est suffisant. On reste. Un sleeping de fortune est installé : on jette une bâche et de la paille derrière une barricade. Heureusement, il fait beau. On est assez surpris que les gendarmes nous laissent faire. »

Cette première occupation dure 19 jours. « C’est assez stressant. Le soleil se lève vers 5 heures, 5 h 30. On craint d’être expulsés à l’aube. On instaure le “réveil déter”. À 5 heures, quelqu’un crie : “Il est 5 heures, réveil déter !” On s’équipe de masques, de pierres ou de bâtons à portée de main et on se montre à l’orée du bois, car on se sait observés. Puis on se recouche, ou on démarre la vie du campement : cuisine, logistique, autowash [chacun fait la vaisselle tour à tour – ndlr]. Le deuxième matin, des vigiles viennent tester notre défense. »

Le camp s’installe, les premiers reportages médiatisent l’occupation. Un appel à soutien militant est lancé. « Au bout de quelques jours, les premières relèves arrivent. Pendant la semaine, nous sommes entre 30 et 40 personnes à dormir dans le bois. Le week-end, on est entre 80 et 90 personnes. Des associations viennent. Je n’ai jamais vu autant de monde en réunion publique. »  

« Un matin, on se réveille à 6 h 20 : les casqués sont là ! »

Pour Florent, militant de longue date et marqué par sa lecture du psychanalyste Félix Guattari, notamment de son livre Les Trois Écologies, « le but de l’occupation de la forêt n’est pas simplement de gripper la machine. C’est aussi un formidable lieu d’émancipation. On discute de la critique du salariat, de féminisme. J’ai vu des copines marcher torse nu, tenir des réunions et des chantiers non mixtes. Des formes de vie apparaissent ». Pour le jeune homme, « il y a une filiation avec l’autonomie italienne et le mouvement contre la centrale de Creys-Malville. Si tu as une préoccupation anticapitaliste, tu es obligé d’être dans la critique du nucléaire. Car le système nucléaire montre de manière criante que le capitalisme est une gestion de crise en permanence. On peut tout valider avec la logique du capital, y compris les déchets dégueulasses pour 100 000 ans. On s’en fout, on continue. C’est dément. Avec Cigéo, ils veulent faire un mausolée du nucléaire. Cela montre le caractère fou du capitalisme. En mettant un grain de sable dans cette logique par l’occupation de la forêt, c’est cette folie qu’on interroge ». 

Le campement est survolé par un hélicoptère de la gendarmerie. Au bout d’une semaine, une ordonnance d’expulsion est transmise aux occupants. Ils risquent de se faire évacuer à tout moment. Le 7 juillet à l’aube, deux escadrons de gendarmes investissent le bois Lejuc pour en déloger les militants. « On avait eu pas mal de fausses alertes, raconte Florent. On montait la garde et on avait un code. On crie “les képis !” s’il n’y a pas d’inquiétude à avoir, “les casqués !” si les gendarmes mobiles arrivent. Un matin, on se réveille à 6 h 20 : “Les casqués sont là !” On descend vers les barricades. On voit les visières qui teintent à l’horizon, comme des flashs d’appareil photo. C’étaient les gendarmes mobiles. Ils devaient être 200. Un peloton casqué avançait très doucement, d’une barricade à l’autre. Et en même temps, des PSIG [pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie – ndlr] contournaient à travers le bois pour nous interpeller. Notre stratégie était de faire brûler les barricades en nous retirant pour les ralentir et poser une conflictualité, avec un mélange d’essence et d’huile de vidange. Un hélico nous survolait, ainsi qu’un petit drone, à 15 ou 20 mètres au-dessus de nous. Les communications étaient coupées. On ne pouvait plus s’appeler ni envoyer de SMS. »

Les occupants reculent au fur et à mesure que les gendarmes avancent. « On arrive à un point de fixation. Il y avait une petite tranchée devant une barricade et un pont-levis en palette. Le peloton de gendarmes sature la zone de lacrymos. Je suis accroupi derrière la barricade. Je regarde le peloton. Et soudain je sens une main gantée sur ma bouche. Un gendarme est en train de m’attraper. Par réflexe, je mords son auriculaire. Je l’entends crier. Il retire sa main. Il m’entrave, je tombe. Je crie : “Je laisse faire !” Je le vois retirer son gant et regarder son doigt. Je leur parle : “Soyez cool, je suis cool.” Un autre gendarme : “Il n’est pas cool. Il a chahuté des gendarmes.” Ils me tiennent. Ils me font allonger au sol pour me menotter, me notifient ma garde à vue. »

Selon le compte-rendu d’action des gendarmes, le jeune homme leur a jeté des pierres et des projectiles. Au bout de quelques heures, les forces de l’ordre ont pris possession de la forêt. Très vite, l’Andra fait ériger un mur de béton pour empêcher qu’elle ne soit réoccupée. Il est abattu trois semaines plus tard par des militants lors d’une nouvelle occupation, qui durait encore fin mars 2017.

Après son arrestation, Florent passe 32 heures en garde à vue. Du point de vue des policiers, il était « un anarchiste enragé, genre Hannibal Lecter. Un bouffeur de flics. Ils avaient peur [qu’il leur] saute dessus ». Il se décrit accroché à « un plot » d’une trentaine de kilos. Lors de sa comparution immédiate, il porte une ceinture de contention. C’est son premier passage devant un juge. Il n’a pas de casier judiciaire. « Le RSA, le chômage de longue durée, tout ça influence la condamnation. Ils m’ont demandé ce que je pensais d’un travail d’intérêt général. J’ai dit non. Je ne voulais pas courber l’échine. Je ne travaille plus depuis des années. Je ne veux pas travailler pour travailler, mais si je peux avoir une pratique qui me plaît. » 

Interrogé sur la morsure, il explique : « C’est un réflexe malheureux, mais je n’ai rien d’autre à dire. » Le procureur requiert six mois ferme. Le 12 septembre 2016, il est condamné à un emprisonnement délictuel de six mois avec sursis, avec mise à l’épreuve de deux ans. Pendant cette durée, il doit prévenir un travailleur social de tout déplacement excédant 15 jours, de tout changement de résidence, informer au préalable le juge d’application des peines de tout déplacement à l’étranger. Il est également obligé d’exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement ou une formation professionnelle. Il lui est interdit de « paraître » dans le département de la Meuse. Il doit aussi s’acquitter de 400 euros d’amende pour refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l’identification de son empreinte génétique et verser 1 800 euros au gendarme blessé.

S’il ne satisfait pas à ces obligations, il encourt la révocation de ce sursis. C’est le risque qu’il prend aujourd’hui en brisant publiquement son interdiction de territoire. Pour son avocat, Étienne Ambroselli, « il n’existe aucun rapport entre le fait d’avoir mordu un gendarme et l’interdiction de se rendre en Meuse, qui est extrêmement contraignante et ne se justifie absolument pas. Cette interdiction de territoire l’empêche de manifester et de continuer la lutte à Bure ». Pour Florent, une nouvelle étape de la lutte et une nouvelle vie commencent.

Jade Lindgaard - Médiapart

L’interdiction de séjour devient un instrument de répression

Le code pénal permet d’interdire à une personne de se rendre sur une partie du territoire. Mais lorsque cette interdiction vise des militants – notamment zadistes –, porte sur tout un département et s’étale sur plusieurs années, l’objectif semble être surtout de briser un mouvement social.

Florent, le militant anti-Cigéo dont Mediapart relate la situation, n’est pas un cas isolé. Loin de là. Selon le chiffre communiqué par le ministère de la justice à Mediapart, en 2015, la justice a prononcé 1 635 condamnations à une interdiction de séjour sur une partie du territoire français.

Deux articles permettent au juge judiciaire d’interdire à une personne de se rendre sur une partie du territoire français plus ou moins étendue, pouvant aller d’un simple quartier à tout un département. Florent a été condamné en vertu de l’article 132-45 du code pénal. Celui-ci autorise « la juridiction de condamnation ou le juge d’application des peines » à prononcer, lorsqu’une personne est condamnée à une peine de sursis avec mise à l’épreuve, toute une série de peines complémentaires comme l’interdiction de porter une arme, de conduire, de fréquenter des débits de boissons ou encore « de paraître en tout lieu, toute catégorie de lieux ou toute zone spécialement désignés ».

L’article 131-31 du code pénal, lui, dispose une peine d’interdiction de séjour prononcée comme complément d’une peine principale. Il précise que l’interdiction ne peut « excéder une durée de dix ans en cas de condamnation pour crime et une durée de cinq ans en cas de condamnation pour délit ». Lorsqu’elle accompagne une peine de prison ferme, elle ne débute qu’à la fin de celle-ci. Et en cas de violation de l’interdiction de séjour, le code pénal prévoit une peine supplémentaire de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.

Le but de ces interdictions est généralement d’empêcher la réitération d’une infraction ou qu’une victime ne se retrouve face à face avec son agresseur. Dans le cas de Florent, on se demande pourtant quelle a été l’intention des juges. On doute que le jeune homme, qui reconnaît avoir mordu un policier mais explique avoir agi sous l’effet de la surprise, soit prêt à renouveler son acte de sitôt ou que sa victime soit traumatisée à l’idée de revoir son agresseur. 

L’étendue de l’interdiction de séjour, sur l’ensemble d’un département, et sa durée, de deux ans, font plutôt penser à une mesure punitive qui, dénonce Florent, viserait à le dissuader de poursuivre son engagement.

Le dossier du jeune homme n’est pas le seul à poser la question d’un possible détournement de l’interdiction de séjour. Elle s’était par exemple posée au mois de décembre 2016, lorsque le tribunal correctionnel de Pontoise avait condamné Bagui Traoré, frère d’Adama Traoré, pour des violences commises sur des policiers, à deux années d’interdiction de séjour sur la commune de Beaumont-sur-Oise, et huit mois de prison. Les magistrats avaient alors évoqué « le besoin de sérénité » de la ville pour justifier cette peine complémentaire.

De plus en plus, l’interdiction de séjour vise des militants, des activistes, et avec des conditions d’application qui interrogent sur le but poursuivi par les juges. « Il n’existe pas de statistiques précises sur l’application de cette peine, explique Laurence Blisson, du Syndicat de la magistrature. Mais nous avons le sentiment qu’effectivement se développe depuis quelques année une tendance à l’appliquer à de nouveaux cas, et notamment des militants. On se souvient, déjà en 2014, de militants de la Confédération paysanne qui avaient été interdits de séjour dans la Somme, après l’occupation d’une installation de la ferme des mille vaches. »

« Jusqu’à présent, l’interdiction de séjour était principalement prononcée dans deux types d’affaires, poursuit la magistrate. Tout d’abord dans les affaires de stupéfiants. Dans ce cas, le but est d’éloigner la personne d’un lieu de trafic, d’un quartier. Ensuite, dans les affaires criminelles plus graves, par exemple les affaires de violences sexuelles. Là, l’objectif est d’éviter par exemple que l’auteur des faits ne croise sa victime ou que son retour sur les lieux du crime ne provoque un trouble à l’ordre public, si le crime avait suscité une vive émotion. Dans ces cas, l’interdiction de séjour est justifiée par la préservation de l’ordre public. Il y a une atteinte aux libertés individuelles, mais qui est naturelle en matière pénale. Le problème, c’est que son application dans certaines affaires conduit à porter atteinte à d’autres libertés, qui ne devraient pas être touchées, comme la liberté de manifester ou la liberté d’expression. »

« Le principe même de l’interdiction de séjour pose question lorsqu’elle est appliquée à des militants condamnés après des affrontements avec les forces de l’ordre, estime Laurence Blisson. Il y a de nombreuses condamnations pour outrage et rébellion qui ne font pas l’objet d’une interdiction de séjour. L’application de cette peine dans le cadre d’une mobilisation, alors qu’elle ne l’est généralement pas au quotidien, pose tout de même un certain nombre de questions. Il y a également la question de la proportionnalité par rapport à la gravité des faits que le juge est censé respecter. Il ne peut simplement ignorer que la sanction qu’il prononce porte atteinte à une autre liberté fondamentale. »

Ce nouvel usage de l’interdiction de séjour vise notamment les zones à défendre, les ZAD, que l’ancrage dans un territoire rend plus vulnérables à ce type de mesures. Stéphane Vallée, avocat de personnes habitant la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, explique ainsi que la peine est prononcée « massivement » depuis quelques années. « Ça s’est mis en place progressivement. À partir de la fin de l’année 2012 et de l’évacuation de la zone par les gendarmes, le parquet se met à la requérir systématiquement et les juges à la prononcer, systématiquement également, raconte l’avocat, qui se souvient d’une bonne dizaine de cas parmi ses clients. Elles sont souvent d’une durée d’un an. On sentait qu’ils avaient trouvé le truc pour vider la ZAD de manière judiciaire, même si c’était à la petite cuillère. On a observé une évolution en entonnoir : au départ, l’interdiction portait sur tout le département de Loire-Atlantique, puis les communes de la ZAD (Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, La Pâquelais…), puis des parties de ces communes. »

Au moins un occupant de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, condamné pour violence en manifestation et sur agent après un défilé offensif à Nantes le 22 février 2014, a vu sa peine complétée d'une mise à l'épreuve conditionnée à une interdiction de séjour de trois ans dans tout le département de Loire-Atlantique. Sur la zone, d'autres personnes se retrouvent sous le coup d'une interdiction de territoire liée à un contrôle judiciaire. Pour Camille, il s'agit « clairement de condamnations politiques, pratiquées dans le cadre des luttes territoriales. Il faut les combattre politiquement. Il est important de ne pas se retrouver au dépourvu : il est possible de s’organiser collectivement pour y désobéir. » Il a interjeté appel de sa condamnation, ce qui a suspendu provisoirement son interdiction de territoire. 

« La loi permet de tempérer la liberté d’aller et venir de quelqu’un en cas d’atteintes aux personnes. Ce n’est pas contestable en soi, poursuit Me Vallée. Mais ce qui pose problème, c’est d’interdire l’accès à tout un département à quelqu’un, sans lien direct avec l’infraction commise. Cela porte atteinte à la liberté de circulation et de manifestation. »

Selon l’avocat, « compléter une peine par une interdiction de territoire, c’est une manière de donner un contenu politique à une infraction. Interdire le territoire à une personne condamnée pour violences contre les personnes détentrices de l’autorité publique dans une ZAD ne sert pas à réprimer un comportement mais à épuiser des forces de contestation et à affaiblir un courant militant ». « L’interdiction de territoire ajoute une peine supplémentaire, analyse également Claire Dujardin, avocate de plusieurs zadistes opposés au barrage de Sivens. Cela peut s’apparenter à une atteinte à la liberté de circulation et de manifestation, puisque cela interdit à des personnes de revenir sur les ZAD, alors que le juge judiciaire est le garant des libertés publiques. Il y a là un mélange des genres qui pose problème. »

Cette évolution de la jurisprudence est d’autant plus inquiétante qu’elle s’inscrit dans une tendance plus globale visant non plus seulement à réprimer les mouvements sociaux, mais à les étouffer en agissant de manière préventive. Les mouvements zadistes et écologistes avaient déjà été parmi les premières cibles de l’état d’urgence, dès son adoption au mois de novembre 2015. À l’approche de la COP21, 24 militants avaient été assignés à résidence et plusieurs autres avaient été la cible de perquisitions administratives.

Depuis, l’état d’urgence continue à être massivement utilisé pour interdire des manifestations ou pour assigner à résidence des manifestants, sur la simple base d’informations fournies par les services de renseignement. Lors de la mobilisation contre la loi travail, au printemps 2016, les interdictions de manifester se sont ainsi comptées par dizaines. Et les militants ne sont pas les seuls visés. Plusieurs journalistes ont également fait l’objet d’interdictions d’approcher de certains lieux de mobilisation. Au mois de mai dernier, un photographe s’était ainsi vu notifier une interdiction de s’approcher d’une manifestation parisienne contre la loi travail. Le journaliste Gaspard Glanz, de l’agence Taranis News, s’est vu notifier en octobre 2016 une interdiction de séjour sur l’arrondissement de Calais.

« Il est intéressant de noter que dans le rapport parlementaire qui avait fait suite à la mort de Rémy Fraisse, il avait été proposé d’introduire une procédure d’interdiction préventive de manifester, rappelle Laurence Blisson. Il n’a pas été donné suite à cette proposition, car l’état d’urgence a pris le relais en permettant au gouvernement de prononcer des interdictions de manifester et des assignations à résidence administratives. Mais il y a de fortes chances pour que, dans les mois à venir, l’idée revienne au Parlement, prévient la magistrate. L’interdiction de séjour peut permettre d’empêcher la réitération de l’infraction, mais lorsqu’elle a aussi pour conséquence de remettre en cause la liberté de manifester, cela devient un acte de justice préventive. »

Jérôme Hourdeaux et Jade Lindgaard - Médiapart

►Kurdistan

Nouvelles du Kurdistan - Merhaba Hevalno Mensuel #13 - voir article ici 

Mardi 28 mars

Affaire Rémi Fraisse: la famille met en cause l’impartialité des juges 

Une requête en suspicion légitime est déposée par les avocats de la famille Fraisse, qui demande que le dossier soit repris par d’autres magistrats que ceux de Toulouse. Orientée dès le départ, l'instruction s'achève en effet sans aucune mise en examen.

La famille de Rémi Fraisse, le jeune homme tué par la grenade offensive d’un gendarme le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), ne fait plus confiance à la juridiction de Toulouse pour faire la lumière sur cette affaire. Selon des informations obtenues par Mediapart, alors que l’instruction toulousaine s’achève sans qu’aucune mise en examen n’ait été prononcée, une « requête en renvoi pour cause de suspicion légitime » a été déposée lundi 27 mars à la Cour de cassation par les avocats de la famille Fraisse. L’objet de cette requête de la dernière chance (17 pages dont Mediapart a pu prendre connaissance) est d’obtenir de la chambre criminelle de la Cour de cassation qu’elle constate l’existence d’« éléments objectifs de nature à faire naître un doute sur l’impartialité de la juridiction d’instruction de Toulouse dans son ensemble », et qu’elle désigne une nouvelle juridiction pour reprendre l’instruction de l’affaire Rémi Fraisse.

Le premier argument tient à la décision des juges d’instruction toulousains de saisir la gendarmerie (et non la police) pour enquêter sur la mort de Rémi Fraisse. « Même si les gendarmes qui ont effectué les investigations n’appartenaient pas aux formations en poste sur le site de Sivens, le fait de confier des investigations à des gendarmes pour enquêter sur des faits qualifiés de violences volontaires commises par d’autres gendarmes laisse planer un doute sur l’impartialité de la juridiction d’instruction », écrit l’avocat Pierre Ricard dans sa requête. S’agissant d’une affaire aussi grave, il est à craindre que « les gendarmes enquêteurs ne cherchent pas nécessairement à établir la vérité des faits et des responsabilités pénales, ou à tout le moins qu’ils recherchent à minimiser le rôle de leurs collègues ainsi que de leur hiérarchie ». En décidant de confier l’enquête à des gendarmes, « la juridiction d’instruction du tribunal de grande instance de Toulouse a pris le risque de créer et d’alimenter un doute sur son impartialité », estime l’avocat.

Plusieurs témoins ont fait état de « remarques désobligeantes », voire de « pressions » de la part des gendarmes lors de leurs auditions, et ont demandé à être entendus par les deux juges d’instruction eux-mêmes, un souhait également formulé par de nouveaux témoins qui s’étaient manifestés auprès des avocats. Or les juges d’instruction ont refusé. « Malgré ces craintes expressément exprimées, les juges d’instruction qui n’ont pas effectué eux-mêmes les actes d’investigation ou n’ont pas renoncé à confier ces actes aux gendarmes ont fait peser sur leur propre personne ce même soupçon de partialité », soutient la partie civile. 

Le second argument des avocats de la famille Fraisse tient aux nombreux refus de demandes d’acte (reconstitution, expertises, auditions et confrontations) que leur ont opposés les juges d’instruction. La liste de ces demandes refusées est longue, de l’audition du préfet du Tarn, de son directeur de cabinet et du directeur général de la gendarmerie nationale, jusqu’à la transmission de tous les échanges sur cette affaire entre le préfet, le commandement militaire, le ministère de l’intérieur, Matignon et l’Élysée.


« Le rejet ou l’inexécution de ces nombreux actes, qui étaient pourtant nécessaires pour établir la vérité des faits, mais également les responsabilités pénales encourues, a fait naître un doute sur l’impartialité de la juridiction d’instruction », estiment les avocats. « Au regard de ces refus, il est possible de considérer que la juridiction d’instruction ne s’est pas donné les moyens pour établir la vérité dans ce dossier extrêmement sensible, notamment en raison des conditions dramatiques de la mort de Rémi Fraisse mais également de l’implication des forces de l’ordre. » Ils soutiennent que rien n’a été fait qui puisse éclairer la responsabilité pénale éventuelle de la chaîne de commandement. Le président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse s’étant, en outre, lui-même chargé de rejeter les appels déposés par la partie civile après les refus des juges.

« En conclusion, écrivent les avocats, les refus systématiques opposés par les juges d’instruction pour instruire sur les conditions de la mort de Rémi Fraisse et plus encore sur la chaîne de responsabilité pénale font naître un doute sérieux sur l’impartialité de la juridiction d’instruction. »

Sollicité par Mediapart, Arié Alimi, l’un des défenseurs de la famille Fraisse, se veut sévère. « On est dans la configuration classique des dossiers judiciaires intéressant les forces de l’ordre, avec une problématique d’impartialité. Il y a une certaine proximité entre les juges, les enquêteurs et les personnes poursuivies, ce qui nuit à la manifestation de la vérité. La famille de Rémi Fraisse a droit à un processus judiciaire au-dessus de tout soupçon », expose M^e Alimi.

Consignes contradictoires

Depuis plus de deux ans, les défenseurs de la famille Fraisse (Arié Alimi, Claire Dujardin et Étienne Noël) se sont pourtant déjà beaucoup dépensés pour aiguillonner les magistrats. Le 18 janvier dernier, ils ont ainsi déposé une plainte à Paris pour « faux témoignages », qui est pour l'instant au point mort. Cette plainte vise les dépositions successives effectuées par plusieurs gendarmes mobiles impliqués à des degrés divers dans la mort du jeune manifestant à Sivens. Affectés à l’escadron de gendarmerie mobile de La Réole (Gironde), ces militaires étaient déployés sur le site du projet de barrage la nuit des faits ; ils ont été interrogés par leurs collègues de la section de recherches de Toulouse, puis ceux de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et, enfin, par les juges d’instruction.

Cette nouvelle plainte (avec constitution de partie civile) visait à empêcher un enterrement du dossier Rémi Fraisse, tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile à Sivens. Elle avait été déposée quelques jours à peine après que les juges d’instruction Anissa Oumohand et Élodie Billot, du tribunal de grande instance de Toulouse, avaient fait savoir, le 11 janvier, qu’elles avaient achevé leurs investigations (article 175 du code de procédure pénale). Les différentes parties avaient alors un délai de trois mois pour formuler des observations et faire des demandes d’acte, mais une prochaine clôture du dossier par une ordonnance de non-lieu des juges toulousaines semblait déjà très probable. Les toutes dernières demandes d'acte, déposées le 20 février par les avocats, ont d'ailleurs été rejetées par les juges le 20 mars. L'enterrement du dossier est tout proche.

Par ailleurs, les défenseurs de la famille Fraisse ont également déposé le 18 janvier un complément de plainte au tribunal de Toulouse pour homicide involontaire à l’encontre de l'ancien préfet du Tarn, Thierry Gentilhomme, et de son ex-directeur de cabinet, le sous-préfet Yves Mathis. Cette plainte vise également un gendarme, le capitaine M., qui a conduit l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse et qui est accusé de subornation de témoin. Elle n'a produit aucun résultat de la part des juges.

Aucune mise en examen n’a donc été prononcée depuis la mort de Rémi Fraisse, dans ce dossier de « violence par une personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner », « meurtre », et « violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Les deux juges d’instruction toulousaines ont choisi de placer plusieurs protagonistes sous le statut de témoin assisté (à mi-chemin entre le mis en examen et le simple témoin).

L’auteur du lancer de grenade létal, le maréchal des logis-chef J., a été interrogé sous le statut de témoin assisté le 18 mars 2016. « Je voudrais vous dire, avant de poursuivre et d'aborder la nuit des faits, toute la tristesse qui est la mienne suite à cet accident dramatique et qui me ronge tous les jours, ainsi que le sentiment d'injustice », a notamment déclaré le militaire. « Ce drame a touché un jeune de 21 ans qui avait tout l'avenir devant lui et qui avait trouvé sa voie, j'y repense tous les jours. Je suis entré en gendarmerie pour protéger les personnes, et c'est quelque chose qu'on ne souhaite pas voir se produire. »

Après lui, le major A., le capitaine J. et le capitaine L., tous membres du même escadron de gendarmerie mobile, ont également été placés sous statut de témoin assisté. Le lieutenant-colonel Rénier, qui commandait à l’époque le groupement de gendarmerie du Tarn, ainsi que son adjoint, le lieutenant-colonel Andreani, ont en revanche été entendus sous le statut de simple témoin.

Les avocats de la partie civile estiment que si le gendarme ayant lancé la grenade mortelle a pu commettre une faute d’imprudence ou de négligence, c’est en raison des ordres reçus de sa hiérarchie. Ils soutiennent que la responsabilité pénale des sous-officiers et officiers qui étaient chargés de la manif de Sivens peut être recherchée. Or le major A. a d’abord indiqué avoir donné l’ordre de lancer la grenade offensive, puis a indiqué, dans un second temps, qu’il ne s’agissait que d’un ordre indirect.

Les défenseurs de la famille Fraisse estiment enfin que des contradictions sont apparues entre les consignes de maintien de l’ordre données ce soir-là par les officiers opérationnels, la préfecture du Tarn et la Direction générale de la gendarmerie nationale (ministère de l’intérieur), et que le cadre juridique d’intervention des gendarmes mobiles à Sivens n’était pas clairement défini, ce qui pourrait engager la responsabilité de la préfecture du Tarn.

Selon plusieurs témoins, Rémi Fraisse avait gardé une attitude pacifique pendant les incidents violents de Sivens et s'avançait vers les gendarmes mobiles avec les mains en l'air lorsqu'il a été tué par une grenade offensive qui a explosé contre sa nuque. L'utilisation des  grenades offensives par les gendarmes a été interdite peu après.

Michel Deléan – Médiapart

Mercredi 29 mars

►AntiRep :

Appel à soutien aux victimes de la répression en Charente-Maritime & Deux-Sèvres : « Au printemps dernier, la loi Travail, dite Loi El Khomry a fait descendre plusieurs dizaines de milliers de personnes dans les rues. De ce mouvement fort et déterminé, les media ne retiendront que les images "choc" des soi-disant "casseurs" et les files d’attentes aux stations-service. De notre côté, nous retenons surtout le nouveau seuil de violences policières atteint et les poursuites judiciaires contre nombre d’entre nous. » La Legal Team Charente-Maritime & Deux-Sèvres : https://www.lepotcommun.fr/pot/khe84hnq ou par mail antirep79@riseup.net