Victoire contre la chasse
dans le Vercors !
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Ils voulaient tirer des cerfs en plein cœur de la Réserve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors : saisie par l’ASPAS et la FRAPNA Drôme, la justice leur dit non ! La Fédération de chasse de l’Isère est en outre condamnée à verser 1000 euros à nos associations.
L’affaire avait fait grand bruit, il y a un an, après que le naturaliste Jean-François Noblet avait révélé sur l’antenne de France Bleu Isère l’ouverture scandaleuse d’une chasse privée aux cerfs élaphes, sur une zone de 4000 hectares de la plus grande Réserve naturelle de France où il n’y a pas de chasse depuis presque 30 ans ni de coupe de bois depuis 50 ans.
Ces 4000 hectares sont la propriété du Conseil Départemental de l’Isère, et c’est lui qui a confié l’ouverture de la chasse à « l’Amicale des agents du département chasseurs de l’Isère » en mettant devant le fait accompli le Parc naturel régional du Vercors, pourtant gestionnaire de la réserve naturelle, ainsi que le comité scientifique de la réserve…
Suite aux révélations de JF Noblet, le naturaliste a vu la chaîne France Bleu censurer l’émission qu’il animait, et le président du Conseil Départemental déposer une plainte contre lui pour diffamation ! Un « psycho-brame » dont le Canard Enchaîné n’avait pas hésité à se saisir.
Ces derniers mois, de nombreuses associations, dont l’ASPAS, se sont mobilisées pour soutenir le lanceur d’alerte et dénoncer ce recul de la protection de la biodiversité, qui est en contradiction totale avec la volonté affichée par l’État de créer davantage d’aires protégées…
Une pétition à 91 000 signatures, une lettre inter-associative à l’ancienne ministre Barbara Pompili et une manifestation organisée cet été dans la Réserve des Hauts-Plateaux n’y ont rien fait ; l’ASPAS et la FRAPNA ont donc saisi le Tribunal administratif de Grenoble en août 2022 pour demander la suspension en urgence de la décision du 21 juin de la fédération départementale des chasseurs de l’Isère fixant l’attribution d’un plan de chasse annuel, pour la saison 2022-2023 sur ce territoire de 4000 hectares situé sur les communes de Chichilianne et Gresse-en-Vercors.
Le 6 septembre, le juge des référés a été réceptif à nos arguments et a ordonné la suspension de cette chasse aux cerfs qui devait débuter ce dimanche 11 septembre… en plein commencement du brame ! Cette victoire est avant tout une excellente nouvelle pour la tranquillité des animaux, mais elle est d’autant plus importante que le juge rappelle que les plans de chasse ont pour vocation de maintenir le fameux « équilibre agro-sylvo-cynégétique », et que pour justifier leurs interventions armées, les chasseurs doivent démontrer qu’il y a un déséquilibre. Ils n’ont pas su le faire dans cette partie de la Réserve naturelle et pour cause : la nature se gère très bien tout seule depuis qu’il n’y a plus de fusils ni de tronçonneuses et que les loups y ont élu domicile !
L’ASPAS veillera au respect de cette obligation dans les éventuelles futures interventions cynégétiques.
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Extraits de l’ordonnance :
« 4. Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée autorise notamment le prélèvement de quatorze cerfs élaphes pour la campagne 2022/2023 dont l’ouverture est fixée le 11 septembre 2022. Eu égard à la circonstance qu’aucune activité de chasse n’a été exercée sur ce territoire depuis 28 ans, à la proximité de cette ouverture et aux effets irréversibles de l’activité de chasse sur les animaux concernés, et sans qu’il y ait lieu d’apprécier à ce stade l’intérêt de la contribution de cette campagne au maintien des équilibres agro-sylvocynégétiques,
5. En l’état de l’instruction, paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée le moyen tiré de ce que la décision attaquée ne désigne pas, contrairement aux dispositions combinées des articles R. 425-6 à R. 425-13 du code de l’environnement, de bénéficiaire du droit de chasse, alors que cette désignation constitue le fondement de l’organisation du droit de chasse et du respect des modalités du plan de chasse sur un territoire déterminé.
6. En outre, les associations requérantes soutiennent qu’aucun bilan des équilibres agrosylvo-cynégétiques n’a été effectué préalablement à l’édiction de la décision attaquée, que ce soit sur la base du comité paritaire forestiers/chasseurs prévu par les dispositions de l’article L. 113-2 du code forestier, soit, si cette formalité n’était pas possible, par une démonstration des dégâts causés par les cerfs sur ces équilibres. Dans ces conditions, le double moyen tiré de l’absence de motivation et du défaut de base légale de la décision attaquée est également paraît propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. »
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Contact presse ASPAS : presse@aspas-nature.org
Photo d’en-tête © Fabrice Cahez
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