Ils·elles aimeraient aller à l’école, mais…

On a reçu ça : 

Ils·elles aimeraient aller à l’école, 

mais…

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Chère Amie, Cher Ami,

Retours de vacances, achats de fournitures… L’heure est bien à la rentrée des classes pour les enfants ! Mais hélas, certain·e·s d’entre eux·elles risquent d’en être privé·e·s cette année…

Vous le savez, chaque mineur·e isolé·e (enfant voyageant seul.e ou à plusieurs mais sans aucun représentant légal en France) qui arrive sur le territoire doit faire face à de nombreux obstacles dont celui de prouver sa minorité pour bénéficier de la protection et des droits dont il·elle a besoin. Une fois sa minorité et son isolement établis, il·elle pourra ainsi bénéficier par exemple d’un toit et aller à l’école.

Mais l’évaluation de la minorité et de l’isolement de l’enfant est marquée par de nombreux dysfonctionnements et les conclusions penchent la plupart du temps en faveur d’une majorité. 

 

Les enfants considéré.e.s comme non mineur.e.s et qui ont fait un recours devant le Juge des enfants, font face à de nombreux obstacles pour aller à l’école.

Pourtant, le Conseil d’État a confirmé en janvier 2022 que : Le dépassement de l’âge légal d’instruction obligatoire (16 ans) n’est pas un obstacle à la scolarisation d’un enfant ;   Le doute émis dans un premier temps par le service de l’aide sociale à l’enfance sur l’âge d’un enfant ne constitue pas un motif de refus de scolarisation. => Cet arrêt vient confirmer les avis déjà rendus par le Tribunal Administratif (2018) et la Cour Administrative d’appel de Paris (2019). Malgré les condamnations régulières de ces refus de scolarisations par les tribunaux, certains rectorats et établissement refusent toujours d’inscrire dans les écoles ces enfants en recours devant le juge, alors que l’attente de l’audience peut prendre plusieurs mois. Face à cet acharnement à discriminer ces enfants étranger·ère·s en dépit de la loi, La Cimade continue donc d’agir : Pour exiger la scolarisation pour toutes et tous et les protéger davantage grâce à des actions de plaidoyer   Pour faire évoluer les lois et les pratiques des institutions et administrations   Pour accompagner juridiquement chaque enfant qui n’a pas accès à ses droits fondamentaux (hébergement, scolarité, droits de santé)

Ainsi, dans les Hautes-Alpes, une dizaine d’enfants en attente de la décision du Juge des enfants faisaient face au refus de l’Académie, de la Préfecture et du Conseil départemental de les scolariser.  Après plusieurs mois de lutte, ils ont finalement pu l’être, grâce aux manifestations et aux démarches juridiques menées notamment par des bénévoles de La Cimade. Nos actions portent leurs fruits.  Aidez-nous à les poursuivre pour que chaque mineur·e isolé·e puisse aller à l’école, comme tous les enfants !

Lien pour faire un don :  https://vu.fr/DWmw   En cette veille de rentrée, merci de nous aider à faire respecter le droit à l’instruction pour tous·tes en France, y compris pour les mineur·e·s isolé·e·s.

L'ensemble des équipes de La Cimade,

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