Procès des inculpé·es
du 15 juin 2021 à Limoges
Les 19 et 20 mars 2026 à Limoges, deux personnes étaient convoquées devant la justice, à la suite d’une enquête de plusieurs mois menée « avec les moyens de l’antiterrorisme » et d’un contrôle judiciaire de près de cinq ans, pour répondre d’accusations de « dégradations de biens par des moyens dangereux pour les personnes » et d’« association de malfaiteurs ». Les faits incriminés étaient des sabotages par incendie (véhicules et antennes-relais) réalisés en opposition au déploiement du compteur Linky et de la 5G, en février 2020 et janvier 2021. Les personnes convoquées risquaient 10 ans de prison et des centaines de milliers d’euros d’amendes. Le comité de soutien et les inculpé·es ont fait de ce procès une tribune contre le numérique, qui a réuni plusieurs centaines de personnes.
Préambule : une grande tournée de soutien qui a touché des centaines de personnes
Depuis l’interpellation en 2021, le comité de soutien a évolué de la
défense de camarades vers la critique des technologies imposées. Il
s’est beaucoup activé ces derniers mois avec une quinzaine d’actions de
solidarité dans diverses villes et villages, des Pyrénées Orientales à
Amiens et de Bordeaux à Grenoble. Les événements ont pris des formes
diverses suivant les capacités des groupes locaux organisateurs. Deux
réseaux ont favorisé l’organisation : les groupes critiques des
technologies imposées (Écran Total, Stop Micro, Stop 5G…) et les
chorales révolutionnaires. En fonction des lieux, des groupes très
divers ont pu s’associer à ces soirées : OCL, FA, CNT, Union Étudiante, Amnesty International, comités anti répression, groupes antimilitaristes (CRAAM) ou écologistes de terrain…
La forme de ces évènements a pu aller d’une simple rencontre-débat avec
une douzaine de personnes à des événements regroupant plus de 200
personnes. Plusieurs cantines solidaires se sont mobilisées. Des
projections de films : Woman at war, If a tree falls et des animations
musicales très diversifiées ont rameuté du monde.
Tout cela a permis de faire connaître cette affaire, rassembler des
fonds pour aider à financer la défense, informer et échanger sur les
technologies imposées ainsi que sur les moyens utilisés pour la
répression. Cela a remonté le moral des accusé·es et favorisé la
mobilisation du 18 au 21 mars.
Mobilisation pendant le procès
Environ 200 personnes ont participé à ces journées. La salle
d’audience, de capacité limitée, n’a pas permis que toutes assistent à
un moment du procès. Les places debout étaient préemptées par les forces
de police, en effectifs croissants la seconde journée. L’organisation
locale a permis l’hébergement des personnes venues de loin, la tenue
d’un rassemblement avec banderoles et petits stands en face de la cité
judiciaire, l’accueil de rencontres et de discussions en trois lieux. Le
regroupement de deux cantines solidaires a permis de restaurer tout le
monde.
Plusieurs temps forts ont eu lieu en parallèle du procès : rencontres
avec les membres du comité de soutien et des chercheurs critiques dès le
18 au soir ; conférence-débat de Jean-Michel Hupé (organisée par le
cercle Gramsci sous le titre : « Greenblacklash, quand reculs
écologiques et démocratiques vont de pair ») le 19 au soir ; temps
d’information à chaque étape du procès ; échanges le 20 au soir sur les
attentes à l’issue du procès ; rencontre le samedi sur les perspectives
des luttes contre le numérique.
Ouverture du procès
La présidente a lu l’intégralité du communiqué de revendication de l’incendie d’antennes (que l’on peut encore retrouver sur le site Internet la Bogue : https://labogue.info/spip.php?article908). À propos des enregistrements de conversations téléphoniques, les avocats soulignaient qu’ils n’ont pas obtenu d’avoir accès à l’ensemble des enregistrements. La juge précisait que les enquêteurs ont relevé quelques bribes de conversation pouvant paraître suspectes, mais que cela n’était pas très probant et ne constituait qu’une très petite partie des enregistrements. L’avocate d’Anne a souligné qu’une conversation citée n’avait rien à voir avec l’affaire. La juge a acquiescé. Les avocats ont fait d’autres remarques du même ordre, dont la juge a convenu. Elle a également souligné que l’expertise graphologique demandée pour l’écriture des tags n’avait rien donné : ils ne peuvent être attribués aux prévenus. Anne serait mise en cause pour une affaire plus ancienne d’incendie de véhicules de chantiers en 2015-2016. Un non-lieu avait été prononcé en décembre 2019, faute d’identification des responsables, mais son ADN, prélevé à l’occasion des arrestations du 15 juin, semblait similaire à une trace retrouvée sur les lieux. Sur interrogation de la présidente, Fernando a maintenu qu’il n’avait pas commis les faits mais soutenait les lanceurs d’alerte qui font ce type d’action. Anne maintenait ses aveux extorqués en GAV mais annonçait ne parler désormais que de ce qui la concerne.
Les témoins
Victor Cachard, auteur d’une Histoire du sabotage en deux volumes (éditions Libre), a expliqué comment le sabotage était apparu historiquement comme remède à l’action violente contre les personnes et essayant d’être plus efficace que les « bras croisés ». Le sabotage est une pratique pivot entre violence et non-violence. Cette pratique a été utilisée dans le cadre des luttes syndicales à partir de la fin du XIXe siècle. Les avocat·es (Enedis, Bouygues et Orange) des parties civiles se sont élevé·es contre cette présentation, assimilant les destructions matérielles à de la violence.
Célia Izoard, philosophe et journaliste, est l’autrice de plusieurs ouvrages sur le numérique (dont le dernier s’intitule La ruée minière au XXIe siècle) et traductrice de la dernière version de 1984 de Georges Orwell. Elle a dénoncé dans son intervention les effets nocifs pour la planète du déploiement de la 5G, l’exploitation minière avec les crimes et les guerres qu’elle entraîne, le gaspillage de la mise en place des Linky, et les mensonges sur l’obligation de pose du compteur.
Jean-Michel Hupé, chercheur en neurosciences durant 25 ans, s’est tourné ensuite vers la sociologie et a cofondé l’Atelier d’écologie politique de Toulouse (ATECOPOL). Il a rappelé tous les effets nocifs de l’IA, de la 5G et des ondes. Il soutient la nécessité de la désobéissance civile, voire du sabotage. La présidente et la procureure se sont posé des questions sur la possibilité d’invoquer « l’état de nécessité » pour justifier les actions de sabotage. Son intervention a été très attaquée par les avocats d’Enedis et de Bouygues.
Nicolas Bérard, journaliste à L’Âge de faire et auteur d’ouvrages sur le Linky, la 5G et le numérique, a expliqué les effets délétères de ces objets numériques sur le sommeil, la sédentarité, l’isolement, la santé mentale des jeunes. La présidente confirmait avoir suivi avec attention une émission sur la santé mentale des jeunes filles. Nicolas Bérard a regretté l’absence de prise en compte des mobilisations citoyennes.
Karima Mersad, enseignante chercheuse à Paris I en neurobiologie et en psychologie cognitive, a témoigné de la façon dont elle s’est rendue compte de l’apparition de symptômes perturbants pour elle (maux de tête, troubles du sommeil…). Elle a expliqué comment, de façon scientifique, elle avait étudié son environnement et progressivement compris qu’elle était victime des ondes électro-magnétiques. Elle a témoigné des difficultés vécues par les personnes électro-hypersensibles.
Matthieu Amiech, éditeur (éditions la Lenteur), auteur (Peut-on s’opposer à l’informatisation de nos vies ?) et contributeur régulier à la revue en ligne Terrestres : il a cité Fairtiq, une application proposée en région Occitanie qui est la seule manière d’avoir accès aux réductions sur les transports, mais exige l’utilisation d’un smartphone et de la géolocalisation. Il précisait que l’enregistrement de la plupart des trajets des citoyens était une des critiques faites au régime soviétique, alors que lorsque c’est Carole Delga (présidente de la région Occitanie) qui la met en place, il n’y pas de souci... Puis il citait le « portefeuille d’identité numérique » qui est une promesse de réunir toutes les cartes dans la même application… permettant de fait la privation de droits de manière automatique, donc le délitement complet des libertés civiles. Il donnait enfin des exemples de privations de droits sur la base de communications numériques, de messages, de relevés par des objets connectés.
Sandrine Larizza, salariée de France Travail au sein des services d’indemnisation des demandeurs d’emploi, a témoigné de la déshumanisation des relations avec les usagers en raison de la numérisation des services et du développement de l’IA. Elle a rappelé que selon le Défenseur des droits, une personne sur deux est en difficulté par rapport à l’accès aux services numériques.
Romain Couillet est un professeur des universités, spécialiste reconnu internationalement de mathématiques appliquées dans le traitement numérique des télécommunications. Depuis 10 ans, il a pris conscience de la nocivité du développement du numérique pour les humains et la planète. Il a choisi d’arrêter ses recherches pour se consacrer aux réflexions sur les différents niveaux de refus du numérique. Il milite aussi à Stop Micro à Grenoble. Romain Couillet assimile les industriels et les chercheurs qui justifient le développement de l’IA à ceux qui niaient les dangers du tabac ou de l’amiante. Il se situe dans la filiation d’Alexander Grothendieck qui a cessé ses travaux en raison de leur usage militaire.
Romain Couillet terminera son propos, la voix tremblante d’émotion, par l’évocation des résistant·es d’hier traité·es de terroristes qui sont aujourd’hui au Panthéon, et fera le parallèle avec ces lanceurs d’alertes jugés pour avoir essayé d’empêcher la course folle vers la destruction générale, en espérant qu’il y aura un avenir pour que dans 50 ans on puisse les réhabiliter pour ce qu’ils sont : des héros !
Émotion dans tout le tribunal, quelques mouchoirs sortent des poches.
La présidente semblera ébranlée. La procureure, de son côté, se fendra
d’un rappel à l’ordre à son encontre : nous sommes dans l’enceinte d’un
tribunal, et les propos de ce dernier témoin, assimilables à la
justification et la promotion du sabotage, sont passibles de poursuites.
Le tribunal était très attentif lors de ces exposés, concerné, conscient
peut-être de la véracité de ces propos. La présidente semblait
bienveillante à l’égard des prévenu·es et du public nombreux qui se
trouvait dans la salle mais encore plus nombreux à l’extérieur.
Interrogatoire des prévenu·es
Anne fait une déclaration préalable très courageuse et émouvante, contredisant le portrait que les enquêteurs ont fait d’elle. Elle n’est pas une terroriste, juste une personne très proche de la nature, catastrophée par la situation actuelle de destruction de la planète et ayant voulu lancer une alerte. Sur l’interrogation de la présidente par rapport à la mise en danger d’autrui, elle précise que les dispositifs artisanaux utilisés n’étaient pas explosifs et qu’il n’y avait personne sur les sites. L’avocate d’Enedis explique qu’il y avait un employé sur le site, qui aurait pu être victime et a été traumatisé. L’avocate d’Anne relève qu’il n’a pas été auditionné et qu’il n’y a aucune pièce attestant de cet éventuel traumatisme. Cet employé était dans un bunker à l’autre bout de ce site assez vaste et n’a même pas vu l’incendie.
Avocat·es des parties civiles
L’avocate d’Orange ne s’est pas exprimée pendant les débats, et fait une
plaidoirie finale assez courte et plutôt ennuyeuse. Pour elle, l’état
de nécessité ne peut être invoqué et la violence peut bien s’appliquer à
ces faits. Elle souhaite que les prévenu·es soient reconnu·es coupables
et versent 1 000 € à titre d’image et réputation, plus de 76 000€ de
préjudice matériel, expliquant qu’il n’y a pas eu de déclaration à
l’assurance car le montant de la franchise était supérieur au montant
des dégâts, mais que même si l’assurance avait été mobilisée, la
jurisprudence prévoit quand même un remboursement. Elle demande
également 2 000 € de frais de représentation en justice.
L’avocat de Bouygues reprend quasiment les mêmes arguments que sa
consœur d’Enedis avec un peu moins de virulence dans ses propos.
Reconnaissant une impossibilité de chiffrer les dommages matériels,
Bouygues demande 1 euro symbolique. Il réclame 5 000 € de préjudice
moral et 5 000 € de frais de représentation en justice.
Réquisitoire de la procureure
Globalement, la procureure a tenu son rôle sans montrer une agressivité ou une sévérité excessive, précisant même dès le départ qu’elle ne s’engagera pas sur le terrain politique et s’en tiendra aux faits. Elle propose de retenir la culpabilité des deux accusé·es ainsi que l’association de malfaiteurs, mais demande la relaxe pour les tags. Elle justifie les peines demandées par le coût social des actions et le fait qu’elle n’est pas sûre que les accusé·es aient changé sur le fond, tout en les modérant en raison de l’absence de condamnation antérieure. Elle demande 4 ans de prison dont 2 avec sursis pour Fernando, 5 ans de prison dont 3 avec sursis pour Anne, et laisse aux juges la possibilité d’aménagement sur la partie ferme. Dans la mesure où un tel aménagement signifie la possibilité d’un bracelet électronique, on comprend là que les prévenu·es n’iront sans doute pas en prison, même si cette demande est complétée par du sursis : sur les conditions de celui-ci, elle demande le respect du remboursement des parties civiles, l’interdiction de manifester et celle de détenir une arme et enfin l’interdiction de se rendre sur les communes de Les Cars et Limoges. Sachant que les peines de prison encourues auraient pu aller jusqu’à 10 ans ferme et que le parquet est souvent jusqu’au-boutiste dans ce genre d’affaire, ce réquisitoire peut être considéré comme relativement modéré.
Plaidoirie de Chloé Chalot
En préambule, l’avocate d’Anne explique qu’elle n’appellera pas sa cliente par son nom de famille mais par son prénom, parce qu’au fil des années elle a appris à la connaître et l’apprécier. Elle souligne la longueur et la sévérité du contrôle judiciaire qui l’a privée pendant un an et demi de relations avec sa compagne. Elle souhaite que les peines qui pourraient être prononcées tiennent compte de ce qu’elle a déjà subi. Elle relève l’incohérence qu’il y a à demander à Anne de n’utiliser que des moyens légaux pour exprimer ses idées et de lui retirer le droit de manifester. L’avocate répète qu’Anne n’est pas violente et qu’il s’agit de destruction de biens, pas de violence. En raison de preuves insuffisantes, elle demande de ne pas retenir l’affaire des engins de chantier. En raison de la situation sociale et familiale d’Anne, Chloé Chalot demande que la peine prononcée soit entièrement avec sursis, qu’il n’y ait pas d’interdiction de manifester, ni de venir à Limoges où résident sa mère et son frère.
Plaidoirie de Henri Braun
L’avocat de Fernando, plus disert et plus lyrique que sa consœur, alterne les moments purement juridiques avec des évocations historiques, des thèmes politiques et la démolition de certains arguments des parties civiles. Il affirme que les industriels mettent aussi en danger les personnes, et que les moyens numériques de surveillance peuvent conduire au techno-fascisme. Il rappelle plusieurs affaires judiciaires où l’ADN a conduit vers une personne n’étant pas coupable. Il cite le docteur Olivier Pascal (expert judiciaire qui a introduit en France l’utilisation de l’ADN) et produit une attestation de sa part : au vu du dossier, le docteur Pascal explique que les traces relevées sont trop minimes pour être probantes. De plus, le premier prélèvement a été réalisé sans autorisation du parquet et doit être annulé. Enfin, il fait un historique de « l’état de nécessité » pour démontrer que cette notion pourrait très bien s’appliquer dans ce procès. Il demande la relaxe de Fernando.
Remarques complémentaires
Ainsi, quand une avocate nous donne la définition de la violence extraite du Larousse, Me
Braun aura pu se régaler d’un : « Chère consœur un avocat consulte le
code pénal et non le Larousse pour définir les mots ». Ce à quoi Me
Chalot ajoutera qu’à sa connaissance, et contrairement à la violence
contre les personnes, « il n’existe pas de famille des antennes ». Me Chalot et Mee
Braun ont fait, chacun dans son style, des plaidoiries magistrales,
intelligentes, drôles, percutantes, réjouissantes et très convaincantes
dans une grande fidélité à l’esprit de leur client·e et dans la
continuité des « conférences » des témoins (au sujet desquelles même Le Populaire se sera senti obligé de titrer : « Déferlement d’experts contre le déferlement numérique »).
Le maintien pendant deux jours d’un rassemblement face à la cité
judiciaire, avec de nombreuses banderoles, a donné une grande visibilité
au procès et aux questions politiques qui y furent traitées, donnant
l’impression qu’on pouvait enfin enfoncer un coin dans l’inquestionnable
catastrophe que représente le déferlement numérique.
Visibilité et espoirs
La presse régionale (journal, télé et radio) s’est fortement
mobilisée et a réalisé des rappels préalables de l’affaire puis des
comptes-rendus quotidiens tout à fait corrects et faisant place à
l’expression du comité de soutien. D’autres médias étaient présents tels
que Reporterre, L’Âge de faire, Radio Zinzine, et l’Empaillé.
Il y a eu des remerciements, des accolades chaleureuses, des larmes aux
yeux, des sourires éclatants et une grande respiration collective. On
retiendra de ce procès ce partage assez dingue d’émotions, de conscience
commune qu’il se passait quelque chose de fort dont on se souviendrait
longtemps et qui donnait envie de rester ensemble pour construire
vraiment quelque chose de grand.
On s’est senti·es bien ensemble, nourri·es de toute cette intelligence
collective et malgré la fatigue, il a été difficile de rentrer chez soi.
On s’est bien sûr promis de se retrouver pour d’autres moments forts,
joyeux, festifs ou difficiles. Les liens sont là, essentiels, qui
durent, qui nous tiennent chauds et nous renforcent pour affronter ce
monde dystopique.
Il est toujours difficile d’évaluer le résultat à venir d’un jugement,
mais le comité de soutien a des raisons d’espérer une issue assez
positive. La présidente du tribunal a été très attentive aux arguments
évoqués par les témoins et les défenseurs. Le réquisitoire n’a pas été
excessif et les avocat·es des parties civiles se sont déconsidéré·es par
leurs excès. Le prononcé du délibéré aura lieu le 3 avril. On peut
espérer que les peines seront inférieures à celles demandées, et que
certaines peines secondaires seront supprimées.
En attendant que passent un jour à la barre, ou devant la cour du peuple et de leurs victimes, les véritables criminels…
Épilogue (provisoire ?)
La présidente : bien, les débats sont maintenant terminés, les prévenu·es ont-illes quelque chose à ajouter ?
Fernando : je voudrais dire une dernière chose. On a beaucoup dit qu’on
faisait un procès politique. Mais pour moi c’est n’est pas un procès
politique. Quels qu’en soient les auteurs, ce n’était pas un acte de
sabotage, mais un acte d’amour. Pour que les enfants puissent vivre dans
un monde habitable. Mes enfants. (Il montre du nez les avocats des
parties civiles) : leurs enfants. (Il se tourne vers la salle) : vos
enfants.
La séance est levée.
Compte-rendu rédigé à quatre mains,
sur la base d’un article à paraître dans la revue Courant Alternatif,
avec des dessins de Sauge
