Nucléaire :
la contre-attaque juridique
des opposants à Cigéo
8 septembre 2022
C’est le fruit d’un long travail. Un collectif d’associations a déposé un recours au Conseil d’État compilant les lacunes du projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo, dans la Meuse.
Des milliers de pages de dossiers techniques épluchées, des semaines de préparation, avec pour résultat un pavé de deux cents pages. Mercredi 7 septembre, trente-deux organisations réunies au sein du Front associatif et syndical contre Cigéo et trente habitantes et habitants de Meuse et de Haute-Marne ont déposé un recours commun au Conseil d’État. Objectif, casser les décrets déclarant d’utilité publique et classant comme opération d’intérêt national (OIN) le projet d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse).
Ces textes officiels, signés par la Première ministre Élisabeth Borne le 7 juillet dernier, accordent des droits étendus à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et à l’État. En désignant Cigéo comme OIN, l’État se réserve en effet le pouvoir de définir les politiques d’urbanisme et d’aménagement locales et de délivrer les autorisations d’occupation des sols, parmi lesquelles les permis de construire – normalement une prérogative des mairies. Quant à la déclaration d’utilité publique (DUP), elle permet d’exproprier des propriétaires installés sur l’emprise du projet. Un soulagement pour l’Andra, qui doit encore acquérir une centaine des 665 hectares nécessaires aux installations de surface de Cigéo.
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Pour préparer leur recours, les opposants se sont penchés sur le dossier d’enquête publique préalable à la DUP. L’étude d’impact les a particulièrement intéressés. « On y a relevé de nombreuses insuffisances, explique à Reporterre Maxime Paquin, représentant de France Nature Environnement (FNE) au sein du Front associatif et syndical. Par exemple, l’impact du chantier puis de l’installation sur les eaux souterraines du territoire n’a pas été suffisamment étudié. » Mêmes lacunes, à en croire les opposants, sur les conséquences du projet sur la biodiversité locale, sur les conséquences des installations connexes au stockage – déviation routière, voie ferrée, réseau d’induction d’eau potable, transformateur et ligne électrique très haute tension –, le risque d’incendie et d’explosion et les effets d’un éventuel séisme dans les galeries de stockage… « On ne sait toujours pas exactement quels déchets seront stockés à Cigéo, dénonce encore Maxime Paquin. Quid des colis bitumés, qui dégagent de l’hydrogène et peuvent exploser au-delà d’une certaine température ? [1] Leur sort n’est toujours pas tranché. »
- Au festival Les Bure’lesques à Hévilliers, dans la Meuse, été 2022. © Carl Hocquart/Reporterre
L’évaluation du coût total du projet n’a pas non plus été réactualisée depuis… 2016. La ministre de l’Écologie de l’époque, Ségolène Royal, l’avait alors fixé à 25 milliards d’euros – une manière de couper la poire en deux entre l’estimation des producteurs de déchets, 20 milliards d’euros, et celle de l’Andra, 34,4 milliards d’euros. « On sait très bien que ce sera beaucoup plus, mais le public n’a aucune information là-dessus, lance Maxime Paquin. Derrière, c’est toute la question du financement qui n’est pas posée, alors qu’il repose sur les provisions des producteurs de déchets et en particulier d’EDF. Et que ce dernier doit être bientôt nationalisé... »
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En bref, le projet Cigéo n’est pas suffisamment mûr pour pouvoir être déjà déclaré d’utilité publique, arguent les opposants et leurs avocats. « L’Autorité de sûreté nucléaire, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et l’Autorité environnementale disent eux aussi que des points importants relatifs à la conception et à la sécurité publique ne sont toujours pas réglés », rapporte Maxime Paquin. Selon ce dernier, le dossier d’enquête publique ne démontre en rien que Cigéo est réalisable et sa faisabilité ne pourra probablement jamais être démontrée : « On ne peut pas assurer la sécurité d’un projet pareil, aussi démesuré et inédit dans le monde, sur des milliers d’années.
« On ne peut pas assurer la sécurité d’un projet aussi démesuré »
Ce dépôt n’est que la première étape d’une longue bataille juridique. Avant que le Conseil d’État ne rende sa décision sur les décrets DUP et OIN, les requérants et l’Andra ont un an pour échanger des mémoires d’arguments et de contre-arguments. Surtout, le recours n’est pas suspensif, c’est-à-dire que l’Andra pourra avancer le chantier en expropriant des habitants si besoin. Même si aucune expulsion n’a eu lieu depuis la publication des décrets, cette perspective inquiète Régine Millarakis, administratrice de Lorraine Nature Environnement et membre du Front associatif et syndical. « On ne sait pas du tout dans quelle mesure l’Andra a envie d’aller très vite ou pas, observe-t-elle. Or, après la DUP et l’OIN, il peut se passer plein de choses sur le terrain et notamment le lancement des chantiers préalables : défrichement du bois Lejuc, dépôt des dossiers pour le chantier du poste RTE et de la ligne à 400 000 volts, réalisation de la voie ferrée et du terminal embranché... » Par ailleurs, l’Andra a annoncé qu’elle déposerait une demande d’autorisation de création (DAC) d’ici la fin de l’année 2022. « Si ça se trouve, on va devoir très prochainement se replonger dans un dossier encore plus énorme... », soupire Maxime Paquin.
Quoi qu’il en soit, la publication de ces décrets a été comme un électrochoc pour les opposants et les riverains, constate Régine Millarakis. Le festival des Bure’lesques, du 5 au 7 août dernier, a réuni 2 000 personnes, une affluence record. Avec, sur le parking, un nombre inédit de voitures immatriculées de la Meuse et de la Haute-Marne. « Les gens sont inquiets par rapport au projet et à ce qui va se passer localement, observe Régine Millarakis, qui habite à une heure d’auto du laboratoire de l’Andra. Je n’ai jamais vu autant de monde aux conférences : il n’y avait plus de place sous le chapiteau, ni assise, ni au sol ! Le besoin d’information était énorme. Et les participants nous ont confié que ce festival avait ravivé leur énergie militante. »
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Notes
[1] Il est prévu de stocker des colis enrobés de bitume. Ces fûts, qui représenteront environ 18 % des déchets stockés par Cigéo, sont très inflammables.
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