Supprimer
l’instruction en famille :
une privation de liberté
sur des motifs arbitraires
17 décembre 2020
/ Adeline Facy et Romain Sardy
Les auteurs de cette tribune pratiquent l’instruction en famille et confient leur « immense déception » face à un gouvernement qui veut l’interdire. Seules subsisteraient de petites exceptions à la carte — basées sur le concept flou de « situation particulière propre à l’enfant ». Ce projet de loi n’est-il pas en train de « bafouer le principe même d’égalité » ?
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Adeline Facy est diplômée d’un master en sciences de l’éducation et Romain Sardy est médecin généraliste. Ils ont fait le choix de pratiquer avec leurs deux enfants l’instruction en famille.
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Nous étions une famille heureuse. Notre fille aime lire et dessiner, elle est passionnée d’équitation, c’est une petite fille à la fois douce, généreuse, drôle et attentionnée. Notre fils aime lire, faire du vélo, il adore être dans la nature, il est passionné par la géographie et les étoiles. C’est un petit garçon curieux, téméraire, engagé qui ne supporte pas l’injustice. Avec nos enfants instruits en famille, nous avons lu des centaines de livres, appris le nom des fleurs, des arbres, des constellations, fait du ski, du vélo, nous avons marché dans la montagne, nous avons observé les fourmis, les escargots, nous avons contemplé les oiseaux et fait tant d’autres choses qu’il nous est impossible de toutes les citer.
Cela fait maintenant plus de deux mois que notre famille vit au rythme de l’actualité et des déclarations faites au sujet du traitement que va subir l’instruction en famille (IEF). Le président de la République, pour argumenter sa décision d’interdire l’IEF s’appuie sur un fait divers, la fermeture d’une école clandestine. Il évoque des petites filles voilées, des hangars [1] et par un habile exercice de contorsionniste, il tente d’établir un lien évident entre IEF et radicalisation islamiste.
Séance d’équitation pour une fillette, à Florac (Lozère), scolarisée à domicile.
Pourtant, dans les faits, le résultat est sans appel : il n’existe aucun lien objectif entre IEF et radicalisme islamiste. Le Conseil d’État a exprimé début décembre des réserves :
Il n’est pas établi, en particulier, que les motifs des parents relèveraient de manière significative d’une volonté de séparatisme social ou d’une contestation des valeurs de la République. Dans ces conditions, le passage d’un régime de liberté encadrée et contrôlée à un régime d’interdiction ne paraît pas suffisamment justifié et proportionné. »
Ces mots nous avaient redonné espoir, nous vivions dans un pays de droits et des privations de liberté reposant sur des motifs arbitraires ne pouvaient exister.
Comment une loi visant à conforter les principes républicains peut-elle s’appuyer sur un texte qui permettra des autorisations subjectives ?
Quelques jours avant la présentation du projet de loi visant à conforter les principes républicains, le 9 décembre, nous recevons de notre entourage des messages de félicitations. Les retours des journalistes mal informés font état d’un assouplissement et d’une ouverture du gouvernement vis-à-vis de l’instruction en famille. L’opinion publique se réjouit de l’abandon d’un malheureux amalgame entre IEF et islamisme radical.
Lors de son intervention sur Brut, début décembre, le président de la République s’était voulu rassurant en affirmant que les familles qui pratiquaient cette liberté conformément aux valeurs de la République, n’avaient rien à craindre. Et ce mercredi 9 décembre nous découvrons que ces bonnes exceptions, comme les nomme le Président, sont les mêmes que celles annoncées le 2 octobre, à savoir : premièrement les impératifs de santé, deuxièmement la pratique sportive ou artistique intensive et troisièmement, l’itinérance des parents.
Une quatrième situation est également envisagée : « L’existence d’une situation particulière propre à l’enfant, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille dans le respect supérieur de l’enfant. » [2]
Comment une loi visant à conforter les principes républicains peut-elle s’appuyer sur un texte qui permettra des autorisations subjectives, à la tête du client ou à l’opinion qu’une personne peut se faire d’une situation ? Ce projet de loi n’est-il pas en train de bafouer le principe même d’égalité ?
Les motifs d’ordre politique, religieux et philosophique sont d’emblée retoqués et, concernant les motifs pédagogiques, nous apprenons que « ça risque de faire un peu court ». Notre engagement a-t-il payé ? Vu de très loin, peut-être, mais à la lecture du texte, c’est une immense déception.
La situation est totalement schizophrénique. Le ministre de l’Éducation qui se félicitait, en juin 2020, du renforcement des contrôles et de l’arsenal juridique entourant l’IEF, planche actuellement pour limiter drastiquement cette même IEF en invoquant sans cesse le bien-être supérieur de l’enfant.
Les enfants instruits en famille sont peut-être les enfants les plus suivis et les plus contrôlés de France
Avec un contrôle annuel, des contrôles inopinés à leur domicile autorisés, des injonctions de scolarisation possibles, une enquête sociale mandatée par la mairie tous les deux ans, les enfants instruits en famille sont peut-être les enfants les plus suivis et les plus contrôlés de France. Leurs parents, eux, doivent dévoiler une partie de leur vie privée et de leur intimité pour prétendre exercer une liberté déjà très encadrée, mais visiblement pas assez.
Le gouvernement ne fait guère cas de l’échec scolaire de nombreux enfants scolarisés mais il a jugé bon cette année que les enfants en IEF, dont le niveau est évalué, fassent en complément des attendus du socle commun, l’expérience de l’injustice, des amalgames, du mépris et de la stigmatisation.
La défense de l’IEF n’est pas seulement un combat d’une minorité de familles pour préserver ses droits, elle est aussi le symbole d’une lutte pour tous les enfants, pour que chacun d’entre eux puisse recevoir et choisir la meilleure instruction possible.
Et si le nombre d’enfants instruits en famille augmente, celui des enfants scolarisés dans des structures privées ou hors contrat augmente également. Ces changements pointent une défiance envers l’école publique. Le gouvernement va-t-il mettre toute son énergie dans l’interdiction de l’IEF quand, dans le même temps, nous apprenons que les élèves français ont un piètre niveau en mathématiques ? L’intérêt supérieur de l’enfant aura-t-il un prix ? Celui de pouvoir payer à ses enfants un enseignement de bonne qualité ?
Dans la maison d’une famille pratiquant l’IEF, à Ispagnac (Lozère).
Les incidents portant atteinte aux valeurs de la République au sein de l’école sont courants mais ils ne font point l’objet de débats, d’études ou de mesures de grandes envergures. Le gouvernement préfère se concentrer sur les cas exceptionnels de dérives rarement observées en IEF. Et n’est pas un effet de bord ou un effet collatéral, comme le présente Emmanuel Macron dans son interview à Brut, que de supprimer une liberté à une large majorité de familles respectueuse des principes de la République. C’est une injustice.
Lors de son hommage à Samuel Paty, Emmanuel Macron a dit cette très belle phrase : « Dans l’école comme hors de l’école, les pressions, l’abus d’ignorance et d’obéissance que certains voudraient instaurer n’ont pas leur place chez nous. » Cependant, c’est avec tristesse, que nous observons une importante dissociation entre les paroles du président de la République et ses agissements. Les valeurs prônées par notre gouvernement ont-elles le pouvoir de se décomposer au contact des actions qu’il entreprend ?
La philosophie n’aura, semble-t-il, pas sa place pour prétendre à l’IEF, c’est dommage car, pour nous, la cohérence entre les paroles et les actes fait partie des vertus que nous souhaitons transmettre à nos enfants.
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[1] « Ces enfants ne vont pas au Cned [enseignement à distance], mais dans des structures nullement déclarées », a dit Emmanuel Macron lors de son discours sur le « séparatisme islamiste ». « Des murs, presque pas de fenêtre, des femmes en niqab qui les accueillent, des prières, certains cours, voilà leur enseignement », a-t-il décrit.
[2] Voir l’article 21 du projet de loi nº3649 confortant le respect des principes de la République.
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Lire aussi : Interdire l’école à la maison, « un pas de plus vers la normalisation de la société »
Source : Courriel à Reporterre
Photos :
. Petite fille au travail. Ryan Adams / Homedust.com / Flickr
. Une fillette s’occupe d’un cheval du centre équestre de Florac (Lozère). © Marie Astier/ Reporterre
. Enfant et mappemonde. Nenad Stojkovic / Flickr
. Dans la maison d’une famille pratiquant l’IEF, à Ispagnac (Lozère). © Marie Astier/ Reporterre
- Dans les tribunes, les auteurs expriment un point de vue propre, qui n’est pas nécessairement celui de la rédaction.
- Titre, chapô et intertitres sont de la rédaction.
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