Perpignan :
relaxe générale
pour les douze personnes
jugées à la suite d'une manifestation
contre la bétonisation
 |
| Manifestation de soutien à l'initiative du Parti communiste, dont
un élu était mis en cause, ce mardi devant le tribunal. / L INDEPENDANT -
MICHEL CLEMENTZ
|
Publié le
Ce mardi 16 janvier, en milieu de matinée, le tribunal de Perpignan a relaxé l'ensemble des prévenus accusés d'avoir, le 29 juillet 2022, entravé durant près d'une heure la circulation entre Codalet et l'abbaye de Saint-Michel-de-Cuxa, où se tenait le concert d'ouverture du festival Pablo-Casals.
"Vous n'êtes coupables de rien." C'est par ces mots que la juge chargée de statuer sur le dossier a conclu l'audience. Ce mardi matin, les douze personnes qui comparaissaient devant le tribunal pour "entrave à la circulation" à la suite de la manifestation contre la bétonisation qui s'était tenue le 29 juillet 2022 entre Codalet et Saint-Michel-de-Cuxa, ont toutes été relaxées.
La juge a estimé que les contrôles d'identité dont les mis en cause avaient fait l'objet lors de la manifestation étaient entachés d'irrégularités "sur les motifs et le fondement juridique". "Les auditions des différents prévenus sont donc également irrégulières et doivent être annulées, a-t-elle précisé. Considérant l'annulation du procès-verbal d'enquête, il y a lieu de prononcer la nullité de la procédure."
Au-delà de cette annulation sur la forme, la juge a précisé que le
dossier ne permettait de toute façon pas d'identifier clairement les
auteurs du délit poursuivi. À savoir : le dépôt de bottes de paille sur
la chaussée et de banderoles le long de la route.
_____________________
Perpignan :
pourquoi le tribunal
a relaxé
les 12 mis en cause
suite à une manifestation
contre la bétonisation
 |
| Manifestation de soutien aux mis en cause ce mardi 16 janvier 2024 devant le tribunal de Perpignan. |
Publié le
"Vous n'êtes coupables de rien"
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire