Le plan de José Bové pour
Notre-Dame-des-Landes
5 janvier 2018 / Entretien avec José Bové
Le Premier
ministre, Édouard Philippe, rencontre à partir de ce vendredi les élus
locaux concernés par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le
député européen José Bové, lui, propose une solution pour permettre aux
habitants de la Zad de rester en cas d’abandon du projet.
José Bové est député européen EELV depuis 2009. Il s’est engagé dans le syndicalisme agricole dans les années 1970, lors du mouvement d’opposition à l’extension du camp militaire du Larzac. Il est resté agriculteur sur le plateau jusqu’à son élection comme député européen.
-----------------------------------------------------------------------------
José Bové est député européen EELV depuis 2009. Il s’est engagé dans le syndicalisme agricole dans les années 1970, lors du mouvement d’opposition à l’extension du camp militaire du Larzac. Il est resté agriculteur sur le plateau jusqu’à son élection comme député européen.
Reporterre — Depuis la remise du rapport des médiateurs sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, comment analysez-vous la situation ?
José Bové — Contrairement à ce que l’on aurait pu imaginer, il y a eu relativement peu de critiques. Globalement, le texte est accepté comme la première contribution qui fait le tour de l’ensemble des possibilités, avec les points positifs et négatifs. Tout le monde reconnaît désormais qu’il y a une alternative à Notre-Dame-des-Landes, qui est le maintien et l’agrandissement de l’aéroport existant. Cela a changé complètement la donne.
Vous espérez un abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Plutôt qu’une expulsion violente des habitants de la zone, vous proposez une alternative. Expliquez-nous.
À partir du moment où l’on sort du projet de création de l’aéroport, on est dans un moment juridique particulier. Cela veut dire que l’expropriation s’arrête. Il faut commencer par remettre à plat la réalité juridique des propriétaires, voir qui avait accepté de vendre ou pas ses terrains, qui peut les récupérer, etc. C’est un travail d’un à deux ans. Ensuite, il reste encore un certain nombre de surfaces.
Je propose que l’ensemble de ces terres soit géré par une structure juridique qui signerait avec l’État un bail emphytéotique de longue durée. Cela signifie qu’il y a un transfert de l’ensemble des droits, sauf celui de vendre le bien. Ensuite, cette structure juridique ferait des baux à la fois aux agriculteurs et à ceux qui ont élaboré des projets alternatifs sur la zone. Elle serait gérée par l’ensemble des habitants et élus locaux. C’est la seule solution qu’offre le droit français pour permettre une gestion collective des usages du foncier.
Cette proposition vous vient-elle de votre expérience du Larzac ?
Je ne l’ai pas sortie de mon chapeau. C’est celle que l’on a choisie en 1981 pour les terres du Larzac qui avaient été vendues à l’armée. On gère ainsi, collectivement, 6.300 hectares depuis 1985. Les agriculteurs et les habitants sont membres de la société foncière. Tous les gens qui ont un contrat avec la société sont membres de l’assemblée générale. Le bail, qui avait une durée de 60 ans, a été allongé à 99 ans en 2013 par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. On est dans de la construction à long terme, qui garantit aux gens qui sont sur place de conserver leur activité, et de garder un contrôle collectif de la gestion du foncier. On a fixé des règles qui ont permis de construire un projet commun. Cela a développé une vraie attractivité : on a augmenté le nombre d’agriculteurs et d’habitants sur le Larzac.
 |
| Au centre, le Dôme de Notre-Dame-des-Landes. La Zad compte près de 1.300 ha de terres agricoles. |
Comment décider de qui a le droit d’usage sur telle ou telle terre ?
C’est l’argument que l’État nous a renvoyé en 1981. Il nous a dit : « Vous allez vous engueuler entre vous. » On a démontré que la question de la répartition des terres n’a pas posé de problème, n’a pas été conflictuelle. S’il y avait des divergences, elles se réglaient collectivement. Par exemple, s’il n’y a pas l’unanimité dans le conseil de gérance sur l’attribution d’un usage à une terre, c’est l’assemblée générale qui tranche. On peut inventer des tas de formules qui permettent de faire participer l’ensemble des gens aux prises de décision, à la définition des critères d’attribution des terres, au choix des candidats, etc.
Pensez-vous que ce plan puisse être accepté par l’ensemble de ceux qui vivent aujourd’hui sur la Zad ?
Les habitants de la Zad sont divers. Mais si on veut défendre la notion d’usage des terres plutôt que de propriété, la seule façon de faire est de s’inscrire dans le droit, via une société foncière et un bail avec l’État.
Symboliquement, pour les responsables politiques, pensez-vous que ce soit acceptable de légaliser l’installation de personnes qui ont contesté l’autorité de l’État ?
Pendant la lutte contre l’extension du camp militaire du Larzac, on a construit une bergerie, on l’a faite en pierre, le chantier a duré deux ans. On a financé ce bâtiment en demandant à des gens, qui ont été des milliers, de refuser de payer une partie de leur impôt et de le reverser pour la construction du bâtiment. On a construit un bâtiment illégal, sans permis de construire, financé par le refus de l’impôt. Eh bien ! en 1983, après l’abandon du projet, ce bâtiment a été inauguré en grande pompe par un ministre d’État et un préfet de région. C’était la reconnaissance que le combat était légitime, même s’il était illégal. Donc, à Notre-Dame-des-Landes, si le projet d’aéroport est abandonné, l’expropriation tombe, et il y a une nouvelle légalité, un nouveau droit à élaborer.
Comment avez-vous formalisé vos propositions ?
Ces propositions se fondent sur des discussions que j’ai eues à Notre-Dame-des-Landes, depuis plusieurs années, avec les associations, les élus locaux, des juristes, sur les solutions si le projet d’aéroport est abandonné. J’ai formalisé cela dans un courrier de plusieurs pages envoyé aux médiateurs. On en discute également depuis longtemps avec Nicolas Hulot, avant même qu’il n’entre au gouvernement. Et on en rediscutera.
Avez-vous une chance d’être entendu ?
Pour l’instant, je ne sais rien de la décision qui sera prise par le président de la République. Mais si l’abandon est décidé, il est important de montrer que, derrière, il y a une alternative crédible, une solution juridique et foncière.
- Propos recueillis par Marie Astier
Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.
Lire aussi : Un plan de sortie heureux pour le conflit de Notre-Dame-des-Landes
Source : Marie Astier pour Reporterre
Photos :
. chapô : José Bové en 2013. Flickr (EQUO/CC BY-SA 2.0)
. zad : Flickr (Jim/CC BY-NC-ND 2.0)
Source : https://reporterre.net/Le-plan-de-Jose-Bove-pour-Notre-Dame-des-Landes
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire