Lettre d'information envoyée le 8 avril 2019
Abattoir d’Alès :
une condamnation
à peine symbolique
1 200 € d’amendes pour le directeur
Le jugement
du tribunal de police d’Alès est tombé ce matin : 3 contraventions pour
un total de 1 200 €, c’est la somme dont devra s’acquitter le directeur
de l’abattoir d’Alès pour les faits qui s’y sont déroulés en 2015.
On peut se réjouir
qu’une telle procédure soit arrivée jusqu’à un jugement, même
symbolique, au lieu d’être simplement classée sans suite, comme c’est si
souvent le cas. Mais tout de même, la justice est-elle à la
hauteur face à des infractions qui entraînent des souffrances aiguës
pour les animaux ?
Un jugement si peu
dissuasif peut-il réellement encourager d’autres abattoirs à corriger
leurs non-conformités ? Difficile à croire… Récemment,
notre enquête à l’abattoir du Boischaut
confirmait qu’aujourd’hui encore des abattoirs sont en infraction,
décuplant la souffrance des animaux au moment de leur mise à mort. Les
abattoirs ont-ils à craindre des poursuites de l’État ? Non, seulement
que des associations révèlent publiquement la réalité de leurs
pratiques.
Nous portons plainte contre l’État
Dans le dossier pénal de l’abattoir d’Alès figuraient 175 infractions à la réglementation, documentées par la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP). Seules 3 ont été jugées et elles ne concernaient que les équipements de l’abattoir :
- matériels de contention des bovins et des chevaux non conformes, ne permettant pas d’immobiliser les animaux : s’en suivaient des étourdissements ratés, des animaux saignés en pleine conscience ou des reprises de conscience pendant la saignée. Conséquences : des souffrances décuplées pour ces animaux au moment de la mise à mort.
- aménagement de l’abattoir non conforme : des animaux encore vivants avaient pleine vue sur ceux déjà suspendus à la chaîne de saignée, induisant un stress supplémentaire à ces animaux déjà éprouvés.
Trois contraventions pour des milliers d’animaux abattus alors que l’abattoir était en infraction…
Les 172
autres infractions concernaient des « mauvais traitements », parmi
lesquels des absences de contrôle de l’inconscience des animaux, des
saignées tardives et des cisaillements de la gorge des animaux. Elles ne
seront pas jugées.
Le procureur du
tribunal d’Alès a avancé qu’il n’avait pas assez d’éléments pour dater
les vidéos. Pourtant, ses homologues de Houdan ou de Mauléon-Licharre
avaient, eux, utilisé tous les moyens judiciaires à leur disposition
pour confirmer les dates des images que nous leur avons remises et
poursuivre les infractions.
Par ailleurs, le dossier pénal ne nous a été
transmis qu'après le délai de prescription des infractions. Cette
transmission tardive du dossier pénal, qui nous a empêché de poursuivre
les 172 autres infractions par citation directe, constitue selon nos
avocates un déni de justice et une faute grave de l'État.
C’est
pourquoi L214 a porté plainte pour dysfonctionnement des services de la
justice devant le tribunal de grande instance de Paris.
Comité national d’éthique des abattoirs : décevant
Énième avis sur la question des abattoirs,
aucune perspective concrète
Le
Comité national d’éthique des abattoirs (CNEAb) a été mis en place en
2017 sur proposition de la commission d’enquête parlementaire initiée
par le député Olivier Falorni, suite aux enquêtes que nous avions
dévoilées sur les abattoirs d’Alès et du Vigan. L214 en a été
volontairement exclue avant même le début des concertations.
Ce comité a récemment
publié un avis lénifiant
dans lequel les propositions formulées correspondent à des mesures déjà
bien identifiées notamment dans le rapport Falorni, non contraignantes,
sans aucun objectif chiffré ni aucune perspective de mise en œuvre.
En matière d’abattoirs, l’action de l’État se borne aujourd’hui à des
déclarations d’intention sans véritable politique d’amélioration des
contrôles et des conditions de mise à mort des animaux.
Alors que ce comité
pouvait jouer un rôle moteur s'agissant des moyens de contrôle et des
modifications législatives à encourager, il a choisi la voie du statu quo et la politique des tous petits pas au service des lobbies. L’objectif
du gouvernement ne serait-il pas une fois de plus de tenter de rassurer
les citoyens en donnant l’illusion qu’il prend en main le problème,
alors qu’il n’en est rien ?
Sortir du statu quo
Nous sommes déterminés à ne pas nous laisser bercer d’illusions. Nous
continuerons de montrer la réalité, d’encourager politiques,
entreprises et citoyens à réaliser l’horreur de ce que subissent les
animaux, à se saisir de cette question et à avancer via des actions
concrètes. Avec bienveillance et détermination, c’est ensemble que nous parviendrons à changer de société.
À bientôt,
L'équipe de L214
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