PFAS.
Relaxe pour les huit
activistes écologistes
qui avaient envahi Arkema
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Les huit activistes écologistes qui s'étaient introduits le 2 mars dernier sur le site de l'usine Arkema pour dénoncer la pollution aux PFAS ont été relaxés par la justice ce vendredi 5 juillet. Ils risquaient de 3 à 6 mois de prison avec sursis.
Les huit militants écologistes qui s'étaient introduits sur un site du groupe chimique Arkema près de Lyon ont été relaxés ce vendredi 5 juillet par le tribunal correctionnel de Lyon, qui a invoqué la "liberté d'expression". Ces membres d'Extinction Rebellion étaient notamment poursuivis pour s’être introduits le 2 mars dernier sur le site d’Akema, à Pierre Bénite. Une action coup de poing pour dénoncer la pollution aux PFAS, mais lors de laquelle des dégradations avaient été commises. Ils comparaissaient donc pour "participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou de dégradations". Ce vendredi, les juges ont estimé que les poursuites représentaient "une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression".
Trois semaines après, aucun des 8 activistes n'étaient là pour entendre la décision. Les prévenus ont tous été relaxés. Un seul prévenu a été condamné à une amende contraventionnelle de 500 euros pour "violence sans ITT", alors qu'il était poursuivi pour "violence sur agent de la force publique". Le tribunal a requalifié les faits en estimant que "les policiers ne s'étaient pas physiquement et nommément signalés" lors de leur intervention.
"C’est un signal important envoyé à tous ces militants"
Une décision qui fera date selon la défense : "ce n’est pas la première fois que le tribunal de Lyon reconnaît la liberté d’expression politique et vient la consacrer pour effacer le caractère infractionnel d’un comportement. C’est un signal important envoyé à tous ces militants qui se battent au quotidien, qui prennent des risques, qui s’exposent. Il est important que le tribunal vienne valider leur moyen d’action parce que leur combat est plus que légitime" témoigne Olivier Forray, l’un de leurs avocats.
Le Parquet avait requis de 3 à 6 mois de prison avec sursis à l’encontre des 8 militants interpellés dans l’usine et aux alentours lors du procès du 18 juin dernier, indiquant que la désobéissance civile non violente n’était pas compatible avec des dégradations. Grillage découpé, murs tagués, Arkema déplorait 40 000 euros de dégâts. L’avocate d’Arkema, partie civile dans l’affaire prend acte de la décision. "Les prévenus portaient des masques, il n’a pas été possible d’identifier l’auteur de ces dégradations c’est la raison pour laquelle il n’a pas pu leur être imputé ces préjudices. Je pense que l’on n'est pas là pour faire de la politique, on est dans une enceinte de justice on est là pour faire du droit et en l’occurrence. Il y a des dégradations, des intrusions illicites revendiquées par Extinction Rébellion", commente Bénédicte Graulle, avocate d’Arkema.
À la barre, les activistes avaient fait valoir l’Etat de nécessité face à un scandale sanitaire majeur. Leurs avocats estiment que les juges lyonnais dessinent aujourd’hui les contours légaux de la désobéissance civile. Une décision qui fera date.
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