Gabriel Attal se dépêche
de passer des décrets
anti-écologiques
10 juillet 2024
Depuis les législatives, le gouvernement Attal s’empresse de publier des décrets simplifiant les implantations d’usines en France, au nom de la loi Industrie verte.
Le gouvernement Attal serait-il atteint de fièvre législative ? Depuis plusieurs jours, le Journal officiel est plein comme un œuf. Anticipant son départ, Gabriel Attal et ses ministres ont profité de l’incertitude ambiante pour publier au JO plusieurs décrets encadrant les mesures de simplification prévues par la loi Industrie verte de 2023.
Ce paquet réglementaire est constitué d’un premier décret qui modifie les Codes de l’urbanisme et de l’environnement en vue de favoriser l’implantation d’installations industrielles et d’un second « portant diverses dispositions d’application de la loi Industrie verte et de simplification en matière d’environnement ».
Ces textes, parus les 6 et 7 juillet, week-end du second tour des élections législatives, favorisent l’implantation d’usines dites vertes, la réhabilitation de friches industrielles et, dans le même temps, simplifient la consultation du public. Ne pas y voir de malice pour autant, tempère-t-on à Matignon. « C’est la logique habituelle des gouvernements sur le point de tomber de sortir les textes qui sont dans les tuyaux. Vu le contexte, cette pratique crée davantage de polémiques potentielles », confie une source sous anonymat.
Procédures allégées
Ainsi, ce n’est pas un projet industriel, ni deux ou trois, mais cinq qui viennent d’être qualifiés « de projets d’intérêt national majeur » : l’usine de fabrication de cellules photovoltaïques de la société Holosolis à Hambach (Moselle), l’usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), l’usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime), l’usine de production de minerai de fer réduit et d’hydrogène de la société Gravithy à Fos-sur-Mer, ainsi que l’extraction et la transformation de lithium par la société Imerys dans l’Allier.
Lorsqu’un projet est classé comme tel, les autorisations d’urbanisme relèvent alors de la compétence de l’État — et non plus du maire ou du président de la communauté de communes où est implanté ledit projet. La procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme est allégée et, enfin, pour le maître d’ouvrage, il est plus facile d’obtenir une dérogation espèces protégées.
« On privilégie une industrie au détriment de certains enjeux environnementaux »
L’esprit de la loi Industrie verte est de favoriser l’implantation des installations industrielles listées dans le décret 2024-704. Il s’agit de secteurs relevant soit de la transition écologique, soit de la souveraineté nationale.
« C’est bien le problème, c’est l’un ou l’autre, mais pas les deux, explique Pierrette Saupin, responsable du pôle prévention à France Nature Environnement (FNE). C’est une liste qui a été décidée de manière unilatérale, sans véritable justification. Le périmètre de ces technologies devrait être apprécié en fonction des enjeux de décarbonation, mais aussi de la protection de l’environnement et de la biodiversité. Là, on privilégie une industrie au détriment de certains enjeux environnementaux. »
France Nature Environnement ne considère pas que l’ensemble de ces industries soient vertueuses et puissent être considérées comme « favorables au développement durable » et bénéficier ainsi d’assouplissements et de dérogations.
Détricoter le droit environnemental
Simplifier les procédures pour l’industrie — verte ou non — a pour conséquence de détricoter le droit environnemental. Un sujet qui inquiète l’Autorité environnementale (AE), qui s’en est émue le 9 juillet lors de la présentation de son rapport de 2023. En effet, le décret de la loi Industrie verte prévoit que les différentes consultations — public, Autorité environnementale, autres autorités décisionnaires et consultatives — soient menées en parallèle, et plus les unes après les autres.
Objectif, raccourcir le délai de mise en œuvre des projets. Laurent Michel, président de l’AE, y voit deux conséquences potentiellement néfastes : les citoyens auront moins de temps pour s’imprégner de l’avis de l’Autorité et le maître d’œuvre risque d’avoir à modifier un projet déjà bien avancé. « In fine, cela risque d’engendrer des retards », alerte-t-il.
Cette compression des délais risque aussi d’entraîner une intensification du travail de l’AE qui pourrait nuire à la qualité des avis. « Or, il est important que ce processus soit utile, pour le public, les maîtres d’ouvrage et les décisionnaires », insiste Laurent Michel. Reste à savoir quel sort le prochain gouvernement va réserver à ces textes.
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