Glyphosate :
un recours en justice
contre la réautorisation
17 novembre 2023
Le lendemain de l’annonce par la Commission européenne de son intention de renouveler pour dix ans l’autorisation du glyphosate, la coalition Secrets toxiques a annoncé son intention de déposer un recours en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Secrets toxiques, qui regroupe des dizaines d’associations écologistes dont Nature et Progrès France, Campagne Glyphosate France et Générations futures, est accompagné dans sa démarche juridique par plusieurs députés européens, notamment Benoît Biteau, Michèle Rivasi et Claude Gruffat, membres du parti Les Écologistes, et le socialiste Christophe Clergeau.
Principal angle d’attaque : les évaluations ayant servi de base à la décision de la Commission se sont concentrées sur l’étude de la toxicité du glyphosate, mais pas sur celle du produit dans son ensemble, qui associe des « coformulants » pour former l’herbicide final.
« Or, toute approbation ou renouvellement de substance active est conditionné à la production de la preuve de l’absence d’effets néfastes à court ou à long terme pour la santé humaine ou l’environnement pour au moins une “formulation représentative”, dénonce Secrets toxiques. Le rapport d’évaluation fourni par l’EFSA [l’Autorité européenne de sécurité des aliments] ne prend en compte aucune information sur la toxicité à long terme pour la santé humaine de la formulation représentative. »
Il est également reproché à l’Efsa de fonder son évaluation essentiellement sur les études et données, très partielles, fournies par les industriels, sans tenir compte des études réalisées par la recherche académique indépendante. Des failles que l’agence européenne a elle-même reconnues, alors que de nombreux travaux s’inquiètent des effets potentiellement dangereux pour la santé des herbicides à base de glyphosate.
« La principale barrière pour nous est la recevabilité du recours. La CJUE considère comme recevables uniquement les personnes qui ont un intérêt direct à la décision rendue. C’est pourquoi nous formons le recours le plus large possible, avec des parlementaires qui ont un intérêt direct à ce que la loi soit appliquée et des victimes directes du glyphosate », explique Guillaume Tumerelle, avocat de la campagne Secrets toxiques.
Les requérants ont deux mois pour déposer leur recours. La CJUE ne devrait ensuite pas rendre sa décision avant un an. Le recours n’étant pas suspensif, le glyphosate devrait continuer à être épandu dans les champs européens d’ici là.
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