En catimini,
le gouvernement réintroduit
un cadeau fiscal
à l’huile de palme
Au nom de la loi, les produits à base d’huile de palme ne peuvent plus bénéficier d’exonération fiscale en France, à partir du 1er janvier 2020. Mais au nom des intérêts du groupe pétrolier Total, le gouvernement est en train de rouvrir grand la porte à l’utilisation de cette matière première particulièrement nocive pour les écosystèmes. L’extraction d’huile de palme est une cause majeure de déforestation et de dérèglement climatique.
Il y a un an, un amendement à la loi de finances 2019 a exclu les biocarburants « à base d’huile de palme » de la liste ouvrant droit à un taux réduit de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) – appelée à être remplacée par une taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).
« L’huile de palme ne sera jamais durable. On transporte par tanker des centaines de milliers de tonnes d’huile de palme depuis l’Asie du Sud-Est vers les pays d’Europe. En termes de coût carbone, c’est une horreur », expliquait alors le rapporteur de l’amendement, le député Modem Bruno Millienne. Le texte a été voté contre l’avis du gouvernement.
L’usage et la vente d’huile de palme ne sont pas interdits en France. Mais l’intérêt économique de les utiliser a été fortement diminué par cette modification fiscale. Cela tombe mal pour Total qui a ouvert en juillet 2019 une « bioraffinerie » dans les Bouches-du-Rhône, la plateforme de La Mède. Le groupe souhaite y produire 500 000 tonnes par an de biodiesel à partir d’huiles végétales (colza, tournesol mais aussi palme) pour 60 à 70 %, et à partir de retraitement de déchets et résidus (entre 30 et 40 %). Le pétrolier s’est engagé à traiter chaque année au maximum 300 000 tonnes d’huile de palme, ce qui représenterait moins de la moitié du volume des matières premières utilisées sur le site.
Depuis le vote de l’amendement sur l’exonération fiscale de l’huile de palme en décembre 2018, Total n’a cessé d’attaquer cette mesure : deux saisines du Conseil constitutionnel – toutes deux perdues –, nombreuses déclarations de son PDG Patrick Pouyanné affirmant que « la survie économique » de sa raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône) est menacée par la fin de l’avantage fiscal, tentative d’amendement dans la loi de finances 2020 pour reporter à 2026 la fin du cadeau fiscal.
C’est dans ce contexte mouvementé que la direction générale des douanes et droits indirects a rédigé dans le plus grand secret une note qui maintient l’exonération fiscale pour un sous-produit de l’huile de palme, les « acides gras de palme » (« PFAD » selon leur sigle anglophone). Dans ce document daté du 19 décembre 2019 que Mediapart s’est procuré via l'association Canopée-Forêts vivantes, le ministère de l’action et des comptes publics décide que « les biocarburants produits à partir de PFAD ne seront pas exclus du mécanisme de la TIRIB à compter du 1er janvier 2020 : ces biocarburants ne peuvent, en effet, pas être considérés comme des produits à base d’huile de palme ».
Note de la direction générale des douanes sur la fiscalité des biocarburants en 2020.
Autrement dit, les acides gras de palme doivent continuer à bénéficier de l’avantage fiscal mis en place au milieu des années 2000 pour inciter les opérateurs à incorporer de l’éthanol et du biodiesel aux carburants vendus sur le territoire.
Extrait de la note de la direction générale des douanes, 19 décembre 2019.
Pourtant, en fin d’après-midi de cette même journée du 19 décembre,
alors que la note de la direction des douanes était déjà rédigée, le
cabinet de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne
expliquait par écrit à Mediapart et l’AFP qu’« il n’y aura pas de décision en catimini sur les critères de durabilité des PFAD ». Et qu’« une
concertation large et transparente se tiendra début janvier avec les
acteurs économiques comme avec les associations environnementales ».À la question de Mediapart, « le gouvernement ouvre-t-il la porte à l’utilisation des PFAD par la raffinerie de Total La Mède ? », le ministère de la transition écologique a répondu : « Non, le gouvernement souhaite d’abord qu’une concertation se tienne début janvier. » Il était pourtant en train de se passer exactement le contraire de ce qu’essayait de nous faire croire la communication gouvernementale.
« Pire pour le climat que le diesel fossile »
En quoi les PFAD posent-ils problème ? Ils « sont étroitement liés à la production d’huile de palme brute, explique Sylvain Angerand, coordinateur de campagne de Canopée-Forêts vivantes, une association de défense de la forêt. Techniquement, il ne s’agit pas d’un « déchet » mais d’un « co-produit ». Encore plus concrètement, il explique sur le site de l’ONG qu’« une fois récoltés, les fruits du palmier à huile se dégradent rapidement : au bout de quelques heures, si les grappes ne sont pas transportées et transformées en raffinerie, une grande partie de l’huile extraite n’est plus utilisable pour l’alimentation. Cette partie est constituée d’acides gras libres qui sont séparés de l’huile de palme brute par distillation lors de l’extraction : ce sont les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate) ».
Laura Buffet, directrice énergie de l’ONG Transport & Environment, basée à Bruxelles, ajoute que le PFAD est déjà utilisé pour différentes applications industrielles (oléochimie, savon, cosmétique, aliments pour animaux notamment) et valorisé presque complètement sur ce marché florissant. « Si le PFAD se retrouve utilisé dans les biocarburants, les industries qui s’en servent actuellement vont devoir se tourner vers d’autres sources pour s’approvisionner – principalement de l’huile de palme brute. » Selon l’estimation du cabinet d’expertise Cerulogy, utiliser 1 tonne de PFAD pourrait augmenter la demande en huile de palme brute de 0,64. « En prenant en compte ces impacts, il est probable que le biodiesel produit à partir du PFAD soit pire pour le climat que le diesel fossile. »
Au niveau international, les alertes se multiplient au sujet de ces acides gras de palme. En 2013, l’International Council on Clean Transportation, une ONG d’expert·e·s spécialisée dans les transports décarbonés, a mis en garde contre le soutien au PFAD dans les carburants aux États-Unis dans le cadre de commentaires publics sur les règles américaines concernant les agrocarburants, précise Transport & Environment. L’Allemagne, la Norvège, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont décidé de ne pas classer les PFAD comme des résidus, ce qui leur aurait permis de bénéficier d’un avantage fiscal, poursuit l’experte.
Au niveau européen, les PFAD ne figurent pas dans la liste officielle – dite « Annexe IX » – qui énumère les matières premières éligibles à la classification de biocarburants « avancés », étiquette qui fournit elle aussi un bénéfice économique aux opérateurs économiques. Une position partagée par la France dans sa stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée pour la période 2018-2030.
La raffinerie de Total à La Mède (Bouches-du-Rhône) devenue en juillet 2019 «bioraffinerie» © Reuters
Et pourtant, la position du gouvernement,
telle que présentée jeudi après-midi par le ministère de la transition
écologique, est de dire que les PFAD « ne sont pas de l’huile de
palme, mais des résidus acides produits lors du raffinage de l’huile de
palme brute pour produire de l’huile de palme alimentaire ». Pour Sylvain Angerand, « la
loi de 2018 supprime l’avantage fiscal des produits à base d’huile de
palme. Les PFAD sont à base d’huile de palme. Donc maintenir leur
avantage fiscal est illégal ».
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Alors pourquoi le gouvernement se lance-t-il dans cette entreprise ? « Le droit européen les reconnaît comme des résidus », explique d’abord le cabinet d’Élisabeth Borne. Ce qui n'est pas le cas. « Les producteurs n’ont aucun intérêt à en produire davantage. » Cette affirmation se discute aussi, le prix de l’huile de palme et du PFAD semblant fortement lié. « Ces produits rentrent dans le cadre de la part de 25 % de l’approvisionnement de la bioraffinerie Total de La Mède issue de l’économie circulaire. » L’exécutif reconnaît ainsi ouvertement son objectif de servir les intérêts du groupe pétrolier. Et qu’à ce titre, il est manifestement prêt à déroger à la loi plutôt que de s’y tenir au nom de la défense de l’intérêt général.
Interrogé par Mediapart, le groupe Total se garde bien de dire si les PFAD sont à leurs yeux de l'huile de palme, ou pas. Mais explique au sujet de l'usine Le Mède que: « Le PFAD rentre dans la catégorie des huiles résiduelles acides , il est une ressource essentielle pour permettre à la bioraffinerie de Total à La Mède de développer l’utilisation de ressources issus de déchets ou de résidus (une obligation fixée par l’Arrêté préfectoral du 16 mai 2018). Du fait de son acidité et des risques de corrosion associés, le PFAD ne peut être traité qu’en quantité très limitée par notre bioraffinerie de La Mède. »
Au vu de l’émoi suscité dans les cabinets ministériels par ce sujet depuis 48 heures, il semble que ni le ministère de l’écologie, ni Matignon ne soient à la manœuvre. Les liens entre Emmanuel Macron et Patrick Pouyanné sont directs et anciens. En juin 2017, le PDG de Total déclarait que l’élection du nouveau président était « un saut dans la modernité » (à partir de 6 min 07 dans ce lien). « Total a perdu au Conseil constitutionnel et n’a pas réussi à convaincre les députés, réagit Sylvain Angerand pour l’association Canopée-Forêts vivantes. Plutôt que d’accepter les règles de la démocratie, le gouvernement cède à son lobbying éhonté. Nous, nous ne céderons pas et nous irons en justice si le gouvernement s’entête. »
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