Des millions d’euros
ont été siphonnés
par des sénateurs UMP
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Pour reconstituer cet alambic à plusieurs branches, ce goutte-à-goutte clandestin, il nous aura fallu des mois d’une enquête fondée sur des témoignages et des liasses de documents comptables (relevés bancaires, photocopies de chèques, courriers, etc.). Le calcul s’avère d’autant plus difficile que les « règles » appliquées au sein du groupe UMP ont varié au fil des ans et des humeurs des chefs, au gré des chantages politiques aussi. Quel que soit le butin exact, ce casse « tranquille » a été rendu possible par l’absence totale de garde-fou au sein du palais du Luxembourg.
Jusqu’en 2015, le Sénat a en effet prodigué quelque 10 millions d’euros par an à ses « groupes politiques » (structures chargées d’organiser le travail collectif entre élus d’une même étiquette, de salarier des collaborateurs, d’acheter des conseils extérieurs, etc.), sans qu’aucun contrôle sur leurs dépenses ne soit esquissé, ni leurs comptes publiés.
Aujourd’hui, seule une partie des faits se retrouve dans le viseur des juges d’instruction René Cros et Emmanuelle Legrand, chargés d’enquêter sur des soupçons de « détournements de fonds publics » et de « recel », à cause des délais de prescription et des difficultés à saisir certains abus pénalement. Malgré tout, les convocations ne cessent de pleuvoir. Alors que cinq personnes sont déjà mises en examen (deux parlementaires en poste et un ex-sénateur, ainsi que deux anciens collaborateurs du groupe UMP), d’autres élus devraient être interrogés dans les prochaines semaines, dont plusieurs ténors de droite.
Au-delà du scandale financier, cette affaire révèle, comme aucune autre, la médiocrité d’un personnel politique qui a couru après les « petits » arrangements de coulisse pour arrondir ses fins de mois, si enkysté dans ses mandats qu’il a perdu de vue la frontière entre argent public et privé. Pire : la plupart des bénéficiaires n’ont jamais compris que loin de contrôler ce système, ce système les tenait.
- Le privilège des « bouilleurs de cru » :
Toute l’affaire commence en novembre 2002, lorsque Alain Juppé et Jacques Chirac créent l’UMP pour rassembler « toutes les droites ». Au Sénat, il s’agit de fusionner trois groupes rivaux : celui du RPR (gaulliste), celui des « Républicains et indépendants » (giscardien libéral) et l’« Union centriste ». Sur le plan financier, les négociations sont tendues.
Pour permettre au groupe UMP de démarrer, chacun daigne verser une partie de son trésor de guerre au pot commun. Mais les anciens RPR et RI (Républicains indépendants), pilotés respectivement par un duc et un marquis, Josselin de Rohan et Henri de Raincourt, disposent encore de millions d’euros de réserves. Qu’en faire ? Le bon sens voudrait, s’agissant de fonds publics, qu’ils soient remis à la trésorerie du Sénat. Au contraire, un pacte est conclu pour taire l’existence de ces cagnottes, placées sur des comptes ad hoc. Dès lors, certains ténors de la droite sénatoriale pourront y piocher sans avoir de comptes à rendre à personne, ni à l’institution, ni à la base du groupe UMP d’ailleurs – nous y reviendrons.
Mais en ce mois de décembre 2002, les tractations ne s’arrêtent pas là. Des sénateurs « non gaullistes », inquiets à l’idée de perdre leur identité, d’être engloutis par la machine RPR, rechignent et posent leurs conditions. Ils savent que l’État finance les partis politiques en fonction du nombre de parlementaires qui s’y rattachent – plus de 30 000 euros par signature. Contre leur adhésion à l’UMP, alors présidée par le gaulliste Alain Juppé, les sénateurs RI et centristes exigent qu’une partie des fonds publics alloués au parti leur revienne chaque année dans les poches, officiellement pour des activités politiques de terrain. Le « deal » est immoral ? Il est pourtant scellé.
Entre 2003 et 2008, le trésorier de l’UMP, Éric Woerth, va ainsi rétrocéder une somme astronomique de 4 à 5 millions d’euros aux sénateurs issus des rangs RI et centristes (ainsi que quelques autres chapelles). Dans un courrier de septembre 2007 en possession de Mediapart, Éric Woerth évoque noir sur blanc un « soutien financier » versé « à hauteur de 13 720 euros par an et par sénateur ». Sollicité par Mediapart, il n’a pas répondu à nos questions.
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Ci-dessous, la liste des sénateurs RI ralliés à l’UMP en 2002 :
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Par exception, quelques « ayants droit » refusent-ils d’entrer dans la danse ? Possible. Que fait la grande majorité de son argent ? Ce que bon lui semble. Rapidement, ces dizaines de bénéficiaires acquièrent le surnom de « bouilleurs de cru », en référence aux campagnards ayant obtenu le droit de distiller de l’alcool sans payer de taxes – un privilège attribué une fois pour toutes et appelé à s’éteindre avec eux. Ici, c’est la même chose : seuls les sénateurs RI et centristes élus avant 2002 seront servis. D’après nos informations, les versements ont finalement cessé en 2009.
Aujourd’hui, les uns et les autres voudraient faire croire que cet argent a financé exclusivement « des activités locales », « des journaux », « des repas de maires », sans compter « des associations » dont personne ne veut livrer le nom – des pratiques souvent clientélistes, destinées à faire bouillir la marmite des « grands électeurs »… En réalité, en l’absence de surveillance et de la moindre consigne, ce trésor a aussi couvert moult dépenses à caractère privé. « Je vois bien, peut-être, qu’il y a eu des excès, admet un ponte du centrisme. Mais je n’étais pas contrôleur, je n’ai pas de jugement à porter sur ce que des collègues ont pu faire. »
Interrogé par Mediapart, l’ancien patron du groupe UMP de 2002 à 2008 Josselin de Rohan, issu des rangs RPR donc plus loquace, reconnaît que ce système « n’était pas normal ». « Mes amis [gaullistes – ndlr] et moi ne touchions pas cet argent, jamais, j’y ai veillé, clame-t-il auprès de Mediapart. Avec Woerth, nous avions demandé que ça cesse. » « Ça » a pourtant duré six ans.
- Les « ristournes » ou « pizzas » :
À l’époque, la gourmandise de certains va plus loin. Une fois l’URS créée et domiciliée dans le château du marquis de Raincourt, autant qu'elle serve à d’autres faims ! L’amicale des anciens RI se lance donc dans « les ristournes », une activité qui cessera en 2014 seulement, après l’intervention de la justice. Le principe est astucieux.
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| Jean-Claude Gaudin, sénateur et maire de Marseille, président du groupe UMP de 2011 à 2014 © Reuters |
Car à droite, le système est perverti : grosso modo, seul un tiers du montant reste dans les caisses du groupe UMP, tandis que le reste fuite secrètement vers l’URS, qui en conserve un tiers pour elle-même et reverse un tiers au sénateur en personne. C’est la « ristourne », sorte de commission qui permet aux élus de récupérer jusqu’à 16 000 euros par an sous forme de chèques. Dans les couloirs, on parle aussi de « pizzas », chacun grignotant sa part au détriment du Sénat, c’est-à-dire des contribuables.
Évidemment, des dizaines de sénateurs « adhèrent », non seulement issus des rangs RI et centristes, mais aussi d’anciens RPR peu regardants, au point que l’URS opère ses livraisons trimestre par trimestre pour limiter la paperasse.
Au sein du groupe UMP, c’est un simple salarié, Michel Talgorn, ex-secrétaire général du groupe RI, aujourd’hui mis en examen, qui se charge de raffiner le système. Une comptabilité spéciale est ainsi mise en place, avec des tableaux pour lister les élus et les montants, tenue au centime près.
À titre d’exemple, le document ci-dessous montre qu’en avril 2012, 52 806 euros de « crédits collaborateurs » ont été délégués par des sénateurs RI ou centristes au groupe UMP, qui a ensuite reversé la bagatelle de 32 273 euros dans les caisses de l’URS, en douce.
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D’après les pièces consultées par Mediapart et recoupées par des témoignages, il est possible d’affirmer qu’au moins 4 ou 5 millions d’euros ont ainsi été détournés de la trésorerie du Sénat en douze ans.
Au bout d’un certain temps, il semble par ailleurs que le groupe UMP ait proposé un système de « ristournes » alternatif pour ceux qui ne voulaient pas s’acoquiner avec l’URS (car issus du RPR ou fraîchement arrivés). Pour toucher « son tiers », il suffisait de fournir des « notes de frais » d’un montant équivalent et le groupe remboursait directement, qu'il s'agisse de factures de fleurs ou de dîners. Plus sophistiqué ? Plus prudent, surtout.
Interrogé par Mediapart, l’ancien patron du groupe UMP Josselin de Rohan reconnaît la pratique des « ristournes », tout en affirmant qu’elle se serait installée « dans [son] dos ». « Au début, en ma naïveté, j’ai cru que les “crédits assistants” restaient intégralement au groupe, j’ignorais que certains se faisaient ristourner », déclare le duc. « C’est Talgorn qui donnait les instructions. Quand j’ai eu connaissance du mécanisme, plus que critiquable, je l’ai viré mais il est resté [dans les parages]. » Confirme-t-il que d’anciens RPR ont touché ? « Il y en a certainement qui ont cédé aux avances de Talgorn… » Un collaborateur aux épaules décidément bien larges.
« J’ai la certitude que [les ristournes ont] existé, et c’est parfaitement scandaleux », déclare aussi Gérard Longuet, président du groupe de 2009 à 2011. À l’entendre, elles étaient particulièrement appréciées de ses collègues en fin de carrière, moins travailleurs, qui pouvaient allègrement se passer d’assistants et déléguer un maximum de « crédits collaborateurs » au groupe. « J’ai observé que les sénateurs en fin de mandat avaient tendance à économiser sur tout, pour affronter les âges avec un peu d’argent », lâche cet ancien ministre du gouvernement Fillon.
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| Gérard Longuet, patron des sénateurs UMP de 2009 à 2011, puis ministre du gouvernement Fillon © Reuters |
Relancé sur sa responsabilité, Gérard Longuet s’agace : « Je ne suis concerné en rien, ça n’était pas sous la responsabilité du groupe. » D’ailleurs, cet ancien RI jure n’avoir jamais bénéficié de la moindre « ristourne ». S’il concède avoir touché 2 000 euros de l’URS, ça n’était « pas à titre individuel » mais pour les élections, « au moment de [son] renouvellement » en 2011 – le législateur a en effet attendu 2014 pour encadrer le financement des sénatoriales et imposer un compte de campagne.
Ces 2 000 euros viennent en tout cas rappeler que l’URS a distribué, à côté des « ristournes », bien d’autres faveurs en pagaille, grâce au troisième tiers des « crédits collaborateurs » qu’elle pompait en toute tranquillité. À qui a bénéficié ce magot ? Difficile à retracer. Non seulement l’argent s’est évaporé pour partie sous forme d’espèces (lire ici), mais l’URS a jonglé entre des comptes à la Société générale et chez HSBC (où la cagnotte historique du groupe RI était en plus hébergée…). Bref, plus personne ne s’y retrouve. Littéralement.
Au point qu’il faudra des mois encore à la justice et aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) pour terminer la cartographie de cette gigantesque tuyauterie et cerner les principaux bénéficiaires, aux côtés de Jean-Claude Gaudin (le sénateur et maire de Marseille) ou Hubert Falco (le sénateur et maire de Toulon). À ce stade, le système des « ristournes » vaut en tout cas des mises en examen pour « détournement de fonds publics » et/ou « recel » à Jean-Claude Carle (l’ancien trésorier du groupe UMP), André Dulait (son homologue de l’URS) et Henri de Raincourt (son fondateur).
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| © Donatien Huet |
Tous contestent fermement, avec le même argumentaire juridique : la Constitution prévoit que les groupes politiques « exercent leur activité librement » (article 4), de façon autonome et souveraine. Autrement dit : les groupes disposent des fonds publics à leur guise dès lors que ces derniers tombent dans leurs tiroirs-caisses.
Les plus gros bénéficiaires de « ristournes », s’ils sont interrogés, ne manqueront pas d’asséner par ailleurs qu’elles ont alimenté des activités politiques, jamais leur train de vie personnel. Mais comment les croire ? Sous couvert d'anonymat, un sénateur confie par exemple à Mediapart que ses chèques ont contribué à l’achat d’une voiture en 2012 ou 2013 – lui a d'ailleurs renoncé aux « ristournes » au bout de quelques trimestres, craignant « qu’on essaye de [le] coincer avec ce truc pas clair ». Ou alors, les citoyens sont-ils priés de considérer que la vie d'un parlementaire est intégralement politique ?
En réalité, les sénateurs touchent déjà, en plus de leur traitement de base, une « indemnité de frais de mandat » de 6 000 euros net par mois (l’IRFM) censée couvrir leurs repas de travail, déplacements, impressions, etc. Sans compter le train gratuit en première classe, les voyages en avion, un crédit informatique, des « bonus » pour les dignitaires (présidents de groupe, etc.). Alors certes, jusqu'en 2014, aucune règle écrite n’interdisait aux groupes politiques de rallonger la sauce, à base de fonds publics.
Il a fallu l'ouverture d'une enquête judiciaire (et surtout sa révélation par la presse en 2014) pour que le Sénat signe la fin des « ristournes » et impose que « les aides consenties aux groupes soient [désormais] exclusivement destinées aux dépenses nécessaires à leurs activités ainsi qu'à la rémunération de leurs collaborateurs ». C'était une évidence. Mais illico, le montant des crédits délégués au groupe UMP par les sénateurs a chuté. À quoi bon désormais ?
Le cérémonial des « étrennes » :
Là encore, le secret a été bien gardé. La scène vaut pourtant son pesant d’or. Chaque veille de Noël, entre 2003 et 2014, les sénateurs ont défilé dans le bureau de la comptable du groupe UMP pour récupérer leurs « étrennes », un chèque d’environ 8 000 euros par personne, soit 15 millions d’euros en tout. Dévoilé par Mediapart en juin 2015, supprimé dans la foulée, ce rituel suscite aujourd'hui la curiosité des juges.
En face, les élus dégainent un argument qui se veut « imparable » : ces 8 000 euros correspondaient, à peu de chose près, aux cotisations que chaque membre versait au groupe UMP au fil de l’année (720 euros tous les mois). En clair, les « étrennes » permettaient juste aux sénateurs de récupérer leur propre monnaie, dans un jeu à somme nulle. Mais alors, pourquoi avoir cotisé ? « Parce que le groupe avait besoin d’un fonds de roulement », répondent en chœur les intéressés, qui bannissent soudain le mot « cotisation » de leur vocabulaire, préférant parler d’« avances de trésorerie ».
Quand on connaît les réserves financières du groupe UMP (plus de 6 millions d’euros cumulés à la fin 2015), on comprend toutefois mal où était le besoin de liquidités.
Dès lors, les raisons de cette tambouille sont peut-être à chercher ailleurs : d’un côté, les 720 euros mensuels étaient prélevés sur l’IRFM des sénateurs (destinée aux frais de mandat) ; de l’autre, ils consommaient les « étrennes » à leur guise, y compris pour des dépenses privées. Autrement dit : 8 000 euros d’IRFM blanchis ?
« Fausse route ! », nous rétorquent encore les élus : pourquoi se seraient-ils compliqué la vie ainsi, alors que le Sénat ne s’est jamais donné la peine de contrôler l’usage réel de l’IRFM ? On se pince. Mais de fait, l'institution a attendu 2015 pour cadrer l’utilisation de cette enveloppe et lister les dépenses autorisées.
L'association anticorruption Anticor a en tout cas déposé plainte pour « détournement de fonds publics » à l’encontre de « tous les sénateurs en ayant bénéficié ». Et la liste est longue. « Bouilleurs », « ristournes », « étrennes » : il y a surtout beaucoup de listes, avec des cumulards présents sur chacune d'entre elles, pour ne pas dire des assistés.
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