« Affaire Théo » :
les violences et sévices sexuels
perpétrés par des policiers
sont-ils exceptionnels ?
Le « viol avec matraque » dont est accusé un policier sur Théo L., un
jeune aulnaysien de 22 ans, a suscité la réprobation de toute la classe
politique, mise à part l’extrême-droite. Si elles demeurent rares, les
violences avec sévices sexuels perpétrées par des policiers ne sont
malheureusement pas exceptionnelles. La France a déjà été condamnée à
deux reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour de tels
faits. Un policier, accusé d’avoir commis des violences similaires à
Drancy, sera jugé le 20 février. D’autres affaires pour « agression
sexuelle aggravée » perpétrée lors de contrôle au faciès sont en cours
d’instruction. D’où viennent ces pratiques ?
Enquête.
Le
2 février dernier, quatre agents de police ont arrêté un jeune homme
noir, Théo L., 22 ans, dans un quartier d’Aulnay-sous-Bois (Seine
Saint-Denis). « Je l’ai vu avec sa matraque : il a baissé mon
pantalon et me l’a enfoncée dans les fesses, volontairement […] Dans la
voiture, ils m’ont mis plein de coups […] avec la matraque, sur les
parties intimes » et des « crachats et insultes : ’’négro’’, ’’bamboula’’, ’’ salope’ »’, témoigne Théo L. Une « lésion du canal anal de dix centimètres de profondeur », selon le rapport médical, lui vaut une incapacité totale de travail (ITT) de 60 jours.
Pour ces faits, un policier est mis en examen pour viol, qualificatif finalement retenu par le juge d’instruction, et trois autres pour violences volontaires. Les quatre policiers ont été placés sous contrôle judiciaire et trois sont suspendus. Le Président de la République François Hollande s’est rendu au chevet de la victime, tandis que tous les candidats à l’élection présidentielle ont été invités à réagir. Ces sévices sexuels perpétrés par des policiers sont-ils si exceptionnels en France ?
La justice doit statuer, ce 20 février, sur une affaire similaire pour laquelle trois policiers municipaux sont mis en examen. Dans la soirée du 28 octobre 2015, à Drancy (Seine-Saint-Denis), des policiers municipaux interpellent Alexandre T., 27 ans au moment des faits, couvreur, pour tapage nocturne. Alors qu’il est menotté, l’un des agents, un ancien gendarme, lui place sa matraque télescopique sous le fessier. « Tout a dégénéré lorsqu’ils ont voulu me faire remonter dans leur voiture pour repartir du commissariat », raconte la victime, cité par Le Parisien.
Avant ces dossiers, l’État français a déjà été condamné à deux reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour des sévices sexuels perpétrés par des policiers. Le premier cas remonte à 1991 : « L’un d’eux m’a dit ’’Vous les arabes, vous aimez être baisés’’. Ils m’ont pris, m’ont fait déshabiller et l’un d’eux m’a introduit dans l’anus une petite matraque noire », raconte Ahmed Selmouni. L’homme a 49 ans au moment des faits qui se déroulent au commissariat de Bobigny. Les rapports médicaux décrivent de nombreux hématomes sur tout son corps, y compris le fessier.
La CEDH a de nouveau condamné la France en 2011 pour des faits remontant à 2001. Des policiers interpellent alors Yassine D., âgé de 16 ans, lors d’un contrôle et l’emmènent au commissariat d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) pour une vérification d’identité. Deux heures plus tard, l’adolescent est transféré à l’hôpital. Le médecin y constate « des contusions du globe oculaire droit, du poignet et du dos, de multiples érosions cutanées du visage et du cou, de multiples hématomes du cuir chevelu. Les examens radiologiques effectués montrèrent également une fracture du testicule droit avec contusions et hématomes. Le médecin déclara une ITTP (incapacité temporaire totale personnelle) de vingt et un jours » [3].
D’où viennent ces pratiques ? « Ce n’est pas enseigné aux agents de police. Des violences sont commises par certains mais les violences sexuelles restent extrêmement rares », certifie Sihem Souid, ancienne fonctionnaire de la Police aux frontières, auteure de Omerta dans la police [4]. Mais une autre forme d’apprentissage peut intervenir : « Les policiers reconnaissent que leur formation se fait sur le terrain, à travers la socialisation avec les anciens policiers. Des pratiques de brutalisation, d’humiliation et d’évitement sont transmises », estime le sociologue Mathieu Rigouste, auteur de plusieurs ouvrages sur les violences policières [5]. « De nombreuses personnes racontent des palpations génitales, une pratique assez répandue », ajoute-t-il.
En 2016, un cas sera très médiatisé : celui de Guillaume Vadot, un enseignant-chercheur de la Sorbonne. Il a porté plainte pour abus d’autorité, violences volontaires aggravées, agression sexuelle aggravée, menaces, injures publiques et vol auprès du parquet de Bobigny contre des policiers. Il les accuse de l’avoir empêché de filmer l’interpellation d’une femme noire d’une cinquantaine d’années, qui n’a pas présenté son titre de transport, dans la gare RER de Saint-Denis et de l’avoir menacé : « On va te tuer, tu es mort, on va te défoncer [...] On va te violer, ça te plaît ça ? Je vais te violer et on va voir si après tu filmeras la police », lui lancent-ils.
Selon Mathieu Rigouste, ces violences policières à caractère sexuelles prennent racines dans l’ordre sécuritaire mis en œuvre par la France en Algérie et visant les « indigènes musulmans » : « Il y a une généalogie coloniale de l’agression à caractère sexuel visant à briser la dignité des colonisés, comme l’avait formulé Frantz Fanon, et une généalogie militaire : le viol est une arme de guerre. » Catherine Brun et Todd Shepard l’illustrent dans l’ouvrage Guerre d’Algérie, Le sexe outragé, publié par le CNRS en octobre 2016 [6]. Ils y analysent la « sexualisation du conflit » : « Viols des femmes et hommes, émasculation » – des chiens sont dressés spécialement pour manger le pénis d’Algériens – c’est là qu’est construite « l’impulsivité criminelle chez l’indigène algérien ». Mouloud Améziane y raconte ce que le droit qualifie de « tortures » que lui font subir des militaires français : « On le fit asseoir sur une bouteille, en lui appuyant sur les épaules. Les chairs se déchirèrent. Le sang coula. »
Mathieu Rigouste démontre dans L’ennemi intérieur. La généalogie coloniale et militaire de l’ordre sécuritaire dans la France contemporaine [8] que cette doctrine a ensuite inspiré les pratiques de maintien de l’ordre appliquées aux populations françaises issues de l’immigration post-coloniale et vivant au sein des quartiers populaires de métropole. « Dans les années 1930, l’État français a créé la Brigade de surveillance des Nord-Africains (BNA) », indique le chercheur, « puis la brigade des agressions et violences (BAV), en 1953. L’accent n’est plus mis sur la ’’race’’ des colonisés mais sur leur supposée ’’criminalité’’. » La première Brigade anti-criminalité est ensuite créée en 1971 à Saint-Denis, par Pierre Bolotte, ancien directeur de cabinet du préfet d’Alger entre 1955 et 1958, puis préfet de la Guadeloupe pendant le massacre d’État de mai 1967, quand la répression d’une manifestation par les forces de l’ordre fit plus de 80 morts [9].
« L’affaire Théo » émerge en pleine campagne présidentielle. L’Assemblée nationale vient d’approuver une loi élargissant les prérogatives des agents de police en matière d’usage des armes à feu. Le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) indique que parmi eux et les militaires, « 51,5 % ont voté pour le Front national en 2015 », « l’un de leurs partis préférés ». Enfin, les violences policières ont largement débordé des quartiers populaires pour toucher une frange de la population habituellement épargnée, dans le cadre des manifestations contre la « Loi Travail ».
« La violence policière n’a rien d’accidentel ou exceptionnel, elle est produite et régulée par l’État », rappelle Mathieu Rigouste. La question de la justice face aux violences policières, qui continuent de faire l’objet d’une grande impunité malgré leur augmentation, va devenir de plus en plus cruciale.
Warda Mohamed
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Illustration : CC Guy Masavi
Pour ces faits, un policier est mis en examen pour viol, qualificatif finalement retenu par le juge d’instruction, et trois autres pour violences volontaires. Les quatre policiers ont été placés sous contrôle judiciaire et trois sont suspendus. Le Président de la République François Hollande s’est rendu au chevet de la victime, tandis que tous les candidats à l’élection présidentielle ont été invités à réagir. Ces sévices sexuels perpétrés par des policiers sont-ils si exceptionnels en France ?
La justice doit statuer, ce 20 février, sur une affaire similaire pour laquelle trois policiers municipaux sont mis en examen. Dans la soirée du 28 octobre 2015, à Drancy (Seine-Saint-Denis), des policiers municipaux interpellent Alexandre T., 27 ans au moment des faits, couvreur, pour tapage nocturne. Alors qu’il est menotté, l’un des agents, un ancien gendarme, lui place sa matraque télescopique sous le fessier. « Tout a dégénéré lorsqu’ils ont voulu me faire remonter dans leur voiture pour repartir du commissariat », raconte la victime, cité par Le Parisien.
« L’un des policiers m’a dit ’’Vous les arabes, vous aimez être baisés’’ »
« J’avais les mains menottées dans le dos et, comme je n’avais plus de ceinture à mon pantalon, il était en train de glisser. C’est à ce moment-là que j’ai été violé ». Lors de son hospitalisation, les médecins constatent une perforation anale et une lésion de 1,5 cm. L’ADN d’Alexandre T. est retrouvé sur la matraque [1]. Les trois policiers municipaux sont initialement placés en garde à vue pour « viol en réunion ». Le Parquet requalifie les faits en « violences aggravées ». L’audience s’est déroulée le 16 janvier au tribunal de grande instance de Bobigny. Le procureur a requis six mois avec sursis et l’interdiction d’exercer pendant un an.
Avant ces dossiers, l’État français a déjà été condamné à deux reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour des sévices sexuels perpétrés par des policiers. Le premier cas remonte à 1991 : « L’un d’eux m’a dit ’’Vous les arabes, vous aimez être baisés’’. Ils m’ont pris, m’ont fait déshabiller et l’un d’eux m’a introduit dans l’anus une petite matraque noire », raconte Ahmed Selmouni. L’homme a 49 ans au moment des faits qui se déroulent au commissariat de Bobigny. Les rapports médicaux décrivent de nombreux hématomes sur tout son corps, y compris le fessier.
Yassine D., 16 ans, fracture du testicule droit
« Le soir et alors qu’il y avait moins de personnel à l’étage, je fus une nouvelle fois interrogé par six inspecteurs, qui se sont montrés particulièrement violents à mon égard, j’ai reçu des coups de poing, de matraque et de batte de base-ball. Ils ont tous exercé des violences à mon encontre et ce jusqu’à 1 heure du matin. (...) L’un des policiers a sorti son sexe et s’est approché de moi en disant « Tiens, suce-le » ; à ce moment là, j’étais à genoux. J’ai refusé tout en gardant la bouche fermée (…). Devant mon refus, cet inspecteur a uriné sur moi, sur les conseils d’un de ses collègues », témoigne la victime. L’État français est condamné par la CEDH huit ans plus tard, en 1999 [2]. « Il convient de souligner la gravité des faits reprochés à l’État Français, deuxième État [membre du conseil de l’Europe, ndlr] à être condamné pour ’’torture’’ après la Turquie », commente alors la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH).
La CEDH a de nouveau condamné la France en 2011 pour des faits remontant à 2001. Des policiers interpellent alors Yassine D., âgé de 16 ans, lors d’un contrôle et l’emmènent au commissariat d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) pour une vérification d’identité. Deux heures plus tard, l’adolescent est transféré à l’hôpital. Le médecin y constate « des contusions du globe oculaire droit, du poignet et du dos, de multiples érosions cutanées du visage et du cou, de multiples hématomes du cuir chevelu. Les examens radiologiques effectués montrèrent également une fracture du testicule droit avec contusions et hématomes. Le médecin déclara une ITTP (incapacité temporaire totale personnelle) de vingt et un jours » [3].
« Dans tous les dossiers que je traite, la dimension sexuelle est présente »
Un autre dossier faisant état de violences sexuelles est en cours d’instruction : dix-huit « Arabes et Noirs » de 14 à 23 ans, vivant dans un quartier populaire de Paris, ont déposé plainte en 2015 pour « agression sexuelle aggravée ». « Ils nous ont rapporté une cinquantaine de faits », explique leur avocat, Slim Ben Achour, spécialisé dans les questions d’égalité et de discrimination. « Des agents de police ont fait mettre des adolescents de 13 à 14 ans à quatre pattes et leur ont introduit un doigt dans l’anus. » Pour l’avocat, ces pratiques sont « une constante » : « Dans tous les dossiers que je traite en rapport avec les contrôles au faciès, la dimension sexuelle est présente. Par exemple dans celui qui a mené à la condamnation de l’État en 2016 pour faute lourde dans le cadre d’un contrôle d’identité au faciès, avec des commentaires du type ’’Ça a l’air de te plaire Mohamed, tu serais pas en érection ?’’ »
D’où viennent ces pratiques ? « Ce n’est pas enseigné aux agents de police. Des violences sont commises par certains mais les violences sexuelles restent extrêmement rares », certifie Sihem Souid, ancienne fonctionnaire de la Police aux frontières, auteure de Omerta dans la police [4]. Mais une autre forme d’apprentissage peut intervenir : « Les policiers reconnaissent que leur formation se fait sur le terrain, à travers la socialisation avec les anciens policiers. Des pratiques de brutalisation, d’humiliation et d’évitement sont transmises », estime le sociologue Mathieu Rigouste, auteur de plusieurs ouvrages sur les violences policières [5]. « De nombreuses personnes racontent des palpations génitales, une pratique assez répandue », ajoute-t-il.
« Je vais te violer et on va voir si après tu filmeras la police »
L’actuel commissaire d’Aulnay-sous-Bois, auquel est rattaché la brigade de sécurité de terrain (BST), dont quatre agents sont mis en cause pour les violences sur Théo L., a lui-même été impliqué dans une affaire similaire, en 2004, et racontée par L’Humanité du 13 février (lire ici). Un agent de la brigade anti-criminalité (BAC) de Paris, dont le commissaire d’Aulnay est alors le chef adjoint, est mis en examen pour « violences aggravées » à l’encontre d’un homme « extrait de l’habitacle [de son véhicule] et tabassé, il finit sur le goudron, pantalon et slips baissés, un cerceau d’enjoliveur entre les fesses ». Le commissaire écopera de son côté d’un an de prison avec sursis pour « abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit ».
En 2016, un cas sera très médiatisé : celui de Guillaume Vadot, un enseignant-chercheur de la Sorbonne. Il a porté plainte pour abus d’autorité, violences volontaires aggravées, agression sexuelle aggravée, menaces, injures publiques et vol auprès du parquet de Bobigny contre des policiers. Il les accuse de l’avoir empêché de filmer l’interpellation d’une femme noire d’une cinquantaine d’années, qui n’a pas présenté son titre de transport, dans la gare RER de Saint-Denis et de l’avoir menacé : « On va te tuer, tu es mort, on va te défoncer [...] On va te violer, ça te plaît ça ? Je vais te violer et on va voir si après tu filmeras la police », lui lancent-ils.
« Humilier le Noir ou l’Arabe fantasmé comme potentiellement dangereux »
« Le plus frappant c’est que ces pratiques sont dénoncées depuis plus de 40 ans », mais « le tabou autour des violences policières est extrêmement puissant », déplore Rachida Brahim, doctorante en sociologie à Aix Marseille Université, qui a recensé les « crimes racistes en France depuis les années 1970 ». « Les faits sont déformés à chaque fois, suivant un même schéma : la préfecture et l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) les réécrivent, les banalisent. Ils parlent de légitime défense, évoquent les qualités des policiers, l’éventuel passé pénal des témoins et finissent par inverser la responsabilité », observe-t-elle. Dans ce contexte, les violences sexuelles sont spécifiques : « Il existe une volonté d’humilier le Noir ou l’Arabe fantasmé comme potentiellement dangereux. Cela s’inscrit dans une atteinte au corps, infraction énorme, surtout quand on touche au plus intime, et tient de la violence disciplinaire. » Plusieurs hommes de quartiers populaires, perçus comme d’origine étrangère lors des contrôles d’identité, confirment que des policiers brandissent souvent « la menace de viol ».
Selon Mathieu Rigouste, ces violences policières à caractère sexuelles prennent racines dans l’ordre sécuritaire mis en œuvre par la France en Algérie et visant les « indigènes musulmans » : « Il y a une généalogie coloniale de l’agression à caractère sexuel visant à briser la dignité des colonisés, comme l’avait formulé Frantz Fanon, et une généalogie militaire : le viol est une arme de guerre. » Catherine Brun et Todd Shepard l’illustrent dans l’ouvrage Guerre d’Algérie, Le sexe outragé, publié par le CNRS en octobre 2016 [6]. Ils y analysent la « sexualisation du conflit » : « Viols des femmes et hommes, émasculation » – des chiens sont dressés spécialement pour manger le pénis d’Algériens – c’est là qu’est construite « l’impulsivité criminelle chez l’indigène algérien ». Mouloud Améziane y raconte ce que le droit qualifie de « tortures » que lui font subir des militaires français : « On le fit asseoir sur une bouteille, en lui appuyant sur les épaules. Les chairs se déchirèrent. Le sang coula. »
De la Brigade de surveillance des Nord-Africains à la BAC
Il s’agissait par ces actes de « déviriliser » les colonisés, en Algérie comme dans le reste des colonies. Plus récemment en France, des femmes musulmanes ont accusé des policiers d’ « attouchements et insultes à caractère sexuel » et d’avoir refusé de les laisser remettre leur voile durant la vague de perquisitions de 2015 [7].
Mathieu Rigouste démontre dans L’ennemi intérieur. La généalogie coloniale et militaire de l’ordre sécuritaire dans la France contemporaine [8] que cette doctrine a ensuite inspiré les pratiques de maintien de l’ordre appliquées aux populations françaises issues de l’immigration post-coloniale et vivant au sein des quartiers populaires de métropole. « Dans les années 1930, l’État français a créé la Brigade de surveillance des Nord-Africains (BNA) », indique le chercheur, « puis la brigade des agressions et violences (BAV), en 1953. L’accent n’est plus mis sur la ’’race’’ des colonisés mais sur leur supposée ’’criminalité’’. » La première Brigade anti-criminalité est ensuite créée en 1971 à Saint-Denis, par Pierre Bolotte, ancien directeur de cabinet du préfet d’Alger entre 1955 et 1958, puis préfet de la Guadeloupe pendant le massacre d’État de mai 1967, quand la répression d’une manifestation par les forces de l’ordre fit plus de 80 morts [9].
« L’affaire Théo » émerge en pleine campagne présidentielle. L’Assemblée nationale vient d’approuver une loi élargissant les prérogatives des agents de police en matière d’usage des armes à feu. Le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) indique que parmi eux et les militaires, « 51,5 % ont voté pour le Front national en 2015 », « l’un de leurs partis préférés ». Enfin, les violences policières ont largement débordé des quartiers populaires pour toucher une frange de la population habituellement épargnée, dans le cadre des manifestations contre la « Loi Travail ».
« La violence policière n’a rien d’accidentel ou exceptionnel, elle est produite et régulée par l’État », rappelle Mathieu Rigouste. La question de la justice face aux violences policières, qui continuent de faire l’objet d’une grande impunité malgré leur augmentation, va devenir de plus en plus cruciale.
Warda Mohamed
Lire aussi nos enquêtes :
« Homicides, accidents, « malaises », légitime défense : 50 ans de morts par la police » En France, moins de 2% des affaires de viols aboutissent à une condamnation en cour d’assisesIllustration : CC Guy Masavi
Notes
[1] Source : « Drancy : six mois avec sursis requis contre un policier municipal jugé pour violences », Le Parisien.
[4] Le cherche midi, 2010.
[5] Chercheur en sciences sociales, il est notamment l’auteur de L’ennemi intérieur : la généalogie coloniale et militaire de l’ordre sécuritaire dans la France contemporaine, La Découverte, 2009 ; La domination policière : une violence industrielle, La Fabrique éditions, 2012.
[6] Sous la direction de, CNRS Éditions, 2016 : http://www.cnrseditions.fr/histoire/7345-guerre-d-algerie.html.
[8] La découverte, 2009.
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