Perpignan :
la mairie déboutée en appel
dans le cadre du procès
intenté à une militante
de gauche
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Les propos attaqués auraient été tenus lors d'un rassemblement qui s'est déroulé en mars 2022 devant la préfecture.
Ce jeudi 5 octobre 2023, la cour d'appel de Montpellier a estimé, comme le tribunal de Perpignan avant elle, que la plainte pour "injure" de la mairie de Perpignan avait été déposée hors délai. La plainte en question visait des propos qu'une militante de gauche aurait tenus lors d'un rassemblement en mars 2022.
Tout a commencé le 5 mars 2022, lors d'une manifestation de soutien aux réfugiés ukrainiens. À cette occasion, Josie Boucher, militante du Nouveau parti anticapitaliste (NPA), aurait utilisé un terme pouvant faire référence à un régime totalitaire pour qualifier la politique du maire Rassemblement national de Perpignan, Louis Aliot. Le 24 mars suivant, le conseil municipal autorise l'édile à porter plainte contre la militante (40 voix pour et 13 contre). La Ville dépose finalement ladite plainte, pour "injure envers un corps constitué", le 7 juin 2022.
Le tribunal rend sa décision un peu plus d'un an après, le 17 juillet 2023. En prononçant un non-lieu, que la cour d'appel de Montpellier vient donc, se félicite l'avocat de Josie Boucher, Jean-Baptiste Llati, de confirmer jeudi dernier. Confortant ainsi une nouvelle fois l'analyse de ce dernier, qui plaidait la prescription de la plainte. "En matière de délit de presse, pour tout ce qui est diffamation ou injure publique, le délai pour déposer plainte est de trois mois calendaires, de date à date", argumente Jean-Baptiste Llati. Selon l'avocat, la Ville n'avait donc que jusqu'au dimanche 5 juin 2022 pour porter plainte. Alors qu'aux yeux de la municipalité, le fait que ce délai expire un dimanche suivi d'un lundi férié (Pentecôte) rallongeait celui-ci jusqu'au mardi 7 juin 2022.
Cependant, l'affaire n'est peut-être pas terminée. Suite à la décision en appel, la Ville a quelques jours pour se pourvoir en cassation. Pour l'heure, difficile de savoir si elle l'a fait. Interrogé sur le sujet, Louis Aliot n'a pas donné suite.
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