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jeudi 16 juin 2022

Ligne à très haute tension : RTE condamné à verser plus de 450 000 euros à des éleveurs


Ligne à très haute tension : 

RTE condamné à verser 

plus de 450 000 euros 

à des éleveurs

 

© Crédit photo : Illustration archives « Sud Ouest »

 L’élevage de vaches laitières avait été déplacé en avril 2014, loin de la ligne à très haute tension. Et les éleveurs ont constaté « une amélioration dès octobre 2015 qui s’est confirmée dans les années suivantes », note le tribunal.

Par SudOuest.fr, avec AFP




Devant l’explosion de cas de mammites dans son cheptel, un agriculteur a soupçonné des interactions électriques en raison de la proximité d’une ligne à très haute tension

La société RTE, filiale d’EDF, a été condamnée par le tribunal de Coutances (Manche) à verser plus de 450 000 euros à des éleveurs laitiers pour un préjudice concernant leur production, attribué à une ligne à très haute tension (THT). En revanche, ils ont été déboutés de leurs demandes au titre des pertes économiques dues aux mammites subies par les bêtes, de même qu’au titre du travail supplémentaire et du préjudice moral subi.

 Disposant d’une salle de traite depuis 1990, l’éleveur, qui s’est ultérieurement associé en GAEC (Groupement agricole d’exploitation en commun) avec un autre éleveur, a subi pendant des années de multiples problèmes avec son troupeau.

« Une décision importante »

« Devant l’explosion de cas de mammites dans son cheptel, dont l’origine alimentaire, infectieuse ou zootechnique n’a pu être mise en évidence », retrace le tribunal, l’agriculteur a soupçonné des interactions électriques en raison de la proximité notamment d’une ligne à très haute tension (THT, 400 000 volts).

Pour évaluer ces éventuels effets, un arrêt de la ligne est effectué entre le 2 et le 29 août 2012. « La visite (de contrôle) effectuée dans le cadre du suivi conclut à « un changement complet de comportement des animaux depuis l’arrêt de la ligne : plus calme, travail grandement facilité lors de la traite pour les éleveurs », selon le jugement.

Finalement, l’élevage est déplacé en avril 2014. Les éleveurs constatent alors « une amélioration dès octobre 2015 qui s’est confirmée dans les années suivantes », note le tribunal.

« C’est une décision importante, parce qu’elle permet aux éleveurs qui sont dans la même situation d’espérer des décisions favorables les concernant, et fixe des montants d’indemnisation assez élevés par rapport aux précédentes décisions », a réagi MFrançois Lafforgue, avocat des éleveurs.

RTE a déclaré ce vendredi qu’il « prenait connaissance de la décision » et « n’écartait pas la possibilité de faire appel ».

Source : https://www.sudouest.fr/economie/agriculture/ligne-a-tres-haute-tension-rte-condamne-a-verser-plus-de-450-000-euros-a-des-eleveurs-11170348.php

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