BASF VENDRAIT-IL DES OGM EN TOUTE ILLÉGALITÉ
Demain doit s’ouvrir à Dijon le procès de faucheurs volontaire accusés d’avoir neutralisé en novembre 2016 une plate-forme d’essai de colza OGM cultivés illégalement par Dijon céréales. La Confédération Paysanne, OGM Dangers et les collectifs signataires tiennent à cette occasion à leur apporter leur soutien et à dénoncer les mensonges de la multinationale BASF qui les a commercialisés en prétendant qu’il ne s’agit pas d’OGM.
Depuis 10 ans, BASF commercialise en France des variétés de colza « Clearfield » génétiquement modifiés pour absorber sans dommage les herbicides qui tuent tous les végétaux qui poussent à leurs côtés. BASF déclare qu’il les a obtenu par mutagenèse. Cette technique de modification génétique est exonérée de l’application de la réglementation européenne 1 sur la dissémination d’OGM dans l’environnement. C’est pourquoi BASF prétend respecter la loi en commercialisant ces colzas OGM cachés sans évaluation préalable, ni étiquetage, ni traçabilité, ni suivi.
BASF a menti par omission
BASF n’a pas utilisé que la mutagenèse pour obtenir ses colza Clearfield, mais aussi une autre technique : la multiplication in vitro de cellules de pollen destinée à en transformer le plus grand nombre possible en embryons, puis en plantules. Ce procédé permet de gagner plusieurs années de multiplication et d’évaluation des nouvelles plantes afin d’accélérer l’arrivée des profits résultant de la commercialisation des nouvelles semences.
Cette technique de clonage cellulaire modifie génétiquement le colza « d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication ou recombinaison naturelle » 2 . Elle produit donc des OGM. En effet, dans la nature, un grain de pollen isolé ne se reproduit jamais, encore moins pour donner une nouvelle plante. Soit il va féconder un ovule, soit il meurt. Aucun clone de colza privé de toute hérédité femelle n’existe naturellement. Cette technique fabrique des chimères génétiques. Elle « surmonte les barrières naturelles de la physiologie de la reproduction » et produit donc des organismes vivant modifié au sens de la réglementation internationale 3 . Elle n’est pas exclue, comme la mutagenèse, du champ d’application de la directive européenne 2001/18 4 et ne fait pas non plus partie des techniques considérées par cette directive comme ne produisant pas des OGM 5 .
Les colzas Clearfield sont donc des OGM commercialisés en toute illégalités
BASF a trompé le législateur qui n’a pas fouillé les études scientifiques que BASF ne lui a pas fourni, mais aussi les paysans et les consommateurs qui cultivent et consomment sans le savoir des OGM illégaux.
Près de 40 000 ha de colza OGM sont aujourd’hui cultivés illégalement en France 6 .
Qui est coupable ?
Les Faucheurs Volontaires lanceurs d’alerte qui ont neutralisé pacifiquement quelques parcelles ?
Ou bien la multinationale BASF qui les diffuse illégalement ?
Contact :
- Laurent Pinatel, Porte-parole : 06 80 58 97 22
- Guy Kastler, Commission semences : 06 03 94 57 21
- Caroline Nugues, Chargée de communication : 06 95 29 80 78
Signataires : Confédération Paysanne, OGM-Dangers, Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M , CSFV 49
Explications complémentaires
Quelles conséquences, au delà de la violation de la loi ?
Ces OGM sont-ils nocifs pour la santé ? En l’absence d’évaluation, on ne peut pas le savoir. Certes, on n’a recensé aucun accident immédiat suite à la consommation d’huile de colza. Mais en l’absence de traçabilité, aucune étude épidémiologique n’est possible. On ne peut donc pas savoir si certaines maladies chroniques sont ou non liées à la consommation d’huile issue de colza OGM. C’est pour cela que nous demandons leur évaluation rigoureuse en application des réglementations OGM.
Ces OGM sont-ils nocifs pour l’environnement ? Oui, c’est pour cette raison que l’Europe a refusé la culture des OGM transgéniques tolérant aux herbicides.
Ces OGM sont-ils nocifs pour les paysans et les consommateurs ? Oui, c’est pour cela que nous demandons leur interdiction.
Lors de la récolte du colza, 10 % des graines tombent par terre. Très légères, elles sont dispersées par le vent et aussi pendant leur transport. 15 ans après, elles peuvent encore germer dans le même champ, dans les champs voisins, au bord des routes, dans les prairies, dans les bois... Chaque année, le pollen de colza est dispersé par le vent et les abeilles sur plusieurs kilomètres autour des fleurs. Il va féconder les champs voisins de colza, mais aussi de nombreuses autres plantes cultivées et sauvages apparentées, comme les choux et les ravenelles, qui deviennent à leur tour tolérantes aux herbicides. En Amérique du Nord, où les colza OGM sont cultivés depuis vingt ans, il n’est plus possible de cultiver du colza biologique parce que tous les champs contiennent désormais des graines de colza OGM prêtes à germer.
Les paysans qui cultivent les colzas Clearfield pratiquent pour la plupart des rotations avec du tournesol rendu tolérant à la même famille d’herbicide et du blé naturellement tolérant à ce même herbicide qui est ainsi épandu chaque année sur les mêmes parcelles. Les adventices deviennent ainsi de plus en plus rapidement tolérantes et s’ajoutent dans les cultures suivantes aux repousses de colza Clearfield. Les paysans doivent alors augmenter les doses d’herbicides utilisées pour les combattre, herbicides qui détruisent les sols, qu’on retrouve dans l’eau qu’il faut dépolluer aux frais du contribuable et qui, au moment des épandages, flottent dans l’air que nous respirons.
Ces OGM sont tous brevetés. Les paysans dont les champs sont contaminés peuvent voir leur récolte saisie pour avoir utilisé l’invention sans droit de licence, comme cela c’est produit maintes fois en Amérique du Nord. La portée du brevet peut aussi s’étendre à des plantes qui ne sont pas issues de l’invention brevetée. En effet, le brevet ne protège pas la variété avec toutes ses caractéristiques qui permettent de la distinguer de toute autre variété. Il protège uniquement le caractère génétique de tolérance à l’herbicide, aussi appelé « information génétique ». Cette caractéristique peut très bien exister naturellement dans d’autres plantes suite à des mutations naturelles. Lorsqu’elle est obtenue par mutagenèse, elles est décrite dans le brevet d’une manière qui ne permet pas de la distinguer de telles mutations naturelles. Et comme le brevet ne dit rien des autres modifications génétiques de la plante provoquées par la mutagenèse et les cultures cellulaires, aucune distinction n’est possible si la réglementation OGM ne s’applique pas pour imposer la traçabilité. Dès lors, la portée du brevet s’étend à toutes les plantes qui contiennent naturellement cette même caractéristique.
Aucun paysan n’a encore été poursuivi en France au nom de tels brevets. Mais cette mésaventure a déjà frappé quelques semenciers 7 . Il n’est dès lors pas étonnant que tous les colzas tolérant aux herbicides cultivés en Europe soient des colza Clearfield de BASF.
C’est ainsi que les multinationales qui commercialisent ces OGM brevetés s’emparent du monopole du marché et privent les paysans et les consommateurs de leur liberté de choix malgré les lois sensées garantir une concurrence libre et non faussée.
C’est pour cela que nous demandons l’interdiction des brevets sur le vivant.
1 Directive 2001/18 sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
2 Définition des OGM à l’article 2.2 de la directive 2001/18
3 Protocole de Carthagène
4 Annexe 1B de la directive 2001/18
5 Annexe 1A, deuxième partie, de la directive 2001/18
6 https://www.infogm.org/6273-progression-ogm-caches-vrth-france-europe
7 Par exemple l’entreprise Gautier semences qui a du obtenir un droit de licence d’une entreprise concurrente pour continuer à commercialiser des semences de laitues qu’il avait sélectionnées par croisement bien avant le dépôt du brevet
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