A voir et revoir en replay le docu sur le glyphosate : http://www.telerama.fr/television/a-voir-sur-telerama.fr-le-roundup-face-a-ses-juges,-le-nouveau-docu-choc-de-marie-monique-robin,n5270594.php
Le combat des Faucheurs
à la Cour européenne
La Dépêche
Publié le 13/10/2017
Vidéo à voir sur le site de l'article
Première victoire pour les faucheurs volontaires ariégeois dans leur combat contre les pesticides. Le président du tribunal correctionnel de Foix a rendu sa décision, hier, acceptant de saisir la Cour de justice européenne sur l'application du principe de précaution.
Pour la première fois en France, une action locale contre les pesticides menée par les Faucheurs volontaires va questionner la législation de l'union européenne.
C'est la tournure inédite qu'a prise, hier, l'affaire des 21 faucheurs volontaires ariégeois appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel de Foix pour avoir rendu impropre à la vente des bidons d'herbicides contenant du glyphosate.
Des substances plus nocives que le glyphosate ?
Le président du tribunal, Hervé Barrié, à qui l'avocat des prévenus, Me Guillaume Tumerelle, avait demandé de saisir la Cour de justice européenne, a accepté de questionner l'Europe sur les méthodes d'évaluation ainsi que les autorisations de mise sur le marché de ces pesticides. « On s'est aperçu que les méthodes d'évaluation de ces produits portent à chaque fois sur une seule molécule et pas sur le produit tel qu'il est commercialisé en grandes surfaces, explique l'avocat. En réalité, c'est l'industriel qui choisit d'analyser une seule molécule, celle qu'il juge active. Par exemple, le glyphosate représente seulement 30 à 40 % du produit fini. Tout le reste est déclaré comme substances inertes alors qu'on s'aperçoit, aujourd'hui, qu'elles sont mille fois plus nocives. Est-ce que ces carences sont compatibles avec le principe de précaution ? » C'est donc cette question qu'aura à trancher la Cour de justice européenne dans les mois à venir.
Un processus long qui risque peut-être de se télescoper avec le renouvellement de la licence du glyphosate actuellement en débat. « Quoiqu'il arrive, ce ne sera pas trop tard, affirme Me Tumerelle. Dès lors que la Cour aura rendu sa décision, celle-ci s'appliquera immédiatement et pourra venir annuler un règlement européen ou bien des autorisations de mise sur le marché. »
Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Pour le collectif des faucheurs volontaires ariégeois, cette décision du tribunal fuxéen, soutenue par le parquet, est une réelle victoire. « Nous sommes satisfaits et heureux. Il y a encore beaucoup de travail mais on a ouvert une porte à une victoire, peut-être plus grande sur la scène européenne, commente Dominique Masset, l'un des militants écologiques du mouvement. Pour autant, le combat continue et nous allons poursuivre nos actions (voir ci-contre). » D'ores et déjà, les faucheurs ont fait savoir qu'ils étaient en train de travailler en collaboration avec des avocats et des scientifiques afin d'élaborer un dossier étayant le recours préjudiciel déposé par le tribunal correctionnel de Foix.
Une décision qui pourrait servir d'exemple puisque d'autres procès de faucheurs vont avoir lieu dans les mois à venir en France, à Béziers et à Guingamp notamment. « Si d'autres tribunaux se joignent à celui de Foix et posent les mêmes questions à l'Europe, alors cela augmenterait le poids du dossier et ça pourrait même faire jurisprudence », reconnaît Me Tumerelle.
Les actions continuent
Les faucheurs volontaires ont fait savoir qu'ils allaient multiplier les actions. Regalvanisés par cette annonce, ils entendent mettre en place une vaste campagne d'analyses de glyphosate auprès des personnes qui le souhaitent. Comme eux l'avaient fait afin d'étayer leur dossier devant le tribunal, elles seraient encadrées par un huissier. Le but étant de déposer une plainte pénale collective portant sur les dangers de ces produits.Océane Oulés
Source : http://www.ladepeche.fr/article/2017/10/13/2664347-le-combat-des-faucheurs-a-la-cour-europeenne.html
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Pourquoi un juge français
saisit la justice européenne
sur le glyphosate,
une première en Europe
Pour la première
fois en Europe, un tribunal correctionnel français a accepté jeudi de
saisir la Cour européenne de justice sur la dangerosité du glyphosate.
"C'est une première en Europe qu'un tribunal pose une question préjudicielle sur l'évaluation (de la dangerosité par l'Europe, Ndlr) des pesticides", a indiqué Me Guillaume Tumerelle l'avocat des Faucheurs. (c) Reuters
Un juge du tribunal correctionnel de Foix, qui devait juger des Faucheurs volontaires poursuivis pour avoir vandalisé des bidons d'herbicides contenant du glyphosate, a accepté jeudi 12 octobre leur requête de saisir la justice européenne sur la dangerosité de ce produit.
"C'est une première en Europe qu'un tribunal pose une question préjudicielle sur l'évaluation (de la dangerosité par l'Europe, Ndlr) des pesticides", a indiqué Me Guillaume Tumerelle l'avocat des Faucheurs. Le président du tribunal correctionnel de Foix, Hervé Barrié, a accepté de saisir la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg afin qu'elle dise si le règlement européen qui autorise le glyphosate et d'autres pesticides est "conforme au principe de précaution".
"L'effet cocktail"
Selon Me Tumerelle, "les méthodes d'évaluation des pesticides, dont le glyphosate, ne tiennent aucun compte des effets de cumul, ce que l'on appelle 'l'effet cocktail'". A l'origine de ce dossier deux actions de Faucheurs volontaires, militants environnementalistes opposés aux OGM et aux pesticides, la première en septembre 2016 à Pamiers et la seconde en mars 2017 à Foix, lors desquelles ils avaient recouvert de peinture des bidons d'herbicide dans deux magasins de bricolage.
Au total, 21 Faucheurs avait été convoqués devant la justice pour "destruction volontaire en réunion" à une première audience en juin, renvoyé à une deuxième en août. Mais le 17 août, le président du tribunal correctionnel de Foix, suivant les réquisitions du parquet, avait accepté d'examiner les questions préjudicielles soulevées par la défense des Faucheurs, remettant sa décision au 12 octobre.
Jeudi, le juge a demandé à la Cour européenne de se prononcer. La juridiction européenne de Luxembourg doit rendre une réponse dans un délai de 18 mois avant que l'affaire ne puisse être jugée en Ariège. "Ce procès qui était local peut remettre en question le droit européen", a ainsi estimé Me Tumerelle.
(avec AFP)
Source : https://www.challenges.fr/monde/europe/pourquoi-un-juge-francais-saisit-la-justice-europeenne-sur-le-glyphosate-une-premiere-en-europe_505876
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Le jeudi 12 octobre 2017 à 20h09
Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des bidons d’herbicides à base de glyphosate dans diverses grandes surfaces. Les militants avaient enduit de peinture les bidons pour les rendre invendables. Ils étaient poursuivis devant le Tribunal pour dégradation du bien d’autrui en réunion et risquaient jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Pour la défense des faucheurs volontaires, nous avons choisi entre autres arguments de soulever l’illégalité des textes européens prévoyant une méthode d’évaluation insuffisante des pesticides avant leur mise sur le marché. Nous demandions au Tribunal correctionnel de Foix de saisir la Cour de justice de l’Union Européenne, soit la plus haute instance judiciaire, afin de la questionner sur la validité de la législation européenne au regard du principe de précaution. Nous estimions que nombre de publications scientifiques récentes démontraient l’existence de risques liés au glyphosate et surtout aux co-formulants qui sont insuffisamment analysés avant mise sur le marché. Le Glyphosate a notamment été classé cancérigène probable par le CIRC qui est une agence dépendant de l’organisation mondiale de la santé.
Contre toute attente, le procureur Karine BOUISSET a suivi notre position et a requis lors de l’audience correctionnelle du 17 août 2017 la saisine de la cour de justice de l’union européenne. La décision était mise en délibéré à l’audience du 12 octobre 2017.
Les quatre questions sont les suivantes :
1 / Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il omet de définir précisément ce qu’est une substance active, laissant le soin au pétitionnaire de choisir ce qu’il dénomme substance active dans son produit, et laissant la possibilité au pétitionnaire d’orienter l’intégralité de son dossier de demande sur une unique substance active alors que son produit fini en comprend plusieurs ?
2/ Le principe de précaution et l’impartialité de l’autorisation de commercialisation sont-ils assurés lorsque les tests, analyses et évaluations nécessaires à l’instruction du dossier sont réalisés par les seuls pétitionnaires évidemment partiaux dans leur présentation, sans aucune contre analyse indépendante, et en ne publiant pas leurs rapports de demandes d’autorisation sous couvert de secret industriel ?
3/ Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il ne tient aucun compte des pluralités de substances actives, et de leur effet cumulé ? Notamment lorsqu’il ne prévoit aucune analyse spécifique complète au niveau européen des cumuls de substances actives au sein d’un même produit ?
4/ Le règlement européen est-il conforme au principe de précaution lorsqu’il dispense en ses chapitres 3 et 4 d’analyses de toxicité (génotoxicité, examen de carcinogénécité, examen des perturbations endocriniennes…), les produits pesticides dans leurs formulations commerciales telles que mises sur le marché et telles que les consommateurs et l’environnement y sont exposés, n’imposant que des tests sommaires toujours réalisés par le pétitionnaire ?
Le dossier prend donc une tournure européenne et pourrait avoir une incidence décisive sur la législation applicable.
Guillaume TUMERELLE, avocat
Sur le suivi du délibéré :
A voir sur Youtube en cliquant sur le lien suivant :
Reportage France 3 : Glyphosate : un juge du tribunal de Foix saisit l’Europe sur la dangerosité des pesticides.
Reportage CNEWS : Procès du Glyphosate : la Cour de Justice européenne saisie.
INFOGM : Foix : l’évaluation des herbicides devant la Cour européenne.
La Dépêche du midi : Glyphosate : le tribunal de Foix saisit la Cour de justice européenne.
Le Monde.
Challenges.fr
« le vif »
Epoch Time : Glyphosate : un juge saute le pas et saisit l’Europe
La Gazette ariégeoise
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