"Condamné, relaxé, et désormais re-condamné."
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Après trois ans de procédure, la cour d'Appel de Montpellier vient de condamner un agriculteur des P.-O. qui vivait sur son propre terrain.
Le délibéré rendu par la cour d'appel de Montpellier au début du mois est tombé comme un couperet, pour Jean-Luc Préaux, l'agriculteur de Banyuls-sur-Mer. Ce dernier vit, encore pour quelque temps, sur le terrain qu'il a acquis auprès de la Safer en 2006, et sur lequel il exploite, depuis 1996, 1,25 hectare d'oliviers et 6 hectares de vignes, à l'aide de chevaux.
Or en 2011, la propriétaire d'alors de la Tour Pagès, imposante demeure surplombant le terrain de Jean-Luc Préaux, avait assigné l'agriculteur pour 'infractions aux dispositions du plan local d'urbanisme'. En cause ? La yourte mongole, installée "faute de revenus suffisants pour louer un logement conventionnel", et le petit hangar destiné au stock de matériel nécessaire à l'agriculteur… Au terme d'un véritable marathon judiciaire, tissé de questions prioritaires de constitutionnalité et de renvois, le tribunal de Perpignan avait relaxé Jean-Luc Préaux en septembre 2012.
"On ne me donne plus le droit de
travailler"
Une satisfaction de courte durée pour l'agriculteur et son avocate, Me Gabrièle Summerfield, puisque le parquet avait alors décidé de faire appel. Un appel qui s'est soldé, pour Jean-Luc Préaux, par la condamnation à la remise en l'état du terrain…
"Je dois détruire la yourte dans laquelle je vis et le hangar où je stocke mes outils. Ainsi que les trois cuves à eau qui servaient à abreuver les chevaux et à arroser les oliviers… Ce qui risque de faire jurisprudence, puisque tout le monde en stocke, de l'eau !", s'étonne Jean-Luc Préaux. Qui dispose de 6 mois pour détruire son toit, et son outil de travail. "Je vais encore vendanger en septembre, et puis je détruirai tout. Et ensuite, j'arrêterai de travailler, puisqu'on ne m'en donne plus le droit. Franchement, je le vis comme un acharnement : je ne sais pas où je vais pouvoir vivre, et je ne sais pas de quoi je vais pouvoir vivre…".
travailler"
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