Des Cultures de Mais OGM planent sur le Conseil d'Etat... Les Faucheurs les Neutralisent

FRANCE - 

DES CULTURES DE MAÏS OGM MON810 

PLANENT SUR LE CONSEIL D’ETAT... 

LES FAUCHEURS LES NEUTRALISENT

Christophe NOISETTE, mai 2014

 Mercredi 30 avril 2014, le Conseil d’État s’est penché sur le recours en référé de l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) contre l’arrêté ministériel interdisant la culture du maïs MON810. Au cours de l’audience, deux exploitants agricoles ont révélé avoir semé de ce maïs. Vendredi 2 mai 2014, vers 11 heures, les Faucheurs volontaires ont « neutralisé », partiellement, l’une de ces parcelles.

Les exploitants, parties prenantes au recours, avaient tout organisé, méticuleusement. Les semis ont été réalisés quelques jours avant la publication au J.O. de l’arrêté d’interdiction du MON810. Et comme nous l’a confirmé une représentante du ministère de l’Agriculture, ils ont aussi, conformément à la loi, informé leurs voisins et l’administration de ces cultures. Au cours de l’audience, dans le but d’apporter une preuve de ces semis, l’avocat des deux agriculteurs a produit une facture d’achat de semences de l’entreprise espagnole Agricamp.

Malgré ces précautions, l’arrêté pris par le ministère devrait rendre ces cultures illégales, puisqu’il interdit tout à la fois « la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences » du maïs GM MON810 [1].

Les deux précédents arrêtés ministériels avaient été annulés par le Conseil d’État après l’audience au fond (et non en référé), pour des questions de procédures ou un défaut de motivation de l’arrêté au regard des exigences de la réglementation européenne [2].

Mais en référé, les partisans des cultures transgéniques avaient été déboutés, le Conseil d’État estimant qu’il n’y avait pas d’urgence à agir... Cette année, le Conseil d’État fait donc face à une donnée nouvelle pour trancher sur cette question de l’urgence. Ces semis seront-ils de nature à caractériser une urgence à suspendre l’arrêté ? N’ont-ils pas été réalisés uniquement dans ce but ?

Dans son argumentaire, l’un des agriculteurs a mis en avant ses grandes difficultés financières, et a indiqué qu’une destruction administrative le mettrait dans une situation encore plus difficile. Cependant, son avocat n’a pu pas répondre à la demande du juge des référés de présenter une évaluation du préjudice. D’autant que les surfaces semées en maïs GM par les deux exploitants ne représentent pas plus de 10% de leurs emblavements en maïs (soit 22 hectares). Le ministère de l’Agriculture, lui, a souligné, au cours de l’audience, que les semences non transgéniques coûtaient moins cher, et qu’il est encore envisageable jusqu’à mi mai de resemer en maïs conventionnel.

Pourquoi un agriculteur en grande difficulté financière aurait-il pris le risque de cultiver du maïs MON810 alors qu’il ne pouvait ignorer la publication imminente d’un arrêté d’interdiction (cf. les nombreuses annonces gouvernementales et la consultation publique qui a précédé la publication de l’arrêté) ? L’argument financier est peu crédible. Comme le dénoncent les associations [3] qui sont intervenues en soutien du ministère contre la demande d’annulation de l’arrêté, « ces semis, délibérément politiques, s’intègrent dans une stratégie judiciaire. Le but est de pousser le Conseil d’État à reconnaître « l’urgence à agir » et donc à annuler l’arrêté ministériel ».

Vendredi 2 mai, vers 11 heures, plus d’une centaine de Faucheurs volontaires, venus de toute la France, ont réussi à pénétrer sur la parcelle incriminée et à la détruire partiellement. Selon le collectif, l’action vise, notamment, à dénoncer cette culture illégale : « Les Faucheurs Volontaires et les citoyens présents ce matin demandent au gouvernement la neutralisation de ces champs OGM, ainsi qu’une enquête approfondie sur les autres cultures potentiellement existantes sur le territoire ». Ils ont aussi substitué à ces maïs GM brevetés du maïs population. Le maire du village a proposé un débat contradictoire entre les Faucheurs et Jacques Beauville, le propriétaire de la parcelle, à l’automne 2014, ce que les Faucheurs ont accepté.

Les Faucheurs nous ont précisé qu’ils avaient connaissance d’autres semis, informations confirmées, par les services de l’État. Le Conseil d’État, s’il suspend l’arrêté, rendrait alors ces cultures à nouveau légales.... et le ministère devra publier le registre des parcelles cultivées avec des PGM. « Si finalement, contre la volonté des citoyens et d’un très grand nombre d’agriculteurs, la possibilité de cultures GM redevenait possible, le collectif des Faucheuses et Faucheurs Volontaires reprendrait à contre cœur mais avec détermination le chemin des champs de maïs transgénique »... Et si le Conseil d’État ne suspend pas l’arrêté, les Faucheurs seront vigilants à ce que l’État prenne ses responsabilités. « Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires agiront avant la floraison quelle que soit la situation juridique de ces cultures », précisent-ils.

Greenpeace, présent sur place, « demande au gouvernement de neutraliser ce champs et de protéger les citoyens de la menace OGM »

Les Faucheurs, la Confédération paysanne et Greenpeace avaient écrit au ministère de l’Agriculture pour de l’alerter sur l’existence d’un semi de MON810. Les associations demandaient sa destruction. En l’absence de réponse de la part des autorités, les associations ont donc décidé de dénoncer publiquement cette culture illégale.

La question de la légalité de la culture des PGM et de la légitimité des actions de désobéissance civile en France ne s’est jamais posée avec autant d’acuité.

Le juge des référés s’est également intéressé aux nouvelles motivations scientifiques et juridiques de l’arrêté de 2014. Comme le soulignent les associations dans leur mémoire : « Il s’ensuit que le Conseil ne saurait interpréter la prise de ce nouvel arrêté comme une obstination à refuser de prendre acte d’une illégalité déjà constatée, dès lors que cet acte ne repose ni sur les mêmes fondements juridiques, ni sur les mêmes fondements factuels que les précédents. Par conséquent, l’urgence ne pourrait être fondée sur le simple constat de la réitération d’un acte déclaré illégal par une juridiction puisque tel n’est pas le cas en l’espèce ». Sans laisser transparaître sa décision concernant le référé, le juge considère d’ores et déjà que compte tenu des cas précédents, le jugement au fond devrait intervenir plus rapidement que cela n’avait été le cas pour les mesures d’urgence de 2008 et de 2012. Acceptera-t-il les arguments nouveaux du ministère comme permettant de déterminer un risque avéré pour l’environnement ?

La décision sur le référé suspension est prévue pour le lundi 5 mai, le jour où le Sénat examinera la loi d’interdiction des maïs génétiquement modifiés. Cette loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale [4], vise à interdire la culture de tous les maïs génétiquement modifiés.

[1] Inf'OGM, « OGM : France – Arrêté d’interdiction du maïs transgénique MON810 adopté... et attaqué... pour la troisième fois depuis 2008 », Christophe NOISETTE, 1er avril 2014


[2] Pour justifier une mesure d’urgence, il faut montrer que « de toute évidence, [ce maïs est] susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement » (art. 34, règlement 1829/2003).


[3] Amis de la Terre, Confédération paysanne, Fédération française des Apiculteurs professionnels, FNAB, FNE, Générations futures, Greenpeace, Nature & Progrès, Réseau Semences Paysannes


[4] Inf'OGM, « FRANCE - La loi d’interdiction des OGM adoptée à l’Assemblée nationale », Christophe NOISETTE, 15 avril 2014
Inf'OGM, « FRANCE - Bientôt une loi pour interdire la culture des maïs OGM : analyse des attendus », Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE, 6 février 2014