En Tanzanie, l’échange traditionnel de graines est dorénavant passible de prison

En Tanzanie, 

l’échange traditionnel de graines 

est dorénavant passible de prison

Dans l’optique de pouvoir bénéficier d’aides au développement, la Tanzanie doit s’ouvrir à l’agriculture industrielle de l’Occident et lui présenter des brevets protégés pour ses semences. ‘Quatre-vingt pour cent des semences sont échangées et vendues à l’intérieur d’un système informel de voisins, amis et parents. La nouvelle législation en vigueur en Tanzanie criminalise cette pratique,’ explique Michael Farrelly de TOAM, le mouvement d’agriculture biologique du pays.

Afin d’obtenir des aides au développement, la Tanzanie a adapté sa législation. Celle-ci devrait faciliter pour les investisseurs commerciaux l’accès au secteur de l’agriculture. Sans oublier de leur promettre une large protection au niveau des droits de propriété intellectuelle.

‘Avec la nouvelle législation, quand vous achetez des graines à Syngenta ou à Monsanto, ils en conservent la propriété intellectuelle. Si vous gardez des semences de votre première récolte, vous ne pouvez les planter sur votre propre terrain qu’à des fin non-commerciales. Il vous est interdit de les partager avec votre voisin ou de les échanger avec votre belle-sœur du village voisin et il vous est certainement interdit de les vendre. C’est pourtant précisément comme ça que l’échange de graines fonctionne en Afrique,’ expose Michael Farrelly.

La nouvelle loi tanzanienne stipule que les agriculteurs risquent une peine de prison de douze ans minimum ou une amende de plus de 205 300 euros s’ils vendent des semences non certifiées.

‘Ce montant dépasse l’entendement d’un fermier de Tanzanie. Le salaire moyen n’atteint pas les deux dollars par jour,’ s’insurge Janet Maro qui préside Sustainable Agriculture Tanzania (SAT).

Pression du G8

Cette adaptation de la législation tanzanienne concernant les droits de propriété intellectuelle sur les semences constituait une condition à l’octroi d’aides au développement par la New Alliance for Food Security and Nutrition (NAFSN). En 2012, le G8 lança la NAFSN avec l’objectif de tirer 50 millions de personnes de la pauvreté et de la faim, dans les dix pays partenaires d’Afrique. Cette initiative de collaboration entre les secteurs public et privé bénéficia du soutien de l’Union européenne, des États-Unis, du Royaume-Uni, de la Banque mondiale et de la fondation de Bill et Melinda Gates.

La NAFSN demande aux entreprises et aux investisseurs qui passent par elle de prendre en compte les besoins des hommes et des femmes des petites structures locales dans leurs projets. Pourtant, cette attention n’est pas toujours évidente. La NAFSN s’est ainsi attiré les critiques d’ONG et de mouvements citoyens. Le Parlement européen lui-même publia en mai 2016 un rapport très critique pour inciter la Commission à réagir.

‘Concrètement, cela signifie que les 50 millions que la New Alliance veut sauver de la pauvreté n’auront comme seule échappatoire à la misère et à la faim que d’acheter chaque année des semences aux entreprises qui soutiennent le G8.’

La Tanzanie fut le premier pays le moins avancé (PMA) à se joindre à la convention UPOV de 1991. Tandis que tous les États membres de l’OMC ont l’obligation d’intégrer à leur législation le droit de propriété intellectuelle sur les semences, les PMA sont dispensés de reconnaître toute forme de droit de propriété intellectuelle jusqu’en 2021. À terme, cette dispense pourra être réévaluée.

‘Concrètement, cela signifie que les 50 millions de personnes que la New Alliance veut sauver de la pauvreté n’auront comme seule échappatoire à la misère et à la faim que d’acheter chaque année des semences aux entreprises qui soutiennent le G8,’ prévient Michael Farrelly.

‘En résultera l’effondrement du système d’échange de graines entre agriculteurs, puisqu’ils ne pourront plus vendre leurs propres graines,’ prédit Janet Maro. ‘Des multinationales approvisionneront notre pays de semences, tous nos fermiers devront les acheter chez elles. Nous y perdrons en biodiversité, car elles ne pourront pas analyser et breveter toutes les semences dont nous avons besoin. Nous finirons par avoir moins de sortes disponibles.’

‘Dans ma famille, je peux utiliser des semences que mon arrière-grand-mère employait déjà. Elle les a transmises à ma grand-mère, qui les a transmises à ma mère qui me les a transmises. Je les ai plantées dans le jardin public de Morogoro, c’est pour cela qu’il y pousse des plantes très rares,’ raconte Janet Maro. ‘Un petit fermier ne peut pas concevoir qu’on puisse breveter et posséder les droits d’une semence. Les semences devraient être des biens facilement accessibles,’ déclare-t-elle.

Droits de propriété pour investir

‘Les droits de propriété intellectuelle garantissent aux agriculteurs un meilleur accès à la technologie,’ revendique Kinyua M’Mbijjewe, responsable des affaires commerciales de Syngenta en Afrique. Cette entreprise suisse produit des semences et des substances chimiques destinées à l’agriculture. Avec Yara, elle est l’un des deux principaux acteurs de la NAFSN issus du secteur privé.

‘Une entreprise désirant investir veut tout d’abord s’assurer qu’une protection couvre sa technologie.  Traditionnellement, les fermiers africains ont toujours partagé, échangé et vendu leurs semences. Pour les agriculteurs qui souhaitent continuer sur cette voie, il est important qu’ils aient le choix de le faire.’ Kinyua M’Mbijjewe prétend ignorer que la législation tanzanienne ne tolère désormais plus cette liberté. Un fait étrange puisque Syngenta siège, aux côtés d’autres sociétés, au conseil de direction de la NAFSN. Par conséquent, elle participe directement aux négociations avec les pays partenaires concernant les modifications à apporter à leur législation en échange de subsides.

Du reste, les autorités tanzaniennes assurent que la loi ne vise pas à pénaliser les petits agriculteurs, mais au contraire à protéger leurs droits de propriété intellectuelle – à condition qu’ils brevettent leurs propres semences.


‘Les fermiers locaux n’ont pas les moyens d’obtenir un brevet pour leurs semences.’

‘Mais qui vendra des graines non-certifiées ? Les fermiers locaux n’ont pas les moyens d’obtenir un brevet pour leurs semences,’ regrette Janet Maro.

‘Le gouvernement travaille actuellement à une révision de la loi sur les semences. Nous espérons qu’il inclue une exception pour les petites exploitants agricoles et qu’il étende le Quality Declared Seed System,’ dit Michael Farrelly.

Le Système des semences de qualité déclarée fait correspondre une garantie de qualité aux semences. Sorte de solution intermédiaire, ce label de qualité est moins cher et plus facile à obtenir qu’un brevet.

Pour le moment, un agriculteur ne peut revendre une semence labellisée que dans les trois villages avoisinants, mais le gouvernement a déclaré son intention de porter cette autorisation au niveau du district dans la nouvelle législation. ‘De cette manière, une semence pourra être commercialisée dans environ 70 villages, ce qui est économiquement rentable,’ explique Michael Farrelly.

Abattre les barrières commerciales

Une autre question se pose au regard des semences d’entreprises étrangères ; elles ne s’adaptent pas toujours au mieux au climat local. ‘Ce n’est pas parce que ça marche à Utrecht que ça marchera à Zanzibar,’ explique Michael Farrelly. La Tanzanie est divisée en cinq différentes zones climatiques. ‘À elle seule, la région de Morogoro comprend différentes zones climatiques,’ nuance Janet Maro.

‘Les barrières commerciales de l’Afrique n’ont pas aidé les agriculteurs et l’économie à progresser.’

Quoi qu’il en soi, des semences issues d’autres régions pourront bientôt entrer plus facilement dans le pays ; d’autres États africains suivront prochainement l’exemple de la Tanzanie. En 2015, dix-huit pays d’Afrique ont signé le protocole Arusha pour la protection des nouvelles espèces végétales. Il a pour but l’engagement de tous les pays pour la levée des barrières commerciales et l’intégration dans leur législation du concept de propriété intellectuelle sur les semences, afin de créer un système régional harmonisé. Parmi les signataires, l’Office communautaire des variétés végétales, une agence européenne protégeant les espèces végétales en tant que propriété intellectuelle, participe résolument à toutes les rencontres liées au protocole.

D’après Syngenta, ces mesures aideront l’Afrique à progresser : ‘Nous nous réjouissons qu’après des années de négociations, les choses évoluent dans la bonne direction,’ déclare Kinyua M’Mbijjewe. ‘La politique européenne concernant les semences est harmonisée, ce qui permet de les exporter d’un pays à l’autre. En Afrique, ce n’est pas possible. Jusqu’à présent, il n’était pas permis de vendre une graine du Kenya de l’autre côté de la frontière de la Tanzanie, une région de même climat. Les barrières commerciales de l’Afrique n’ont pas aidé les agriculteurs et l’économie à progresser.’

Plus d’agriculture intensive ?

Pour être à même de nourrir la population mondiale en 2050, la production alimentaire devra augmenter de moitié, selon les estimations de la Banque mondiale et de la FAO, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. Les différents acteurs se livrent une guerre quant à l’approche à privilégier pour hausser la production. Si elle n’est que métaphorique, les nombreuses victimes qu’elle pourrait causer parmi les petits agriculteurs sont bien réelles.

Le monde de l’entreprise juge que l’agriculture en Afrique a besoin de plus d’intrants : engrais, semences hybrides, pesticides, etc. L’approche commerciale est-elle réellement la plus adaptée pour aider la frange la plus pauvre de la population ?


‘Nous ne nous adressons pas aux petits exploitants.’

Pour cette raison, toutes les initiatives de développement de la NAFSN en Tanzanie se dirigent exclusivement à la zone la plus fertile du pays. Ainsi, le Southern Agricultural Growth Corridor (SAGCOT) occupe une large zone de la moitié sud de la Tanzanie. Les terres fertiles attirent facilement les investisseurs. Qu’adviendra-t-il des agriculteurs installés dans des régions moins idéales ? Et que penser du constat de la Banque mondiale (dans son rapport de 2008) que les subsides pour les intrants en Zambie ont principalement bénéficié aux agriculteurs nantis, et non aux petits exploitants visés au départ ? Autre donnée essentielle : ce type d’agriculture intensive est l’une des premières causes du réchauffement climatique.

Syngenta reconnaît d’ailleurs qu’en tant qu’entreprise, elle accorde peu d’attention aux agriculteurs moins productifs. ‘Nous sommes une entreprise commerciale, c’est la raison pour laquelle nous investissons en Afrique. Nous pensons que l’Afrique a dépassé le point des aides au développement et qu’elle est prête à faire du commerce,’ déclare Kinyua M’Mbijjewe. ‘Nous ne nous adressons pas aux petits exploitants. Notre public cible, ce sont les petites exploitations qui souhaitent grandir sur le plan commercial et nous collaborons volontiers avec des ONG à l’approche commerciale. Les agriculteurs qui se contentent de vivoter ou qui travaillent dans des régions au climat peu favorable n’entrent pas dans cette catégorie.’

Une solution agroécologique

Des quantités d’organisations d’agriculteurs, et même l’agence de l’ONU pour l’agriculture et l’alimentation, trouvent dès lors leur salut dans les méthodes écologiques. En premier lieu, les exploitants de toute petites fermes s’y retrouvent, car ils n’ont pas les moyens d’acheter des intrants onéreux.

Janet Maro travaille dans ces régions où l’agriculture représente un défi. Avec SAT, elle forme des agriculteurs à des méthodes agroécologiques. SAT leur apprend à pratiquer l’agriculture grâce aux moyens à leur disposition.

‘Après la formation, beaucoup obtinrent de bons résultats et se demandèrent pourquoi ils devraient continuer à se rendre en ville pour y acheter de l’engrais artificiel et plus cher.’

‘Notre centre de formation est situé dans la steppe de Vianze, une région où la plupart penserait qu’il est impossible de pratiquer l’agriculture,’ explique Janet Maro. ‘Si nous en sommes capables ici, nous en sommes capables n’importe où. Nous plantons des arbres supplémentaires, qui retiennent l’eau de pluie dans le sol. Grâce à cela et à notre système d’irrigation construit avec des bouteilles d’eau, nous consommons moins d’eau.’

‘Nous leur apprenons à composter les tontes des plantes de leurs champs et à pratiquer la culture associée. Avec les plantes qui poussent dans la région, nous leur montrons comment fabriquer de l’extrait pour combattre les parasites et les maladies des légumes. Prenons l’exemple du principal parasite, le puceron. L’extrait de lantana camara, un buisson qui pousse dans presque tous les villages de Tanzanie, est très efficace contre les pucerons,’ explique Janet Maro.

‘Nous nous sommes même déplacés dans une région où les agriculteurs recevaient des subsides gouvernementaux pour acheter de l’engrais. Après la formation, beaucoup obtinrent de bons résultats et se demandèrent pourquoi ils devraient continuer à se rendre en ville pour y acheter de l’engrais artificiel et plus cher, s’ils pouvaient avoir une bonne récolte et éliminer les parasites en utilisant des ressources disponibles dans leurs champs. Ces agriculteurs ont rendu leurs bons pour de l’engrais subsidié aux pouvoirs publics. Depuis, le gouvernement est venu nous demander d’organiser des formations.’

Choisir entre la méthode de grand-mère et l’industrie

‘Se reposer sur ses lauriers et penser que l’on peut continuer à cultiver comme sa grand-mère, c’est courir à la catastrophe,’ prévient Kinyua M’Mbijjewe de Syngenta. ‘Si l’Afrique souffre de la faim aujourd’hui, c’est à cause d’un manque d’intrants agricoles.’


‘Se reposer sur ses lauriers et penser que l’on peut continuer à cultiver comme sa grand-mère, c’est courir à la catastrophe.’

C’est également l’opinion de Abel Lyimo, le directeur-général de Rural Urabn Development Initiatives, une ONG tanzanienne qui poursuit l’objectif de développer les petites exploitations agricoles à l’aide du secteur privé. ‘La Tanzanie est l’un des pays qui utilise le moins d’intrants agricoles. C’est aussi l’un des pays à la plus faible productivité au monde. Une bonne utilisation des intrants est liée à la productivité. N’en utiliser que la moitié revient à ne produire que la moitié.’

Une affirmation rejetée par Janet Maro.

‘Dans la région du Mlali, des agriculteurs avaient reçu des colis pour cultiver des tomates, dans le cadre d’un projet. Cela a très bien fonctionné pendant un temps, ils ont produit une quantité énorme de tomates. Cette année, par contre, quelque chose a mal tourné. Avant tout ceci, un seau de tomates valait entre deux et trois euros. Avec la surproduction, on peut s’estimer heureux si on en obtient quarante cents. Depuis, les agriculteurs ne peuvent plus se permettre d’acheter les engrais trop chers et les produits chimiques.’

‘Et je ne parle même pas des dommages environnementaux et la détérioration de la fertilités des sols qui accompagnent de tels projets. Le gouvernement nous a demandé de former les agriculteurs parce que ses projets agricoles ont considérablement nui à la qualité et à la quantité des eaux des rivières Mzinga et Ruvu. Il veut sauver la situation avant qu’il ne soit trop tard et il a remarqué que les projets de SAT ont un impact plus positif sur l’environnement.’

Dans un rapport paru en 2011, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation à l’époque, Olivier De Schutter, indiquait la nécessité d’étudier et d’investir davantage dans les méthodes agroécologiques.

D’après des données de la FAO, plus de quatre-vingt pour cent de l’alimentation produite en Asie et au sud du Sahara proviennent de petites exploitations agricoles. Si ces fermiers ne sont pas en mesure d’acheter des intrants sur le marché, ils peuvent toutefois s’améliorer grâce aux méthodes agroécologiques. Puisque ces techniques ne sont pas directement susceptibles d’être brevetées, l’industrie les délaisse. L’une des conséquences regrettables de ce désamour est le manque d’investissements et de recherches qui s’y consacrent.

Ebe Daems & Kweli Ukwethembeka Iqiniso

Article rédigé avec le soutien de Journalismfund.eu.

Traduction : Marie Gomrée


Source : http://www.mo.be/fr/analyse/en-tanzanie-l-change-traditionnel-de-graines-est-dor-navant-passible-de-prison