« Sommation de déguerpir » à l'école Jeanne Hachette
En guise de cadeau de jour de l'an, le maire de Perpignan vient de faire ordonner l'expulsion des 4 familles (soit 7 enfants et 10 adultes) abritées dans les locaux de l'école Jeanne Hachette.
Une « sommation de déguerpir » a été remise à chaque famille, le matin du jeudi 3 janvier, dans des conditions invraisemblables.
4 hommes, 2 civils et 2 policiers, se sont introduits dans le bâtiment de l'école, après que l'un des policiers (ou les deux : les versions différent) a escaladé la palissade située à l'arrière de l'école et exigé d'un membre de la famille logée au rez-de-chaussée qu'il ouvre la porte du 33 rue des remparts.
Les deux huissiers de justice ont alors pénétré dans le bâtiment et se sont présentés devant les domiciles des familles, obligeant chacune d'entre elles à ouvrir sa porte, pour lui remettre « une sommation de déguerpir » nominative.
Les portes de chaque logement portant les noms des occupants et les documents qu'ils se sont vu intimer de présenter ont été photographiés.
La sommation de déguerpir datée du 3 janvier est ainsi rédigée : « je vous fais
sommation d'avoir à quitter les lieux sis 3 rue Jean Vielledent 66000 Perpignan que vous occupez et ce sous les huit jours à compter de la date indiquée en tête de la présente sommation », ce dont il ne saurait être question tant que le relogement des familles, que ce soit directement par la mairie ou par l'entremise de la préfecture, n'ait été garanti.
Nous ne répéterons jamais assez que depuis le début, notre action vise à ce que ces familles soient logées par les organismes sociaux. C'est faute de réponse de la part des autorités compétentes que nous avons dû recourir à des réquisitions de locaux inoccupés.
Après tout, nous n'avons fait qu'anticiper les déclarations du ministre actuel du logement.
La date butoir d'évacuation des locaux est donc fixée au vendredi 11 janvier. Nous devons nous attendre à ce que, au-delà de cette date, les familles soient « contraintes par toutes les voies et moyens de droit », à quitter les lieux. Cela devrait « normalement » se traduire par une nouvelle « visite » des huissiers qui constateront que les lieux sont toujours occupés, suivie d'une assignation à comparaître devant le Tribunal d'Instance, avec une demande d'expulsion des lieux à la clé n'excluant pas l'intervention de la force publique.
Cette assignation concerne aussi l'association dans la mesure où elle est domiciliée à l'adresse de l'école. C'est pour cette raison que les 42 membres du conseil collégial dont les noms avaient été déposés en préfecture conformément à nos statuts, ont reçu la visite d'un huissier qui leur a remis « une sommation de déguerpir » rédigée dans les mêmes termes que celle signifiée aux 4 familles.
Les adhérents de Bouge toit se sont réunis en urgence le vendredi 4 janvier et ont pris les premières décisions suivantes :
- demande d'entrevue auprès du maire ;
- demande d'entrevue auprès du préfet ;
- lettre à Cécile Duflot, ministre du logement ;
- demande d'assistance d'un avocat.
Ils appellent à un large rassemblement de soutien à l'école Jeanne Hachette
le vendredi 11 janvier à partir de 8h
Conférence de presse le même jour à 11h
Une nouvelle réunion de Bouge toit est convoquée pour le mercredi 9 janvier à 18h30. Ce sera pour certains l'occasion d'adhérer à l'association ou pour d’autres de payer leur cotisation annuelle."
Précisions du Réseau Education Sans Frontière :
Ecole Jeanne Hachette
"... le 3 janvier, les familles hébergées par Bouge Toit à l'école Jeanne Hachette ont reçu par voie d'huissier une "sommation à déguerpir" dans les huit jours, diligentée par le maire de Perpignan. La municipalité de Perpignan, propriétaire des lieux, ayant signé un compromis de vente avec une société immobilière. Il est évidemment hors de question que nous déguerpissions avant qu'une solution de relogement ne soit proposée pour les 17 personnes, dont 7 enfants, logés dans l'école.
Bouge Toit et le RESF appellent donc à un rassemblement à l'école Jeanne Hachette vendredi 11 dès 9 h du matin et toute la journée,selon les disponibilités de chacun, pour s'opposer à une éventuelle intervention policière d'expulsion.
A-M Delcamp
Pour le RESF 66
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