Mégabassines : la justice coupe le robinet

Mégabassines : 

la justice coupe le robinet

 

Par Sylvain Lapoix

10 juillet 2024

 

 Mardi 9 juillet, les juges ont annulé l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement (AUPP), délivrée fin 2021 par les préfets. - © Maurizio Orlando / Hans Lucas / AFP

La Coopérative de l’eau des Deux-Sèvres, structure gestionnaire du projet des mégabassines, dénonce « une décision incompréhensible et incohérente ». « Elle constitue un très mauvais message envoyé à toute la profession agricole. Elle fragilise le principe même de gestion collective de l’eau », assure dans un communiqué de presse Thierry Boudaud, le président de la Coop. « Nous constatons une contradiction totale avec les précédents jugements où nous avions pu nous exprimer. »

Pourtant, cette décision n’est pas la première. En 2019, déjà, le même tribunal administratif avait jugé la même autorisation excessive. Trois ans avaient été donnés pour calmer les pompages. Trois ans d’irrigation excessive gagnée en jouant sur les délais d’instruction du dossier.

Le tribunal demande « d’arrêter de tricher avec la loi sur l’eau »

« La décision du juge administratif est cohérente : il demande d’arrêter de tricher avec la loi sur l’eau, analyse Marie Bomare, juriste pour Nature environnement 17 qui a porté l’affaire en justice. La décision d’une juridiction administrative de se substituer aux préfectures dans le respect de la loi sur l’eau est inédite. Et ce qui l’est aussi, c’est que le juge s’appuie ici sur une base scientifique. » À ce jour, la science comme la loi ne vont guère dans le sens des bassines, des réserves couvrant 10 hectares en moyenne, recouvertes de bâches plastifiées, dans un territoire déjà asséché par des cultures agricoles intensives.

Côté scientifique, les études de référence qui remontent aux années 2000 à 2007 vont bientôt être actualisées par des analyses poussées, dîtes Hydrologie-Milieux-Usages-Climat (HMUC), intégrant notamment les effets du changement climatique. Les premières données ont conclu à l’impossibilité d’irriguer certains mois pour respecter les débits biologiques des cours d’eau. De quoi compromettre tout futur projet de bassine voire le remplissage de celles déjà prévues.

Côté réglementaire, l’application effective du « principe de substitution » pourrait provoquer des conflits d’usage entre les agriculteurs eux-mêmes. Pas sûr que les irrigants non raccordés continuent de soutenir le projet de mégabassines si le remplissage des retenues d’eau en hiver les prive du droit d’arroser leurs cultures en été.

L’État devrait faire appel via le cabinet du ministère de la Transition écologique. Mais la décision du tribunal administratif étant exécutoire, c’est-à-dire applicable immédiatement, ce recours n’empêchera pas la mise au régime sec du système bassine. D’autres recours du même ordre ont été portés par Nature environnement 17 au tribunal administratif et sont en attente de jugement.

 

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Source : https://reporterre.net/Megabassines-la-justice-coupe-le-robinet

Gabriel Attal se dépêche de passer des décrets anti-écologiques

 

Gabriel Attal se dépêche 

de passer des décrets 

anti-écologiques

Par Laure Noualhat

10 juillet 2024

 Mine à ciel ouvert de l'usine de lithium d'Imerys à Échassières (Allier), le 17 janvier 2024. - © AFP / Olivier Chassignole

Depuis les législatives, le gouvernement Attal s’empresse de publier des décrets simplifiant les implantations d’usines en France, au nom de la loi Industrie verte.

Le gouvernement Attal serait-il atteint de fièvre législative ? Depuis plusieurs jours, le Journal officiel est plein comme un œuf. Anticipant son départ, Gabriel Attal et ses ministres ont profité de l’incertitude ambiante pour publier au JO plusieurs décrets encadrant les mesures de simplification prévues par la loi Industrie verte de 2023.

Ce paquet réglementaire est constitué d’un premier décret qui modifie les Codes de l’urbanisme et de l’environnement en vue de favoriser l’implantation d’installations industrielles et d’un second « portant diverses dispositions d’application de la loi Industrie verte et de simplification en matière d’environnement ».

Ces textes, parus les 6 et 7 juillet, week-end du second tour des élections législatives, favorisent l’implantation d’usines dites vertes, la réhabilitation de friches industrielles et, dans le même temps, simplifient la consultation du public. Ne pas y voir de malice pour autant, tempère-t-on à Matignon. « C’est la logique habituelle des gouvernements sur le point de tomber de sortir les textes qui sont dans les tuyaux. Vu le contexte, cette pratique crée davantage de polémiques potentielles », confie une source sous anonymat.

Procédures allégées

Ainsi, ce n’est pas un projet industriel, ni deux ou trois, mais cinq qui viennent d’être qualifiés « de projets d’intérêt national majeur » : l’usine de fabrication de cellules photovoltaïques de la société Holosolis à Hambach (Moselle), l’usine de production de panneaux photovoltaïques de la société Carbon à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), l’usine de recyclage moléculaire des plastiques de la société Eastman à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime), l’usine de production de minerai de fer réduit et d’hydrogène de la société Gravithy à Fos-sur-Mer, ainsi que l’extraction et la transformation de lithium par la société Imerys dans l’Allier.

Lorsqu’un projet est classé comme tel, les autorisations d’urbanisme relèvent alors de la compétence de l’État — et non plus du maire ou du président de la communauté de communes où est implanté ledit projet. La procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme est allégée et, enfin, pour le maître d’ouvrage, il est plus facile d’obtenir une dérogation espèces protégées.

« On privilégie une industrie au détriment de certains enjeux environnementaux »

L’esprit de la loi Industrie verte est de favoriser l’implantation des installations industrielles listées dans le décret 2024-704. Il s’agit de secteurs relevant soit de la transition écologique, soit de la souveraineté nationale.

« C’est bien le problème, c’est l’un ou l’autre, mais pas les deux, explique Pierrette Saupin, responsable du pôle prévention à France Nature Environnement (FNE). C’est une liste qui a été décidée de manière unilatérale, sans véritable justification. Le périmètre de ces technologies devrait être apprécié en fonction des enjeux de décarbonation, mais aussi de la protection de l’environnement et de la biodiversité. Là, on privilégie une industrie au détriment de certains enjeux environnementaux. »

France Nature Environnement ne considère pas que l’ensemble de ces industries soient vertueuses et puissent être considérées comme « favorables au développement durable » et bénéficier ainsi d’assouplissements et de dérogations.

Détricoter le droit environnemental

Simplifier les procédures pour l’industrie — verte ou non — a pour conséquence de détricoter le droit environnemental. Un sujet qui inquiète l’Autorité environnementale (AE), qui s’en est émue le 9 juillet lors de la présentation de son rapport de 2023. En effet, le décret de la loi Industrie verte prévoit que les différentes consultations — public, Autorité environnementale, autres autorités décisionnaires et consultatives — soient menées en parallèle, et plus les unes après les autres.

Objectif, raccourcir le délai de mise en œuvre des projets. Laurent Michel, président de l’AE, y voit deux conséquences potentiellement néfastes : les citoyens auront moins de temps pour s’imprégner de l’avis de l’Autorité et le maître d’œuvre risque d’avoir à modifier un projet déjà bien avancé. « In fine, cela risque d’engendrer des retards », alerte-t-il.

Cette compression des délais risque aussi d’entraîner une intensification du travail de l’AE qui pourrait nuire à la qualité des avis. « Or, il est important que ce processus soit utile, pour le public, les maîtres d’ouvrage et les décisionnaires », insiste Laurent Michel. Reste à savoir quel sort le prochain gouvernement va réserver à ces textes.

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Source : https://reporterre.net/Gabriel-Attal-se-depeche-de-passer-des-decrets-anti-ecologiques

La fiesta à 300 000 euros de Pôle emploi

 

Destruction d’un essai en champ de riz OGM en Italie

 

Destruction d’un essai 

en champ 

de riz OGM en Italie

 

Par Christophe NOISETTE
Publié le 09/07/2024 

 

 Le 21 juin 2024, une parcelle de riz génétiquement modifié a été détruite sur la commune de Mezzana Bigli, dans la province de Pavie (Italie). Ce riz, appelé « RIS8imo », a été modifié par de nouvelles techniques de modification génétique, l’outil moléculaire Crispr en l’occurrence. La destruction n’a pas été revendiquée.

 

Associazione Rurale Italiana - La parcelle d'essai du « Ris8imo » à Mezzana Bigli (Pavie, Italie).

 

En Italie, le gouvernement et les médias tentent, comme partout, de changer de sémantique pour faire oublier l’acronyme OGM. Ces nouvelles techniques de modification génétique y sont appelées des « Techniques d’évolution assistée (Tea) ». Cette expression n’est ni scientifique, ni juridique, pas plus que ne l’est celle actuellement promue par la Commission européenne de « Nouvelles techniques génomiques (NTG) ». Le but de la modification génétique – qui a permis la délétion de trois séquences génétiques différentes – était de rendre ce riz plus résistant à un champignon pathogène, Pyricularia oryzae¹. Les travaux sur ce riz OGM ont commencé en 2017, en collaboration entre des chercheurs de l’Université de Milan (Italie), du Sainsbury Laboratory (Royaume-Uni), et du Max-Planck-Institut für Biologie (Allemagne). Cette recherche est en partie financé par la Fondation Bussolera Branca, connue pour son soutien aux OGM depuis longtemps².

L’essai en champ, mené par l’Université de Milan³, a été mis en place le 13 mai 2024, sur 28 m², rompant ainsi avec « 24 années d’application stricte du principe de précaution », comme le souligne l’association rurale italienne (Associazione Rurale Italiana, ARI). Cette association italienne, membre de la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC), promeut et défend l’agriculture paysanne, agroécologique et solidaire et la souveraineté alimentaire. L’ARI nous précise : « afin d’exprimer notre opinion politique sur l’acte de destruction des plantes OGM, nous attendons la revendication et les motivations des auteurs de l’acte, car on ne peut rien dire d’autre sans de telles déclarations ». D’ailleurs, l’association italienne Crocevia s’étonne d’une telle destruction. Elle nous précise : « l’action est très contre-productive dans ce moment puisqu’il y avait des critiques sur les résultats attendus de la modification, que la campagne citoyenne contre l’amendement « sécheresse » était en pleine essor et rencontrait un accueil positif ».

Pour autant, ces organisations ont souhaité communiquer après avoir appris la destruction. Pour Crocevia, cet essai, outre les risques qu’il fait peser à l’environnement et à la biodiversité, pourrait nuire à l’image « d’un grand pays agricole sans OGM, qui dépense tellement pour soutenir l’image de qualité de notre secteur agroalimentaire, tant à l’étranger qu’en Italie ». Elle continue en dénonçant le fait que cet essai a été implanté sans « aucune discussion publique, aucune campagne d’information, aucune évaluation sérieuse des risques pour notre système agricole ou des dommages potentiels à l’image et à l’économie du secteur agricole de qualité italien ». La chercheuse en charge de l’essai, en revanche, évoque dans plusieurs articles que son équipe a toujours « maintenu le dialogue ouvert »¹.

Au-delà de ces dénonciations politiques, l’ARI a pu constater, sur le terrain, quelques jours après l’ensemencement de l’essai, « plusieurs violations des règles données par l’Ispra (Istituto Superiore per la Protezione e la Ricerca Ambientale) : la clôture autour de la parcelle de riz GM n’était pas un obstacle à l’entrée de petits, voire moins petits, animaux (il comporte en effet des trous de comporte des trous de 50 x 50 mm) ». Par ailleurs, pour Antonio Onorati, de Crocevia, cet essai est illégal car « dans l’autorisation demandée, ils parlent d’ un riz TEA (NGT1) mais la liste « NGT1 » n’existe pas puisque le nouveau règlement n’a été encore approuvé ».

Ces règles de l’Ispra ne sont en fait que des indications. L’ARI rappelle qu’en Italie, comme partout en Europe, les OGM réglementés, peu importe la technique, sont soumis à la directive 2001/18. En effet, actuellement, aucune nouvelle réglementation n’a été approuvée concernant les produits OGM/NTG. Cependant, le Parlement italien avait adopté, en janvier 2024, un amendement qui exonère les essais en champ de plantes issues de la « mutagénèse dirigée ou cisgénèse » de certains requis, comme l’évaluation de leur impact sur l’agriculture. Cet amendement a été initialement pensé par rapport à la lutte contre le changement climatique. Son article 9-Bis – ajouté à la loi « Dispositions urgentes pour lutter contre la pénurie d’eau et pour moderniser et adapter les infrastructures hydrauliques. (23G00047) » – postule que les « les organismes produits au moyen de techniques d’édition du génome par mutagénèse dirigée ou cisgénèse » permettraient « de réagir de manière appropriée à des conditions de pénurie d’eau et en présence de stress environnementaux et biotiques d’une intensité particulière ». Pour faciliter la mise en place d’essais en champ, l’amendement prévoit qu’une disposition de la loi italienne de 2003 (article 8, paragraphe 2, point c) ne s’applique plus⁵. Il s’agit de l’obligation de réaliser, avant tout essai, une « évaluation des risques pour la biodiversité agricole, les systèmes agricoles et la chaîne agroalimentaire ». Cette disposition est une particularité italienne.

Plusieurs autres essais expérimentaux en champs avec des OGM issus de nouvelles techniques sont prévus en Italie, notamment du raisin modifié pour être plus résistant au mildiou (délétion de gène) et une tomate génétiquement modifiée pour « résister » à l’orobanche. Pour cela, les chercheurs ambitionnent de réduire le taux de strigolactone (une hormone végétale) émise par les racines de tomate. Mais cette hormone est essentielle pour aider à la mycorhization et les champignons symbiotiques du sol à reconnaître la plante voisine et à tisser des relations mutualistes avec elle, lui fournissant des nutriments du sol.

Ces dossiers, issus de la base de données de l’Union européenne, ne figurent par sur le site du ministère italien à l’Environnement, comme cela devrait l’être obligatoirement. Or, nous précise Francesco Panié, de Crocevia, l’essai de tomate aurait dû être implanté le 13 mai. Il considère qu’il y a ici un manque notoire de transparence, voire possiblement une certaine illégalité.

La chercheuse en charge de l’essai de riz OGM souhaite qu’à l’avenir, afin d’éviter que les essais ne soient détruits, les sites d‘implantation puissent être gardés secrets, plutôt que d’exiger qu’ils soient répertoriés dans une base de données publique⁶, ou de demander à la police de les protéger.

Notes

1Gennaro Tomma, « Landmark gene-edited rice crop destroyed in Italy », Science, 25 juin 2024.

2Cette fondation a par exemple financé un des rapports de l’Isaaa, en 2012 :
Isaaa, « Outlook for biotech crop adoption indicates continued global growth », 7 février 2012.
D’autre part, un article, rédigé principalement par des chercheurs de l’Université de Milan, a parmi ses signataires Roberto Gerbino et Fabio Pierotti Cei, qui travaillent pour cette fondation dans le domaine de Le Fracce (Pavie), où l’essai a été implanté.

3 L’essai est mené par Vittoria Brambilla et Fabio Fornara, de l’Université d’État de Milan, dans le but d’aider à réduire l’utilisation des fongicides, en vue d’une agriculture durable et de qualité. Ils ont tous les deux co-signé des articles avec Wim Soppe, de l’entreprise semencière Rijk Zwaan. Cette dernière est par ailleurs connue pour avoir revendiqué des brevets pouvant couvrir des variétés mises au point pas ses concurrents Gauthier Semences et Franck Morton. Voir :
Denis Meshaka, « Des brevets menacent concrètement deux obtenteurs », Inf’OGM, 12 mars 2024.

5 Presidenza del Consiglio dei Ministri, « DECRETO LEGISLATIVO 8 luglio 2003, n. 224 – Attuazione della direttiva 2001/18/CE concernente l’emissione deliberata nell’ambiente di organismi geneticamente modificati », 13 juin 2023.

6 Ministero dell’Ambiente e della Sicurezza Energetica, « Registro pubblico relativo alla localizzazione di emissioni di OGM nell’ambiente ai fini sperimentali », 8 juillet 2003.

 

Source : https://infogm.org/destruction-dun-essai-en-champ-de-riz-ogm-en-italie/

PFAS. Relaxe pour les huit activistes écologistes qui avaient envahi Arkema

PFAS. 

Relaxe pour les huit 

activistes écologistes 

qui avaient envahi Arkema

 

Les 8 activistes d'Extinction Rebellion comparaissaient ce mardi 18 juin devant le tribunal de Lyon pour s'être introduits sur le site de l'usine Arkema pour dénoncer la pollution aux PFAS du groupe industriel. • © FTV

 

Écrit par Yaëlle Marie et Blandine Lavignon

Publié le 05/07/2024

Les huit activistes écologistes qui s'étaient introduits le 2 mars dernier sur le site de l'usine Arkema pour dénoncer la pollution aux PFAS ont été relaxés par la justice ce vendredi 5 juillet. Ils risquaient de 3 à 6 mois de prison avec sursis.

Les huit militants écologistes qui s'étaient introduits sur un site du groupe chimique Arkema près de Lyon ont été relaxés ce vendredi 5 juillet par le tribunal correctionnel de Lyon, qui a invoqué la "liberté d'expression". Ces membres d'Extinction Rebellion étaient notamment poursuivis pour s’être introduits le 2 mars dernier sur le site d’Akema, à Pierre Bénite. Une action coup de poing pour dénoncer la pollution aux PFAS, mais lors de laquelle des dégradations avaient été commises. Ils comparaissaient donc pour "participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou de dégradations". Ce vendredi, les juges ont estimé que les poursuites représentaient "une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression".

Trois semaines après, aucun des 8 activistes n'étaient là pour entendre la décision. Les prévenus ont tous été relaxés. Un seul prévenu a été condamné à une amende contraventionnelle de 500 euros pour "violence sans ITT", alors qu'il était poursuivi pour "violence sur agent de la force publique". Le tribunal a requalifié les faits en estimant que "les policiers ne s'étaient pas physiquement et nommément signalés" lors de leur intervention. 

"C’est un signal important envoyé à tous ces militants"

Une décision qui fera date selon la défense : "ce n’est pas la première fois que le tribunal de Lyon reconnaît la liberté d’expression politique et vient la consacrer pour effacer le caractère infractionnel d’un comportement. C’est un signal important envoyé à tous ces militants qui se battent au quotidien, qui prennent des risques, qui s’exposent. Il est important que le tribunal vienne valider leur moyen d’action parce que leur combat est plus que légitime" témoigne Olivier Forray, l’un de leurs avocats.  

Le Parquet avait requis de 3 à 6 mois de prison avec sursis à l’encontre des 8 militants interpellés dans l’usine et aux alentours lors du procès du 18 juin dernier, indiquant que la désobéissance civile non violente n’était pas compatible avec des dégradations. Grillage découpé, murs tagués, Arkema déplorait 40 000 euros de dégâts. L’avocate d’Arkema, partie civile dans l’affaire prend acte de la décision. "Les prévenus portaient des masques, il n’a pas été possible d’identifier l’auteur de ces dégradations c’est la raison pour laquelle il n’a pas pu leur être imputé ces préjudices. Je pense que l’on n'est pas là pour faire de la politique, on est dans une enceinte de justice on est là pour faire du droit et en l’occurrence. Il y a des dégradations, des intrusions illicites revendiquées par Extinction Rébellion", commente Bénédicte Graulle, avocate d’Arkema.

À la barre, les activistes avaient fait valoir l’Etat de nécessité face à un scandale sanitaire majeur. Leurs avocats estiment que les juges lyonnais dessinent aujourd’hui les contours légaux de la désobéissance civile. Une décision qui fera date. 

 

Source : https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/lyon/pfas-relaxe-pour-les-huit-activistes-ecologistes-qui-avaient-envahi-arkema-2999747.html

 

Pourquoi le niveau d'étude des électeurs RN est un mauvais argument

 

Pourquoi le niveau d'étude 

des électeurs RN 

est un mauvais argument 

 

Le graphique a tourné dès le lendemain du premier tour. Qui avait voté RN ?

 

Le profil était scruté à la loupe et un critère éloquent a été rapidement mis en lumière, le niveau d'étude. Le résultat de l'enquête est implacable, le RN arrive premier et de loin chez les moins diplômés, 49% de ceux qui n'ont pas le bac ont choisi le RN. 

 

C'est pourtant un mauvais argument, pour deux raisons : 

 

Le premier aspect problématique est cette triple association niveau d'étude/vote/degré d'intelligence. Le niveau d'étude ne montre rien du niveau d'intelligence, c'est même un terrain glissant, les extrêmes droites misent beaucoup sur la mesure de l'intelligence comme critère de « civilisation ». Une théorie qui permet de se trouver des cautions scientistes. Par extension, suggérer la bêtise ou la stupidité est assez commode pour parler de racisme et d'intolérance en général, c'est une attitude infantilisante qui va surtout déresponsabiliser les auteurs des pires discours. 

 

Ensuite, le niveau d'étude est corrélé à une situation sociale. En règle général, on voit un lien très fort entre le niveau d'étude des parents et celui des enfants. Et le premier à le dire, c'est l'INSEE. D'ailleurs, on observera que le nombre de non-bachelier en 2020 a énormément diminué ces dernières années. Chez les 25-34 ans, ce sont moins de 10% des français qui n'ont aucun diplôme, ce chiffre diminue en permanence. 

Mais ce qui devrait attirer notre attention, c'est surtout la reproduction sociale à l’œuvre. Il est toujours aussi difficile de s'extraire de sa condition, ce qui ne devrait pas amuser des militants de gauche, mais au contraire, inspirer un retour à quelques fondamentaux. 

 

Au final, ces stats ne démontrent pas grand chose, mais donnent de bonnes pistes pour comprendre la défiance envers des "élites", groupe social dont le contour est flou, mais où le niveau de diplôme est régulièrement invoqué comme trait déterminant.

Source :

Debunkers des rumeurs/hoax d'extrême droite