OGM : ces victoires juridiques qui font avancer la cause

OGM : 

ces victoires juridiques 

qui font avancer la cause

Certaines victoires juridiques font figure d’avancées importantes dans la reconnaissance de problèmes, la légitimation de méthodes d’action par le droit. 

C’est le cas de la décision du tribunal de Perpignan au sujet des OGM en 2020, nous explique Louis-Dominique Auclair du Collectif des Faucheurs Volontaires. 

 

Pour ce qui concerne les Faucheurs Volontaires des Pyrénées-Orientales avec l’appui du national, bien sûr, l’une des principales victoires contre les OGM que nous ayons remportée est la décision du tribunal de Perpignan après l’audience du 15 octobre 2020.  

Ce jour là, un Faucheur Volontaire était jugé suite à une action collective le 1^er août 2016 de destruction de 3,5 hectares de tournesol rendu tolérant à un herbicide par le procédé de la mutagenèse, sur la commune d’Elne. 

Le jugement a reconnu l’état de nécessité mais également l’atteinte à l’environnement, la pollution des eaux (la présence d’une réserve naturelle à proximité des champs OGM) et l’atteinte à l’agriculture biologique.  

C’est la première fois que l’État de nécessité était reconnu de manière définitive, et donc le seul prévenu inculpé a été relaxé.

Une base territoriale forte

Contre la culture de ces tournesols OGM, une stratégie de longue durée a été mise en place grâce aux informations de terrain de personnes convaincues du danger mais pas forcément des Faucheurs Volontaires, donc une assise territoriale qui a permis une rencontre avec le responsable de la société Nidera à qui nous avons pu faire part de notre opposition et de nos arguments. Par ailleurs, la Confédération paysanne, lors d’une réunion à la chambre d’agriculture, s’est fortement opposée à ce qui était proposé comme une alternative agricole, c’est-à-dire la production de semences de tournesol OGM tolérantes à un désherbant.

Depuis février 2013 et jusqu’au fauchage de 3,5 hectares de semences de tournesols à Elne dans les Pyrénées-Orientales le 1^er août 2016, les actions importantes mises en œuvre ont été :

- Une mini destruction avec le message “Ni ici ni ailleurs” laissé sur le champ, puis la distribution de 3 000 sachets de semences de tournesol bio à un maximum de personnes lors de “stands” et de marchés, pour saboter la production de "lignées pures" de tournesol OGM qui ne tolèrent pas l’intrusion de pollens de tournesols "étrangers".

- Nous avons rencontré des représentants du Conseil général et du GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants, qui représente les grandes firmes semencières).

- Nous avons également réalisé une réunion d’information “ouverte” avec de nombreu·ses participant·es y compris nos opposants de Nidera et du GNIS ! Leurs arguments habituels étaient : l’adaptation au changement climatique, la nécessité d’utiliser les OGM pour produire plus et nourrir la planète, l’innocuité des OGM et des phytocides, etc.... tous arguments démentis par la réalité.

À la suite de ces actions, la société Syngenta a renoncé à cultiver les semences de tournesols VrTH (Variétés rendues Tolérantes à un Herbicide).

Une reconnaissance européenne

Ces différentes actions menées sur trois ans ont eu de l’importance dans les arguments de notre défense. (1)

À partir de juin 2013, au niveau national, l’action des associations de défense de l’environnement contre les VrTH a été déterminante : celles-ci ont obtenu le 25 juillet 2018 une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne qui confirmait le caractère OGM des VrTH. Cette décision a entraîné des remous au niveau européen : à ce jour, il n’y a pas de consensus sur la réglementation en vigueur ou à prévoir. Par contre, l’absence de résultat des actions nationales et locales a été un argument de poids quant à la reconnaissance de l’état de nécessité. (2)

"Cette victoire concerne l’ensemble des lanceu·ses d’alerte"

Depuis la création du mouvement des Faucheurs Volontaires en 2003, c’est la première fois, après de nombreux autres procès, que l’état de nécessité leur est reconnu de manière définitive. L’état de nécessité avait, déjà, été reconnu en première instance, mais dénié en appel. C’est important, car cela concerne tous les "lanceurs d’alertes" et cela sort de l’habituelle étiquette "destruction de biens en réunion". Cette reconnaissance crée un précédent et peut servir de jurisprudence.

Reconnaître l’état de nécessité c’est, aussi, reconnaître la désobéissance civile qui est le mode d’action des Faucheurs Volontaires, action d’atteinte réelle, et pas seulement symbolique, aux biens, et jamais aux personnes.

Les autres attendus ne sont pas négligeables : l’atteinte à l’environnement, la pollution des eaux et l’atteinte à l’agriculture biologique.

Cette victoire démontre que nous avons pu sensibiliser l’opinion publique et y trouver un soutien contre les multinationales de l’agro-industrie, mais elle a aussi permis de désamorcer, avec le soutien concret de la Confédération paysanne, un projet soit disant “alternatif” (la production de semences OGM) monté par la FNSEA majoritaire à la chambre d’agriculture.

Louis-Dominique Auclair

Collectif des Faucheurs Volontaires, https://faucheurs-volontaires.fr.

Voir aussi le dossier de Silence n°456 "Nouveaux OGM, nouveaux combats", et l’article d’Isabelle Stengers "Pourquoi j’ai détruit un champ d’essais"(Silence n°308).

(1) Il faut insister également, sur la participation déterminante de toutes les personnes qui nous ont signalé la présence des champs de semences.

(2) Le Collectif des Faucheurs Volontaires s’inscrit dans une stratégie de désobéissance civile assumée et non-violente. Ses membres cherchent à faire reconnaître par la justice, lors des procès, qu’ils ont agi en état de nécessité face à la contamination irréversible et non-maîtrisée de l’environnement par des semences OGM. L’état de nécessité est défini ainsi par l’ article 122-7 du code pénal : "n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace".