Déméter,
la cellule de la gendarmerie
qui surveille les opposants
à l’agriculture productiviste
22 février 2020
/ Marie Astier et Isabelle Rimbert (Reporterre)
Le ministère de l’Intérieur a créé Demeter, une cellule de renseignement dédiée aux « atteintes au monde agricole ».
Ce dispositif policier et judiciaire risque de servir à surveiller
militants animalistes et écologistes opposés à l’agriculture
industrielle.
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La photo fait sourire. Le ministre
de l’Intérieur, Christophe Castaner, avec un porcelet dans les bras.
C’était le 13 décembre 2019, dans le Finistère. Le ministre était venu
visiter deux élevages et présenter la création de la toute nouvelle
cellule de la Gendarmerie nationale dédiée à la
« protection »
des agriculteurs, et nommée d’après la déesse grecque des moissons,
Déméter. À ses côtés se trouvait le directeur général de la Gendarmerie
nationale, mais également Christiane Lambert, présidente du syndicat
agricole majoritaire, la Fédération nationale des syndicats
d’exploitants agricoles (
FNSEA).
Reprenant à son compte le discours du syndicat, le ministre a dénoncé
« l’agribashing ». Le
dossier de presse de présentation de Déméter donne le ton :
« De
plus en plus, nos agriculteurs sont visés par des intimidations, des
dégradations, des insultes (…). Ces phénomènes, nous devons les prendre
très au sérieux », y déclare le ministre en introduction. La cellule Déméter doit ainsi
« assurer la sécurité des agriculteurs ».
Pour cela, elle va les aider à sécuriser leurs exploitations, mais
aussi centraliser au niveau national toutes les informations concernant
les
« atteintes au monde agricole », depuis les vols
« crapuleux » jusqu’aux actes
« idéologiques »,
comme les intrusions de militants animalistes dans les élevages. Cette
activité de renseignement doit notamment permettre d’empêcher les
actions de ces groupes, qualifiés d’
« extrémistes ».
Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, dans le Finistère le 13 décembre 2020.
Pour collecter ces informations, la gendarmerie s’appuie sur une
initiative du ministère de l’agriculture : des observatoires de l’
agribashing en création dans chaque département. La
FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (
JA, syndicat
« jeunes » de la
FNSEA)
ont un rôle actif, puisqu’une convention signée avec le ministère de
l’Intérieur ce 13 décembre acte qu’ils remonteront l’information à la
gendarmerie, qui en retour avertira les agriculteurs en cas de menace.
Un simple recyclage de mesures antérieures ?
L’affaire ressemble d’abord à un joli coup de com’. La cellule a été
lancée le 3 octobre 2019, soit à peine plus d’une semaine après
les manifestations d’agriculteurs du 24 septembre, organisées à l’appel de la
FNSEA et des
JA. La conférence de presse s’est tenue deux semaines après la démonstration de force des mêmes syndicats qui avaient
bloqué le périphérique parisien avec force tracteurs, le 27 novembre.
« Ce n’est pas un dispositif arrivé de nulle part, il a été créé sur demande expresse de notre part », dit à
Reporterre Étienne Gangneron, vice-président de la
FNSEA.
Le gouvernement a ainsi pu s’afficher aux côtés du monde agricole, et
mettre de son côté les principaux syndicats à la veille d’un mouvement
social d’ampleur contre la réforme des retraites (la
FNSEA
a d’abord soutenu la réforme). Les deux syndicats, eux, ont pu vanter
auprès de leurs adhérents la satisfaction de leurs revendications, et
mettre au premier plan le concept
« d’agribashing ».
Utile, alors que les critiques contre les pesticides et l’élevage
industriel qui questionnent le modèle agricole dominant ont de plus en
plus d’écho dans la société civile. Une belle opération pour les deux
parties, qui n’a pas demandé trop d’efforts au ministère de l’Intérieur
puisqu’elle s’appuie sur un recyclage de mesures déjà en place.
Extrait du dossier de presse du ministère de l’Intérieur du 13 décembre 2019.
Certaines dispositions de Déméter ressemblent ainsi fortement à
un plan d’action
contre les vols dans les exploitations agricoles datant de 2014. Les
volets départementaux de ce plan avaient pour axes la prévention, la
protection des installations agricoles et l’intervention des forces de
l’ordre, et étaient développés sous forme de
conventions tripartites entre les chambres d’agriculture, les préfectures et les gendarmeries. Ces conventions mettaient en œuvre
un réseau d’alerte par SMS appelé Vigi Agri,
permettant d’informer les agriculteurs en cas d’intrusion chez l’un
d’eux. De même, il était question dès 2014 de développer des moyens
d’enquête spécialisés face aux
« structures criminelles organisées »,
afin de renforcer la judiciarisation des atteintes touchant les
agriculteurs, principalement des vols. Enfin, le gouvernement entendait
déjà
« renforcer les échanges entre les forces de sécurité et le monde agricole », avec notamment des
« référents et correspondants sûreté de la police et de la Gendarmerie nationales » Contacté par
Reporterre, le service communication de la Gendarmerie nationale confirme :
« En
ce qui concerne les moyens alloués à la cellule Déméter, leur coût est
nul.
En effet, nous nous appuyons sur les effectifs et les moyens déjà
existants. » Notamment, plus de 3.000
« correspondants » et
« référents » sûreté répartis sur tout le territoire, et censés aider les agriculteurs à protéger leurs fermes.
Mais le gouvernement ne se contente pas de rassurer le monde agricole à peu de frais en faisant du neuf avec du vieux.
Cibler les actions « idéologiques » et « symboliques »
Le dispositif contient des nouveautés qui lui donnent une portée
inédite. L’objectif clairement affiché, d’abord, est de faire du
renseignement. Les cibles, ensuite, sont élargies. Il ne s’agit plus
seulement d’inquiéter les auteurs de vols et de dégradations : à cela
s’ajoute pêle-mêle les
« occupations illégales de terrains agricoles » (par des gens du voyage ou pour des
« free parties »),
les intrusions animalistes dans les élevages (notamment pour réaliser
des vidéos), les actions anti-fourrure, anti-chasse, ou encore les
auteurs de dégradations touchant les boucheries et abattoirs. Le dossier
de presse est clair, les cibles sont donc aussi d’ordre politique :
Déméter suivra et tentera d’empêcher les
« actions
de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de
dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des
répercussions matérielles ou physique ».
« J’ai demandé que l’antispécisme soit un des axes prioritaires du renseignement », déclarait le ministre de l’Intérieur
lors du lancement de la cellule.
Les animalistes sont donc en première ligne, mais en filigrane, les
associations et militants critiques du système agricole dominant
(défendu par la
FNSEA et les
JA) sont aussi concernés.
En amalgamant tous les méfaits recensés, le ministère de l’Intérieur conclut gravement à une hausse de 1,5
%
des atteintes au monde agricole en 2019. Mais sur les plus de 14.000
faits enregistrés, l’immense majorité sont des vols et cambriolages.
Questionnée par
Reporterre, la Gendarmerie nationale nous apprend
que seulement une vingtaine de cas d’intrusions dans des élevages ou
libérations d’animaux par des militants antispécistes ont été comptés
parmi les infractions l’an dernier. La
FNSEA,
elle, n’en rapporte pas beaucoup plus : 41 intrusions — mais sans doute
plus nous dit-on — en 2019. Étienne Gangneron voit là un chiffre
« exponentiel », car
« il y avait moins d’une dizaine d’intrusions les années précédentes ».
AAB : Atteintes aux biens. Extrait du dossier de presse du ministère de l’Intérieur du 13 décembre 2019.
Reprenant les chiffres de la gendarmerie et de la
FNSEA, l’association de protection animale L214 a calculé un pourcentage de
« 0,28 % [d’actes d’associations animalistes],
monté en épingle et associé à des actes de vandalisme sans rapport pour “justifier”
un arsenal répressif démesuré ».
« La FNSEA cherche très clairement à ce qu’aucune image ne sorte des élevages », estime Brigitte Gothière, porte-parole de L214.
Parlementaires et ministères mobilisés contre « la contestation animaliste radicale »
Ce ciblage des antispécistes apparaît comme l’aboutissement de demandes répétées de la
FNSEA
et de ses relais parlementaires. Des commissions d’enquête
parlementaires sur les mouvements animalistes ont été à plusieurs
reprises demandées, sans succès :
en octobre 2016 par des sénateurs
PS, puis par la
FNSEA — ensuite relayée par des parlementaires —
en 2018, et enfin plus récemment
en novembre 2019. En attendant de pouvoir lancer une commission spécifique sur le sujet, c’est dans
un rapport de commission d’enquête parlementaire sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
de juin 2019, qu’est venue se nicher une référence aux animalistes.
L’une des recommandations propose en effet d’étendre la surveillance de
la radicalisation aux anarchistes, aux antisionistes et aux véganes.
Autre tentative,
une proposition de loi
visant expressément les défenseurs des animaux a été validée par le
Sénat, elle est désormais entre les mains de l’Assemblée nationale. En
parallèle, la Fondapol, laboratoire d’idées proche de la droite, a
amendé le champ des idées en janvier 2019 avec
un rapport sur
« la contestation animaliste radicale ». Relevons que l
’agribashing, lui, a fait son entrée dans l’hémicycle avec
une demande de commission d’enquête d’une députée La République en marche (
LREM) en juin 2019.
Le gouvernement a répondu à ces appels du pied en plusieurs étapes.
D’abord en février 2019, le ministère de la Justice a adressé une
instruction aux procureurs de la République concernant
« les actions violentes de mouvements animalistes radicaux ». Face aux actions dans les boucheries, abattoirs, élevages ou visant les sociétés de chasse, les magistrats doivent
« apporter une réponse systématique et individualisée », indique la note, que s’est procurée
Reporterre, qui liste les infractions permettant de qualifier et poursuivre les faits.
-
- La note du ministère de la Justice sur les « actions violentes des animalistes radicaux ».
Deux mois plus tard, en avril 2019, le ministre de l’Agriculture mettait en place le tout premier
« observatoire de lutte contre l’agribashing
» dans son département de la Drôme, visant à répertorier les
« actes de malveillance »
contre les agriculteurs. C’est sur ces observatoires départementaux que
la cellule Déméter, créée quelques mois plus tard, s’appuie pour
surveiller les
« atteintes au monde agricole ».
Les associations antipesticides observées « de très près »
Les observatoires en question reposent sur le concept flou d’
agribashing, un terme apparu
récemment dans les médias —
Reporterre en a trouvé
la première trace début 2016 — et qui qualifie le dénigrement du monde agricole.
« Un
fossé s’est créé entre vie urbaine et rurale, cela amène des
comportements fous, un manque de reconnaissance des pratiques agricoles », explique Étienne Gangneron de la
FNSEA, qui revendique notamment d’
« observer de très près la démarche de Nous voulons des coquelicots
»,
une association dont le but est l’interdiction des pesticides de synthèse.
« Il s’agit de faire taire tous ceux qui mènent des actions symboliques contre le système de l’agriculture industrielle, dont la FNSEA est le principal soutien », ont dénoncé en janvier, dans
une tribune sur Reporterre,
près de 35 organisations et acteurs de l’écologie et du monde de
l’agriculture paysanne et biologique. Elles y demandaient la dissolution
de la cellule Déméter.
Jean-Bernard Lozier, de la Confédération paysanne de l’Eure, estime que
« quand la FNSEA se victimise avec l’agribashing,
c’est
pour ralentir un changement de modèle qui est inéluctable. Cette
cellule Déméter, je la vois comme faisant partie d’un dernier sursaut
pour refuser ce changement. » « Au début, l’agribashing,
on n’a pas compris », réagit du côté de la Coordination rurale Bernard Lannes, son président national.
« Mon problème no 1 en tant qu’agriculteur c’est mon revenu. » Il estime cependant que Déméter est utile pour
« protéger les agriculteurs de la vindicte populaire ».
Sur le territoire, les observatoires dédiés sont petit à petit mis en place dans les départements.
Reporterre
en a dénombré pour l’instant au moins 25. Les réunions présentant ces
observatoires et Déméter réunissent les services de la préfecture, des
représentants des agriculteurs et la gendarmerie, mais aussi, selon les
départements, la police municipale, les renseignements territoriaux, des
représentants du monde de la chasse, de lycées agricoles ou des
directeurs d’abattoirs. Les exploitants agricoles sont notamment
encouragés à faire remonter certains actes et à déposer plainte dès que
possible. Ainsi, en Gironde, le président des Jeunes Agriculteurs,
Vincent Bougès, a commencé à faire le tour de ses adhérents :
« Nous
avons eu le cas d’un passant qui a arrêté un tracteur et traité
l’agriculteur de pollueur, des jets de projectiles sur les tracteurs. » La préfète les a encouragés à ne plus rien laisser passer :
« Elle nous a confirmé que dès qu’il y a atteinte à la propriété, diffamation, les choses peuvent se mettre en place », indique le viticulteur.
Rassemblement contre la création de la cellule demeter devant la prefecture du Morbihan, le 30 janvier 2020.
« C’est la société civile qui est visée à travers l’agribashing
et elle n’est même pas invitée à s’exprimer dans les observatoires », déplore Jean-Pierre Chauffier, membre des Amis de la Confédération paysanne de Haute-Vienne.
« Je suis allé à une réunion avec le préfet, et c’était hallucinant, témoigne Dominique Techer, porte-parole de la Confédération paysanne de Gironde.
Ils mettent sur le même plan un élevage artisanal vandalisé et une manifestation antispéciste devant un abattoir ! Traiter de la même manière des voies de fait et des délits d’opinion est dangereux. » « Les pouvoirs publics se mettent au service du projet politique de la FNSEA », dénonce le porte-parole de la Confédération paysanne, Nicolas Girod.
« Nous
condamnons les actes d’atteinte aux personnes ou aux biens, mais il n’y
a pas besoin d’une cellule spécifique pour régler cela. »
Déméter se matérialise aussi dans une convention signée entre la
FNSEA, les
JA et la Gendarmerie nationale, que
Reporterre a pu consulter.

- La convention signée entre la Gendarmerie nationale, la FNSEA et les JA.
Ce document prévoit notamment un échange régulier d’informations
entre les deux syndicats et les forces de l’ordre, du niveau local au
niveau national.
« Cela m’étonne que la gendarmerie délivre des points de situation à la FNSEA et aux JA.
C’est une mise à disposition de moyens et d’informations issues
d’enquêtes pénales au service du syndicalisme majoritaire et intensif
agricole », estime Caroline Lanty,
avocate de l’association L214, après lecture du document. Mais que se
passera-t-il pour les autres syndicats du monde agricole
? Auront-ils accès aux mêmes informations
?
« Nos référents échangent avec l’ensemble des représentants du monde agricole, quel que soit leur syndicat d’appartenance », nous répond la Gendarmerie nationale, qui précise cependant que
« des partenariats existaient déjà avec la FNSEA. La convention vient donc formaliser la poursuite des échanges encore plus étroits, en associant les JA. Rien n’empêche de voir se concrétiser d’autres partenariats. » La Coordination rurale devrait d’ailleurs elle aussi signer la convention.
« La FNSEA, comme d’habitude, avait tiré la couverture à elle en disant que, en passant par elle, les agriculteurs seraient protégés, explique Bernard Lannes.
Nous aussi nous voulons des contacts avec la gendarmerie. »
« L’État fait jouer à la FNSEA le rôle de RG [feu les renseignements généraux],
c’est gravissime pour la démocratie, s’inquiète Alain Hébrard, agriculteur retraité de la Confédération paysanne du Tarn.
Surtout chez nous, dans le Tarn, on se rappelle que la gendarmerie était de mèche avec la FNSEA et l’ont — entre autres — laissée menacer des élus écologistes. » « On revendique simplement de travailler dans de bonnes conditions avec les forces de gendarmerie, répond Étienne Gangneron, de la
FNSEA.
Ce qui a aussi changé, c’est la moindre présence des forces de gendarmerie en milieu rural. »
À l’inverse, Jean-Baptiste Lozier, de la Confédération paysanne de l’Eure, estime qu’
« on
est dans un État suffisamment policier pour ne pas avoir besoin de
cellules de renseignement supplémentaires. Et puis ça ne va que dans un
sens : regardez ce qui s’est passé à Gap (Hautes-Alpes) autour du film Marche avec les loups
: la FNSEA
a bloqué le cinéma, menacé le réalisateur. Eux, ils font ça et ne sont
pas inquiétés, c’est grave : alors que c’est juste un documentaire. »
Le fait est que
la tension semble monter ces derniers temps : la
FDSEA et les
JA
de Haute-Garonne ont lancé œufs, poubelles, paille et insultes, devant
les locaux toulousains de France nature environnement Midi-Pyrénées le
13 février au soir
; le lendemain, c’était dans les Côtes-d’Armor que la
FDSEA tentait d’empêcher une conférence sur les effets écologiques de la méthanisation à grande échelle.
Le ministre de l’Intérieur veut « constituer des associations de malfaiteurs »
Afin d’obtenir des résultats sur le terrain, Christophe Castaner a aussi annoncé un renforcement des moyens
« dans
le monde judiciaire, en coordonnant au niveau national, afin de lier
des faits qui peuvent apparaître non liés, pour ensuite constituer des
associations de malfaiteurs sur lesquelles nous devons enquêter ».
Une première enquête, décrite dans le dossier de presse du ministère,
pourrait aboutir à de telles qualifications. Six personnes
« dans la mouvance antispéciste »,
soupçonnées d’avoir incendié un abattoir dans l’Ain en 2018, ont été
interpellées en novembre, et trois sont en détention provisoire.
Brigitte Gothière, de L214, n’y croit pas :
« Cela paraît fou que des animalistes provoquent un incendie dans un abattoir alors qu’il y avait des animaux à l’intérieur. » Ainsi, L214 dénonce des moyens qui
« visent
à faciliter les inculpations pour association de malfaiteurs : une
infraction qui peut être punie de dix ans de prison et jusqu’à
150.000 euros d’amende » et voit en Déméter une
« véritable menace pour les lanceurs d’alerte et une entrave au débat démocratique nécessaire autour de notre modèle agricole ». Pour Forest Sheperd, groupe de militantes et militants pour la défense des forêts qui agit contre la chasse à courre :
« Cette
cellule ciblant principalement les actions antispécistes dans les
élevages et abattoirs est un bon prétexte pour le pouvoir en place pour
s’attaquer à toutes les défenseuses et défenseurs des animaux, quelles
que soient leurs cibles, dès lors qu’ils s’attaquent un peu trop
frontalement à l’ordre établi. »
Rassemblement contre la création de la cellule demeter devant la prefecture du Morbihan, le 30 janvier 2020.
La création de la cellule Déméter s’inscrit ainsi
« dans une tendance inquiétante »,
note Félix Treguer, membre de La Quadrature du Net, mais également
chercheur au Ceri (Centre de recherches internationales) dans le cadre
d’un projet de recherche européen sur le contrôle des services de
renseignement. Une tendance qui consiste
« à
traiter les groupes militants en tant qu’entités prototerroristes dès
lors qu’ils sortent des cadres établis de la participation politique,
qu’ils recourent à des répertoires d’action transgressifs mais dont la
violence alléguée reste sans commune mesure avec celle qu’ils dénoncent
ou subissent. Ce parti pris est totalement assumé dans la stratégie nationale du renseignement
publié à l’été 2019 et qui, à la suite de l’émergence du mouvement des
Gilets jaunes, entend faire des mouvements sociaux une priorité des
services pour les années à venir », poursuit-il.
« En pratique, cette focalisation se
traduit par une recrudescence des opérations d’infiltration des
militants écologistes, la mise sous surveillance de leurs
communications, l’entrave de leurs actions revendicatives et, en aval,
une répression judiciaire accrue. Cela pose d’évidentes questions en
matière de libertés publiques, d’autant que les formes de contrôle
indépendant sur l’action des services restent extrêmement lacunaires », détaille le chercheur.
« On se demande s’ils ne créent pas des problèmes où il n’y en a pas »
Localement, l’association Alerte pesticides Haute-Gironde, a ainsi eu
la surprise de découvrir en décembre que ses activités étaient
désormais suivies de près et d’avoir, entre autres, reçu une demande de
rendez-vous de la part de la gendarmerie. Le sergent-chef, venu un
dimanche à l’heure du café, leur a posé plusieurs questions précises sur
le paisible après-midi de tables rondes qu’ils organisaient le
15 février, réunissant riverains, viticulteurs, élus et associatifs.
« Supposer que l’on puisse mener des actions violentes, ce n’est pas croyable ! » s’indigne Sylvie Nony, vice-présidente de l’association.
« On a demandé au sergent-chef ce qu’il ferait de ces renseignements. Il nous a répondu : "un rapport à la préfète"
. Beaucoup des responsables d’associations seraient intimidés par ce qui nous arrive. »
Elle rapporte en outre qu’un tout premier appel des gendarmes, à la
mairie du village où ils organisent les réunions de leur association,
avait pour objet d’avertir que des agriculteurs de la Coordination
rurale de Gironde pourraient perturber un de ces rassemblements.
« Nous
avons rencontré son président. On a découvert que c’était un
viticulteur bio et qu’il n’avait jamais eu la moindre mauvaise intention ! raconte-t-elle.
On a sympathisé, il est venu à une de nos tables rondes. On se demande s’ils ne créent pas des problèmes où il n’y en a pas. »
Rassemblement contre la création de la cellule demeter devant la prefecture du Morbihan, le 30 janvier 2020.
Et cela ne fait que commencer, car la mise en place de la cellule est récente et la
FNSEA
ne compte pas s’en tenir là. Le 8 janvier dernier, sa présidente,
Christiane Lambert, était reçue par la ministre de la Justice, Nicole
Belloubet, pour discuter de la possibilité de pénaliser spécifiquement
les intrusions dans les élevages.
« Car,
si celles-ci ont lieu sans dégradation, il est très difficile de faire
condamner les intrus par la justice, et les peines encourues sont
minimes. Il s’agit donc de faire entrer, dans le Code pénal, la
spécificité de l’exploitation agricole,
expliquait Christiane Lambert à La France agricole.
Il s’agit de faire en sorte que la violation d’un élevage puisse être considérée de la même façon qu’une violation de domicile. »
La mesure sera-t-elle mise en place
?
« Je constate que Christiane Lambert a un accès facilité et une écoute attentive de ministères de premier plan, remarque l’avocate Caroline Lanty.
J’ai le sentiment que, depuis 2017, l’oreille du gouvernement est bien plus bienveillante à l’égard des demandes de la FNSEA. »
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Lire aussi : L’agribashing, une fable qui freine l’indispensable évolution de l’agriculture
Source : Marie Astier et Isabelle Rimbert pour
Reporterre
Dessins : © Jean-Benoît Meybeck/
Reporterre
Photos : ©
Reporterre
. Christophe Castaner : extrait d’un reportage de
CNews du 13 décembre 2019
Documents disponibles
La note du ministère de la Justice sur les « actions violentes des animalistes radicaux ».
La convention signée entre la Gendarmerie nationale, la FNSEA et les JA.
Source : https://reporterre.net/Demeter-la-cellule-de-la-Gendarmerie-qui-surveille-les-opposants-a-l-agriculture?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_quotidienne