Mediapart,
le Parlement
et « le fantasme du coupeur de têtes »
À en croire François de Rugy, « le fantasme de Mediapart, c’est le fantasme des coupeurs de têtes ». Le ministre d’État confie dans le JDD : « Le premier ministre pense comme moi que ce n’est pas à un site militant de faire ou défaire le gouvernement, et pas davantage de juger ce qui est bien ou ce qui est mal. »
Cela fait maintenant plusieurs jours que le ministre d’État use de ces arguments, à défaut de pouvoir nier la réalité de nos informations. Ses soutiens et lui parlent aussi d’« acharnement », de « chasse à l’homme ».
Mais comme le montre notre courte (mais déjà riche) histoire, Mediapart ne s’acharne qu’à une chose : révéler des faits d’intérêt général. Qui peut nier que l’argent public et son usage par nos élus en relèvent ?
 |
| François de Rugy avec Brigitte Macron, le 14 juillet, sur les Champs-Élysées. © Reuters |
Nous n’avons bien évidemment pas choisi de nous en prendre à François de Rugy en raison de sa particule (comme il le croit) ou de son positionnement politique (nous avons d’autres articles pour ce faire).
Nous n’avons pas plus le « fantasme » de « faire rouler sa tête dans le caniveau », pour reprendre son expression. Et à travers son cas, il le sait sûrement, nous ne « militons » pour personne mais pour un principe : la moralisation de la vie publique, inscrite au cœur du programme du candidat Macron en 2017.
Nous ne sommes pas non plus des chantres de la transparence à tout crin, comme certains voudraient le faire croire. Nous sommes pour le contrôle des activités, des revenus, des conflits d’intérêts des élus. Sinon, tous les abus sont possibles, toutes les corruptions, envisageables.
Les contre-pouvoirs étant faibles dans un lieu pourtant éminemment symbolique, le Parlement français, la presse se doit d’y exercer, plus que n’importe où, son rôle de vigie, d’enquêtrice.
Nos investigations causent du tort à des personnalités publiques ? Sûrement. Il ne s’agit pourtant pas de les lyncher mais de pointer des pratiques contraires à un bon fonctionnement de la démocratie représentative, quels que soient les bancs du Parlement sur lesquels ces élus s’assoient. En espérant les empêcher de perdurer.
L’affaire Cahuzac, à elle seule, a ainsi provoqué la création d’un Parquet national financier, des obligations en termes de déclaration de patrimoine et d’intérêts, ou encore la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Rien ne justifie de faire aveuglément confiance à nos élus : de même que tout homme qui a du pouvoir tend à en abuser, tout homme qui n’est pas contrôlé sera tenté d’en profiter.
Et à la différence de Jérôme Cahuzac, qui menait ses petites affaires dans son coin, c’est au sein même des institutions de la République que François de Rugy a mené grand train. Il ne s’agit donc pas d’un comportement individuel ancien ressurgi du passé et d’anciennes activités. François de Rugy est un professionnel de la politique. Elle a toujours constitué son métier.
Depuis la semaine dernière, des éditocrates défendent en boucle « l’exception culturelle française », au motif que « nous ne sommes pas en Scandinavie ». Et Rugy lui-même rejette dans le JDD le modèle de « la barre chocolatée de la ministre en Suède ».
Il n’y a pas si longtemps, pourtant, en 2017, le même François de Rugy assurait vouloir « s’inspirer des bonnes pratiques étrangères auprès des parlements en pointe sur certains sujets, comme la Suède, sur les questions de transparence ».
Surtout, il n’y a pas besoin d’être suédois pour s’offusquer de ces dîners fastueux entre amis aux frais du contribuable ou de ces travaux coûteux réalisés sans le moindre audit extérieur.
En Grande-Bretagne, aux États-Unis, en Suisse, ou en Allemagne, nous choquons, alors que d’autres modèles s’offrent à nous.
Après certains scandales, les parlementaires ont parfois fait mine de réformer. Mais, objectivement, ils cherchent le plus souvent à conserver leurs privilèges, ce qui finit par leur retomber dessus : il suffit de revisiter les dix dernières années pour s’en rendre compte.
Il n’est pas question ici de reparler de nos enquêtes sur le financement des partis politiques, sur l’absence de contrôle lors des campagnes électorales ou sur des dérives personnelles (affaire Bettencourt, affaire libyenne, affaires Bygmalion, Balkany, etc.), mais de nous concentrer sur les maigres évolutions règlementaires survenues au Parlement, en dépit de toutes les anomalies que nous avons pointées au fil des années.
Ce rappel peut paraître immodeste. Il a seulement pour objectif de démontrer que, loin de constituer des « chasses à l’homme », nos révélations permettent sinon de déboucher sur des réformes, du moins de faire avancer le débat public. Et que sans les enquêtes journalistiques, sans l’émoi qu’elles suscitent, il n’y aurait aucune avancée : les abus perdureraient.
Le problème reste cependant toujours le même : les parlementaires bénéficient d’un privilège qui leur permet d’en garder beaucoup d’autres : ils légifèrent sur leur propre situation. Le conflit d’intérêts ultime.
- Sur la présidence des Parlements
François de Rugy n’est pas le premier président de l’Assemblée nationale qui abuse du confort de la fonction à l’abri des regards indiscrets.
En 2012, nous nous étions procuré un document non public qui concernait les dépenses de la présidence de l’Assemblée nationale sous Bernard Accoyer, et nous racontions les discrets compléments de rémunération, mais aussi les fleurs, les 113 050 euros en bouteilles de vin, les voyages, etc.
Interrogé par Mediapart sur cette opacité voulue, Bernard Accoyer assurait qu’il avait voulu faire contrôler les frais de la présidence mais qu’il s’était heurté à une « levée de boucliers des élus ».
Dommage pour François de Rugy : si un contrôle avait été instauré, cela lui aurait évité les tentations et la polémique actuelle.
Un an plus tôt, nous avions déjà révélé les errements de la présidence Larcher au Sénat.
- Les questeurs
Au Sénat comme à l’Assemblée nationale, il y a, aux côtés de chaque président, trois questeurs. Ces trois parlementaires désignés par leurs pairs pour tenir l’Assemblée et le Sénat (deux de la majorité, un de l’opposition) sont des sortes de « super-trésoriers » qui possèdent les clefs à la fois du pouvoir financier et du pouvoir administratif.
Ces questeurs sont censés contrôler les dépenses au sein de leur Chambre. Mais depuis le début de l’affaire Rugy, ils se font bien discrets, si ce n’est pour prendre la défense du président.
Le problème, comme nous l’avons montré à plusieurs reprises, est que ces questeurs ne sont eux-mêmes pas contrôlés.
En 2013, un ancien majordome dans les appartements des questeurs nous avait révélé les dérives d’un des détenteurs du poste, Richard Mallié (UMP). Celui-ci avait oublié qu’il servait l’État, et non l’inverse. Le député avait, par exemple, envoyé son chauffeur à 700 km de Paris, dans sa circonscription, livrer des meubles à plusieurs de ses proches.
 |
| Richard Mallié, un questeur qui se croyait tout permis. © Reuters |
« Quand une personne est à votre service, elle est à votre service ! » nous avait répondu l’ancien questeur à propos des 1 000 faveurs sans rapport avec la fonction qu’il avait exigées de son maître d’hôtel payé sur fonds publics.
Richard Mallié n’a jamais été embêté. Le majordome, lui, avait été licencié avant notre article, mais il avait tenu à nous parler « pour briser l’omerta qui pèse sur le fonctionnement de l’Assemblée, tous partis confondus » : « Quelques personnalités clés sont toutes-puissantes, sans contre-pouvoir en face d’elles, personne à qui rendre des comptes. Heureusement que tout ce qui se passe au Palais-Bourbon ne se sait pas à l’extérieur, sinon ça entacherait gravement l’image des politiques. »
Que dire du Sénat ? Jean-Marc Pastor, questeur socialiste, qui n’était pas arrivé au bout de son imposante enveloppe de frais, avait émis deux factures factices (pour 51 couverts et 38 couverts) dans le restaurant de sa fille (dans lequel il détenait personnellement des parts). Face à la polémique (il avait été jusqu’à produire une fausse attestation du président du Sénat), il avait, comme François de Rugy, proposé de rembourser. Et tout s’était tassé.
Si rembourser est la pire chose qui puisse arriver aux élus qui trichent, pas étonnant que certains se laissent tenter. À l’époque, l’ensemble de nos révélations sur le Sénat (compléments de salaires cachés, primes de Noël non officielles, bonus de retraites vertigineux dissimulés, etc.) avait bien déclenché une réaction de la présidence : une plainte en justice dans le but de faire taire nos sources.
- Les frais de mandat des parlementaires
Combien d’articles faudra-t-il écrire sur le sujet, combien d’exemples faudra-t-il donner pour qu’un véritable contrôle, poussé, réel, dissuasif, soit opéré sur les frais des députés ? Cette fameuse enveloppe des frais de mandat a bien souvent constitué au fil des années un simple complément de salaire pour les parlementaires.
On espérait que le « Nouveau Monde » promis par Macron tirerait un trait définitif sur ce type de pratique. Il n’en est rien.
Alain Tourret était le conseiller « moralisation » d’Emmanuel Macron. Nous avons révélé qu’il utilisait son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), censée couvrir des frais professionnels, à des fins beaucoup plus personnelles (au cours de vacances au Club Med, achat de télévision, tickets de cinéma, parties de golf…).
À la suite de nos questions, comme d’habitude, l’élu a bien dû reconnaître les faits. Mais il nous a fait savoir qu’il allait rembourser un peu plus de 16 000 euros. Et personne dans la Macronie ne lui en a voulu plus que cela.
Comme si le dialogue était toujours le même avec les députés : « Vous avez découvert que j’ai détourné de l’argent public ? Tant pis, je rembourse et on n’en parle plus… »
Preuve que le mélange des poches ne choque pas Macron, Jean-Jacques Bridey, actuel président de la commission de la défense à l’Assemblée nationale, a aussi laissé derrière lui une montagne de notes de frais en quittant ses fonctions locales à l’été 2017. Il ne lui en a pas été tenu rigueur.
La liste est longue de ceux que nous avons épinglés pour avoir malencontreusement confondu leurs frais de députés et leurs dépenses personnelles : les vacances en famille de Pascal Terrasse (PS), un voilier pour des congés en Méditerranée de Marie-Hélène Thoraval (UMP), les boutiques de luxe de Jean-Noël Guérini (PS), des dépenses dans un magasin de piscines de Jérôme Cahuzac (PS), les ordinateurs et les téléphones destinés aux enfants de Catherine Lemorton (PS)…
Des députés se sont enrichis ainsi de 200 000 euros, quand d’autres se construisaient un patrimoine immobilier avec leurs frais de mandat.
Plus original, le sénateur Bruno Retailleau (UMP), président du conseil général de Vendée, a puisé 2 000 euros en 2012 sur son compte « pro » pour financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy – un don jugé irrégulier par la commission des comptes de campagne (et interdit depuis).
Nos révélations ont conduit en 2015 à une première toute petite réforme à l’Assemblée nationale : définition de ce que peuvent être des frais parlementaires, compte bancaire spécifique, interdiction d’utiliser l’IRFM pour acquérir un appartement ou même une permanence d’élu…
Mais en refusant d’instaurer la transparence sur leurs comptes IRFM, les députés ont maintenu un climat généralisé de suspicion, qui a nourri cette année le discours des « gilets jaunes ».
S’agissant de la publicité des dépenses député par député, mise en place par la Grande-Bretagne (sur le site de l’IPSA) au nom du contrôle citoyen, il n’en est plus question. En 2011, un député écologiste avait pourtant déposé une proposition de loi en ce sens : François de Rugy.
À leur arrivée au pouvoir en 2017, les députés En Marche! avaient cependant promis un remboursement sur factures, comme dans toutes les entreprises de France. Mais au bout de quelques mois d’exercice du pouvoir, il ne restait plus rien de l’ambition initiale du gouvernement. « Il aurait fallu une armada de plusieurs dizaines de fonctionnaires [pour traiter tous les justificatifs] », avait argué François de Rugy.
Trop cher : l’argument sert aujourd’hui à expliquer pourquoi les dépenses du président de l’Assemblée nationale ne peuvent pas être contrôlées, selon la questeure Laurianne Rossi.
La réforme mise en place par la majorité LREM consiste donc seulement dans l’obligation de conserver l’ensemble des factures pour les fournir sur demande à la déontologue de l’Assemblée, chargée de vérifications aléatoires durant l’année qui suit (au nom du pragmatisme, une marge de 600 euros sans justificatifs est toutefois prévue pour les menus paiements en espèces).
Depuis leur apparition et jusqu’à aujourd’hui, les déontologues du Palais-Bourbon, nommés par le président de l’Assemblée nationale, se sont cependant surtout illustrés par leur discrétion. Le premier d’entre eux, le professeur de droit Jean Gicquel, nommé en juin 2011, s’était bien mis en tête de se plonger dans les conflits d’intérêts des députés. Il avait été prestement dégagé.
- Les emplois familiaux
En juillet 2014, Mediapart avait fait le compte et découvert que l’Assemblée nationale avait rémunéré 52 épouses, 28 fils et 32 filles de députés. Les parlementaires s’étaient une nouvelle fois dit outrés par notre enquête, dénonçant une « chasse aux sorcières ».
À l’époque, il n’était pas question de reconnaître qu’employer son enfant ou sa femme pouvait conduire à enrichir son foyer avec de l’argent public et que beaucoup de ces emplois ne semblaient pas relever d’un réel travail.
Plus précisément, nous avions révélé que Bruno Le Maire (actuel ministre des finances) employait sa femme à ne pas faire grand-chose (il avait renoncé à ses services après notre article). Tout comme Jean-François Copé.
 |
| Bruno Le Maire et sa femme Pauline Doussau en mars 2019. © Reuters |
En dépit de toutes ces enquêtes, il aura fallu attendre, pour que les élus admettent enfin l’importance du sujet et légifèrent en 2017, qu’un candidat à la présidentielle, François Fillon, explose en plein vol, après une enquête du Canard enchaîné – il avait employé sa femme et ses enfants comme assistants parlementaires.
Lors des débats, des députés prévoyants veulent aller plus loin et proposent qu’un groupe parlementaire ne puisse plus employer un membre de la famille d’un député. L'amendement est rejeté. Ou encore qu’ils ne puissent plus être embauchés dans les grandes collectivités. Encore rejeté.
Résultat : Street Press a révélé que les députés En Marche! Christophe Arend et Bertrand Sorre, qui ont voté l’interdiction des emplois familiaux, ont fourni un job d’attachée parlementaire aux filles respectives de leurs collègues Nicole Trisse et Patrick Vignal.
Dès 2011, côté Sénat, nous alertions sur cette combine des emplois croisés (« Je recrute ta fille, tu salaries ma femme »). L’ancien président du Sénat lui-même, le socialiste Jean-Pierre Bel, avait casé en 2009 sa jeune épouse cubaine, Iriadne, chez l’un de ses amis, Alain Fauconnier (PS). À l’époque, notre enquête avait débouché sur ce dialogue lunaire :
— (Mediapart) Je travaille sur les “emplois familiaux” au Sénat. Je voulais vous poser quelques questions sur Iriadne.
— (Alain Fauconnier) Quoi ?
— (Mediapart) : Sur votre ancienne assistante qui s’appelle Iriadne…
— (Alain Fauconnier) (Silence) Une ancienne assistante qui s’appelle Iriadne ? Mon assistante parlementaire s’appelle Doris.
- Activité de conseil
Le candidat Macron avait promis l’interdiction absolue pour un député de poursuivre parallèlement des activités de conseil. La promesse n’a pas été tenue.
Là encore, l’affaire Fillon avait pourtant été révélatrice : l’ancien premier ministre avait été rémunéré des dizaines de milliers d’euros pour un job de conseiller auprès d’un milliardaire libanais vendeur de pipelines.
Aujourd’hui, certaines entreprises peuvent donc toujours s’acheter l’influence d’un élu français.
- Réserve parlementaire
Il aura fallu attendre 2013 pour qu’un lanceur d’alerte du Lot-et-Garonne obtienne les milliers des subventions versées en 2011 aux collectivités locales par les députés et sénateurs, au titre de la réserve parlementaire.
Jusque-là, les pouvoirs publics avaient toujours refusé la moindre transparence sur un système qui faisait des parlementaires de généreux distributeurs de subventions sur le terrain, se créant ainsi des clientèles politiques locales.
La République en marche finira par mettre fin au mécanisme et à son caractère discrétionnaire en 2017.
- Comptes des groupes parlementaires
Jusqu’en 2015, ces structures au statut ultra-flou ont pompé 20 millions d’euros de subventions annuelles sans se soumettre au moindre contrôle, ni présenter leurs comptes, au nom de l’autonomie du Parlement, sous prétexte que l’article 5 de la Constitution prévoit qu’ils « exercent leur activité librement ».
Mediapart éclaircit la situation grâce à la guerre fratricide entre « copéistes » et « fillonistes » à l’été 2014 : des millions d’euros venaient d’être engloutis en contrats de communication avec Bygmalion, sans que la base ait eu son mot à dire, et le groupe s’autorisait même à renflouer d’anciens députés en manque de liquidités (à coups de prêts à taux zéro).
Au Sénat, des millions d’euros de fonds publics ont été détournés au sein du groupe UMP entre 2003 et 2014 vers les poches d’élus de droite (dont François Fillon). Bon nombre de sénateurs (ou « ex ») sont aujourd’hui mis en examen pour « détournement de fonds publics » et/ou « recel ». Le Sénat, en continuant à verser pendant des années des subventions sans réclamer de comptes, a contribué à ces dérives.
Lire aussi
Mediapart a aussi révélé en 2014 que le président du groupe UMP de l’Assemblée avait secrètement « prêté » 3 millions d’euros au parti dirigé par Jean-François Copé, alors qu’il était au bord de la faillite en 2012, sans que les députés n’en aient été informés et alors que l’argent provenait pour l’essentiel des caisses de l’Assemblée.
C’est ainsi : la moralisation de la vie politique se fait à petits pas. Et les élus peinent à comprendre qu’ils ont plus à y perdre qu’à y gagner.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire