A Flamanville, les
procédures
judiciaires
s'accumulent pour
l'EPR
Le Monde.fr | • Mis à jour le |Par Francine Aizicovici
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L'opération de pose du dôme sur le bâtiment de l'EPR à Flamanville, en juillet. | AFP/CHARLY TRIBALLEAUA Flamanville dans la Manche, le chantier du réacteur nucléaire EPR, dit de troisième génération, avance. Après la pose du dôme de près de 300 tonnes sur le bâtiment en juillet, la cuve en acier est arrivée le 7 octobre sur le site. Mais les ennuis ne sont pas terminés pour autant pour ce chantier qui devrait se terminer en 2016, avec quatre ans ans de retard. Outre les aléas techniques, les procédures judiciaires se multiplient.
Mardi 12 novembre, Bouygues, le géant du BTP chargé du génie civil, ainsi que deux entreprises sous-traitantes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Cherbourg pour homicide involontaire, après la mort en 2011 d'un soudeur sur le chantier. EDF n'est en revanche pas poursuivie. Le procès a été reporté au 31 janvier à la demande d'un quatrième prévenu, un grutier intérimaire. Sous l'emprise de cannabis au moment des faits, il a demandé un délai pour préparer sa défense.
Le 24 janvier 2011, le soudeur, un père de famille de 37 ans, avait fait une chute mortelle de 18 mètres, la passerelle sur laquelle il se trouvait ayant été percutée par le chargement d'une grue. Bouygues est poursuivi "en sa qualité de responsable de la coordination de sécurité et attributaire du lot génie civil" du chantier, selon Eric Bouillard, procureur de la République de Cherbourg, indique l'AFP.
Bouygues, ainsi que l'employeur du grutier, Euridis-Normetal et la société Tissot, qui a mis à disposition la passerelle, sont accusées en tant que personnes morales pour "mises à disposition d'équipement de travail non conforme" et "insuffisance" du plan de sécurité, des "fautes" constitutives de "l'homicide involontaire". Deux autres accidents mortels du travail étaient survenus sur ce chantier en 2011, dont un accident de la route d'un ouvrier qui rentrait chez lui.
"TRAVAIL ILLÉGAL" ET COTISATIONS NON PAYÉES
Bouygues n'en est pas à ses premiers soucis judiciaires. En février, le groupe avait été condamné par le conseil de prud'hommes pour le licenciement sans cause réelle ni sérieuse en 2010 de son chef de la sécurité sur le chantier. Il avait été renvoyé après avoir utilisé son "droit de retrait", prévu en cas de risque grave et imminent pour la santé et la sécurité. L'ex-chef de la sécurité avait décrit un "état sécuritaire du chantier où la notion de danger grave et imminent [était] permanente". Le groupe a fait appel.
Un autre procès concernant Bouygues et deux sous-traitants du chantier de l'EPR pourrait avoir lieu en 2014 en correctionnelle, pour "travail illégal", selon une source judiciaire. "Les charges sont sérieuses", avait indiqué le procureur de la République de Cherbourg, Eric Bouillard, le 27 juin, après deux ans d'enquête préliminaire. Il décidera, d'ici à la fin de l'année, s'il engage ou non des poursuites.
Deux sous-traitants de Bouygues sont accusés de ne pas avoir payé leurs cotisations sociales : le roumain Elco et le chypriote Atlanco, avec qui Bouygues avait rompu son contrat en 2011. Les deux sociétés auraient une dette d'au moins 10 millions d'euros de cotisation à l'égard de l'Urssaf, en grande partie liée à l'EPR, selon le parquet. EDF n'est pas non plus inquiété sur ces affaires. Les prud'hommes de Cherbourg doivent rendre le 4 décembre une décision concernant la plainte de 62 salariés polonais de l'EPR, pour des problèmes similaires, dont 16 contre Bouygues, selon leur conseil.
ACCIDENTS DU TRAVAIL NON DÉCLARÉS
Dans cette affaire, il est aussi question de sous-déclaration d'accidents du travail. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) avait établi qu'en 2010 un accident du travail sur quatre n'avait pas été déclaré. L'ASN avait ainsi constaté, dans le registre de l'infirmerie du chantier, l'existence de feuillets volants portant le nom et la signature de salariés affirmant "refuser de déclarer l'accident survenu".
Les infirmières affirmaient "avoir observé" qu'un nombre important de salariés "ne souhaitaient pas que le fait qu'ils avaient été victimes d'un accident du travail soit connu" et leur avoir fait formaliser ce refus. Au minimum, entre juin 2010 et février 2011, 34 accidents n'ont pas fait l'objet, comme ils l'auraient dû, d'une déclaration à la caisse d'assurance-maladie.
Bouygues Construction avait récusé fermement "toute démarche intentionnelle de non-déclaration des accidents (…). Les éventuelles absences de déclaration qui sont évoquées ne peuvent être que la conséquence d'initiatives malencontreuses du personnel de l'infirmerie".
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