http://www.lindependant.fr/2012/09/14/menace-de-detruire-sa-yourte-nouveau-contretemps-judiciaire,164557.php
Menacé de détruire sa yourte : nouveau contretemps judiciaire
Jean-Luc Préault n'est toujours pas fixé sur son sort. © H. J.
L'affaire dite de 'la yourte de Banyuls-sur-Mer' n'en finit pas. Le dossier de Jean-Luc Préault, un petit viticulteur et cultivateur d'oliviers menacé de la destruction de son habitat léger, avait été appelé à la barre du tribunal correctionnel en septembre 2011 et renvoyé à février 2012. Là, dès l'ouverture de l'audience, Me Summerfield, son avocate avait posé une question prioritaire de constitutionnalité et le temps de l'examiner, le procès avait à nouveau été reportée au 24 mai.
A cette date, Jean-Luc Préault devait s'expliquer concernant l'installation en 2007 sur son terrain d'une yourte et d'un abri en bois. Suite à une plainte d'une propriétaire voisine - qui ne s'est pas constituée partie civile - il était donc poursuivi pour "infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme". La commune qui, elle était partie civile, s'est entre-temps retirée. Enfin, le procureur, sans demander l'amende prévue par la loi, avait requis sa condamnation à remettre en état son terrain, sous astreinte après un délai de trois mois. Le jugement avait ainsi été mis en délibéré à ce 13 septembre.
Or, hier, soutenu comme chaque fois par des militants de la Confédération paysanne, de Solidaires, du CNT, d'HALEM et par quelques anonymes, Jean-Luc Préault a eu une nouvelle surprise. "Il n'y a pas de délibéré, car la magistrate est retenue aux assises, a expliqué son avocate après être allée s'enquérir de quelques explications. C'est significatif des problèmes d'effectifs du tribunal. La décision est donc prorogée, mais on ignore à quand". La justice a-t-elle besoin de plus de temps pour se prononcer ?
A cette date, Jean-Luc Préault devait s'expliquer concernant l'installation en 2007 sur son terrain d'une yourte et d'un abri en bois. Suite à une plainte d'une propriétaire voisine - qui ne s'est pas constituée partie civile - il était donc poursuivi pour "infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme". La commune qui, elle était partie civile, s'est entre-temps retirée. Enfin, le procureur, sans demander l'amende prévue par la loi, avait requis sa condamnation à remettre en état son terrain, sous astreinte après un délai de trois mois. Le jugement avait ainsi été mis en délibéré à ce 13 septembre.
Or, hier, soutenu comme chaque fois par des militants de la Confédération paysanne, de Solidaires, du CNT, d'HALEM et par quelques anonymes, Jean-Luc Préault a eu une nouvelle surprise. "Il n'y a pas de délibéré, car la magistrate est retenue aux assises, a expliqué son avocate après être allée s'enquérir de quelques explications. C'est significatif des problèmes d'effectifs du tribunal. La décision est donc prorogée, mais on ignore à quand". La justice a-t-elle besoin de plus de temps pour se prononcer ?
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