Déchéance de nationalité :
le gouvernement et l’extrême droite
font front
contre Rima Hassan
À la suite des propos de l’eurodéputée insoumise Rima Hassan sur le Hamas, dont elle juge l’action « légitime » tout en rejetant très clairement les actes du 7 octobre 2023, plusieurs députés RN ont réclamé la déchéance de sa nationalité française. Ce que n’excluent pas les ministres François-Noël Buffet et Patrick Mignola.
© Raphael Lafargue / ABACA
Depuis son intervention sur Sud Radio jeudi 27 février, c’est le plus souvent une citation tronquée de Rima Hassan qui circule massivement sur les réseaux sociaux : « Le Hamas a une action légitime », peut-on lire, accompagné de commentaires indignés venus principalement de la droite et de son extrême.
En réalité, Rima Hassan, interrogée par Jean-Jacques Bourdin après s’être fait refouler à la frontière israélienne trois jours plus tôt, est bien plus précise : « Le Hamas a une action légitime si l’on se réfère aux résolutions des Nations unies, développe-t-elle. Cependant, ce n’est pas parce que ces résolutions sont extrêmement claires sur le droit des peuples colonisés à avoir recours à la lutte armée que les procédés de cette lutte justifient tout. (…) Vous n’avez pas le droit de prendre en otage des civils, vous n’avez pas le droit de commettre des exactions telles qu’elles ont été commises » le 7 octobre 2023. La députée européenne indique également : « Le mode opératoire du Hamas est un mode opératoire terroriste. »
Rhétorique des heures sombres
Des déclarations justes du strict point de vue du droit, ce qui n’a pas empêché des réactions vives et malhonnêtes : « Aujourd’hui Rima Hassan légitime littéralement « l’action » du Hamas : donc les attentats, meurtres, viols, actes de barbarie, enlèvements », a tweeté sans vergogne le maire LR de Cannes, David Lisnard. « Vous êtes une honte pour la France et une ennemie de nos valeurs ! », a également réagi la députée Renaissance, Prisca Thévenot.
Une désinformation scandaleuse d’un point de vue démocratique, d’autant plus que le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a « signalé à la procureure de la République de Paris ces propos qui relèvent de l’apologie du terrorisme », prétend-il. Le locataire de Beauvau développe, sur X : « Le Hamas est une organisation terroriste qui piétine le droit international, quand elle tue des otages, quand elle commet des attentats, quand elle propage la haine antisémite et quand elle appelle à la destruction d’un État. » Soit ce qu’a développé l’Insoumise.
Certains vont même encore plus loin dans la surenchère. Jean-Philippe Tanguy, comme d’autres députés RN, a demandé la « déchéance de nationalité » de Rima Hassan au motif qu’elle « travaille pour des intérêts étrangers ». Une rhétorique qui rappelle des heures sombres, comme quand sur CNews, le chroniqueur Kevin Bossuet qualifie l’élue d’« ennemi de l’intérieur. »
Le gouvernement au service des lubies de l’extrême droite
L’eurodéputée Marion Maréchal a également déposé une pétition pour réclamer la déchéance de nationalité de Rima Hassan : « Au Parlement, je n’ai jamais entendu Rima Hassan parler d’autre chose que de Gaza. En quoi est-elle française ? Elle ne défend pas les intérêts français. C’est pourquoi je demande la déchéance de sa nationalité. »
Une telle mesure – impossible en l’espèce puisque le Code civil ne prévoit la déchéance qu’en cas de double nationalité – constituerait une très grave dérive démocratique, un basculement du droit et une criminalisation inédite de l’opinion. L’extrême droite en a l’habitude mais, désormais, le gouvernement lui emboîte le pas.
Deux ministres ont ces derniers jours ouvert la porte à une sanction aussi grave contre une élue de la République. Patrick Mignola, ministre des Relations avec le Parlement a ainsi déclaré sur Radio J que « la question de la déchéance de la nationalité pourra se poser si un tribunal considère qu’elle s’est rendue coupable d’apologie du terrorisme ».
De la même façon, le ministre délégué à l’Intérieur, François-Noël Buffet, s’est dit prêt à « s’interroger sur la question » de la déchéance de nationalité, dans la mesure où Rima Hassan venait à être condamnée par la justice. « La nationalité française ne peut pas être conservée par quelqu’un qui au quotidien conteste la réalité des faits », a déclaré le ministre délégué au ministère de l’Intérieur.
Si cela devait s’appliquer à tous les propagateurs de fausses informations, ceux qui qualifiaient d’apologie du terrorisme les propos de Rima Hassan sur Sud Radio, jeudi, auraient fort à craindre pour leurs passeports…
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