UE : les 27 favorables
à une règlementation
plus souple
pour les nouvelles
techniques génomiques
Les pays de l’Union européenne ont donné leur feu vert vendredi à un
allègement des restrictions qui pèsent sur certaines espèces végétales
génétiquement modifiées grâce aux nouvelles techniques génomiques, une
décision approuvée par les organisations agricoles et décriée par les
ONG environnementales.
Les représentants des 27 pays membres de l’UE ont approuvé, avec quelques modifications, une proposition de la Commission européenne visant à autoriser une utilisation plus large des variétés végétales obtenues grâce au recours aux nouvelles techniques génomiques (NTG ou NGT selon l’acronyme anglais).
« La proposition vise à stimuler l’innovation et la durabilité dans le secteur agroalimentaire, tout en contribuant à la sécurité alimentaire et en réduisant la dépendance (aux facteurs) extérieurs », a déclaré dans un communiqué le Conseil de l’UE, instance qui représente les Vingt-Sept.
Le Conseil devra à présent mener des négociations sur le texte final avec le Parlement européen, les aspects les plus problématiques étant l’étiquetage des produits et les brevets sur les végétaux NTG.
Un assouplissement des règlementations relatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM) en faveur des NTG avait été proposé en 2023 par la Commission européenne.
Les partisans des NTG arguent que certaines d’entre elles ne font qu’accélérer les transformations génétiques qui auraient pu survenir naturellement ou par le moyen de croisements pratiqués traditionnellement dans l’agriculture.
- « Menace » ou avancée « décisive » -
La Commission a fait valoir que les NTG pourraient permettre d’obtenir des variétés qui nécessitent moins de pesticides, moins gourmandes en eau et mieux adaptées au changement climatique.
En 2024, le texte avait été approuvé par le Parlement européen, qui a voté en faveur de la création de deux catégories de végétaux NTG.
Dans la première catégorie, des variétés issues de nouvelles techniques génomiques seraient considérées comme « équivalentes » aux variétés conventionnelles sous réserve d’un nombre limité de modifications génétiques. A la clé, un accès rapide au marché sans évaluation préalable.
Les autres variétés (« catégorie 2 ») resteraient soumises au régime encadrant les OGM (longue procédure d’autorisation, études d’impact, obligations en matière de traçabilité et d’étiquetage...).
Les Etats membres se sont mis d’accord vendredi sur le fond de la proposition, en adoptant des amendements.
Ces amendements autorisent les Etats membres à interdire la culture de végétaux NTG 2 sur leur territoire, et prévoient la création d’un groupe d’experts chargés d’évaluer l’impact des brevets.
La proposition a été adoptée de justesse, selon des diplomates.
Elle a été critiquée par des organisations de défense de l’environnement, selon lesquelles une déréglementation favoriserait les grosses entreprises semencières en ignorant les dangers potentiels pour l’environnement.
« Les gouvernements de l’UE ont voté en faveur des profits d’une poignée de grosses entreprises, au lieu de protéger le droit des agriculteurs et des consommateurs à la transparence et à la sécurité », a déclaré Mute Schimpf, de l’ONG Les Amis de la Terre Europe.
L’association Pollinis dénonce de son côté une « menace » contre la biodiversité ainsi qu’une « incertitude juridique croissante » pour les agriculteurs et sélectionneurs « à cause des brevets déposés sur les plantes issues des NTG ou les procédés techniques ».
Au contraire, le Copa-Cogeca, qui regroupe les principaux syndicats agricoles et coopératives européens, a salué une initiative « décisive », qui « pourrait revitaliser la production européenne de semences » et permettre à terme d’accéder à des variétés plus résistantes à la sécheresse et aux maladies, tout en améliorant les rendements ».
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