Nouvelle de dernière minute : https://reporterre.net/Justice-la-cellule-Demeter-ne-pourra-plus-reprimer-les-actes-de-nature-ideologique
La cellule de gendarmerie
Déméter
harcèle les opposants
à l’agro-industrie
28 janvier 2022
Des activistes animalistes sont en procès ce vendredi 28 janvier, pour des dégradations d’élevages et la libération d’agneaux. Cette inculpation est signée par la cellule de gendarmerie Déméter, dont les interventions contre les opposants aux élevages industriels ou aux pesticides se multiplient. La cellule est elle-même sous le coup d’une procédure juridique.
« Un procès éminemment politique » : c’est ainsi que Vincent Aubry décrit l’audience qui se tiendra vendredi 28 janvier au tribunal correctionnel du Mans (Sarthe). Avec huit autres co-inculpés, l’activiste animaliste se voit reprocher une série de tags et dégradations dans des élevages en 2020, ainsi que la « libération » de sept agneaux à la veille de Pâques, en 2021. Tous sont aussi accusés d’« association de malfaiteurs », punie jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Plus de deux ans après sa création, la cellule de gendarmerie Déméter peut donc se vanter d’avoir obtenu des résultats. Elle avait été créée fin 2019 pour lutter contre les « atteintes au monde agricole ». Elle annonçait des mesures contre les vols de matériel dans les exploitations, de plus en plus fréquents. Mais aussi contre les actes « de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques », précisait le communiqué de presse. L’idée était de « recueillir des renseignements », notamment grâce à « des échanges d’information réguliers […] entre agriculteurs et forces de l’ordre ». Le tout était matérialisé par une convention signée entre la gendarmerie nationale et les deux syndicats agricoles majoritaires, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs. « Ce n’est pas un dispositif arrivé de nulle part, il a été créé sur demande expresse de notre part », avait d’ailleurs reconnu auprès de Reporterre Étienne Gangneron, vice-président de la FNSEA.
Les activistes antispécistes étaient clairement visés. De nombreux acteurs de l’écologie et de l’agriculture paysanne et biologique s’étaient également sentis menacés : « Il s’agit de faire taire tous ceux qui mènent des actions symboliques contre le système de l’agriculture industrielle, dont la FNSEA est le principal soutien », écrivaient-ils dans une tribune sur Reporterre.
Procès en cascade ?
Vincent Aubry a ainsi bien prévu de constater que la gendarmerie a sorti les grands moyens contre les actions de son collectif Animal1st. Le procès de vendredi est alimenté par un dossier de « près de 8 000 pages », étoffé grâce à des « moyens colossaux », assure le collectif dans un communiqué. « On est neuf prévenus. En juin, ils nous ont tous perquisitionné en même temps, à raison de cinq ou six gendarmes par perquisition. On a fait jusqu’à trente heures de garde à vue », raconte-t-il. Il a subi deux perquisitions. « Ils ont saisi des cahiers de notes, de l’argent, même une voiture. Ils ont analysé nos ordinateurs de fond en comble. Ils sont même allés jusqu’à analyser les peintures des tags pour connaître les marques et fait des moulages des empreintes de bottes. » Il reconnaît que la cellule Déméter n’a jamais été directement évoquée devant lui par les gendarmes, mais il affirme qu’un major lui a précisé qu’il mettait le paquet car « l’agribashing, ça suffit ». M. Aubry alerte le monde des militants animalistes : les procès risquent de se multiplier.
À la FNSEA, Étienne Gangneron ne le détrompe pas. « Déméter répondait à une demande forte, celle de stopper les intrusions dans les élevages. On considère que ça a fonctionné, il y a eu un coup d’arrêt. Certains rendus de procès commencent à juger cela problématique. Il faut montrer à ces militants qu’il y a des limites. »
« Déméter a créé un climat de pression sur nos associations », constate de son côté François Veillerette, porte-parole de l’association de lutte contre les pesticides Générations futures. Les associations environnementales qui dénoncent l’agriculture industrielle ont aussi eu droit, depuis la création de Déméter, aux faveurs de la gendarmerie.
« Il y a une surveillance spécifique des associations qui s’attaquent aux pesticides »
En décembre 2019, l’association Alerte pesticides Haute-Gironde avait dû répondre à un interrogatoire détaillé de la gendarmerie locale à propos du paisible après-midi de tables rondes sur les pesticides qu’elle organisait. En février 2020 dans le Tarn, une réunion de préparation de la semaine pour les alternatives aux pesticides avait vu débarquer les képis. En juin 2020, en Corrèze, les pandores déconfinés avaient convoqué le porte-parole de l’association Sources et Rivières du Limousin : il avait eu le malheur, lors d’une interview avec France 3, de dénoncer des serres de tomates industrielles et de mettre un pied sur ce terrain privé. Enfin dans le Gard, toujours en juin 2020, la gendarmerie avait fait circuler un questionnaire aux agriculteurs leur demandant de faire remonter les actes d’« agribashing ».
« Cela confirme ce que l’on craignait, indique François Veillerette. Il y a une sorte de surveillance spécifique des associations qui s’attaquent aux sujets comme les pesticides. C’est comme si nos actions devenaient suspectes. C’est liberticide ! »
Son association a donc attaqué, aux côtés de Pollinis, la convention entre la gendarmerie et la FNSEA, qui est le support de Déméter. L’audience au tribunal administratif a eu lieu le 18 janvier dernier. La demande de dissolution de la cellule Déméter, déposée par l’association L214, était jugée en même temps. « Cette convention touche à des libertés fondamentales : d’expression, d’opinion, de recevoir et communiquer des informations, argumente Julie Pecheur, porte-parole de Pollinis. Il y a aussi une rupture d’égalité entre les syndicats agricoles représentatifs, car seulement deux ont signé la convention, et enfin cela correspond à une délégation du pouvoir de police à des acteurs privés, ce qui est très grave. »
« Excès de zèle »
L’avocate Corinne Lepage défendait les deux associations. Elle fait le bilan de l’argumentation de la rapporteuse publique, la magistrate qui conseille les juges : « Elle a estimé que nous n’avions pas intérêt à agir, car nous n’avons pas prouvé que le fonctionnement normal de nos associations était entravé par cette convention, regrette-t-elle. En revanche, elle a demandé la suppression de Déméter, estimant que cette cellule agit préventivement, sur des sujets d’ordre idéologique, et que c’est donc illégal. » Elle porterait donc bien préjudice à la liberté d’expression. On saura début février si les juges ont suivi l’avis de la rapporteuse.
Le ministère de l’Intérieur était aussi représenté à l’audience, pour défendre sa convention. « C’est fou, il a reconnu qu’il y avait eu des “excès de zèle”, mais a estimé que c’étaient des cas isolés, rapporte Julie Pecheur. Il a aussi expliqué que le communiqué de presse — toujours sur le site du ministère — qui invite à cibler les actions de nature idéologiques était juste une erreur de communicants ! »
La FNSEA, elle, minimise les inquiétudes des associations. « Nous avons été très amusés des cris effarouchés de ces militants, dit Étienne Gangneron, vice-président du syndicat. J’ai été président d’une FDSEA [1] pendant des années. À chaque manifestation, on avait les RG [feu les renseignements généraux] qui débarquaient. Cela a toujours existé. On dirait qu’ils découvrent la vie ! »
Déméter doit « aller plus loin »
« On sent bien que le climat général se durcit », conteste Julie Pecheur pour Pollinis. « On vérifie tous nos rapports encore plus qu’avant, pour éviter toute erreur, parce qu’on sent bien que les procès deviennent un moyen de faire taire les associations », enchérit François Veillerette. Il cite ainsi le procès de Valérie Murat, fondatrice de l’association Alerte aux toxiques. Elle avait publié des analyses de vin de Bordeaux étiquetés HVE — haute valeur environnementale — montrant qu’ils contenaient des pesticides. Elle a été attaquée par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) pour « dénigrement », et condamnée à payer 125 000 euros de dommages et intérêts.
Idem pour l’application nutritionnelle Yuka, qui a relayé une pétition demandant l’interdiction des additifs nitrés dans la charcuterie, qui augmentent les risques de cancer. Attaquée par les industriels de la charcuterie, l’application a été condamnée à verser en tout 95 000 euros, là encore pour « dénigrement ». Or, c’est précisément la définition de l’« agribashing » pourfendu par Déméter et la FNSEA : le dénigrement de l’agriculture.
Les associations espéraient une protection bientôt améliorée grâce au projet de loi sur les lanceurs d’alerte, actuellement en discussion. Mais les sénateurs, la semaine dernière, ont commencé à détricoter le texte. Comme l’a révélé Mediapart, l’agroalimentaire breton a notamment fait pression pour que les militants animalistes qui pénètrent dans les élevages ne puissent être protégés. « On voudrait une exception agricole, défend Étienne Gangneron. Cela nous interpelle que les intrusions dans les élevages, qui remettent en cause la sécurité sanitaire et ont un lourd poids psychologique sur les éleveurs, puissent être protégées. »
Un appel sans aucun doute entendu par le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie. En mars dernier, interrogé par France Bleu pays d’Auvergne, il jugeait ces actions animalistes « insupportable[s], on ne rentre pas chez les gens, on ne rentre pas dans une priorité privée » et estimait que Déméter devait « aller plus loin ».
____________________________
____________________________
Notes
[1] Fédération départementale du syndicat d’exploitants agricoles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire