Gazoduc Step : la connexion au marché européen de l’énergie

Gazoduc Step : la connexion 

au marché européen de l’énergie

 Publié le 30 octobre 2017 par Philippe Cazal

Une concertation « avec garant » a démarré fin novembre autour du projet de gazoduc Step, entre le Perthus et Barbaira. Ce gazoduc renforce la connexion franco-espagnole des réseaux et, au-delà, s’insère dans la politique européenne de grand marché de l’énergie.

Pose de conduite dans le Bordelais (photo TIGF).

Avec le feu vert du président Macron, TIGF se prépare à lancer le projet Step, nouvelle interconnexion, prévue pour 2022, des réseaux de transport de gaz français et espagnol avec la réalisation du tronçon Hostalric (province de Girona)-Barbaira (Aude).

 

Au préalable a lieu une concertation « avec garant » agréé par la Commission nationale du débat public (CNDP) (1). La concertation est menée par TIGF depuis le 21/11/2017 jusqu’au 23/01/2018 (voir les dates en fin d’article). L’enquête publique devrait suivre en 2020.

Dans sa partie française, STEP (South Transit East Pyrenees, Trajet Sud par l’Est des Pyrénées) donnera lieu à la construction, à partir de 2021, d’une canalisation enterrée (1 m de profondeur minimum) d’un diamètre de 90 cm pour relier la station de compression existante de Barbaira (Aude) à la frontière espagnole, soit 120 km environ jalonnés par sept à huit « postes de sectionnement« , qui servent à la surveillance et à la maintenance du réseau (ils peuvent aussi permettre la connexion à une nouvelle conduite).

TIGF note que si Step (et l’interconnexion avec l’Espagne) n’aboutissait pas, des travaux seraient nécessaires pour renforcer le réseau régional Aude/Pyrénées-Orientales, qui à terme aura du mal à répondre aux besoins.

L’un des objets de la concertation portera sur le tracé. Une aire d’étude de 2 800 km² a été pré-établie ; elle va de la région du Perthus à Barbaira par la région de Thuir et de Baixas, Tautavel-Opoul, les Basses Corbières (entre Durban, Fitou, Portel, Saint-André-de-Roquelongue, Boutenac et Ferrals) et le nord de l’Alaric. Avant d’établir cette aire d’étude, sept zones d’exclusion ont été identifiées : la partie la plus accidentée du massif des Corbières, la montagne d’Alaric, le massif de Fontfroide, la zone littorale incluant l’agglomération narbonnaise, l’agglomération perpignanaise, la partie la plus accidentée du massif pyrénéen et le Haut-Vallespir.

L’aire d’étude de Step (Illustration TIGF).

A partir de l’aire d’étude seront définies successivement des zones de plus en plus précises, jusqu’à la sélection d’un ou plusieurs fuseaux de 1 km de large. La concertation publique commence à partir de ce niveau.

TIGF assure prendre en compte au maximum la protection de l’environnement naturel et de la biodiversité. La phase des travaux est celle susceptible d’apporter le plus de dérangements. Les préjudices causés aux agriculteurs seront indemnisés selon un barème « établi avec les chambres d’agriculture« . Après travaux, le sol est remis en place et « la nature et les cultures reprennent leurs droits« . Il reste une bande de servitude de 10 m sur laquelle ne peuvent pas être replantés des arbres de haute futaie.

L’investissement de TIGF est estimé à 290 M€. A la suite de la concertation, TIGF ouvrira un dossier de demande de subvention à l’Union européenne (la sélection du projet comme Projet d’Intérêt Commun européen ouvre droit à ce financement) et à l’Etat. Les collectivités locales ne participent pas au financement. 

Au nom de la sécurité d’approvisionnement et de la concurrence

Dans sa présentation du projet, TIGF note que, selon la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, la consommation de gaz naturel devrait baisser en France métropolitaine de 16 % entre 2012 et 2013. Mais, poursuit-il, « le gaz naturel reste l’énergie fossile la moins émettrice de CO2 » et devrait donc avoir « un rôle important à jouer dans la transition énergétique« . Il cite l’exemple de l’hiver 2016-2017, au cours duquel « la production d’électricité grâce au gaz naturel est venue compenser l’arrêt simultané de plusieurs centrales nucléaires françaises.« 

Il ajoute : « La production d’électricité grâce au gaz naturel« , plus souple, « permet aussi d’accompagner le développement des énergies renouvelables : les centrales électriques fonctionnant au gaz naturel peuvent prendre le relais des installations éoliennes ou photovoltaïques lorsqu’il n’y a pas de vent ou de soleil.« 

TIGF souligne aussi que « à l’avenir, le réseau de transport de gaz accueillera de plus en plus de gaz d’origine renouvelable. La loi de transition énergétique pour une croissance verte fixe un objectif d’injection de biométhane dans les réseaux de gaz de 8 térawatt-heure en 2023. Notre pays souhaite également atteindre une part de 10 % de la consommation de gaz couverte par une production de gaz renouvelable à l’horizon 2030. Le gaz participera de la même façon au développement d’une mobilité durable avec l’apparition du bio-GNV (gaz naturel véhicule) en tant que nouveau carburant écologique.« 

Les arguments de TIGF reprennent le discours officiel. Les objectifs de Step s’inscrivent dans la politique européenne visant à construire un marché intérieur de l’énergie et c’est à ce titre que Step a obtenu le statut PIC (Projet d’Intérêt Commun) auprès de la Commission européenne.

Cette politique européenne s’appuie officiellement sur la sécurité d’approvisionnement, sur la mise en compétition des expéditeurs gaziers censée assurer de meilleurs prix aux consommateurs (entreprises et particuliers) et sur l’intégration des énergies renouvelables.

Step, concrètement, reliera la France au réseau espagnol et donc potentiellement au gaz algérien qui arrive par le gazoduc sous-marin MedGaz à Almeria (en provenant de Beni Saf), mais aussi aux terminaux portuaires espagnols (Barcelona, Sagunt et Cartagena), où arrive du GNL (gaz naturel liquéfié) provenant du Qatar, du Nigeria et de Trinidad et Tobago.

Carte des réseaux TIGF/Enagas (illustration TIGF).

L’Espagne est également reliée au Maroc par le gazoduc sous-marin Tanger-Tarifa, qui traverse le nord du Maroc et est également connecté aux champs gaziers algériens.

Mais jusqu’à présent l’actuelle connexion inter-frontalière par l’Ouest des Pyrénées a été utilisée uniquement dans le sens France-Espagne, pour les importations espagnoles.

Comme la connexion THT (très haute tension) entre la France et l’Espagne par le Perthus, la connexion gazière participe de la mise en place du grand marché européen de l’énergie impulsé par l’Union européenne. Elle a commencé, à partir de 2004, par l’ouverture du marché de l’électricité et du gaz aux entreprises puis aux particuliers, c’est-à-dire par le début de la fin du service public.

L’UE met en avant l’intérêt de la « mutualisation » de l’énergie entre ses États membres. En réalité, le « marché européen de l’énergie » n’est autre que l’ouverture au marché mondial, qui facilite l’approvisionnement en énergies fossiles venant de Russie, du Proche et du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord et au-delà. Un marché qui n’est plus contrôlé par les grandes entreprises d’État mais par des opérateurs privés (producteurs, fournisseurs, courtiers, transporteurs, distributeurs).

Dans un article du Monde Diplomatique d’octobre 2011, « Enquête sur une industrie contestée. L’ouverture du marché de l’électricité ou l’impossible victoire du dogme libéral« , le journaliste Tristan Coloma dresse un constat qui peut aussi s’appliquer au marché du gaz. Il estime que la libéralisation du marché européen de l’électricité, contrairement à ses promesses, n’a pas fait baisser les prix à la consommation, au contraire. Certes, elle a favorisé la concurrence entre les sociétés de production mais avec un effet pervers, qui est la forte concentration de ces entreprises, par fusion et acquisition, ce qui tend à créer une situation de monopole.

Ainsi, tout en participant par ses États membres aux objectifs de l’Accord de Paris Cop21, sur un discours de transition énergétique, l’Europe poursuit dans les faits le développement du marché des énergies fossiles. Step, qui est présenté comme indépendant du grand projet MidCat (lire ci-dessous), se situe pourtant dans la logique de l’Union européenne qui est de perpétuer l’exploitation des énergies fossiles parce que c’est elle, pour l’heure, qui représente la plus grande opportunité de profit pour les multinationales de l’énergie.

Ph.C.

1) Cette concertation préalable, non obligatoire, répond à la nouvelle ordonnance de 2017. TIGF a choisi de saisir la CNDP pour qu’elle lui permettre d’organiser cette concertation avec garant. Ce garant remettra un rapport à la CNDP. Comme pour le débat public ses conclusions ne sont pas contraignantes en matière de validation du projet mais elles peuvent comporter des engagements de la part du maître d’ouvrage.

En savoir plus :

. Dossier de concertation TIGF.

. Dossier des Amis de la Terre.

. Lire, sur ce blog, « THT Baixas-Bescanó : sous la ligne il y a des hommes ».

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Dates et lieux des réunions publiques

Elles ont lieu, chaque fois à 18 h, à Thuir (MJC, 27/11), Rivesaltes (Salle des Dômes, 28/11), La Palme (Salle Jean Moulin, 29/11), Saint-Jean-Pla-de-Corts (salle socio-culturelle, 30/11), Estagel (Salle Arago, 12/12), Fabrezan (salle des fêtes, 13/12), Tuchan (Foyer Jean Jaurès, 14/12).

Réunions de clôture à Perpignan le 22 janvier à 18 h (Palais des Congrès) et à Narbonne le 23 janvier à 18 h (Montplaisir, salle des foudres).

La concertation en ligne est ouverte sur http://www.step-tigf.fr, rubrique « concertation ».

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TIGF et Enagas

Le projet de connexion franco-espagnole est porté par deux maîtres d’ouvrages, l’un côté français, TIGF, l’autre côté espagnol, Enagas, première société espagnole de transport de gaz naturel, responsable de la gestion du réseau gazier.

TIGF (Transport et Infrastructures Gaz de France), gestionnaire d’infrastructures de transport et de stockage de gaz dans le grand Sud-Ouest et sur l’ensemble du massif pyrénéen, est une ancienne filiale de Total, créée en 2005 par ce groupe pour reprendre les activités précédemment assurées par le service transport de Gaz de France. Total l’a cédée en 2013 à un consortium constitué par l’opérateur italien Snam (45 %), le fonds de l’État de Singapour GIC (35 %) et EDF (20 %).

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Mobilisation des opposants en Espagne…

En Espagne, la construction en 2011 du gazoduc MidCat (avec lequel Step va se connecter) entre Martorell, près de Barcelona, et Hostalric (au sud de Girona), a soulevé l’opposition d’associations locales. Elles se sont récemment fédérées dans la Plateforme de Riposte au MidCat (Plataforma Resposta al MidCat). Elles font valoir que, dans le Vallés (à l’ouest de Barcelona), les travaux du gazoduc ont créé « de sévères dégâts à l’environnement » et que le plan de revégétalisation prévu n’est pas appliqué.

 

Une mobilisation coordonnée en Espagne.

Ces opposants soulignent aussi que la fracturation hydraulique est légale en Algérie depuis 2013 et que du gaz issu de fracturation hydraulique arrive des États-Unis en Espagne sous forme de GNL.

Pour leur part, « Ecologistas en acción », membres du Réseau (franco-espagnol) de Soutien Mutuel en Réponse aux Mégaprojets Énergétiques, s’oppose « à l’Union énergétique (européenne) à cause du modèle énergétique qu’elle défend, hyper-centralisé et obsolète, et à cause de ses objectifs et conséquences : un marché unique sans régulation adéquate et aux mains des grands groupes, qui perpétue le modèle basé sur les combustibles fossiles et nucléaire.«

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…et en France

Une plateforme de vigilance sur le projet MidCat-Step, le « Collectif contre le gazoduc transfrontalier », vient de se constituer le 11 décembre à Perpignan ; il regroupe les associations de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, opposées au projet (Alternatiba, Amis de la Terre, Attac). Contact : vigilance.midcatstep@gmail.com

Le collectif demande à la garante de la concertation d’organiser le débat sur l’intérêt même de Step du point de vue de la politique énergétique.

Par ailleurs, les opposants au projet soulignent l’importance des fuites lors de l’extraction du gaz et sa forte nocivité en matière d’effet de serre.

Voir le manifeste du collectif : Manifeste contre le gazoduc transfrontalier 12 12 17

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Michel Boche (TIGF) : « Step est individualisé par rapport à MidCat« 

Pour Michel Boche, responsable à TIGF du projet Step, ce projet a été « individualisé » par rapport à MidCat : en 2015 avait eu lieu une rencontre entre les gouvernements français et espagnol pour renforcer la sécurité énergétique de l’Europe, faciliter la fluidité des échanges et la compétitivité sur le marché de l’énergie. Un programme global, dénommé MidCat, d’un montant de 3 milliards d’euros dont 2 pour la France et 1 pour l’Espagne, avait été évoqué. Il prévoyait un ensemble de projets comme la nouvelle interconnexion entre l’Espagne et la France par l’est des Pyrénées, le renforcement de la compression en France, le projet Eridans dans la Vallée du Rhône…

En France, la Commission de Régulation de l’Énergie, dans son rapport de juin 2016, estimait que le bien fondé du projet de connexion gazière restait à démontrer, au regard de son coût élevé ; elle soulignait la surcapacité existant sur le marché du gaz et craignait un surcoût pour le consommateur du fait de la construction de ces infrastructures.

Pour Michel Boche, à ce jour « il n’y a pas de lien automatique entre MidCat et Step « . Eridans, notamment, a été pour l’heure repoussé, du fait de l’opposition des élus de la Vallée du Rhône. Step (South Transit East Pyrenees, Trajet Sud par l’Est des Pyrénées) vit donc sa vie de son côté, avec l’aval de la Commission européenne. Son budget s’élève à 442 M€, dont 290 pour la partie française et 152 pour la partie espagnole.

TIGF, pour la partie française, a lancé fin novembre le long processus qui doit aboutir en 2020 à l’enquête publique : concertation préalable, bilan du garant (qui sera rendu public), prise en compte des éléments de la concertation par TIGF pour faire évoluer le projet, poursuite du dialogue et recherche d’accords amiables avec les personnes impactées (comme les agriculteurs), puis ouverture de l’enquête publique.

Les travaux en zone agricole, ici en Guyenne (Photo TIGF).

Michel Boche insiste par ailleurs sur l’aspect volontaire de la concertation : « elle serait obligatoire à partir de 200 km de réseau, on en est très loin. Nous avons saisi la CNDP pour donner du crédit à l’information sur le projet ; c’est vraiment une saisine volontaire (…) Nous avons une volonté de discuter très en amont du projet avec les parties prenantes, les gens concernés du territoire pour recueillir toutes les demandes d’information, les inquiétudes, et y répondre (…) Nous le faisons toujours. Nous obtenons toujours 90 % d’accords de servitude à l’amiable avant le dépôt du dossier. Nous sommes dans une méthode de concertation pour identifier tous les enjeux et les éviter.« 

La concertation, poursuit-il, « retiendra l’option de passage la moins impactante puis sera suivie d’études très détaillées, faunistiques, floristiques pendant quatre saisons, études domaniales, géotechniques, sur la problématique de l’eau…« 

Les principaux critères d’évitement (des effets impactants du passage du gazoduc) sont, pour TIGF, « l’environnement, les facteurs humains et sociétaux, la sécurité, l’urbanisation, les paysages, les facteurs techniques (dévers, types de roche), mais il n’y a pas de critère économique.« 

Concernant la construction, elle est interdite sur la bande de servitude de 10 mètres (5 m de chaque côté de la canalisation) mais il n’y a aucune contrainte au-delà de ces 10 mètres. Les cultures peuvent être replantées après la fermeture de la tranchée ; pour les vignes et les vergers, on évite que des pieds se situent à la verticale de la canalisation, celle-ci passera plutôt au milieu du rang ; le tuyau est de toutes façons protégé par un revêtement polypropylène ou polyéthylène de 8 mm et l’épaisseur de la canalisation, en acier, est comprise entre 9 et 20 mm.

Pour le passage des ruisseaux, « selon leur taille, leur débit et le risque de crues, la canalisation passe en forage dirigé sous le lit du ruisseau, assez profondément pour ne pas créer d’impact sur les berges.« 

Nous avons par ailleurs demandé à Michel Boche si Step sera susceptible de transporter du gaz de schiste algérien : « La prospection de gaz de schiste en Algérie », dit-il, « est à peine en cours de lancement. Quoi qu’il en soit, la consommation de l’Algérie en gaz est très forte et réduit sa capacité d’exportation. Step n’a pas vocation à faire remonter du gaz algérien vers la France, ni du gaz de schiste : l’Espagne a besoin de gaz et le gaz algérien ne suffit pas ; par ailleurs, le GNL est cher en Europe, les bateaux préfèrent livrer l’Asie, qui a une grosse demande. Que se passera-t-il dans 30 ans je ne le sais pas et je n’ai aucune idée de ce que sera alors la réglementation. »

Autre question sur le biométhane : TIGF met en avant la compatibilité de Step avec le développement de cette source d’énergie et se dit prêt à l’encourager.
 Nous avons demandé des précisions à Michel Boche : « Nous avons lancé« , dit-il, « au printemps 2017 une étude sur la méthanisation avec l’association Solagro. Il s’agit d’identifier, dans l’Aude et les PO, les potentiels de gisements de méthanisation pour injecter du biométhane dans le réseau. Quand l’option de passage (la validation du projet Step) sera choisie, on pourra se rapprocher des agriculteurs pour voir s’ils sont favorables à créer des unités de méthanisation. Nous pourrons alors intervenir, comme nous l’avons fait par exemple dans les Pyrénées-Atlantiques avec le collectif d’agriculteurs Methalayou, pour faciliter le montage financier du dossier et la réalisation de l’unité d’injection. Et de manière générale nous faciliterons les possibilités de raccordement.« 

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Réaction : Miser sur les ressources locales

Nous publions intégralement cette réaction d’Albert Cormary, qui apporte un bon complément d’analyse :

« Décidément, nous vivons une époque où se télescopent les contradictions ! D’un côté, nous apprenons que le projet d’interconnexion des réseaux gaziers européens suit son cours avec le volet franchissement des Pyrénées, à travers le massif des Corbières. De l’autre, les projets locaux de méthanisation émergent et nous commençons à entrevoir la production locale d’hydrogène susceptible d’être injectée dans le réseau de gaz.

L’interconnexion est une idée séduisante à première vue puisqu’elle permet une certaine sécurisation des approvisionnements. Cependant, elle repose sur le postulat que les approvisionnements sont issus de grands pays producteurs. Pays producteurs exploitant des ressources conventionnelles ou non (par exemple gaz de schistes en Algérie) ayant le caractère rédhibitoire d’être fossiles.

De l’autre côté, la méthanisation des ressources locales : déchets ménagers, distilleries, stations d’épuration, etc. est une réalité dans de nombreux pays avancés et peine à émerger chez nous. Un projet de centre de recherche sur le site Lambert à Narbonne doit être regardé comme un encouragement sur la voie à suivre.

Autre ressource locale potentielle : l’hydrogène. La conversion de l’énergie éolienne en gaz est un procédé industriel qui arrive à maturité et est très prometteur pour l’avenir. Cela sur plusieurs voies dont la dilution dans le gaz « de ville » à hauteur de 10 %.

Ces deux ressources sont décentralisées et donc à l’opposé du postulat énoncé au début.

Dans sa plaquette de présentation, TIGF ne s’y est pas trompé et affirme que son projet va faciliter ceux sur les énergies renouvelables promettant même à travers lui de participer au financement de leur raccordement (chantage ?).

La filière gaz est importante pour préparer la transition énergétique. L’énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre aura un avenir pour le XXIe siècle comme le montre le scénario Negawatt, à condition que sa production décarbonée progresse significativement. Ainsi, les probablement 300 millions qui seront consacrés au projet d’interconnexion seraient assurément plus utiles, investis dans la recherche sur la méthanisation sèche ou les procédés d’électrolyse par exemple. Quant aux coûts actuels de ces énergies renouvelables, qui aurait parié, il y a 20 ans, que le coût de production de l’éolien serait comparable à celui (officiel) du nucléaire ?

Les promoteurs d’une Europe de l’énergie ont libéralisé le marché de l’électricité en misant sur les interconnexions et ses fantasmes : L’Espagne manque d’électricité, la Suède va lui en vendre proclamait leur slogan. Sauf qu’un MW injecté dans le réseau par la Suède a peu de chances d’arriver en Espagne. Moralité, c’est à l’Espagne de définir ses besoins et adapter sa production avant d’aller acheter ailleurs ce qui passe par les THT honnies.

Ici, c’est un peu la même chose. Nous avons besoin de gaz ? C’est à nous à définir ce que nous voulons et adapter notre production sans aller chercher du gaz de schiste en Algérie !

Cet article a abordé la dépendance aux grands groupes mais il faut y ajouter les enjeux géopolitiques. C’est la dépendance et le coup de main que nous donnons à de riants pays comme l’Azerbaïdjan, le Qatar, etc.

Sur le volet impact environnemental, le gazoduc actuel est une balafre dans le paysage des garrigues. Ce sont des centaines d’ha de pelouses sèches qui ont disparu. Vous en avez un aperçu au nord de Salses. Parfaitement visible depuis l’autoroute ou l’ex RN9. Donc, le maître d’ouvrage a peu de crédibilité là dessus quand il dit que c’est sans incidence… »

Albert Cormary

Source : https://eclairagespublics.wordpress.com/2017/10/30/gazoduc-step-la-connexion-au-marche-europeen-de-lenergie/