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Notre-Dame-des-Landes: le préfet autorisé à détruire les cabanes, mais ...
Le juge des référés de Saint-Nazaire a rendu ce matin sa décision sur la demande de démolition des nouvelles cabanes des opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Verdict ?
Le juge des référés de Saint-Nazaire a autorisé le préfet, le cas échéant, à solliciter les forces de l'ordre pour détruire les cabanes installées à La Châtaigneraie, sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.
Toutefois, une vingtaine de militants anti aéroport installés sur le site ont fait les démarches pour se domicilier officiellement dans ses cabanes.
La trêve hivernale s'applique-t-elle ?
Pour Erwann Le Moigne, avocat de l'Acipa, "ces occupants ont maintenant des garanties. Celles notamment de ne pas être expulsés pendant la trêve hivernale. Le préfet est maintenant face à ses responsabilités. Il ne doit pas passer en force."
Selon l'avocat cité cette fois par l'AFP, plusieurs des "occupants sans droit ni titre" de ces cabanes ont officiellement déclaré lundi à la préfecture et au concessionnaire de l'aéroport le groupe Vinci qu'il s'agissait de leur domicile principal.
Selon Me Lemoigne et deux représentants des habitants de ces cabanes présents au tribunal de Saint-Nazaire, la préfecture de Loire-Atlantique ne pourrait les expulser qu'en entamant au préalable une nouvelle procédure judiciaire, alors que la trêve hivernale a commencé.
Aucun commentaire de la préfecture
Interrogée par l'AFP, la préfecture de Loire-Atlantique a fait savoir qu'il n'y aurait aucun commentaire, ni sur l'autorisation de destruction des cabanes, ni sur le statut de leurs occupants.
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a en revanche débouté la préfecture qui demandait la condamnation des anciens propriétaires du terrain - expropriés au profit du groupe Vinci, concessionnaire de l'aéroport le 23 novembre - à la "remise en état" à leurs frais du terrain.
Les "institutionnels" restent
Côté opposants "institutionnels" à l'aéroport, Cyril Bouligand (Confédération paysanne) a souligné que les 50 tracteurs enchaînés et disposés en cercle autour des cabanes resteront en place "tant qu'on ne sera pas sûrs que les cabanes peuvent rester en place au moins pendant l'hiver".
Ce nouvel épisode intervient à l'approche du début des travaux préparatoires de l'aéroport, prévu pour remplacer en 2017 l'actuel aéroport de Nantes, une importante campagne d'expulsions et de destructions de squats et cabanes ayant débuté à la mi-octobre sur la "zone d'aménagement différé" (ZAD) du futur équipement.
Avec AFP
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