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mardi 31 janvier 2012
Ils étaient citadins, ils sont campagnards.
Ils étaient bouquinistes, ils sont devenus maraichers biologiques.
Ils étaient locataires en dur, ils sont habitants en yourtes.
Voici l’histoire de Marie et Thierry, un couple de quadras courageux, menacés de démolition, victimes d’abus de pouvoir d’une mairesse ultra procèdurière. Un modèle de machiavélisme et de mauvaise foi pour tous les opposants aux yourtes.
Mais ce couple est combatif et n’entend pas baisser les bras.
Ils ont la pêche des débuts, et n’iront pas enfler les abominables statistiques dénombrant 400 suicides de paysans l’année dernière en France, passés honteusement sous silence.
Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 :
Article 5 - La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Article 12 - La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Article 12 - La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Ils ont habité la banlieue, les cités, ils étaient salariés, vendeurs, éducateurs, chauffeurs. Dynamiques, adorant la vitalité et la mixité sociale de leur quartier à Sarcelle, ils ont fondé une association pour monter un carrefour culturel et une salle de musique. Grâce à leur travail bénévole acharné et enthousiaste, le projet a remporté un franc succès et une certaine notoriété. Les élus ont reconnu sa viabilité, son sérieux et son utilité et ont promis un gros budget pour agrandir les locaux. La perspective de l’argent a excité des partenaires et déclenché des conflits de pouvoir, jusqu’à miner les relations et faire exploser l’équipe. Dégoutés, le couple a préféré partir et changer de vie.
En l’an 2000, ils sont revenus au pays natal de Marie, aux confins oriental du Gard, dans la belle plaine de l’Uzège.
Débarquant avec presque rien, ils ont vécu dans une grotte puis dans une ruine, avant de trouver un appartement en location. Ils ont dû déménager plusieurs fois : fins de bail, congés pour revente du logement, jusqu’à ce qu’ayant tissé amitiés et relations dans le village de Belvezet, une voisine Anglaise choisissant de rentrer au pays leur loue son mas. Ravis, ils s’installent, confiants sur la durée. Ils continuent ardemment leur activité de bouquinistes, se lèvent tôt, chinent, déballent, revendent sur les foires et marchés. Une autre voisine, désireuse de proximité pour son projet d’horticulture, leur revend quelques ares de terres agricoles. Thierry et Marie commencent à défricher leur terrain tout en continuant les marchés, aidant leur voisine quinquagénaire à planter des centaines de fleurs.
Puis la propriétaire de leur mas décide de céder son bien à une amie, et leur donne préavis de congé. Contraints de déménager une nouvelle fois, c’est un coup dur. Ils ne trouvent rien à louer, ou à des prix inaccessibles, et ils ne veulent pas quitter leur région. Ils adoptent alors la seule solution possible : ils décident de s’installer sur leur propre terrain.
Ils confient leur projet à la mairesse, qui autorise provisoirement, du bout des lèvres, une caravane. Ils suivent des stages de formation en agriculture biodynamique, et en Juin 2010, commencent à préparer leurs terres en partie défrichées, vierges de tout traitement, pour la culture en bio. Le froid arrivant, la vie en caravane étant trop frustre, le couple acquiert, grâce à un prêt familial, deux yourtes, beaucoup plus confortables et salubres.
Cotisants solidaires, la loi les autorise à loger sur leur exploitation.
Ils savent que la tente, qui a un caractère purement mobilier, n’est pas une construction et n’est soumise à aucune condition d’utilisation, qu’en l’absence de législation répressive, on a entière liberté de planter sa tente sur un terrain non constructible.
Au printemps, ils sèment et plantent, et dés le mois de Mai, ils récoltent leurs premières productions. Sur le marché d’Uzès, ils épatent et régalent copains et clients avec leurs légumes. A dix heures, déjà plus rien sur l’étal. Normal, c’est la première année, ils ont commencé petit sur quelques arpents, ils apprennent. Un voisin, vieux paysan à la retraite, témoin de leur acharnement à la tâche, leur revend alors une surface de terre adjacente pour qu’ils puissent doubler leur production.
Tout va bien, sauf qu’à Belvezet, 243 habitants, regroupement de quatre hameaux en région d’Uzège très cotée, habitée quasiment exclusivement par des nantis, la mairesse s’ennuie ferme en hiver. La commune, village fantôme à la saison froide, est constituée pour plus des trois quarts de résidences secondaires. En été, les 4/4 de luxe voisinent les Porsches et les Mercédés, mais en hiver, le seul engin motorisé reste le tracteur du dernier paysan en activité du coin, vestige insolite au milieu des belles et hiératiques pierres de taille des demeures cossues.
Ce qui explique la conclusion surprenante de la mairesse à l’éditorial du journal municipal qu’elle a photocopié et relié durant le morne hiver, qui souhaite à ses administrés une bonne villégiature. Et qui explique aussi sans doute que ça soit au moment du désœuvrement le plus profond de l’année que les ennuis en provenance de la mairie commencent à déferler sur nos habitants des yourtes.
Leur campement, invisible de la route, sur laquelle d’ailleurs la circulation est inexistante en morte saison, s’abrite sous de vieux chênes délestés de leurs branches mortes et des lianes parasites, au milieu d’une végétation d’arbustes, de buis, de chênes verts, de fourrés et genets. Le couple occupe en hiver la petite yourte, facile à chauffer, et en été, la grande, plus aérée. La veille caravane abrite les petits pots de semis, les outils de jardin, les cartons de livres. Un ruisseau coule au pied de la colline, qui leur procure l’eau de boisson, de cuisson et d’arrosage. Ils n’ont pas d’électricité, se chauffent au bois, s’éclairent à la bougie, ont des toilettes sèches et recyclent leurs déchets. Pas de machines à labourer, que des outils à main. Pas d’eaux polluées puisque pas de produits détergents nocifs, les eaux usées arrosent les plantes. Une phytoépuration est en projet car ils envisagent un petit élevage de poules.
Les yourtes de Marie et Thierry étant des tentes non équipées, (cuisinière à gaz non encastrée, évier non raccordé), elles ne nécessitent pas de permis de construire.
Le jugement de relaxe de la famille Château à Avignon stipule pour la première fois la nature des équipements fixes :
« Il n’existe pas de définition d’équipements intérieurs dans le code de l’urbanisme. L’article 1792 du code civil et la jurisprudence définissent les éléments d’équipements comme ceux affectés à la destination de l’ouvrage (la yourte est un ouvrage, un meuble et non un immeuble) et qui font corps avec l’ouvrage, ne pouvant être enlevés sans destruction de celui-ci. »
Le couple est donc parfaitement légal à vivre et travailler sur sa propriété.
Des dizaines d’autres couples, en particulier des jeunes, travaillent et habitent désormais de cette façon depuis que la yourte est devenue récemment une réponse populaire à la crise immobilière, écologique et économique, sans que ça soulève dans tous les villages de la France profonde d’irréductibles passions ni que ça vire au drame.
Bien au contraire, la plupart du temps, tout le monde est content d’accueillir de jeunes travailleurs motivés, de nouveaux paysans prêts à achalander en aliments de bonne qualité la population locale.
Sauf dans certains fiefs où quelques mals-embouchés obstinés cherchent noise à tout ce qui ne leur ressemble pas. Qui en appellent à une soi-disant légalité qu’ils trafiquent à leur sauce, satisfaisant tous ceux qui bénéficient de la prolifération des contentieux.
C’est malheureusement le cas à Belvezet, où malgré l’accueil chaleureux de la population à nos yourteurs, la mairesse, extraite du marasme de son désert de pierre par un hasardeux coup du sort électoral, focalise soudainement, en Décembre 2010, sur nos apprentis paysans. Il semble que le pouvoir soit fiévreusement monté à la tête de cette dame, qui multiplie les procédures abusives. Elle a pris soin de se faire déléguer par son conseil le pouvoir d’ester en justice. Elle a fait virer une malheureuse de son propre terrain, qui a eu l’audace de s’abriter sous son parasol sans construire de maison.
Mais, quand elle s’attaque aux yourteurs, six conseillers municipaux (sur onze), écœurés, jettent l’éponge et démissionnent.
Le 1°Janvier 2011, des rumeurs d’expulsion s’étant répandues,
les habitants de Belvezet, spontanément, sans même en parler au couple visé, rédigent en leur faveur une lettre pétition, paraphée d’une quarantaine de signatures, qu’ils déposent en mairie.
« Nous vous demandons d’agir en faveur de Marie et Thierry vivant dans une yourte installée sur leurs terrains, où ils comptent procéder à l’implantation de cultures biodynamiques dans le respect et la préservation de la nature... Ils n’ont jamais fait l’objet d’aucune nuisance et œuvrent dans l’intérêt de la commune... Aidez-les de toutes vos compétences juridiques pour qu’ils puissent rester parmi nous ! Nous qui sommes dans nos maisons bien au chaud quand il fait froid, qu’avons-nous encore de disponibilités humaines pour peser des existences contre des lois parfois trop rigides qui conduisent à l’exclusion ? »
Enfin, l’hiver sort de sa torpeur à Belvezet !
La mairesse répond à certains signataires arbitrairement choisis en niant son intention d’expulsion et convoque à une réunion protagonistes et conseillers.
Le 18 Février 2011, l’ensemble des participants défend le couple de yourteurs et, au bout de trois heures tonitruantes, la mairesse est déconfite.
Elle se ressaisit rapidement. L’hiver est chaud, enfin, elle règne.
Un mystérieux « arrêté » est promulgué le 22 Février 2010, accordant au couple un moratoire de trois mois « pour tout mettre en œuvre afin de trouver une solution de logement ». La mairesse en personne, mielleuse, le leur fait signer, se gardant bien de leur en donner un double. En effet, il ne s’agit pas d’un arrêté comme elle le clame, mais d’un simple extrait du registre des délibérations du conseil. La menace n’y tient que sur un mensonge : soi-disant que le code de l’urbanisme, qui a toujours bon dos pour emmerder les braves, interdit d’habiter en zone naturelle et agricole, même avec un projet de maraichage !
Le 1° Juin, le fameux et fumeux moratoire arrive à « exécution » sans que les yourteurs, en plein boulot dans les sillons, n’aient empaqueté le moindre carton.
Le 29 Aout 2011, la mairesse met ses menaces à exécution et enclenche une procédure judiciaire pour « régulariser » la situation des époux.
Et là, afin de frapper fort et légitimer son arbitraire, elle procède à une mesure inédite et particulièrement violente, du jamais vu dans la nomenclature des poursuites judiciaire contre des résidents en yourtes en France, les poursuites étant en général du ressort des DDE.
Elle dépose « une requête à fin d’autorisation de constat » au Président du tribunal de Nîmes pour obtenir une ordonnance lui permettant de dévier la violation de domicile et pénétrer légalement chez le couple. Ceci sous prétexte de décrire la situation délinquante. Le président du tribunal, qui n’a pas dû y regarder à deux fois, consent, dans les termes exacts proposés par la requérante.
Normalement, la « requête pour constat » est de facto utilisée par les propriétaires d’immeubles voulant récupérer leur bien occupé par des squatteurs. L’« ordonnance sur requête » est une ordonnance d’urgence qui permet de demander le concours de la force publique sans aucun procès, sans explications, sans débat contradictoire. Elle n’est normalement possible que si les circonstances imposent l’absence de contradiction, par exemple pour empêcher un ex-conjoint violent de revenir au domicile familial tuer son ex-épouse, lorsqu’un mari suspecte une infidélité et demande une constatation d’adultère, lorsqu’un bailleur soupçonne une sous-location, ou si une personne blessée en chutant dans un escalier redoute la réparation des marches glissantes avant le procès.
Autrement dit, la mairesse, surexcitée par l’urgence d’un grave péril public, considérant à tort les yourteurs illégaux sur leurs propres terres, bafoue non seulement le droit de propriété, mais aussi l’interdiction générale de pénétrer chez un tiers, interdiction qui, prise au sens large, empêche même de se pencher sur un fond privé, d’y faire passer un objet aux fins d’observation ou de mesure, ou de constater un élément matériel situé sur un fonds voisin.
De même qu’afin de réserver l’effet de surprise, un compte bancaire peut être saisi par le créancier sans que ladite ordonnance n’ait été signifiée préalablement au débiteur, la copie de la requête et de l’ordonnance sur requête ne sont portées à la connaissance de l’adversaire qu’au moment de l’exécution !
C’est ainsi que, le 27 Octobre 2011, sans aucune notification préalable, Marie et Thierry sont catapultés devant le fait accompli.
Ils voient débarquer à neuf du matin deux huissiers, un serrurier et quatre gendarmes pour perquisition et photographie de toutes leurs possessions !
Intimidés et abusés par l’urgence invoquée et les termes de l’ordonnance qu’on leur balance sous le nez, stipulant que l’huissier peut se faire assister par un serrurier et la force publique, alors que le terrain n’est pas clôturé et les yourtes ne sont pas fermées à clef, ils se soumettent, en tentant gentiment de se justifier.
Mais, même si Thierry arrive sans faux-semblant à discuter et même rigoler avec les gendarmes, Marie ressent à juste titre cette intrusion comme une violation de vie privée.
Obligée de montrer à sept hommes inconnus comment elle dort, fait pipi, s’habille, cuisine et se débarbouille,
elle le vit très mal et se sent profondément humiliée.
Finalement, le constat, détaillant minutieusement leurs habitations, leur mode de vie et leurs biens, jusqu’aux cuves de récupération d’eau de pluie et la petite pompe qui remonte l’eau du ruisseau, est accompagné d’une vingtaine de photos en gros plan sur les brosses à dents, les casseroles et les oreillers. Une honte.
Marie et Thierry auraient été pourtant dans leur droit de refuser l’accès à l’intérieur de leurs yourtes d’habitation, car le constat n’était censé viser que les installations sur le terrain. Les intervenants ont profité de leur saisissement et de leur ignorance pour envahir leur domicile.
Rappelons la définition du Domicile :
« Lieu où, que l’intéressé y habite ou non, a le droit de se dire chez lui, quel que soit le titre juridique de son occupation et l’affectation donnée aux locaux » .
S’agissant du domicile d’une personne physique, il correspond à une habitation quelconque et ses dépendances, telles qu’une terrasse, ou une cave. En revanche, si cette protection s’étend aux domiciles provisoirement inoccupés, elle ne couvre ni un véhicule automobile, ni un terrain non clos.
L’article 432-8 du Code pénal stipule que le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s’introduire ou de tenter de s’introduire dans le domicile d’autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.
L’article 226-4 sanctionne l’introduction ou le maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, d’un an d’emprisonnement et d’une amende…
Par ailleurs l’article 76 rappelle que les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction ne peuvent être effectuées sans l’assentiment exprès de la personne chez laquelle l’opération a lieu. Cet assentiment doit faire l’objet d’une déclaration écrite de la main de l’intéressé.
Donc, pour résumer, il suffit de refuser pour que l’intrusion se transforme en violation de domicile.
La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée en 2008 sur le principe de la proportionnalité des moyens procéduraux par rapport au but visé. Une visite domiciliaire fondée sur un soupçon d’infraction est contraire à l’article 8 de la convention des droits de l’homme, la déclaration d’un soupçon n’étant pas en elle même « une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
CHEYEN se propose d’approfondir nos connaissances sur ce genre de procédure abusive, afin que ces actes inconstitutionnels à la limite de la légalité, qui dénotent des méthodes particulièrement douteuses, ne se reproduisent plus, en particulier à l’encontre de yourteurs surpris et démunis.
Forte de ce désapage public, la mairesse enjoint son avocat à poursuivre au tribunal notre couple de yourteurs. Un bon avocat, qui connait par cœur le code de l’urbanisme, car l’urbanisme, sur ces coteaux bénis de soleil, c’est la racine de l’opulence.
Et, même si ces yourteurs paysans n’ont rien de hippies ou autres dangereux marginaux ou allumés chroniques dont sont friands les imaginaires des réactionnaires paranoïaques, on doit réquisitionner tout ce qu’il faut pour virer la racaille des tentes illico, d’un coup de râteau. L’acte d’accusation long d’une douzaine de pages se trouve donc miraculeusement enrichi de pléthore de références à la loi.
Tant pis pour ceux qui se réjouissent que la vie revienne joyeusement depuis quelques temps dans ce petit coin de nature, entre tulipes, salades, betteraves et les trois vaches rustiques à poils longs que le paysan fait brouter juste à coté, tant pis pour les artistes, les intellos, les libéraux et les citadins en villégiature de Belvezet et alentours, qui viennent siroter leur café aux yourtes, en se réjouissant de l’insolite et si chaleureuse ambiance que ce couple sait faire partager. Tant pis aussi pour ceux qui apprécient de s’achalander en patates bio sur place. Et tant pis pour la mixité sociale si chère à nos tourteraux en yourtes.
Le 25 Janvier 2012, le couple reçoit une assignation en référé devant le tribunal de grande instance de Nîmes, les obligeant à se présenter devant un juge des référés ce Mercredi 1 Février.
Ils encourent la démolition immédiate de toutes leurs installations !
Encore une fois, l’urgence est invoquée pour faire passer l’ignominie !
CHEYEN s’est immédiatement mobilisé pour informer et soutenir les accusés, ainsi que pour fournir à l’avocat choisi par les époux Laurent documentations juridiques et jurisprudences rassemblées grâce à la bonne volonté des yourteurs précédemment mis en cause.
Nous vous tiendrons au courant des suites de cette affaire très prochainement sur ce blog.
Nous vous remercions de vos commentaires et soutiens pour Marie et Thierry, que vous pouvez déposer à la suite de ce message.
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